Interventions sur "CDI"

Pour cela, il existe un contrat : le CDI, contrat qu'il est plus facile de rompre en France qu'en Allemagne – ce n'est pas moi qui le dis mais l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE. Je tiens son étude à votre disposition. La réalité, c'est que le CDI de chantier est un CDD sans la prime de précarité – ni plus ni moins.

Le monde du travail évolue, nous le constatons tous les jours avec les changements qui se sont produits au cours des dernières années. Il évolue très vite, comme le démontre le télétravail, dont nous mesurerons l'importance, dans les années à venir, dans notre société. Je souhaite évoquer un fait antérieur. Il y a quelques années, j'ai créé, avec l'accord du Gouvernement, les CDI intérimaires. Je me souviens avoir rencontré, à l'époque, dans vos rangs, chers collègues de gauche, des réactions extrêmement brutales, fortes, violentes – « Qu'est-ce que cela signifie, du CDI dans l'intérim ? » Aujourd'hui cela fonctionne et – c'est une réponse à votre question, monsieur Lecoq – les banques cautionnent les CDI intérimaires par les réponses positives qu'elles apportent aux dem...

Ce sont des CDI : ce n'est pas la même chose !

Le CDI de chantier a toute sa valeur pour des chantiers extrêmement importants tels que des lignes TGV ou des chantiers dans l'informatique : il répond ainsi véritablement à un besoin – il ne s'agit pas de recruter quelqu'un pour emballer des cadeaux de Noël.

Cela concerne des projets industriels ou de grande envergure. C'est la raison pour laquelle nous défendons, pour notre part, ces CDI de chantier.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions antérieures aux termes desquelles un salarié n'ayant pas reçu son contrat de travail dans les deux jours suivant son embauche voyait son contrat automatiquement requalifié en CDI. En remettant cette règle en cause, les ordonnances vont en effet permettre à l'employeur la de s'abstenir de fournir un contrat de travail pendant une longue période, sans risquer la requalification. Il est particulièrement préjudiciable pour un salarié de ne pas disposer rapidement de son contrat de travail. Le risque est que l'employeur, en différant la remise du document, puisse ajuster unil...

...ravail instaure un droit à l'erreur pour l'employeur en cas d'irrégularité de procédure dans la conclusion d'un CDD ou d'un contrat de mission. Il efface ainsi d'un trait de plume une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, en vertu de laquelle en l'absence de transmission du CDD dans les quarante-huit heures, le salarié devait être considéré comme étant embauché en CDI. J'en sais quelque chose, puisque c'est ainsi que j'ai commencé ma vie professionnelle. Ce mécanisme de retour au droit commun du contrat de travail protégeait le salarié de la négligence de l'employeur dans le meilleur des cas, et de sa mauvaise foi dans le pire. Notre amendement prévoit donc de revenir au droit antérieur.

Avis défavorable. Autant la violation de dispositions de fond – portant, par exemple, sur la durée, le renouvellement, ou le terme du contrat – justifie la requalification en CDI, autant, s'agissant d'éléments de forme, la requalification ne me paraît pas normale. L'article 4 de l'ordonnance prévoit donc que le non-respect du délai n'est plus à lui seul constitutif d'une irrégularité justifiant la requalification du contrat.

Je salue la grande constance de notre collègue Boris Vallaud puisque nous avons déjà évoqué ce sujet. J'ai toujours peur d'être redondant dans mes arguments ; il sait que cet amendement a été repoussé par la commission, donc l'avis est défavorable. Je rappelle juste que ce dispositif de CDI de projet ou de chantier est déjà utilisé dans de nombreux secteurs, mais avec un cadre juridique qui était peu sécurisé. En effet, si le BTP est le secteur où historiquement ce type de contrats s'est imposé, celui-ci est également pratiqué dans le champ de l'aéronautique – entre autres. Il serait selon moi très restrictif et très dommageable de le limiter à un seul type d'entreprises, autrement ...

L'introduction par l'ordonnance no 2017-1387 de l'article L. 1223-8 s'inscrit pleinement dans une volonté de précariser l'emploi. Jusqu'ici, nous avions toujours considéré que le CDI se devait d'être la norme dans notre pays. Il s'agissait de préserver le modèle d'une France durable, où la précarité et l'insécurité sociale et économique devaient être combattues. Il est nécessaire de circonscrire l'usage du CDI de chantier qui, malgré son nom, et même si son usage est dévoyé, transformera certainement notre modèle social en modèle antisocial. Nous souhaitons donc éviter cela ...

...ffisant. En effet, et même si cela n'est pas approuvé sur tous les bancs, il appartient à l'accord de branche de fixer les conditions de recours à ce contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération. Cet accord doit, qui plus est, fixer la taille des entreprises concernées – je le répète car il y a eu des inquiétudes tout à l'heure, certains se demandant si un boulanger pourrait prendre un CDI de chantier pour un surcroît d'activité au mois de décembre.

Un surcroît d'activité est justement un motif légal qu'il faut justifier et qui est extrêmement encadré pour un contrat à durée déterminée. Du coup, il n'y a pas lieu de faire un CDI de chantier. Nous pouvons faire confiance aux branches puisque l'on y retrouve des organisations patronales et syndicales responsables au niveau national, qui connaissent bien leur domaine d'activité : elles ne décideront pas de recourir à des CDI de chantier dans des contextes où cela n'aurait pas de sens. Les branches doivent choisir les activités, la taille des entreprises concernées, les mes...

Plus de 1 200 salariés y travaillent en CDD pendant dix-huit mois, avant de s'arrêter six mois et de retravailler dix-huit mois, et ainsi de suite. La précarité s'étend, alors que la production ne varie pas et que l'on pourrait employer ces salariés en CDI.