Interventions sur "CCI"

Les moyens attribués aux CCI baissent fortement dans ce PLF. Nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi PACTE. Le groupe Socialistes et apparentés s'est opposé à cette baisse de moyens. Si nous approuvons le principe d'une réorganisation profonde des CCI, nous considérons qu'une baisse de moyens ne doit être qu'une conséquence et non une mesure préalable, qui mettra les réseaux consulaires face à l'abîme – ce q...

L'inquiétude ne porte plus sur la nature de la réforme de la CCI : comme l'a rappelé Mme Oppelt, tout le monde est d'accord, y compris les CCI elles-mêmes. La seule inquiétude qui demeure concerne les CCI rurales. Au regard du budget qui s'annonce, pouvez-vous nous en dire davantage sur la péréquation qui devrait précisément bénéficier aux CCI rurales afin d'éviter leur disparition ?

...va pas de même, en revanche, pour l'article 29. Nous avons déjà dû faire face, en Alsace-Moselle, à la suppression de l'adhésion obligatoire aux corporations, instances pourtant essentielles à la formation et à la vulgarisation de l'information dans les TPE et les PME. Voici que l'on ajoute une nouvelle couche en diminuant les ressources des chambres de commerce et d'industrie. Certes, toutes les CCI ne sont pas gérées de la même façon, mais les CCI alsaciennes, elles, se sont remises en cause et sont très bien gérées. La formation des dirigeants et des collaborateurs est une nécessité. Les CCI fournissent une aide essentielle aux entreprises. Qui s'en occupera à l'avenir ? Comme l'a indiqué le rapporteur, il faut tout même veiller à préserver les moyens pour ce faire. Je sais que l'heure es...

Je remercie le rapporteur pour ses explications sur l'article 29. Permettez-moi un témoignage : je me trouvais à Strasbourg vendredi pour une réunion de travail à la CCI Alsace Eurométropole ; le même jour se réunissaient tous les directeurs des chambres de commerce allemandes. Celles-ci prélèvent une cotisation sur les entreprises adhérentes qui est en moyenne vingt fois supérieure à la cotisation prélevée en France, puisqu'elle est assise sur le chiffre d'affaires. C'est un autre modèle qui, à en juger par la balance du commerce extérieur allemand, ne fonctionn...

Vous avez plusieurs fois utilisé le verbe « moderniser » en parlant des CCI, Monsieur le rapporteur ; il me semble que les verbes « affaiblir » ou « déshabiller » auraient été plus appropriés à la situation dans les territoires ruraux. J'approuve pleinement la proposition de Mme de La Raudière concernant la péréquation devant bénéficier aux territoires les plus faibles. Certains départements sont très enclavés. Au-delà de la capacité d'accompagnement qu'ont les CCI en fa...

Permettez-moi également d'intervenir sur la question cruciale des CCI. Depuis quelques années, on nous explique, comme vient de l'illustrer le rapporteur, que tout le monde approuve l'objectif de réduction de 400 millions d'euros d'ici à 2022, l'idée pour le ou les pouvoirs politiques étant au fond de réduire les charges qui pèsent sur les entreprises et d'alléger leur fardeau. J'entends cet argument mais je suis extrêmement préoccupé : les gouvernements se succèd...

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la situation des CCI dans une autre enceinte de l'Assemblée. Si elles ont en effet conscience de la nécessité d'évoluer, cette évolution a déjà pris corps depuis plusieurs années. Peut-être n'auditionnons-nous pas les mêmes personnes, mais les CCI sont désormais « à l'os », si j'ose dire. Certaines, pour survivre, ont déjà vendu des actifs et fortement diminué le nombre de leurs collaborateurs. Peut-être était-ce uti...

Permettez-moi de répondre en partie aux inquiétudes que soulève la réorganisation des CCI. Le projet de loi PACTE tel qu'il a été adopté en commission consiste à renforcer le rôle de CCI France, qui sera tenu d'écrire en fin d'année un contrat d'objectifs et de performance, lequel sera décliné par les CCI régionales dans des conventions d'objectifs et de moyens. C'est ainsi que la restructuration pourra se faire. Lors de notre mission, Mme Dupont et moi-même avions indiqué qu'il falla...

Mme Oppelt a raison de cibler les CCI régionales, encore faut-il que la région ait conservé une taille pertinente. La région Pays de la Loire a cette chance, mais ce n'est pas le cas partout. De toute façon, les CCI seront peu à peu réduites à la portion congrue, ce qui est une erreur.

