Interventions sur "CDI"

...AED, souvent appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), plus particulièrement chargés de l'accueil d'enfants en situation de handicap. Cette spécialisation interne à la catégorie des assistants d'éducation a justifié la création, en 2014, d'un statut distinct. En introduisant l'article L. 917-1 dans le code de l'éducation, la majorité précédente a ainsi prévu notamment le recrutement des AESH par CDI au terme de six années de travail. Il s'agissait là d'un premier pas vers la professionnalisation de ces agents. Deuxièmement, les statuts respectifs des AESH et des AED se caractérisent par leur précarité. Les causes et les manifestations de celle-ci sont nombreuses : d'abord, les lacunes de l'offre de formation initiale et continue, qui freinent la professionnalisation de ces agents et limiten...

...nnus, ils ont la possibilité de compléter leur formation initiale en accédant aux modules de formation continue de l'éducation nationale, enfin, des AESH référents ont été recrutés dans chaque département. Par ailleurs, il a été mis fin à l'extrême précarité des contrats aidés. Depuis la rentrée 2019, les AESH sont recrutés dans le cadre de contrats publics de trois années puis, après six ans, en CDI. Entre juin 2019 et juin 2021, les effectifs d'AESH en CDI ont ainsi progressé de 30 %. Enfin, une nouvelle échelle de rémunération permet un avancement automatique tous les trois ans, selon une grille qui compte onze échelons au lieu de huit auparavant. En 2020, a paru un guide national, source d'information précieuse sur les droits des AESH. Élaboré en concertation avec les organisations syndi...

...pourquoi les députés du groupe Les Républicains ont défendu, à l'automne 2018, une proposition de loi déposée par Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Celle-ci prévoyait la création d'un statut d'aidant à l'inclusion scolaire, statut qui aurait ouvert le droit à une formation dédiée et aurait supprimé l'obligation d'avoir effectué deux CDD avant d'obtenir un CDI. Mais la majorité présidentielle a choisi d'empêcher l'examen de ce texte, en votant une motion de rejet préalable ; ce choix demeure incompréhensible. Aussi, je me félicite que le sujet soit à nouveau abordé dans notre assemblée et j'espère que, cette fois-ci, nous ne serons pas privés de débat. Les AESH méritent en effet toute notre considération et une meilleure reconnaissance. Le texte que no...

...sonnels, indispensables à la vie des établissements et à la réussite des élèves. Rappelons l'action et l'engagement forts de la majorité pour améliorer l'inclusion au sein de nos écoles et les conditions de travail des AESH et des AED. Afin de sécuriser les emplois des AESH, nous avons pris des mesures pour que ces personnels ne soient plus recrutés en contrat aidé mais en CDD, transformables en CDI après six années d'exercice. Outre une progression de leur formation, une nouvelle échelle de rémunération, sujet majeur de préoccupation, a été instaurée en septembre, avec une revalorisation automatique de leur carrière et un changement d'indice de rémunération tous les trois ans. L'indice applicable en début de carrière a également été revalorisé pour dépasser le SMIC. De même, les référents ...

...loriser les temps de recherche personnelle et de préparation, nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité ainsi que la définition d'un taux d'encadrement minimal des élèves par des AED. Si la création d'un statut autonome des AESH en 2014, sous le quinquennat de François Hollande, avait permis de réduire en partie leur précarité, il est devenu nécessaire d'autoriser leur recrutement en CDI, en mettant fin à l'obligation préalable d'avoir signé deux CDI de trois ans. Il s'agit d'éviter que des personnels disposant des qualifications requises pour l'exercice des fonctions spécialisées d'accompagnement ne se voient opposer un refus de prolonger leur contrat ou hésitent à s'engager dans cette carrière en raison de la précarité qui s'y attache. Le salaire moyen des AESH s'élève à 760 e...

...généralisé les pôles inclusifs d'accompagnement localisé pour améliorer la coordination des moyens et renforcer la coopération avec le secteur médico-social, sans compter la création de postes d'AESH référents dans chaque département. Nous avons également œuvré sans relâche pour sécuriser leur parcours professionnel : les contrats aidés ont été transformés en CDD, lesquels ont été requalifiés en CDI après six ans d'exercice suite à l'adoption de la loi pour une école de la confiance en 2019. Depuis septembre 2021, la grille indiciaire des AESH a été revalorisée, ce qui représente un gain moyen de 650 euros par an et par AESH. Les AESH référents perçoivent, quant à eux, une prime annuelle de 600 euros. Enfin, depuis le 1er octobre, le premier échelon de la grille indiciaire a été relevé pou...

