Interventions sur "CESE"

Avant de défendre mes amendements sur le sujet, je voulais d'emblée réagir à qui vient d'être dit. Je comprends parfaitement l'enjeu que représente la représentation des outre-mer. Toutefois, il ne faut pas se méprendre sur la nature même du CESE : ses membres ne sont pas des représentants du peuple, de la nation, contrairement aux sénateurs ou à nous-mêmes. Pour autant, je crois fondamentalement que le CESE doit être représentatif dans ses différentes missions, dans ses travaux et dans sa composition des activités de l'ensemble des territoires de la République : métropolitains, ultramarins, urbains, ruraux, périurbains…. L'amendement no ...

... l'Afrique, de l'Asie et de l'Inde. Bref, notre propos est légitime : il faut que la représentation des outre-mer soit juste et précise. C'est le point essentiel du débat d'aujourd'hui. Sinon, après la suppression de France Ô et demain du CNEDEOM, après la fin de la représentation ultramarine au Parlement européen, une décision qui n'irait pas dans le sens du renforcement des outre-mer au sein du CESE serait perçue comme un mauvais coup supplémentaire qui leur serait porté par cette majorité.

Je suis favorable à ces amendements. S'agissant de la nomination des membres du CESE, il ne faudrait pas que, in fine, la représentation de la démocratie participative se fasse au détriment de la démocratie représentative. J'ajoute que considérer les territoires ultramarins comme un bloc n'est pas une approche acceptable : ils ont une diversité extraordinaire du point de vue géographique, démographique et culturel. À la limite, je pourrais vous faire remarquer, monsieur le minist...

Beaucoup de choses très intéressantes ont été dites. D'abord, pour rejoindre Mme Laurianne Rossi, ne nous trompons pas : le CESE n'est pas le lieu de la représentation des territoires. Ce rôle revient au Sénat. Ensuite, j'entends vos arguments, qui font écho à mes convictions. L'un d'entre vous a soulevé la question du coût des outre-mer. C'est tout le contraire : j'ai la conviction que les outre-mer nous apportent beaucoup et qu'ils font la richesse de la France. La zone économique exclusive française, qui a été évoquée,...

Tant mieux. Je souligne néanmoins qu'il y a une différence entre demander que le CESE compte un représentant par bassin maritime transfrontalier et demander qu'il accueille un représentant pour chaque département d'outre-mer.

Il s'agit d'un amendement d'appel, que j'avais déposé en commission puis retiré. Je le présente en séance, l'objectif étant d'obtenir des précisions de la part du garde des sceaux. Il porte sur la représentation, dans la composition du CESE, des différents corps professionnels. Dans la composition actuelle du CESE, les professions juridiques libérales – les avocats – font partie des corps professionnels représentés. La question soulevée à travers cet amendement, dont je précise qu'il émane du barreau de Paris, est de savoir s'il est prévu, dans la nouvelle composition, que des membres de cette profession fassent toujours partie des...

C'est toujours le même problème : nous modifions le mode de désignation du CESE afin que sa composition soit fidèle, à chaque renouvellement, à la réalité de la société civile de notre pays – laquelle, chacun le constate, évolue de plus en plus vite. Je rappelle que, depuis la naissance du CESE, sa composition n'avait été révisée qu'à deux reprises. Le choix a donc été fait de distinguer plusieurs grands blocs. Le bloc qui pourrait inclure les professions libérales juridiqu...

...e vous avez évoqué précédemment, à savoir les retraités. Vous comprenez bien que le fait de constituer un groupe dédié à la cohésion sociale et territoriale et à la vie associative est bien plus souple et pertinent pour coller à la réalité de la société civile organisée. J'ajoute que, comme vous le savez, les associations familiales, les fondations, les jeunes et les étudiants sont représentés au CESE. Avis défavorable.

...prétoires, monsieur le garde des sceaux, maintenant que vous êtes habitué à ce qu'on vous taquine dans l'hémicycle ! Mais à en croire la préface que vous aviez rédigée pour l'ouvrage Un chasseur en campagne et qui vous avait valu une polémique, ce n'est toutefois pas vous que je taquinerai en défendant cet amendement : il vise à préciser que, parmi les associations environnementales composant le CESE, figurent les fédérations de chasse

...soit soumise aux aléas de la sensibilité politique, potentiellement changeante, d'un exécutif. On considère pour l'heure ces associations et fédérations comme des acteurs de la protection de l'environnement. Certains contestent toutefois cet état de fait, et j'estime qu'un revirement sur cette question serait porteur de divisions et de dangers pour l'équilibre même de la représentation au sein du CESE. Voilà pourquoi je souhaite inscrire les fédérations de chasseurs et de pêcheurs dans le marbre de la loi organique.

