Interventions sur "CDI"

Les profits n'ont jamais autant augmenté par rapport aux revenus du travail. Voilà la réalité, voilà les chiffres. Vous évoquez la création d'un million d'emplois, madame la ministre, mais je vous rappelle que bon an mal an, la France créait de toute façon à peu près à peu près 200 000 à 250 000 emplois par an. La différence, c'est que la plupart du temps vous avez supprimé des emplois en CDI et créé des emplois très précaires.

...ux qui sont dans l'emploi de se former et d'emprunter l'ascenseur social. On a cité les exemples de l'Allemagne et de l'Angleterre. Je rappelle qu'encore très récemment il n'y avait pas de salaire minimum en Allemagne et qu'elle connaît un quasi plein emploi, d'où une forte tension sur les salaires. Dans une circonscription très industrielle comme la mienne, il y a beaucoup d'offres d'emplois en CDI et une tension bienvenue sur les salaires, en raison de la compétition entre les entreprises. Quant à l'Angleterre, l'inflation consécutive au Brexit et à l'augmentation du coût des matières premières a rendu nécessaire une forte augmentation des salaires. Nous voterons l'amendement de suppression.

...on du nombre d'heures de travail, dans l'une des dernières périodes inspirée par la politique de la demande, était bien supérieure à aujourd'hui. De plus, vous vous contredisez s'agissant des 500 000 emplois créés. J'ai dit pour ma part que vous aviez annoncé 1 million d'emplois, mais que vous aviez créé essentiellement des emplois à temps partiel : vous admettez vous-même que la moitié sont des CDI. Regardez les statistiques, vous verrez que, bon an mal an, 200 000 à 250 000 emplois sont créés naturellement chaque année dans ce pays. En revanche, ce chiffre ne tient pas compte des suppressions d'emplois – dont nous pouvons parler si vous le souhaitez. Je vais maintenir mon amendement, monsieur le rapporteur. Que des négociations salariales interviennent en fonction d'un cap qui aura été pr...

...fessionnelle à la hauteur de leurs souhaits et qui ne peuvent pas se projeter avec leur famille dans l'avenir ni prétendre à ce qui est, pour nous tous ici, banal et légitime, par exemple, l'acquisition d'un logement, pour laquelle la plupart d'entre nous doivent emprunter. Il s'agit donc ici de donner à ces personnes les mêmes droits que ceux dont dispose la majorité des salariés de ce pays. Le CDI n'a rien d'extravagant, il n'attache personne ; je veux le redire avec force, ce n'est pas une faveur dont nous discutons aujourd'hui, mais simplement de la possibilité de sécuriser des parcours de vie.

...le moyenne d'une AESH est de 760 euros, revenu dont la valeur réelle s'effondre dans le contexte de la très forte hausse des prix que l'on connaît. Seulement 2 % d'entre elles, puisqu'il s'agit de femmes dans 93 % des cas, disposent d'un emploi à temps complet, alors que les besoins d'accompagnement s'accroissent dans des proportions vertigineuses. Notons que 16,3 % des effectifs sont employés en CDI et 83,7 % en CDD, ratio inverse de celui que l'on observe parmi les autres catégories de salariés. Enfin, certains AED effectuent quarante-huit heures de présence hebdomadaire pour un SMIC, tandis que la majorité des temps partiels voient leur contrat renouvelé chaque année, voire plusieurs fois en cours d'année. Comment assurer dans ces conditions la stabilité nécessaire à nos établissements ? ...

...nts car les CPE, qui ne sont pas des DRH, se désolent du gaspillage de compétences ainsi organisé par l'institution. C'est pour répondre à la diversité de ces enjeux que nous vous proposons une première étape vers la reconnaissance véritable de ces professions. L'article 1er de cette proposition de loi entend lutter contre la précarité des AESH de trois manières : d'abord par leur recrutement en CDI. Cette mesure se justifie par le besoin d'effectifs stables, composés de personnels formés et expérimentés. L'ancienneté moyenne des AESH actuellement en fonction est de trois ans et trois mois, signe d'un taux de renouvellement inquiétant, alors que nous devrions veiller à ce que ces personnes, ayant acquis une expérience précieuse, ne se découragent pas, d'autant que certains d'entre eux possèd...

...ersonnels que nous avons engagée en 2014, lors du quinquennat de Français Hollande, avec la création d'un statut autonome des AESH, lequel avait permis un premier recul de leur précarité. C'est pourquoi, comme vous l'a présenté la rapporteure Michèle Victory, nous souhaitons faire évoluer leur statut en proposant une réforme des procédures de recrutement, avec le basculement immédiat des AESH en CDI et la possibilité d'un recrutement direct des AED en CDI ; une modification du calcul du temps de travail des AESH de façon à mieux valoriser les temps de recherche personnelle et de préparation nécessaires à la qualité de l'accompagnement, l'objectif étant d'atteindre un temps de travail hebdomadaire de 35 heures leur permettant de se former pendant ce temps de travail ; la définition d'un taux ...

