Interventions sur "CEP"

... mais en tension alors que notre pays connaît le chômage de masse – un paradoxe bien français, auquel la revalorisation du travail et celle de l'apprentissage sont des réponses concrètes. Pour cela, il faut mieux prendre en compte dans votre texte le rôle déterminant du réseau consulaire : chambres des métiers, chambres de commerce et d'industrie – CCI – et centres de formation d'apprentis – CFA. Cependant, si l'effort financier doit se traduire par plus de formation, il doit bénéficier aussi et surtout aux moins formés. Il est, madame la ministre, un point sur lequel je tiens à insister. J'habite l'un de ces territoires ruraux qui cumulent les particularités : moins d'offre de formation, moins de transports collectifs et de mobilité, et plus de très petites entreprises, qui sont celles qui ...

...enez encore une fois de le montrer. Plus exactement, pour vous, dans le cadre du travail, l'émancipation ne passe pas par autre chose que des besoins économiques et des données statistiques, comme si nous ne pouvions être que des personnes consacrant une grande partie de leur vie à travailler et ayant ainsi les moyens de leur émancipation. Cette dimension émancipatrice, essentielle dans notre conception du travail, est complètement à l'opposé de ce que vous venez de déclarer. En plus d'être moralement contestable, l'idée de la formation professionnelle que vous développez à l'article 4 mais aussi, d'une manière générale, dans l'ensemble de votre projet de loi, nous paraît aller à l'encontre de la fameuse religion de l'efficacité que vous professez à longueur de discours. Pour vous prémunir ...

...upprimer l'article. Pour nous, comme pour ceux qui ont obtenu ce droit, la formation professionnelle a été pensée comme un outil d'émancipation ; elle ne peut se réduire à tailler les robots humains sur mesure pour les employeurs, sans quoi il n'y aura plus de droit à la formation mais une obligation à se conformer au marché du travail pour survivre. Nous sommes diamétralement opposés à cette conception.

...u travail, avec quatorze actions de formation qui s'étaient additionnées au fil des réformes, sans aucune cohérence ni lisibilité. C'est tout simplement à des fins de clarification, pour permettre aux gens de s'emparer de la formation, que nous cherchons à définir son champ de manière beaucoup plus globale et resserrée. Ce que nous amenons d'intéressant, de plus, c'est une modernisation de la conception de l'action de formation. Nous clarifions cette notion, nous redéfinissons son objet, en l'orientant vers la montée en qualification. Nous reconnaissons de nouvelles méthodes pédagogiques, innovantes, qui permettront à l'entreprise de développer la formation de leurs salariés, notamment au travers de la formation numérique, de la formation à distance mais également de la formation en situatio...

... citoyen – qui n'est pas simplement un travailleur mais aussi une personne – de s'enrichir et d'avoir accès à une forme d'éducation qui le tire vers le haut. La rationalisation dont vous parliez restreint le champ de la formation professionnelle. C'est pourquoi nous estimons que la définition que vous proposez transforme un droit des citoyens et des travailleurs en un outil « étroitisant » la conception même du travailleur et du citoyen. Nous sommes en désaccord avec l'objectif même et le sens de la formation professionnelle. Il faut le reconnaître, sans prétendre qu'il s'agit d'une simple rationalisation technique : il y a bien là un objectif politique que nous ne partageons pas.

Dans le code du travail, l'expression est « formation professionnelle continue ». La suppression du mot « continue » que vous nous proposez n'est pas anodine car elle permet d'inclure l'apprentissage. C'est un des signes montrant votre volonté de tirer l'apprentissage hors de la formation initiale, ce qui n'est pas acceptable pour nous. Vous transformez un service public non marchand en activité marchande assimilée à la formation professionnelle continue. Vous oubliez que l'apprentissage forme certes des professionnels de talent mais aussi des citoyens. C'est pourquoi il doit être protégé des lois du marché et continuer de relever de la formation initiale. Pour cette raison, nous demandons la suppression de l'ali...

Pardon, mais il s'agit pour nous d'un point important du débat – que je ne vais cependant pas prolonger inutilement, sinon je risque de ne pas arriver à son terme. Il ne faut pas banaliser la notion de qualification, qui est liée à la reconnaissance des métiers et à des grilles de rémunération. Je regrette profondément que vous refusiez d'intégrer explicitement cet objectif dans la loi.

... Sans avoir la volonté ni l'ambition de dresser un inventaire à la Prévert, il nous semble crucial d'ajouter une dimension actuellement absente du texte. Si la formation doit évidemment répondre à des objectifs professionnels et permettre d'acquérir une qualification, elle ne saurait se résumer à cela : elle ne saurait être une variable d'ajustement en fonction des contingences économiques. Une acception plus large doit permettre aux travailleurs de s'épanouir, de progresser dans leurs savoirs, et ainsi de comprendre les enjeux du monde actuel, ce qu'on appelait « l'éducation permanente ». Nous proposons donc d'intégrer, dans les objectifs des actions de formation, le développement « de la compréhension des enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux, permettant aux travaille...

Je retire l'amendement. Je précise que 69 millions d'euros environ seraient dépensés par les régions pour lutter contre l'illettrisme. Cependant, il ne s'agit que d'une estimation effectuée par France stratégie, car les informations à ce sujet ne sont pas compilées au niveau national. La délégation générale à la langue française et aux langues de France essaie de réaliser ce travail dans le cadre de son rapport annuel, mais les conseils régionaux ne lui répondent pas tous. Par ailleurs, les informations pertinentes sont souvent amal...