...est, plus que toute autre institution, précurseur en matière de représentation de la société civile. En 2014, l'État s'était réengagé à assurer la représentation du tissu associatif en son sein. Le Président de la République a réaffirmé cet engagement à l'issue du grand débat national. À l'issue de la crise du covid-19, les associations souhaitent être entendues au sein d'une institution comme le CESE. Le tissu associatif est, comme vous le savez, un levier primordial pour relever notre pays. On compte en France 1,8 million d'associations, qui sont autant d'acteurs incontournables de l'économie locale et sociale, a fortiori aujourd'hui. Parmi elles, 170 000 emploient des salariés, ce qui représente près de 2 millions de personnes dans toute la France. L'article 7 précise que les membres du C...

Il s'agit de deux amendements de mon collègue Stéphane Mazars. Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte n'aborde pas la désignation de leurs représentants. L'amendement no 74 corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés, en toute logique, par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA France et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Il nous semble utile...

La loi organique telle que nous la voterons ne fixera plus le détail de la répartition de chaque catégorie de représentants ni des modalités de leur désignation. Il est précisé que le CESE comprend « cinquante-deux représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ». Les réseaux consulaires auront naturellement leur place au moment de la désignation. Actuellement cinq représentants sont désignés par les chambres de métiers et de l'artisanat et cinq autres par les organisations professionnelles. Je ...

Je voulais simplement souligner l'importance des organisations de chambres de commerce, de métiers ou d'agriculture. Leur action sur le terrain correspond à celle que mène le CESE à un autre niveau. Nous prenons acte de la position de M. le ministre, qui va dans le bon sens.

..., alors même que chaque jour, dans ces quartiers, des jeunes, des moins jeunes, des femmes et des hommes se mobilisent pour la vie de leur quartier et en faveur du bien vivre ensemble. On a noté leur implication pleine et entière pendant la crise du covid-19, et je tiens à les saluer au passage. Cet amendement vise à donner une meilleure représentativité de ces personnes issues des QPV au sein du CESE.

Comme je le disais tout à l'heure, le CESE n'a vocation à représenter ni les territoires, ce qui est le rôle du Sénat, ni le peuple français, ce qui est la mission de l'Assemblée nationale. C'est en revanche une assemblée consultative censée représenter les principales activités du pays, c'est-à-dire de l'ensemble des territoires de la République. Tel était l'objet de l'amendement no 146, qui ne mentionnait pas les territoires d'outre-mer...

Je tiens, monsieur le garde des sceaux, à procéder à un bref rappel afin que vous soyez conscient de la réalité. Jusqu'à présent, le CESE comprenait onze représentants de l'outre-mer – je répète, onze représentants. Vous avez décidé de donner un nouveau format au CESE en réduisant de 30 % ses effectifs et en réduisant de 100 % le nombre des représentants de l'outre-mer ! D'ailleurs, si Mme Rossi a retiré son amendement, c'est qu'elle a pris conscience qu'on lui avait confié un mauvais job puisque la formulation issue de l'examen en...

...ns commencé à travailler sur le texte, ce fut une de nos premières alertes. En effet, compte tenu de la diversité, de la richesse des territoires d'outre-mer, nous avons décidé de mentionner de nouveau – puisqu'elle avait été effacée – cette spécificité. Vous affirmez que nous passons, pour l'outre-mer, d'une représentation de onze membres à zéro. À l'alinéa 3 de l'article 7, il est prévu que le CESE comprendra « cinquante-deux représentants des salariés » ; les syndicats ne sont donc plus mentionnés, mais leur représentation n'en est pas réduite à rien pour autant. Vous voyez bien que seule la rédaction par blocs de représentants change. Nous avons pris en considération la spécificité des territoires d'outre-mer. J'ai organisé plusieurs séances de travail sur le sujet. Nous en avons débattu...

Tout à l'heure, j'ai présenté le no 311 à la place du no 308, mais ces deux sous-amendements ont la même philosophie et vont dans le même sens : ils visent à rédiger l'article de manière à signifier l'appartenance pleine et entière des territoires d'outre-mer à la République française, tout en invitant à porter sur eux un regard beaucoup plus approfondi et à faciliter leur représentation au CESE.

...e sincèrement car vous avez obtenu de belles avancées en commission ; je les salue également au nom de Maina Sage, députée de la Polynésie française. À l'origine, dans ce texte, il n'était nulle part fait mention des outre-mer. Je connais votre sensibilité envers ces territoires, ainsi que celle de M. le garde des sceaux, qui y a plaidé, notamment en Guyane. Sachez que les membres ultramarins du CESE, que nous avons reçus, ont considéré que ce texte constitue un recul. Dans la loi organique en vigueur, non seulement les outre-mer étaient mentionnés, mais le nombre de leurs représentants siégeant au CESE était précisé. C'est la raison pour laquelle le présent texte suscite une certaine passion chez les parlementaires ultramarins. Un grand pas a donc été franchi en commission, mais j'insiste s...