En agissant ainsi, vous maintenez ces personnels indispensables dans l'incertitude et dans l'impossibilité de se projeter vers l'avenir, le lien entre le travail et la vie sociale restant structuré autour du CDI en raison des exigences de la société, notamment pour accéder à un logement et à un crédit, etc. Et vous parlez d'émancipation ! Mes chers collègues, ce n'est pas sérieux. C'est même extrêmement violent. Les AESH et les AED souffrent. Cela fait plusieurs mois qu'ils le disent dans des manifestations, car leurs difficultés sont multiples. La création des PIAL et leur gestion désastreuse ont dégra...

...e département ; une nouvelle organisation territoriale a été déployée avec la généralisation des PIAL, destinés à assurer une meilleure coordination des moyens et une coopération renforcée avec le secteur médico-social. En parallèle, nous avons œuvré sans relâche pour sécuriser leur parcours professionnel. Je pense, bien sûr, à la transformation des contrats aidés en CDD, eux-mêmes requalifiés en CDI après six années d'exercice grâce à la loi pour une école de la confiance. Depuis septembre 2021, les AESH bénéficient par ailleurs d'une revalorisation de leur grille indiciaire, ce qui représente un gain moyen de 650 euros par an et par AESH. Les AESH référents perçoivent, quant à eux, une prime annuelle de 600 euros. Depuis le 1er octobre, enfin, le premier échelon de la grille indiciaire a ét...

Cependant, il convient de leur faciliter l'accès au CDI. C'est pourquoi la commission a souhaité adopter deux amendements qui renvoient à un décret les conditions dans lesquelles un CDD pourra être requalifié en CDI dès trois ans d'exercice pour les AESH. Je note que la proposition de loi était particulièrement excessive en voulant un CDI automatique dès la première embauche : aucun secteur, public comme privé, ne recourt à de telles pratiques.

Nous avons d'ailleurs constaté lors des auditions que la disposition n'était pas demandée par les acteurs eux-mêmes. La commission a également souhaité réécrire l'article 2. Les amendements qu'elle a adoptés renvoient à un décret la fixation des conditions dans lesquelles un CDD d'AED peut être requalifié en CDI dès six ans d'exercice. Grâce au travail effectué en commission, nous souhaitons faciliter l'embauche des AESH et AED en leur permettant d'accéder plus facilement à la sécurité de l'emploi. Certains s'émeuvent, nous reprochant de ne pas aller assez loin. Mais le présent texte constitue un premier pas. Faisons-le ensemble ! Le groupe Agir ensemble votera en faveur de la version de la proposition...

...sont en effet essentiels dans l'encadrement des élèves et dans leur réussite, bien que la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation n'ait pas suffi à attirer les étudiants vers ces postes pensés pour eux. De plus, les conditions précaires de contrat défavorisent les établissements situés en zone rurale, qui ne parviennent plus à recruter. À ce titre, leur permettre l'obtention d'un CDI serait incontestablement positif. Quant aux AESH, nous savons tous qu'ils sont un maillon absolument essentiel à l'inclusion scolaire de nombreux élèves handicapés – pas le seul, certes, car il faut parfois apporter d'autres réponses plus adaptées. C'est un combat qui m'est très cher, vous le savez. Je me permettrai ici de reprendre les mots très touchants d'une jeune personne handicapée de ma c...

...eu leur situation et d'atteindre quelques objectifs. En avoir l'occasion, c'est aussi en avoir le devoir ; c'est ce que nous dictent le respect et l'immense gratitude que nous leur portons. Après l'examen du texte en commission, les très nombreux AESH avec lesquels j'échange n'avaient qu'un mot : « pourquoi ? ». Ils ne comprennent pas. Nous avons aujourd'hui l'occasion de faciliter le passage en CDI des AESH et AED, ainsi que de leur octroyer les primes REP et REP+ quand ils travaillent dans les établissements scolaires concernés par ces programmes, au plus près des enfants en difficulté. Nous apporterions ainsi une nouvelle pierre à la construction d'un avenir plus juste et plus inclusif. Je le rappelle, pour créer une véritable inclusion, notamment scolaire, il faut des moyens. Ce sera, j...

...st de 62 %, ce qui signifie qu'ils exercent en moyenne vingt-quatre heures par semaine. Ainsi, non seulement leur salaire est bas, mais en plus leur temps de travail est réduit. C'est bien une double peine pour ces personnels qui perçoivent un salaire moyen de 760 euros ! L'adoption de la loi pour une école de la confiance a procédé à quelques améliorations du statut des AESH, comme l'accès à un CDI après deux missions de trois ans. D'autres avancées ont eu lieu, comme l'augmentation de leur salaire, la création d'une grille indiciaire spécifique ainsi que le recrutement de 4 000 AESH. Il n'en demeure pas moins que seuls 2 % des AESH travaillent actuellement à temps complet et 16 % en CDI. La précarité de cette profession tient au cumul de trois facteurs : une grille de rémunération proche ...

