Interventions sur "ARENH"

95 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

...sont tels qu'il faut adosser l'opérateur EDF à l'État français, parce que la distribution a tout à gagner à s'ouvrir au monde de la concurrence et parce que le développement des énergies renouvelables nécessite une impulsion très forte d'EDF, qui ne peut être produite dans la structure actuelle de l'entreprise. L'une des difficultés dans les discussions avec la Commission européenne concernait l'ARENH. Existe-t-il d'autres points qui font débat ? Le transport de l'électricité est très important car cette énergie ne peut guère être stockée. Le modèle économique de RTE doit évoluer et nous avons auditionné plusieurs dirigeants de RTE à ce propos parce qu'il ne s'agit plus seulement de transporter l'électricité. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ? Le Rhin est un fleuve riche en hydroélectr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...Hercule portera préjudice au maintien sur le long terme d'un statut particulier et à ses spécificités ? Certains redoutent une privatisation des réseaux et une remise en cause du monopole de distribution d'ENEDIS si les capitaux privés étaient amenés à croître au sein d'EDF Vert et des syndicats départementaux d'énergie chargés de l'entretien des réseaux. Au-delà d'une augmentation du tarif de l'ARENH, quelles sont vos propositions pour refonder le dispositif ? Êtes-vous favorable à la mise en œuvre d'un service d'intérêt économique général européen qui tienne compte de l'ensemble des services apportés par le nucléaire français ? Sinon, quel serait votre plan B ? Par ailleurs, la piste de la quasi-régie, préférable à une libéralisation du secteur, ne répond pas à toutes les préoccupations. Se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...Hercule portera préjudice au maintien sur le long terme d'un statut particulier et à ses spécificités ? Certains redoutent une privatisation des réseaux et une remise en cause du monopole de distribution d'ENEDIS si les capitaux privés étaient amenés à croître au sein d'EDF Vert et des syndicats départementaux d'énergie chargés de l'entretien des réseaux. Au-delà d'une augmentation du tarif de l'ARENH, quelles sont vos propositions pour refonder le dispositif ? Êtes-vous favorable à la mise en œuvre d'un service d'intérêt économique général européen qui tienne compte de l'ensemble des services apportés par le nucléaire français ? Sinon, quel serait votre plan B ? Par ailleurs, la piste de la quasi-régie, préférable à une libéralisation du secteur, ne répond pas à toutes les préoccupations. Se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Où en est-on des négociations à Bruxelles sur la réforme de l'ARENH ? Quels sont les points d'achoppement qui paraissent particulièrement tendus ? Le Gouvernement a démenti le fait que la Présidente de la Commission européenne ait demandé six mois de négociation à la France. Nous le confirmez-vous et est-il envisageable que cette réforme soit menée à bien avant la fin du quinquennat ? En attendant, pourriez-vous nous dire combien ces incertitudes ont coûté à EDF...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Où en est-on des négociations à Bruxelles sur la réforme de l'ARENH ? Quels sont les points d'achoppement qui paraissent particulièrement tendus ? Le Gouvernement a démenti le fait que la Présidente de la Commission européenne ait demandé six mois de négociation à la France. Nous le confirmez-vous et est-il envisageable que cette réforme soit menée à bien avant la fin du quinquennat ? En attendant, pourriez-vous nous dire combien ces incertitudes ont coûté à EDF...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Il y a quelques années, je travaillais comme conseiller clientèle à EDF. Ma place est donc privilégiée pour apprécier le caractère absurde de l'ouverture à la concurrence, ses effets délétères et les pratiques commerciales plus que douteuses des concurrents d'EDF. Je me suis retrouvé une fois interrogé par un client boulanger sur le dispositif de l'ARENH et je lui ai résumé les choses ainsi : « Monsieur, c'est comme si vous produisiez votre pain et aviez investi dans votre équipement et comme si, en vertu de la concurrence, la Commission européenne vous imposait de donner une part de votre production de pain à un boulanger ne disposant pas de fournil. » C'est donc absurde. Du point de vue du citoyen, quelle justification y a-t-il aujourd'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Il y a quelques années, je travaillais comme conseiller clientèle à EDF. Ma place est donc privilégiée pour apprécier le caractère absurde de l'ouverture à la concurrence, ses effets délétères et les pratiques commerciales plus que douteuses des concurrents d'EDF. Je me suis retrouvé une fois interrogé par un client boulanger sur le dispositif de l'ARENH et je lui ai résumé les choses ainsi : « Monsieur, c'est comme si vous produisiez votre pain et aviez investi dans votre équipement et comme si, en vertu de la concurrence, la Commission européenne vous imposait de donner une part de votre production de pain à un boulanger ne disposant pas de fournil. » C'est donc absurde. Du point de vue du citoyen, quelle justification y a-t-il aujourd'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...t ans de libéralisation du secteur de l'énergie et notamment des conséquences que cette libéralisation a eues sur le tarif de l'énergie ? Comment un homme intelligent comme vous peut-il considérer qu'il a raison, seul contre tous ? Les organisations syndicales sont opposées à ce projet et le spectre large de l'opposition dit qu'Hercule est un colosse aux pieds d'argile. Je partage votre avis : l'ARENH est le virus de la rage que l'on a inoculé à EDF pour affaiblir le groupe. L'enjeu n'est-il pas de réformer l'ARENH et de faire en sorte que l'énergie soit considérée comme un service public d'intérêt général ? Ce serait peut-être un pas vers une renationalisation du secteur de l'énergie. Que répondez-vous aux associations de collectivités locales face à leurs inquiétudes ? L'ouverture du capital...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...t ans de libéralisation du secteur de l'énergie et notamment des conséquences que cette libéralisation a eues sur le tarif de l'énergie ? Comment un homme intelligent comme vous peut-il considérer qu'il a raison, seul contre tous ? Les organisations syndicales sont opposées à ce projet et le spectre large de l'opposition dit qu'Hercule est un colosse aux pieds d'argile. Je partage votre avis : l'ARENH est le virus de la rage que l'on a inoculé à EDF pour affaiblir le groupe. L'enjeu n'est-il pas de réformer l'ARENH et de faire en sorte que l'énergie soit considérée comme un service public d'intérêt général ? Ce serait peut-être un pas vers une renationalisation du secteur de l'énergie. Que répondez-vous aux associations de collectivités locales face à leurs inquiétudes ? L'ouverture du capital...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Bouchet Bellecourt :

