Interventions sur "CDI"

...rmalement. Les orateurs de nombreux groupes – Elsa Faucillon, François Ruffin, Jean-Félix Acquaviva, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont – se sont exprimés en faveur de la version initiale de notre proposition de loi, arguant qu'il nous faut être plus ambitieux. « Oui, mais… », nous a-t-on répondu. Les AESH qui nous écrivent et nous parlent nous demandent de quoi le Gouvernement a peur. En quoi un CDI est-il dangereux ?

Ce contrat protège sans entraver personne. Je veux rassurer M. Potterie, qui exprimait des craintes à ce sujet : tout CDI comporte une période d'essai, il n'a jamais entravé personne.

...s invoqués lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) qui n'étaient pas du tout clairs. Le fait de leur proposer à la place des heures supplémentaires n'a rien à voir ; j'y reviendrai donc avec les amendements que nous avons déposés car nous souhaitons, sur ce point comme sur les autres, rétablir la version initiale de la proposition de loi. Je veux vraiment insister sur la question des CDI, parce que nous avons du mal à comprendre pourquoi ce contrat est inquiétant. Ce contrat protège, et il représente la majorité des contrats de travail signés dans notre pays. Ces personnes nous demandent donc pourquoi elles ne pourraient y prétendre alors qu'elles sont déjà dans une situation précaire. « De quoi ont-ils peur ? », nous demandent-elles dans une formule qui, me semble-t-il, résume t...

...forcément, les fonctions étant très différentes. Ils veulent continuer à accompagner les jeunes. Certains nous ont écrit pour expliquer qu'accompagner les jeunes les rendait heureux et qu'ils ne pourraient plus continuer à le faire cette année, ce qui est très dommage. Je souhaitais insister sur ce point. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit ouvrir une piste de réflexion concernant la CDIsation des AED, au terme de six ans d'exercice. Quels engagements pouvez-vous prendre aujourd'hui ? Que disons-nous à ces personnes qui ne pourront plus exercer ce métier l'année prochaine ? Un orateur a également mentionné les contractuels, dont nous savons qu'ils sont bien trop nombreux dans l'éducation nationale comme dans beaucoup de services publics. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS), pa...

...: contrats à durée déterminée, temps partiel subis, absence de perspectives d'évolution de carrière, salaires insuffisants. Les accompagnants de nos enfants méritent mieux qu'une reconnaissance au rabais et des conditions de vie précaires. Notre proposition de loi, rapportée par Michèle Victory, a pour objet de leur offrir un statut décent. En fin de compte, nos propositions sont assez simples : CDIsation immédiate des AESH ; possibilité de CDIser également les AED ; possibilité, pour les personnels qui se trouvent dans les établissements concernés, de toucher la prime REP ou REP+ – ma collègue l'a évoqué ; meilleure prise en compte des temps de préparation des AESH dans leur contrat de travail ; définition d'un taux d'encadrement minimal des élèves par les AED proportionnellement au nombre ...

...t de rémunérer des activités de préparation et des temps de réunion. Une nouvelle grille de rémunération a permis une augmentation et une progression sur onze échelons durant la carrière, avec un avancement automatique tous les trois ans. Depuis 2019, les AESH bénéficient de CDD de trois ans renouvelables une fois. Après six ans de service dans ces fonctions, tout renouvellement se conclut par un CDI.

L'objectif de l'article 1er est de rendre possible la conclusion d'un CDI après trois ans d'exercice dans les fonctions d'AESH. Nous savons qu'il faudra par ailleurs répondre à la faiblesse des quotités horaires par un travail de coordination avec les collectivités locales.

Il tend à rétablir le dispositif initial du texte qui, supprimé en commission, vise la transformation en CDI des contrats des AESH. Ils souffrent actuellement de devoir attendre six ans avant d'obtenir un CDI, alors que cela constituerait une véritable sécurité pour eux. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap faisant l'objet, comme tous les salariés, d'une période d'essai que le présent amendement propose de fixer par décret, il ne semble pas y avoir d'obstacle à une embauche directe en co...

Vous l'aurez compris, il vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt, afin que ces agents soient recrutés par CDI dès leur entrée dans le métier. Au-delà des postures qu'il nous arrive quelquefois d'avoir, il me semble que nous devrions nous poser une question simple, qui revient plusieurs fois dans les courriers que des AESH m'ont adressés : de quoi aurions-nous peur en donnant à ces personnes la sécurité minimale que nous réclamons toutes et tous de manière générale ? En quoi pourrait-elle porter tort, et ...

Cet amendement du groupe Les Républicains rejoint l'objectif initial de cette proposition de loi : lutter contre la précarisation des accompagnants des enfants en situation de handicap. Il ouvre la voie à un recrutement direct, en CDI, pour les accompagnants qui satisfont aux critères de formation prévus par la loi. On sait bien que le choix d'un CDI, au-delà d'une sécurisation professionnelle qui sera bénéfique aux enfants comme aux AESH, est de nature à donner de l'attractivité à une profession qui en manque. Nous sommes tous d'accord pour dire que les AESH sont les acteurs indispensables de la vie scolaire, que ce sont les ...