Ils sont de ce fait pieds et poings liés avec l'administration des établissements ; ce phénomène s'aggrave, puisque le recours croissant aux contractuels se trouve au cœur de votre projet, madame la secrétaire d'État, et de celui du ministre Blanquer. L'article 1er de la proposition de loi propose que les AESH soient directement recrutées en CDI et qu'elles bénéficient des primes REP et REP+. Non, les CDD ne sont pas un moyen de préserver la liberté des AESH, comme je l'ai entendu en commission. Les CDI existent justement pour protéger les droits des salariés et pour les mettre à égalité : c'est ça, la liberté. La possibilité de se faire renvoyer ou d'être dans la précarité, ce n'est pas la liberté. Les AESH sont payées en moyenne 750 e...

... rémunération des personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif : les accompagnants d'élèves en situation de handicap à l'article 1er et les assistants d'éducation à l'article 2. En commission, nous avons retenu des dispositions allant dans le sens des améliorations que nous défendons depuis cinq ans : avancer de six à trois ans la possibilité de transformer les contrats en CDI pour les AESH ; rendre possible la transformation des contrats des AED en CDI après six années d'exercice – c'est une nouveauté majeure. Le rôle des 125 000 AESH dans les établissements scolaires est de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. En cinq ans, nous avons créé 26 500 ETP. Parmi les évolutions en faveur de l'école inclusive, il me semble utile de souligner l'imp...

...pour cette raison que les députés du groupe Les Républicains ont défendu, à l'automne 2018, une proposition de loi, déposée par notre collègue Aurélien Pradié, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Celle-ci prévoyait la création d'un statut d'aidant à l'inclusion scolaire, ouvrant droit à une formation dédiée et supprimant l'exigence de recourir à deux CDD avant d'obtenir un CDI ; la majorité a choisi d'empêcher le débat sur ce texte, en adoptant une motion de rejet préalable. Ce choix reste pour moi toujours incompréhensible. Aussi, je vous remercie, chère Michèle Victory, de nous permettre de débattre de ce sujet et de celui des AED. Les AESH méritent effectivement toute notre considération et une meilleure reconnaissance. Le présent texte proposait, au moment de son ...

...uprès d'assistants de vie scolaire au salaire faible, sans aucune formation ni possibilité de pérenniser leur emploi. Telle était la situation – faut-il le rappeler – en 2017. Le sujet n'est pas ignoré depuis cinq ans, et – nous l'avons rappelé lors des débats en commission – des mesures ont été prises en termes de formation et de revalorisation des carrières : les CDD des AESH transformables en CDI et non plus en contrats aidés ; la nouvelle échelle de rémunération mise en œuvre pour une revalorisation régulière de la grille indiciaire ; la possibilité, pour les AED, de faire des heures supplémentaires et d'avoir accès aux concours de recrutement des professeurs et des CPE. À l'issue du travail en commission, nous poursuivons les avancées pour ces personnels. En effet, la transformation du...

... les AED, des réformes ont été menées – notamment celle de 2019 – pour orienter davantage leur rôle vers des fonctions pédagogiques. Cependant, dans les faits, peu d'entre eux sont concernés par cette possibilité. Leurs conditions de travail restent caractérisées par une professionnalisation et par une difficulté à se stabiliser : en cause, un manque de formation, une impossibilité d'accéder à un CDI, un manque de reconnaissance et une rémunération particulièrement basse. Les conséquences sur les élèves et sur les établissements ne sont pas négligeables et se traduisent par une instabilité des effectifs, qui trouble la sérénité de l'accompagnement. Permettez-moi de m'attarder sur les AESH, actuellement en grève : nous sommes souvent à leurs côtés dans nos circonscriptions. Les remarques fait...

.... Face à ces problèmes, que nous avons si souvent dénoncés dans cet hémicycle, il s'agissait – avant les changements intervenus en commission – d'assurer une véritable reconnaissance et des conditions de travail décentes aux AESH et aux AED, grâce à des mesures simples – je remercie à cet égard Michèle Victory pour son travail : recrutements et engagements sur le long terme avec des embauches en CDI immédiates pour les AESH et la possibilité de transformer directement le contrat des AED en CDI ; mise en place d'un taux d'encadrement minimal des élèves par les AED ; prise en compte du temps de préparation et de recherche dans les contrats de travail des AESH ; formation pluridisciplinaire, avec les réseaux de santé et le secteur médico-social – les familles nous attendent et elles ont raison,...