...ifférents. Bien évidemment, ces conditions de travail et de rémunération indécentes ne facilitent pas le recrutement des AESH. Le directeur académique de mon département avouait ainsi que le nombre de démissions de personnels en poste dépassait celui des recrutements qu'il tentait vainement d'organiser. Il manquait ainsi trente-trois postes dans trois des villes de ma circonscription. Aussi, la CDIsation directe proposée par ce texte serait un premier pas pour réduire la précarité. Elle éviterait le parcours du combattant qui impose aujourd'hui d'avoir accumulé deux CDD de six ans avant d'obtenir un CDI. Elle pérenniserait également les recrutements si difficiles aujourd'hui à honorer. D'autre part, la prise en considération du temps de réunion et de préparation par un coefficient de pondé...

...tour, madame la rapporteure, de nous donner l'occasion de débattre de ce sujet. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des conditions de travail des AED et des AESH, que la crise sanitaire a encore aggravées. L'adoption de la loi pour une école de la confiance a amélioré le statut des AESH en permettant de les recruter par un CDD d'au moins trois ans, renouvelable une fois avant d'être transformé en CDI. Leur salaire a été augmenté, une grille indiciaire spécifique a été prévue et 4 000 AESH ont été recrutés. Néanmoins le salaire actuel moyen de 760 euros est trop faible. Souvent recrutés en temps partiel, les AESH doivent cumuler plusieurs emplois car leur activité au service des enfants en situation de handicap ne leur permet pas de percevoir un revenu décent. D'autre part, la précarité de ce...

...s AESH et d'améliorer leur rémunération afin de rendre leur métier plus attractif. Les AESH, vous l'avez dit, accompagnent surtout des enfants atteints de troubles « dys », soit un enfant sur dix. Leur présence au sein des établissements scolaires est indispensable. La formation des AESH dure, à présent, au moins soixante heures, ce qui représente une réelle avancée. Cependant, un recrutement en CDI ne suppose-t-il pas de prévoir une formation initiale et continue plus importante ?

Votre proposition a le mérite de mettre en avant la cruelle réalité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. En tant qu'ancien directeur d'école et enseignant, durant plus de trente ans, en zone d'éducation prioritaire, je me réjouis de votre proposition de recruter les AESH en CDI mais aussi de prendre en considération les temps de préparation et de recherches personnelles dans le calcul du temps de travail ou de verser une indemnité de sujétion à ceux qui exercent dans les établissements relevant des programmes REP et REP+. Cependant, de nombreux AESH craignent que la portée de ce texte reste limitée. Aujourd'hui, le champ de leurs missions demeure imprécis. Ils peuvent ...

...aire pour améliorer les conditions de travail et de rémunération de ces professionnels. Les référents qui ont été nommés ont reçu des missions complémentaires. Dans ma circonscription, un référent gère 170 dossiers, dont plusieurs lui parviennent en cours d'année, ce qui complexifie d'autant l'organisation des emplois du temps. Quant aux reproches formulés à l'encontre du caractère automatique du CDI, rappelons que tout CDI prévoit une période d'essai. Le CDI protège, il n'attache pas. Or, nous devrions avoir à cœur de protéger ces professionnels qui exercent un métier difficile au service de nos enfants. Je remercie Mme Tolmont pour ses propos et le groupe Socialistes et apparentés pour la confiance qu'il m'a accordée. L'intervention de M. Potterie me surprend. Le Gouvernement a en effet d...

L'amendement AC13 vise à définir par décret les conditions dans lesquelles le CDD d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap peut être requalifié en CDI, dès trois ans d'exercice. Mon expérience auprès d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) me conduit à n'être pas favorable à une CDIsation directe : il n'était pas rare que ces personnes, découvrant la réalité du métier d'accompagnant, décident quelques mois plus tard qu'elles n'étaient pas faites pour ce métier. Il faut en effet un certain temps pour cerner les compétences et les capacités requises....

...ndement AC18 prévoit la possibilité que les AESH, dans des conditions fixées par décret, bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, dès le terme de leur premier CDD de trois ans. Ils ont en effet démontré à ce moment leur intérêt pour la profession. En complément des nombreuses mesures citées précédemment, l'amendement AC18 vise à proposer un premier contrat de trois ans et rend possible une CDIsation. C'est une avancée, qui s'inscrit à la fois dans la continuité des mesures adoptées durant la législature pour la professionnalisation de ces personnels et dans la perspective de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

...me « pragmatique » alors que vos positions semblent partisanes et dogmatiques. Je ne peux donc donner qu'un avis très défavorable à vos deux amendements qui, s'ils sont votés, constitueraient une toute petite avancée, mais je comprends mal les raisons de votre opposition. De plus, votre rédaction n'offre aucune certitude puisque la faculté qu'elle donne à l'administration de recruter un AESH par CDI après trois années d'exercice est discrétionnaire. On peut par ailleurs s'interroger sur la nécessité de renvoyer à un décret, plutôt que d'inscrire directement dans la loi les modalités de recrutement et d'emploi de ces personnels, comme c'est le cas aujourd'hui. Avec plus de 80 % des AESH en CDD, un contrat précaire qui n'est pas sécurisant, je ne comprends pas que l'on empêche les quelque 100...