Cet amendement de repli vise à revenir sur la disposition qui renvoie à un décret la définition des conditions d'accès des AESH à un CDI. Nous demandons en effet que cette définition soit inscrite dans la loi. Écrire que ce contrat « peut être à durée indéterminée » suggère qu'il s'agirait là d'une faculté conférée à l'administration, alors que nous souhaitons qu'il soit, de fait, à durée indéterminée.

Cet amendement, qui est aussi de repli, vise à assurer aux accompagnants d'élève en situation de handicap l'obtention d'un contrat à durée indéterminée à l'expiration de leur premier contrat de trois ans. Avec la rédaction que je propose, l'obtention d'un CDI au bout de trois ans serait, non plus possible, mais garantie.

Défavorable, et je m'exprimerai donc à titre personnel. Madame Descamps, je vous remercie de soutenir notre combat en faveur de ces personnes. À ceux de nos collègues qui redoutent le principe du CDI, il importe de rappeler que ce contrat n'empêche nullement ceux qui ne souhaitent pas prolonger leur mission d'y mettre fin : tout reste possible. Dans la mesure où nous proposons à peu près le même amendement, je demande le retrait de l'amendement n° 28 au profit du n° 16. Je souhaite également remercier Mme Anthoine pour son implication sur ces questions. Je ne crois pas qu'il faille établir ...

...s l'ont sûrement dit aussi : ils souhaitent se professionnaliser et exercer ce qui pour eux est un métier. La majorité des chefs d'établissement déplorent de devoir s'en séparer après six ans et d'avoir à composer chaque année de nouvelles équipes. Nous vous proposons donc de laisser ouverte la possibilité de choisir entre deux voies de recrutement, sans rien imposer : le recrutement d'emblée en CDI ou, pour les AED qui ne souhaitent pas passer un concours d'enseignement, le passage en CDI au bout de six ans. Je souhaite l'adoption de l'amendement n° 20, mais les suivants sont assez proches.

Le CDI qui sera proposé aux AED est très important et très attendu. Certains personnels veulent s'engager dans le métier d'assistant d'éducation. De même, les AESH pourront bénéficier d'un CDI après trois ans d'exercice. Mine de rien, ce sont des avancées importantes…

...diagnostic était bon, la formulation convaincante, mais les actes qui ont suivi n'ont pas été à la hauteur. Quatre ans plus tard, malgré la hausse des ETP dédiés à ces emplois, les difficultés de recrutement persistent. Les nouveaux contrats signés sont toujours précaires pour la plupart, tels ces CDD deux fois renouvelables plafonnant à 21 heures par semaine. Et après cela, vous osez dire que la CDIsation au bout de trois ans est une avancée ! La récente augmentation dont vous vous prévalez n'est qu'une maigre obole, de 600 euros annuels tout au plus, qui ne concerne d'ailleurs que les AESH référents. Dans tous les cas, elle sera bien vite grignotée par l'inflation. La précarité doublée de détresse matérielle des AESH – au nombre de 120 000 ou 90 000, on ne sait exactement car les chiffres...

... s'accroître, finissant par décourager jusqu'aux plus chevronnés d'entre eux, jusqu'aux plus attachés à leur poste, tant et si bien qu'on ne parvient plus à recruter. Un vrai métier, un vrai statut, un vrai salaire, telles sont leurs revendications, bien loin de vos petits pas. Je dois donc remercier nos collègues socialistes d'avoir mis ce sujet au centre du débat parlementaire en proposant une CDIsation. Si elle avait été acceptée, elle aurait constitué une avancée mais l'indécente pusillanimité de la majorité m'afflige : comment pouvez-vous proposer, madame la secrétaire d'État, de conditionner la CDIsation à trois années d'exercice ? C'est aussi mesquin qu'incompréhensible ! Si cette proposition de loi discutée devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation posait indén...

...us les élèves de notre pays. Nous devons à tous ces personnels la reconnaissance qu'ils et elles méritent pour leur exigeant travail quotidien. Nous ne comprenons pas et nous déplorons le choix de la majorité d'avoir vidé de sa substance cette proposition de loi : pas de prise en charge du temps de préparation, pas de définition d'un taux d'encadrement pour les AED, pas de prime REP et REP+, une CDIsation différée. Nous regrettons donc de devoir voter ce texte dans une version diminuée, qui est loin d'être à la hauteur de la reconnaissance que nous devrions avoir envers les AED et les AESH. Les enfants ont besoin d'elles et d'eux et nous aussi, car sans les AED et les AESH, l'école ne peut être réellement inclusive.

...les AED à qui nous avons ouvert la voie d'une préprofessionnalisation pour entrer dans le métier de professeur, point très important. Nous n'avons pas à rougir non plus de leur avoir permis de faire des heures supplémentaires. Enfin, nous devons être fiers d'avoir contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse car elle comporte des avancées importantes. Nous avons ainsi rendu possible une CDIsation après trois ans pour les AESH, fait complètement nouveau ,…

Nous ne pouvons pas être heureux. Ce n'est qu'une petite pierre. La question est toujours la même : que craignez-vous en CDIsant ces personnes ? Je dois dire que je ne comprends pas votre position. J'espère au moins, madame la secrétaire d'État, que vous transmettrez à M. Blanquer le message suivant : il doit s'engager le plus vite possible à ce que AED et AESH puissent exercer leur métier dans des conditions correctes à la rentrée prochaine. Le processus législatif est long et nous aurons besoin de ces personnels en s...