...aration ? Nous ne pouvons nous empêcher de constater qu'il s'agit d'un projet uniquement financier organisé pour nationaliser les pertes et privatiser les profits. J'ai tendance à croire que ce projet va à la fois porter atteinte au portefeuille de nos concitoyens et renforcer leur dépendance énergétique. Rappelons en effet que cette opération n'est possible qu'en cas d'augmentation des prix de l'ARENH de 42 euros le mégawattheure à 48, voire 53 euros. À ce propos, pouvez-vous indiquer l'état des négociations ? Investir sur le renouvelable est essentiel. Le faire contre une énergie déjà décarbonée et pilotable me semble risqué, surtout lorsque votre groupe possède un avantage certain dans le domaine. Comme justifierez-vous auprès des Français une augmentation de leurs factures pour rendre leur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Bouchet Bellecourt :

...aration ? Nous ne pouvons nous empêcher de constater qu'il s'agit d'un projet uniquement financier organisé pour nationaliser les pertes et privatiser les profits. J'ai tendance à croire que ce projet va à la fois porter atteinte au portefeuille de nos concitoyens et renforcer leur dépendance énergétique. Rappelons en effet que cette opération n'est possible qu'en cas d'augmentation des prix de l'ARENH de 42 euros le mégawattheure à 48, voire 53 euros. À ce propos, pouvez-vous indiquer l'état des négociations ? Investir sur le renouvelable est essentiel. Le faire contre une énergie déjà décarbonée et pilotable me semble risqué, surtout lorsque votre groupe possède un avantage certain dans le domaine. Comme justifierez-vous auprès des Français une augmentation de leurs factures pour rendre leur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

EDF a à faire face à plusieurs enjeux qui sont relatifs au maintien du parc existant, au Grand carénage, aux investissements dans de nouveaux réacteurs de type EPR et au démantèlement des réacteurs anciens. Aujourd'hui, l'abondement du dispositif ARENH permettrait de couvrir une partie des investissements, mais cela serait-il suffisant ? Si ce n'était pas le cas, quel serait l'impact en termes de tarification pour les utilisateurs ? Quel serait le coût qui serait éventuellement couvert par le contribuable ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

EDF a à faire face à plusieurs enjeux qui sont relatifs au maintien du parc existant, au Grand carénage, aux investissements dans de nouveaux réacteurs de type EPR et au démantèlement des réacteurs anciens. Aujourd'hui, l'abondement du dispositif ARENH permettrait de couvrir une partie des investissements, mais cela serait-il suffisant ? Si ce n'était pas le cas, quel serait l'impact en termes de tarification pour les utilisateurs ? Quel serait le coût qui serait éventuellement couvert par le contribuable ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Le terme « vert » est donc insuffisamment précis pour que les consommateurs s'y retrouvent. Quand vous dites que les fournisseurs bénéficient de l'ARENH, c'est qu'ils bénéficient d'un prix régulé pour l'achat d'électricité nucléaire. Vous remettez donc en question le mécanisme censé permettre aux producteurs d'énergies renouvelables d'entrer sur le marché. Le prix dont ils bénéficient pénalise le nucléaire historique plus qu'il ne favorise.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Mais n'est-ce pas un peu abusif de dire aux gens qu'une offre verte est subventionnée par l'énergie nucléaire au travers de l'ARENH alors que ce dernier dispositif vise à compenser l'avantage historique du nucléaire par un prix régulé avantageux qui permet aux fournisseurs d'énergies renouvelables de s'insérer sur le marché ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

On nous a expliqué qu'on avait augmenté les tarifs d'électricité de 6 % parce que les fournisseurs alternatifs, compte tenu de l'évolution à la hausse du prix de l'électricité de gros, s'étaient tous précipités sur l'ARENH, ce qui fait que le volume n'avait pas suffi et qu'ils avaient été obligés de s'approvisionner sur le marché de gros. Cela avait nui à leur compétitivité vis-à-vis d'EDF, et poussé à augmenter les tarifs régulés de l'électricité pour rétablir cette compétitivité. Vous qui ne dépendez pas de ce système, quelle est votre opinion à son sujet ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

N'aurait-on pas dû simplement supprimer l'accès à l'ARENH ? Finalement, si EDF vendait du nucléaire, les consommateurs sauraient qu'en s'adressant à EDF, on a de l'électricité d'origine nucléaire. De leur côté, les fournisseurs alternatifs pourraient vendre autre chose, et tout serait beaucoup plus simple…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

... que depuis vingt ans on subventionne une électricité verte au moyen d'un dispositif qui peut s'apparenter à une forme d'asymétrie, et que désormais on pourrait envisager de bien séparer les choses afin que les gens sachent ce qu'ils achètent. Certes, l'argent qu'ils donnent aux fournisseurs va en partie au nucléaire mais à l'inverse, durant des années, l'argent du nucléaire a servi, via l'ARENH, à financer les énergies alternatives – et à ce moment-là, on n'a pas demandé leur avis aux gens…