Interventions sur "CCI"

Nous proposons un socle commun qui permette à l'ensemble des territoires comme à l'ensemble des CCI de fonctionner, pour ensuite veiller à l'efficacité, à la qualité et à l'efficience des services apportés. Nous cherchons donc à mettre en place une solidarité territoriale – avec un socle de base permettant notamment aux CCI rurales de fonctionner – et ensuite, en fonction de la qualité de ce qui est proposé, des indicateurs mesurant le suivi de la performance de ce réseau. Nous nous adaptons ...

Monsieur Chassaigne, je vous ai bien écouté, car votre discours est toujours passionnant. J'ai remarqué que vous utilisiez l'imparfait pour parler de la situation que vous vivez sur votre territoire. Vous avez en effet dit : « qui avait », « qui représentait », « il y avait » et « nous avions des réunions ». Vous avez terminé en affirmant que les CCI sont devenues des coquilles vides, que les PME n'ont plus d'interlocuteurs et qu'elles vont disparaître.

Vous nous avez décrit une situation : or c'est précisément à cette situation que nous voulons remédier. Pouvons-nous continuer ainsi ? M. Potier parle d'or, car il a une longue expérience, de par son précédent mandat, en matière consulaire. Peut-on continuer ainsi, avec des CCI qui ont chacune une direction et un directeur administratif et financier, c'est-à-dire comme des entités indépendantes qui ne se parlent pas et qui n'ont plus les moyens d'un tel fonctionnement ? Si nous voulons qu'il y ait une répartition équilibrée des acteurs économiques – et en particulier du réseau consulaire – , sur nos territoires, il nous faut mutualiser les moyens, notamment les dépense...

Cependant, nous avons besoin d'assurer, dans nos territoires, une véritable péréquation et une véritable solidarité. C'est pour cette raison que la mission de CCI France a été renforcée. Nous aurons également à débattre dans quelques minutes d'un amendement qui permettra de renforcer le rôle de tutelle de l'État, qui doit à la fois être une vigie et garantir une péréquation territoriale équilibrée. Il est important que CCI France exerce cette responsabilité : elle le doit à ses mandants. Nous devons répondre à la crise du modèle que vous critiquez avec r...

On a l'impression qu'il existe des CCI hors-sol qui piloteraient des groupes d'entrepreneurs. Il est donc important qu'elles survivent, pour éviter à ces entrepreneurs de connaître de grandes difficultés. Mais faut-il pour cela les enfermer dans une logique qui date du siècle précédent ? Permettez-moi de rappeler quelques références historiques – vous savez que je suis passionné par l'histoire de l'industrie : en 1802, lorsque Napoléo...

.... D'abord, monsieur Sommer, j'ai effectivement employé l'imparfait ; j'ai d'ailleurs commencé et terminé mon intervention en indiquant que vous ne portiez pas, seuls, la responsabilité de ce que sont devenues les chambres de commerce et d'industrie, à savoir des coquilles vides. Néanmoins, je vous ferai remarquer que, dans le budget pour 2018, il y a eu une réduction très forte des dotations aux CCI.

Ayant été interpellé sur ce sujet par le président de la CCI du territoire que je représente, j'avais saisi le rapporteur général du budget, M. Joël Giraud, qui avait bien essayé de trouver une solution, mais qui m'avait répondu qu'il était impossible de revoir la clé de répartition des dotations entre les différentes CCI ; et pourtant, certaines n'en ont à la limite pas spécialement besoin, de ces dotations, tandis que d'autres en vivent. Vous nous dites...

Encore faudrait-il que le périmètre budgétaire ne soit pas trop réduit, car si vous réduisez considérablement les dotations aux CCI dans le budget, vous pourrez toujours revoir la clé de répartition, cela ne résoudra pas le problème. Néanmoins, nous prenons acte que la clé de répartition sera revue, et que l'on prendra notamment en compte les spécificités des chambres de commerce et d'industrie rurales. Deuxièmement, il y a toujours un petit jeu qui consiste à dire que les intervenants qui ne font pas partie de la majorité s...

La réforme des CCI était nécessaire, mais il ne faudrait pas généraliser. Il existe plusieurs types de CCI. Certaines ont fait du gras, disposent de beaucoup d'argent et ont un peu failli à leur mission ; d'autres, dans les territoires, font un vrai travail de proximité. On ne peut pas parler des CCI en général.

...ions pas très représentatifs, du fait de l'abstentionnisme en France. On sait combien il est aujourd'hui difficile de mobiliser les gens dans le monde associatif et dans celui de l'entreprise. Ceux qui sont élus à la chambre de commerce et d'industrie sont légitimes. Il ne faudrait pas le contester. La réforme proposée est une bonne réforme, mais il convient d'être attentif à bien distinguer les CCI qui font du bon travail auprès des entreprises dans les territoires et celles qui, à l'instar de ce qui se passe dans le monde du logement, font du gras en dormant.