...ou fonctionnel, mais qui participe d'une oeuvre et d'une émancipation, comme l'a très bien dit Michèle Victory. Deuxièmement, dans une proposition de loi intitulée « entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » que Boris Vallaud et moi-même avions présentée au nom du groupe Nouvelle Gauche, mais que vous avez renvoyée en commission, autrement dit jetée aux oubliettes, nous avions évoqué le concept de « codétermination » et proposé une réforme du code civil. Ces idées ont été reprises pour partie et de façon un peu édulcorée dans le projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , qui sera dévoilé le 18 juin prochain. À cet égard, je suis assez stupéfait que, dans un projet de loi relatif à la formation professionnelle, on n'évoque pas le fon...

Autant il est justifié de prévoir un cahier des charges pour le CEP – conseil en évolution professionnelle – , qui représente un droit individuel et universel, autant la publication demandée ne me paraît pas nécessaire pour le bilan de compétences, qui constitue une prestation parmi d'autres possibles, à la main de l'individu. Le bilan de compétences n'en est pas moins clairement défini et fonctionne bien. Son contenu est bien identifié. Il n'est donc pas nécessa...

En commission des affaires sociales, Mme la rapporteure nous avait indiqué que le cahier des charges du CEP préciserait les modalités d'articulation entre ce dernier et le bilan de compétences, ce dont j'avais pris acte. Lorsque j'ai présenté mon amendement no 903, Mme la ministre avait aussi affirmé que la disposition en question était du domaine réglementaire. J'en prends acte également, et retire mon amendement.

L'ampleur prise par les outils numériques et les possibilités qui l'accompagnent rendent leur maîtrise indispensable, en particulier pour les publics débutant leur insertion sur le marché du travail. La précision me paraît pertinente. L'amendement a été accepté par la commission.

C'est vraiment ridicule ! Il est accepté pour la seule raison qu'il émane des bancs de la majorité !

...faiblie par la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en septembre 2017, dans les ordonnances relatives au droit du travail. En outre, le maintien de l'autorisation d'utilisation de produits chimiques dont la dangerosité est avérée doit nous pousser à adopter une compensation minimale. Il s'agit d'une proposition de sagesse, en attendant que le Gouvernement accepte enfin d'interdire le glyphosate et les autres produits nocifs. Nous devons former les travailleurs aux risques encourus et aux façons dont ils peuvent se protéger et protéger leurs collègues. Il y va de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. En bref, c'est un amendement de bon sens.

L'attention aux proches aidants est un marqueur fort du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous avons d'ailleurs, et cela n'a rien d'un hasard, défendu le 7 décembre dernier une proposition de loi en leur faveur, que vous avez très justement accepté de soutenir, madame la ministre. J'ai également contribué à la rédaction de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants présentée par Pierre Dharréville, qui porte notamment sur leurs retraites. Nous avons même cosigné ce très bon texte. Enfin, j'ai eu l'occasion de rappeler à la tribune que la formation des aidants a du sens – car être un bon aidant ne s'improvise pas f...

Le sujet n'est pas là. Je remercie nos collègues des positions qu'ils ont exprimées, dont je ne mésestime pas l'importance. Il s'agit de 11 millions de femmes et d'hommes qui consacrent beaucoup de temps à aider leurs proches et connaissent trop souvent la difficulté. Nous avons l'occasion d'envoyer un signal susceptible d'avoir des conséquences concrètes pour celles et ceux qui consacrent tout ce temps à cette activité, et auxquels une formation peut s'avérer nécessaire afin de réintégrer l'emploi. La proposition que je formule, avec ses imperfections – que je ne méconnais pas – constitue déjà une avancée. Si nous pouvons perfectionner le dispositif à l'avenir, cela sera une bonne chose. Je remercie nos co...

L'article 3 vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle – CEP. Créé en 2014, il s'agit d'un outil majeur au service de l'employabilité et de la qualification des salariés. Ce dispositif d'accompagnement gratuit est proposé à quiconque souhaite faire le point sur sa situation professionnelle et ses compétences, ainsi que sur son projet professionnel et sur les formations requises pour réussir sa mise en oeuvre. Depuis quelques années, notre pays, comme tous...

...s missions lui sont assignées, afin d'accompagner les projets de transition professionnelle et de faciliter l'accès à la formation ainsi que le recours au compte personnel de formation. Le nouveau dispositif nourrira l'ambition d'identifier plus largement les compétences de chacun et de déceler ses atouts potentiels. Pour atteindre cet objectif, il est prévu d'étendre le périmètre des acteurs susceptibles d'être désignés comme opérateurs. L'article L. 6111-3 du code du travail demeure inchangé. Il dispose notamment : « La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle ». Le suivi du dispositif sera assuré par France compétences, afin d'éviter toute redondance avec ...

Nous sommes d'accord sur un point : le CEP est un outil nécessaire, un levier de choix pour les salariés qui veulent évoluer. C'est un droit essentiel. Je ferai trois observations. Tout d'abord, le CEP a été créé récemment, mais il a déjà trouvé son public : le nombre de bénéficiaires a doublé en quelques mois, et sa croissance continue. Pourtant, avec cet article 3, vous lui réglez son compte, comme vous l'avez fait avec le CPF, passant...