Ayant entendu tous les intervenants, j'ai jugé important de prendre la parole. Je suis moi aussi élu du territoire couvert par la CCI de Rouen, Dieppe et Le Tréport.

Il est scandaleux de prétendre que la CCI de Rouen abandonne Dieppe. La réalité est assez différente, et les chiffres ne manqueraient pas de vous surprendre. Vous citez en exemple des événements organisés à Dieppe avec le soutien de la CCI. Dans une période où les finances publiques ne permettent tout simplement pas de financer l'intégralité des missions de service public, ne serait-il pas judicieux que d'autres acteurs prennent une par...

...ue, pour ces deux seuls articles, les administrateurs de la commission ont dû travailler tout un week-end. Je comprends votre insatisfaction, mes chers collègues, mais, encore une fois, nous ne disposions que de très peu de temps. Plutôt que de répondre à chacun d'entre vous, je ferai quelques remarques générales. Tout d'abord, je rappelle que l'effort de 400 millions d'euros qui est demandé aux CCI d'ici à 2022 correspond à une baisse équivalente des prélèvements sur les entreprises. Cet allégement financier était attendu – nous devons garder cet élément présent à l'esprit – et il s'inscrit dans la lignée d'autres mesures, telles que la suppression du forfait social pour les PME, prévue dans le projet de loi PACTE. Ensuite, je précise que les salariés peuvent être associés au pacte Dutreil...

Nous nous sommes exprimés sur l'effort de réduction budgétaire demandé aux CCI en 2019. Pour autant, il ne faut pas modifier l'objectif final de réduction de la TFC d'ici 2022. Avis défavorable.

Je compte retirer cet amendement et proposer une nouvelle rédaction en séance. Je saisis néanmoins cette occasion pour redire que la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) est un mauvais coup porté au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui a déjà largement contribué à l'effort national de redressement des dépenses publiques.

Dans le débat qui a animé notre commission sur les CCI et leur financement, j'ai annoncé les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour garantir les activités des CCI des territoires ruraux, voire hyper-ruraux, et pauvres. Pour laisser le temps à la réflexion et aux arbitrages, je retire cet amendement.

Les éléments que vous nous avez donnés sur l'évolution des CCI nous inquiètent, notamment le fait que le poids économique pourrait être un critère pour garantir la représentation : cela va dans le sens des regroupements métropolitains ! Lorsque M. Jumel a évoqué le cas de l'agglomération de Rouen, il lui a été répondu que les services étaient désormais regroupés dans un beau bâtiment tout neuf, au milieu des acteurs, et que tout allait très bien. Mais préci...

...ir l'équité territoriale, la vitalité du tissu économique dans les zones les moins favorisées et les moins denses en entreprises. L'amendement qui sera présenté par le Gouvernement vise précisément à garantir un service minimum pour ces zones rurales et hyper-rurales. Il s'agit de faire cesser l'hémorragie économique dans certains territoires, de rassembler les atouts et de faire en sorte que les CCI territoriales assurent une présence continue.

Il ne s'agit pas de distinguer entre chambres de commerces rurales et chambres de commerces hyper-rurales mais bien de s'en tenir à une vision institutionnelle, la présence des chambres de commerce sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. J'entends que le Gouvernement, en début de législature, expose sa vision, mais nous savons très bien comment cela va se passer à CCI France et comment les rapports de forces s'établiront au détriment des plus faibles. Nous, nous devons dire ce que nous voulons : la présence, l'armature, le rôle, les missions.

Cet article est important pour nos entreprises, car il concerne la réforme des chambres de commerce et d'industrie, les CCI. Avec ma collègue Valérie Oppelt, nous avons mené une mission d'information sur les enjeux de la réforme des CCI ; beaucoup de nos propositions sont reprises dans cet article 13. Les CCI, par leur action et leur maillage territorial, représentent un outil efficace et important pour accompagner et conseiller les entrepreneurs, mais aussi les collectivités, outil qu'il est néanmoins nécessaire de r...

Je voudrais d'abord souligner l'action positive exercée par les CCI dans tous les territoires en matière de soutien à l'activité économique, à la création d'entreprise et à la modernisation des infrastructures, ou encore en matière d'enseignement et de formation en économie et en gestion. Je voudrais également insister sur la nécessaire coordination entre les collectivités territoriales et les CCI. Les collectivités, ainsi que les métropoles, disposent de compéte...