Les CCI ont commencé à faire des efforts en ce sens !

L'exposé des motifs du projet de loi indique que « le développement de nouvelles prestations, et de nouvelles formes de services, notamment avec l'essor du numérique, rend nécessaire une évolution du modèle de fonctionnement et d'organisation des CCI. Ainsi, le présent article adapte la définition de leur champ d'intervention, par diverses mesures, aux règles de concurrence, nationales et européennes. Les prestations gratuites ou donnant lieu à des redevances devront être mieux définies, et complétées par une offre de services payants. » Le présent amendement vise à permettre « le développement de nouvelles prestations » sans pour autant frag...

Il est nécessaire de coordonner l'action des collectivités et celle des chambres de commerce et d'industrie. La rationalité commanderait que les CCI puissent agir comme agences de développement économique, ce qu'elles sont en réalité, sous la tutelle des collectivités. Tel est le sens de cet amendement. Je suppose que le terme de tutelle pose problème. Dans ce cas, il faudrait dire que les CCI agissent en coordination avec les collectivités. Notre conception de la structure d'État nous pousse en tout cas vers cette solution plutôt que vers l...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions prévues aux alinéas 8 à 16, qui ouvrent aux CCI la possibilité de recruter des personnels de droit privé. Nous craignons en effet que cela ne conduise à une précarisation des conditions de travail au sein des CCI.

Je tiens à préciser que cet amendement est issu d'un travail collaboratif avec les CCI. Il vise à rendre obligatoire le statut de droit privé pour les personnels recrutés par les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie en vue de l'exercice de leurs missions. Ces personnels seront alors soumis aux dispositions du code du travail. L'amendement inclut également des dispositions non codifiées qui fixent un délai de neuf mois pendant lequel les partenaires soc...

... et obtenu du rapporteur la réponse suivante : « Si nous voulons réussir [la] mutation [des CCI], je pense que nous n'avons pas intérêt à engager un Big Bang au niveau du statut des personnels. » Je vois qu'en une semaine M. le rapporteur a changé d'avis – à bon escient, monsieur le rapporteur, et je vous en félicite ! C'est une très bonne chose qu'en une semaine, et après que la commission spéciale s'est réunie, vous vous soyez rangé à l'avis de M. de Courson. Monsieur le ministre, quant...

...és. Mais tant mieux si nos propositions finissent par être retenues, fût-ce par le truchement d'amendements du Gouvernement, du rapporteur ou de membres de la majorité ! Je retirerai donc l'amendement no 1226, et le groupe Les Républicains soutiendra l'amendement de Mme Oppelt. Au passage, je regrette que nos points de vue soient caricaturés en permanence. Dans le débat qui s'est ouvert sur les CCI, M. Bonnell suggère que les uns sont entrés dans le nouveau monde tandis que les autres en seraient, comme le disait André Chassaigne, restés au Moyen Âge. Par pitié, sortez de ces caricatures. Nous souhaitons, nous aussi, une réforme des CCI. Nous ne disons pas que tout y est parfait et qu'il ne faut rien y changer. En particulier, nous souhaitons que les futurs personnels des CCI soient recrut...

Mais c'est ce que veulent les CCI ! Allez en parler avec eux !

Justement, madame, les acteurs de terrain, lorsque je suis en contact avec eux, ne tiennent pas nécessairement les mêmes discours que ceux que j'ai entendus ici. Peut-être avons-nous des interlocuteurs différents. Mon argumentation est pour l'essentiel celle que j'ai développée tout à l'heure. Le type d'accompagnement économique assuré par les CCI exige du personnel présent dans la durée. Or le statut de droit public garantit précisément la présence au sein des structures d'un personnel pérenne, qui connaît le territoire, ses chefs d'entreprise, ses leviers de développement. Voilà pourquoi, je le répète, il s'agit bien d'efficacité, au-delà de mon attachement au statut de droit public. Au bout du compte, le problème n'est pas seulement le...

Ce sujet est essentiel, et il est au coeur du débat sur les CCI, car le personnel est évidemment ce qui fait la richesse du réseau. Le fait de revoir le statut à la lumière de nos constats et d'ouvrir la possibilité d'une option, comme le propose l'amendement, me semble répondre aux attentes de certains. Les freins et les difficultés qui affectent le réseau et ses agents sont réels : si l'on veut négocier une rupture conventionnelle parce qu'un salarié souh...