On a en effet l'habitude que la majorité dépose des amendements qui déshabillent d'un coup une proposition de loi. Cela n'est pas nouveau. Mais, là, les arguments sont assez faibles. Vous dites qu'un CDD de trois ans serait un progrès important dans la lutte contre la précarisation. Vous le voyez, avancer la CDIsation, c'est lutter contre la précarisation. La proposition de loi avait bien pour objectif de faire un premier pas, ce que vous reconnaissez vous-même. Ensuite, tout CDD ou CDI comporte une période d'essai. Rien n'empêche d'en fixer une de six mois. Enfin, un grand nombre d'AESH démissionnent en évoquant l'absence de stabilité et de perspective de leur emploi. Pourquoi ne pas commencer par met...

Je remercie Michèle Victory de sa proposition de loi visant à lutter contre la précarité de professionnels, qui œuvrent au jour le jour auprès des élèves en situation de handicap et qui réclament des mesures contre leur précarisation. Les AESH et tous les parents qui nous écoutent ont pu être heurtés par les propos de Mme Bannier, que je ne partage pas. La CDIsation est au cœur de notre modèle social, comme une protection des personnes qui travaillent. Un CDD qui concerne tout le monde, c'est peut-être votre modèle social, mais alors, appliquons-le à tous – professeurs, banquiers, conseillers d'assurance… Notre modèle social est plutôt celui de la lutte contre la précarité et la protection de toutes et tous. La proposition de loi va précisément dans l...

...y compris ce qui rejoint les travaux et les convictions de certains députés de la majorité, est systématiquement balayé. Et avec quels arguments ? Madame Bannier, tout de même ! Je croyais que cette majorité voulait lutter contre les contrats courts. Là, il est question d'une période d'essai de trois ans : ces personnes doivent faire leurs preuves pendant trois ans, avant d'être enfin, peut-être, CDIsées ! On parle pourtant là de gens essentiels pour des enfants en situation de handicap. Écoutez les parents ! Être payé 760 euros par mois, et s'entendre dire que l'on a trois ans de période d'essai, que l'on doit faire ses preuves. C'est insupportable ! D'autres arguments, madame Bannier, mais pas ceux-là, s'il vous plaît !

On comprend, par le ton utilisé, les accents politiciens qui s'expriment ce matin, et c'est bien dommage. Je parle seulement d'expérience : j'ai travaillé de nombreuses années auprès d'auxiliaires de vie scolaire. En 2017, on partait de très loin, avec des contrats aidés, sans aucune formation ni expérience préalable. Aujourd'hui, les AESH concluent un CDD, transformable en CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller dans le sens de ce que fait la majorité depuis le début du quinquennat et d'améliorer la situation des AESH avec une CDIsation au bout de trois ans. J'ai vu des AVS qui, au bout d'un an, considéraient qu'elles n'étaient pas faites pour ce métier. Il faut parfois un peu de temps. En outre, de nombreuses auxiliaires de vie scolaire travaillaient auprès d'...

Il faut arrêter avec cette valse à trois temps – un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le côté. Votre enquête l'a montré, il y a une urgence. Si l'on dit aux AESH qu'ils doivent faire leurs preuves, il faut le dire à toutes les autres professions. Nous avons suffisamment de recul pour constater qu'il y a une vraie difficulté et que ce CDI est une demande générale, que nous avons nous-même formulée. La formation est aussi une garantie et elle devra apparaître dans les textes à un moment donné, mais le groupe LR est favorable à un CDI conclu directement, non dans trois ans, avec une réflexion imaginaire.

...ndent ces amendements ne croient pas réellement à leurs arguments. Lorsqu'une personne est recrutée dans un emploi, on regarde à la fois les besoins et ses expériences passées, ses aptitudes. Si la personne est embauchée mais qu'elle ne se sent pas bien dans le poste, elle peut bénéficier d'une formation, d'entretiens avec les responsables pour adapter son poste, ou partir – cela est possible en CDI. Dans notre modèle social, le CDI est une protection, non un attachement. Cette protection est d'autant plus essentielle dans le cas des AESH car ils sont vulnérables, pour plusieurs raisons. D'abord, parce que ce sont des métiers féminisés, ceux qui sont les plus mal payés et présentent le plus de temps partiel subi. On parle de 97 % de femmes parmi les AESH. La vulnérabilité vient aussi des ba...