Interventions sur "APD"

...est primordiale pour que la qualité l'emporte la quantité. Autrement dit, en termes agro-économiques, ce n'est pas en augmentant indéfiniment les surfaces de production agricole que l'autosuffisance alimentaire s'étend à tous les pays, mais bien en veillant à l'optimisation des rendements qu'il y a gains de production. Il faut donc s'appuyer sur les projets existants des États bénéficiaires de l'APD et collaborer en tant que partenaires allant dans la même direction. L'aide géographique et sectorielle doit être continue dans le temps et l'espace. Comme vous le signalez, il faut sortir de cette compétition où les intérêts particuliers des pays donateurs prévalent sur la concordance et la cohérence des projets des territoires. Fédérer tous les acteurs du multilatéralisme tout en s'adaptant aux...

... C'est un engament très ancien et très constant. J'appelle également l'examen au plus vite du projet de loi de programmation et d'orientation relative à la solidarité internationale. Je préconise même que notre commission adresse un courrier commun au ministre et au Premier ministre, à la suite du vote des crédits de cette mission, pour rappeler l'importance que nous accordons à la question de l'APD. Je souhaiterais revenir sur l'initiative ACT-A, engagée à l'initiative du Président de la République, aux côtés de l'OMS, de la Commission européenne et de la fondation Bill et Melinda Gates. Je ne surprendrai personne au sein de de cette commission en répétant, une fois encore, que des problématiques importantes et complexes appellent des réponses globales et coordonnées, qui font du multilat...

...rci beaucoup pour votre rapport, qui s'inscrit dans la liste de ces avis et de ces propositions qui ont été faites par la commission des affaires étrangères, et il est vrai que nous sommes attachés à augmenter la contribution de la France. Cette année, cette contribution atteint un objectif important, certes, mais qui ne peut pas être une fin : celui des 0,7 % du revenu national brut consacré à l'APD. C'est donc la preuve qu'il y a une politique volontariste de la part de l'État, que nous soutenons tous. Cet effort important de notre pays ne peut pas être simplement une politique coupée du reste des politiques publiques : il est nécessaire de mettre des liens entre cette aide publique au développement et d'autres politiques publiques, en particulier la politique migratoire. Je regrette que l...

J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Conformément aux orientations du CICID de février 2018, l'augmentation de l'APD française est principalement portée par l'aide bilatérale, qui poursuit sa hausse en 2021 (+ 16,9 %), et représentera en 2021 près de 60 % des dépenses d'APD. Ce renforcement du volet bilatéral s'effectue par la mobilisation d'un volume croissant de dons, qui sont orientés vers les 19 pays prioritaires de notre APD. En cohérence avec cet objectif, le projet de loi de finances pour 2021 marque un...

J'émets également un avis défavorable sur cet amendement. Le budget qui vous est présenté vise à poursuivre la hausse de l'APD transitant par les organisations de la société civile (OSC), dans le cadre du doublement prévu entre 2017 et 2022 par le CICID. Le montant d'aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile est en augmentation constante depuis 2017 pour atteindre 460 millions d'euros en 2019 (contre 310,4 millions d'euros en 2017 et 374,2 millions d'euros en 2018). En 2019, l'A...

...ammes 105 Action de la France en Europe et dans le monde et 151 Français à l'étranger et affaires consulaires, Frédéric Petit pour les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence et Hubert Julien-Laferrière pour le programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement. Il faut relever cette année l'effort particulier réalisé en faveur de l'aide publique au développement (APD). Cette priorité a été rappelée par le Président de la République à l'occasion de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices, à la fin du mois août dernier. Cet effort financier s'accompagnera d'un projet de loi de programmation et d'orientation qui permettra une réforme d'ensemble de la politique d'aide au développement. La présidente Marielle de Sarnez a souhaité que notre commission c...

Monsieur le ministre, au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie infiniment pour votre exposé. Il a porté en grande partie sur l'APD et je laisserai à mes collègues Hervé Berville et Hubert Julien-Laferrière le soin de revenir sur cette question. Je voudrais, avant toutes choses, saluer l'engagement de nos agents dans tous nos postes diplomatiques, car ils font face à des défis importants. Je voudrais également saluer la ténacité avec laquelle vous êtes parvenu, monsieur le ministre, à défendre le budget de votre ministère. V...

...ur 2020. Il est certes marqué par une augmentation de 3 % des CP, mais aussi par une baisse de 6 % des AE. Comme ma collègue Anne Genetet, je m'interroge sur cette baisse. Alors que votre ministère a déjà énormément contribué à l'effort budgétaire au cours des dernières années, on lui demande encore quatre-vingt-une nouvelles suppressions de postes en 2020. Je concentrerai mon intervention sur l'APD, puisque vous en avez fait un axe important de votre exposé. Cette année, les CP de l'APD augmentent de 7 %, mais les AE baissent de 11 %. Vous nous dites que les CP sont plus importants que les AE : c'est donc que nous avions raison l'année dernière ! Si l'on ne peut que se réjouir de cette hausse de 7 %, on reste tout de même très loin des promesses présidentielles, ce qui pose la question de v...

Monsieur le ministre, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie de votre intervention, au cours de laquelle vous avez rappelé les priorités qui sont les vôtres à la tête de votre ministère et de la diplomatie française. Ce budget concrétise l'engagement du Président de la République de voir les crédits de l'APD atteindre progressivement 0,55 % du RNB d'ici 2022. Le respect de cet engagement est particulièrement important, dans un contexte international où les tensions et les crises migratoires, climatiques, environnementales et politiques sont de plus en plus fortes et appellent des réponses à la hauteur. Notre diplomatie doit être à la pointe de ces combats et votre budget traduit, dans les faits, l'en...

Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom du groupe Libertés et Territoires, pour votre présentation détaillée et précise. Mon intervention portera sur l'APD, dont il a déjà beaucoup été question. Le Président de la République nous avait rassurés en s'engageant, à plusieurs reprises, à porter l'APD à 0,55 % du revenu national brut d'ici 2022. Malheureusement, plusieurs signaux négatifs se sont succédés dernièrement. La loi d'orientation et de programmation relative à l'APD, qui avait été annoncée, ne cesse d'être reportée. J'ose espérer que le projet...

...te ans, le Quai d'Orsay a vu ses effectifs baisser de 53 %. Vous n'endiguez donc pas la baisse : vous la poursuivez. Nous avons là un désaccord majeur : le groupe La France insoumise estime en effet que nous avons besoin d'un ministère solide, ce qui suppose que son personnel soit stable, et même qu'il augmente, au lieu de se réduire comme peau de chagrin. Nous débattrons plus en profondeur de l'APD lorsque nous examinerons le projet de loi qui lui sera spécifiquement consacré, mais je voudrais revenir sur un point que je ne comprends pas. Le Président de la République s'est engagé à porter l'APD à 0,55 % du RNB en 2022, ce qui n'est pas, en soi, un engagement considérable, mais plutôt le minimum syndical. Et pourtant, je ne vois, ni dans les budgets passés, ni dans le projet de loi de finan...

Ce qui me rassure, c'est que nous comptons de la même façon dans tous les groupes : cela devrait vous intéresser, monsieur le ministre. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se demande, lui aussi, comment vous comptez atteindre l'objectif de consacrer 0,55 % du RNB à l'APD en 2022, avec une trajectoire qui tend à peine à décoller. On estime que l'APD, qui a augmenté de 100 millions d'euros en 2018 et en 2019, et qui augmentera de 210 millions en 2020, représente aujourd'hui 0,46 % du RNB. Pour atteindre l'objectif de 0,55 %, il faudra donc, en deux ans, trouver 5,5 milliards d'euros. Nous savons que Hervé Berville y travaille et nous attendons ses propositions… Ce...

Beaucoup a déjà été dit sur les trajectoires RNB à l'APD n'a rien de particulièrement modeste, comme vous l'affirmez, madame Autain, puisque cela suppose une augmentation de 50 % des crédits au cours de la législature. Cela fait plus d'un an et demi que le CICID a défini des priorités géographiques et sectorielles – éducation, santé, adaptation au changement climatique, services publics de proximité – et l'on peut commencer à se demander quels sont le...

Les députés, vous le savez, sont attentifs à la façon dont les orientations politiques sont traduites dans les moyens. Je me réjouis que la trajectoire de l'APD permette de converger vers l'objectif de 0,55 % de la richesse nationale. Vous avez annoncé que l'égalité entre hommes et femmes, enjeu qui m'est cher, ferait l'objet d'abondements importants, qu'il s'agisse de la conférence « Pékin+25 », du Forum Génération Égalité, du soutien à l'entrepreneuriat féminin, au Fonds B qui améliore la santé, les droits sexuels et reproductifs, ou aux agences inter...

Monsieur le ministre, vous permettrez au co-rapporteur de la mission d'information sur la diplomatie culturelle et d'influence de se réjouir des augmentations de crédits du programme 185 que vous avez annoncées dans un contexte de concurrences d'influences. Je forme le voeu que cette évolution se poursuive dans les années à venir car une telle hausse me paraît indispensable. Sur l'APD, vous avez entendu les diverses remarques de mes collègues de toutes sensibilités politiques. Il vous reste à nous convaincre que la trajectoire choisie est la bonne pour atteindre l'objectif de 0,55 %. Nous avons le sentiment que l'effort budgétaire est reporté sur les deux dernières années du quinquennat. À la conférence des ambassadeurs, j'ai entendu le discours du Président de la République ...

Après examen de ce budget, je vous donnerais presque quitus car il est équilibré. Les incitations systématiques à augmenter les budgets ne m'emballent guère, je suis trop libéral pour cela. La vraie question qui se pose renvoie à l'APD. De ce point de vue, la présentation budgétaire m'inquiète : elle ne rend pas particulièrement attrayant le Quai d'Orsay car aucune ligne politique claire ne se dégage. J'ai cherché vainement où figurait la politique migratoire, enjeu qui vous concerne et que vous allez évoquer lundi dans l'hémicycle. Il en va de même pour l'asile, qui relève aussi de votre ministère puisque c'est vous qui avez à...

Ne faisons pas la fine bouche en cette période de disette budgétaire et saluons les augmentations de crédits. Nous les devons à la personnalité du ministre mais aussi à la volonté de l'exécutif de valoriser la représentation de la France dans le monde. L'APD augmente massivement, ce qui est une bonne chose. J'aimerais toutefois vous alerter, monsieur le ministre, sur un problème que chacun des députés de Français établis hors de France rencontre dans sa circonscription : l'irrationalité de l'attribution des visas. Les délais s'allongent, en particulier dans certains pays d'Afrique – certains postes fonctionnent très bien comme la Côte d'Ivoire mais ...

La ville durable est un sujet grave puisqu'il rejoint de nombreux sujets fondamentaux. J'ai souhaité rédiger une contribution écrite afin de poser des questions de fond sur l'APD. Je tiens à saluer l'évolution certes timide mais réelle du budget de l'APD, le milliard d'euros d'autorisation d'engagement est positif, puisqu'il donne une première impulsion de l'évolution de la trajectoire vers les 0,55 % du PNB. Cette évolution ne doit toutefois pas cacher que les crédits de paiement sont trop timides pour l'année 2019, pour une montée en charge efficace au niveau de l'APD f...

...ent de l'aide bilatérale avec les deux tiers des affectations. Il y a deux points d'attention sur lesquels nous devons porter nos efforts. Le premier est une définition de l'aide. Ce que disait Jean-Paul Lecoq était important mais, nous ne pouvons pas échapper au continuum sécurité développement. Bien entendu, il est hors de question de faire financer les Opérations Extérieures par le budget de l'APD. En revanche la sécurité intérieure, un État fonctionnel, un service public opérant et un espace public contrôlé sont des éléments indispensables. Aujourd'hui, ces éléments ne sont pas financés. La création d'instruments de financement spécifiques à la défense est très dangereuse car cela encourage la création de restrictions de type « Secret Défense » qui générera de la corruption. L'aide budgét...

...ens notamment du chiffre de 90 millions d'habitants dans les deux villes qu'Hubert Julien-Laferrière a cité. Nous nous disons que les enjeux sont importants du point de vue de l'eau et des déchets, de l'environnement et des transports. Dans cette optique l'aide publique au développement devra soutenir ces villes dans ces pays en voie de développement. Je souhaite dire que l'on peut caractériser l'APD de deux voire de trois manières. Sa faiblesse : ses crédits ont considérablement baissé, il fallait que la France se remette à la page l'objectif était à 0,55 % du PNB mais beaucoup de pays en Europe ont atteint 0,7 %. Même à 0,55 % nous ne sommes pas arrivés au bout d'un objectif certes un peu théorique, mais malgré tout suivi par d'autres pays. Cette APD est opaque nous n'en voyons qu'une petit...