Interventions sur "CESE"

Une interrogation d'ordre plus général ensuite : nous avons vu le débat qu'a provoqué la question de la représentation des outre-mer, soulignée par notre collègue Maina Sage, qui se réjouit de la représentation des outre-mer au CESE tout en regrettant que leur nombre n'ait pas été remonté à onze représentants. Le sujet, marginal en apparence, pose en réalité des questions beaucoup plus générales : celle de la représentation pertinente de la diversité de la nation, à laquelle nous devrions nous atteler, celle de la capacité des plus vulnérables et des plus excentrés à s'exprimer et à être entendus, problème auquel, députés de...

Je remercie M. Grosset du CESE d'avoir répondu à notre invitation. Cette mission d'information transpartisane a été ouverte en décembre 2019. Nous avons mené nombre d'auditions d'universitaires, de représentants d'associations œuvrant contre le racisme, d'acteurs publics et de différents ministères ainsi que les ministres Jean-Michel Blanquer et Élisabeth Moreno. Nous sommes heureux de vous entendre aujourd'hui.

...ge n'est pas forcément suffisant. Avez-vous pu aborder ces différents sujets ? En ce qui concerne votre politique de ressources humaines, la représentativité de la société française est fondamentale. La diversité apporte une richesse au sein des équipes. Elle représente une vitrine. En d'autres termes, elle propose aux jeunes Français issus de la diversité des modèles de réussite, que ce soit au CESE, à l'Assemblée nationale, dans les bureaux exécutifs des entreprises ou dans les conseils d'administration des grandes entreprises du CAC 40. Ces modèles émergent et sont une source d'inspiration pour toute cette génération. Au regard de votre rôle spécifique, vous avez insisté sur la richesse de votre réseau et de vos organisations qui composent le CESE et sur lesquelles le CESE s'appuie. Les r...

...e le parallèle avec la discrimination hommes-femmes qui existait encore il n'y a pas si longtemps dans le monde politique. La loi imposant des binômes aux conseils départementaux a radicalement changé la situation, même si cela peut être discutable d'imposer des ratios hommes-femmes. Nous avons gagné un certain nombre d'années en prenant une mesure de ce type. Vous menez une réflexion au sein du CESE pour aboutir à une représentation plus juste de votre organisme par rapport à la population française. Est-ce une piste sur laquelle nous devrions légiférer, afin de ne pas laisser l'initiative aux seules institutions ?

Ce travail sera précieux. J'avais à cœur de faire le pont entre l'Assemblée nationale et le CESE, parce que vous détenez ces informations que nous n'avons pas forcément.

... lois a ainsi repris en nouvelle lecture de nombreux apports de nos collègues sénateurs dans le cadre d'un dialogue constructif, qui témoigne de l'utilité de la navette. Parmi les points sur lesquels nos deux assemblées convergent et qui se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui, je citerai notamment le maintien de la suppression des personnalités qualifiées de la composition du CESE, proposé à l'article 7. Cette réforme redonne toute leur place aux représentants des différentes activités de notre pays : ce sont eux qui fondent la légitimité de cette institution, et nous leur redonnons la main pour formuler les préconisations utiles au débat public. Nous sommes également d'accord sur l'amélioration de certaines procédures, dont celle d'adoption simplifiée des avis : notre co...

...i on pense que cela permettra de changer les décisions ! Il fallait que les pétitions puissent vraiment fabriquer la loi, c'est-à-dire à écrire des propositions de loi qui puissent être soumises au Parlement. Là, on se serait dit : « Tiens, c'est vraiment pas mal, le travail qu'on réalise aboutit réellement à un processus de décision ». Ce n'est pas le cas. Il fallait aussi faire en sorte que le CESE, comme ça se passe dans certains pays d'Europe du Nord et au Parlement européen, soit l'instance des analyses d'impact et de la concertation menée par l'État. Cela aurait été pas mal, parce qu'on arrivait avec des propositions de loi vraiment préparées, avec des garanties de concertation et d'analyse d'impact. Qui peut dire que c'est le cas des propositions de lois soumises au Parlement ? Personn...

Évidemment, nous voterons en sa faveur. Les membres du CESE font du bon travail ; on va d'ailleurs souvent les chercher quand il y a un incendie. La société civile, on va la chercher quand ça va mal. Au moins travaillent-ils ; ils nous feront des propositions. On renforcera la participation citoyenne, on réformera les collèges et on élargira le droit de pétition. Tout ça est mieux que rien du tout, mais comme on dit à la campagne, ça ne va pas nous faire ...

Le Gouvernement prétendait, en présentant ce texte, faire du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, un « carrefour des consultations publiques » pour mieux éclairer les institutions sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux, et accueillir la parole citoyenne. Tel ne sera pas le cas.

...ommercial global – , la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique, le moratoire sur la 5G, l'écotaxe sur l'aérien, la baisse de la TVA sur le train, l'interdiction de la publicité sur les produits polluants, ou l'obligation de rénover les logements privés d'ici à 2024 – tant et tant de sujets qui occupent pourtant beaucoup de place dans les débats, notamment ceux dudit CESE. Sur le CESE également, aucune des demandes de la convention citoyenne n'a été véritablement satisfaite : ni consultation systématique au moment de la rédaction de projets et de propositions de loi, ni renforcement du caractère contraignant de ses avis, ni tirage au sort des membres permanents – même le nom n'a pu être révisé. Le mépris est en fait plus général, il atteint toutes les formes de d...

... que nous traversons en témoigne. Ce n'est pas non plus le fait d'un désintérêt pour les affaires de la cité, ou d'un repli sur soi, au détriment de l'intérêt général ; mais l'absence de lieu propice à une démocratie active et délibérative freine le dialogue entre les citoyens et avec leurs représentants, et par conséquent affaiblit la légitimité du projet politique et de la prise de décision. Le CESE est en ce sens une institution que je crois utile ; elle peut effectivement être réformée, mais son importance ne tient pas seulement à sa structure même. Oui, nous pouvons réformer le CESE, mais si nous restons partout dans cette verticalité du pouvoir inhérente à la Ve République, nous n'atteindrons pas l'objectif fixé. Regardez la place du Parlement : elle est loin d'être satisfaisante ; les ...

Lors de sa création en 1946, le CESE fut d'abord le Conseil économique. La Constitution de la Ve République lui ajouta une compétence sociale, et la révision constitutionnelle de juillet 2008, une compétence environnementale, pour le faire devenir Conseil économique, social et environnemental. Ses 233 membres peuvent être saisis par le Gouvernement, par le président d'une des deux chambres, ou par eux-mêmes. La saisine est obligatoi...

...ial et environnemental. Ce fut un débat à la hauteur des enjeux visés par ce texte d'importance. Il était absolument nécessaire d'aboutir sur ce sujet, car c'était un engagement que nous avions pris et les attentes de nos concitoyens en la matière étaient – et demeurent – très fortes. Je crois qu'avec ce projet de loi, dans la version issue de nos travaux en commission des lois, nous redonnons au CESE toute sa place et, ce faisant, nous jetons les bases d'un juste équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative. D'abord, avec nos collègues sénateurs, nous avons réaffirmé l'importance de la saisine citoyenne du CESE en abaissant le nombre de signatures nécessaires et en dématérialisant les procédures. Cette évolution n'est pas anodine car elle permettra à nos concitoyens ...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail qu'a effectué notre rapporteur dans un cadre très contraint. Je tiens également à le remercier, ainsi que Mme Dubré-Chirat, de l'engagement qui nous a permis, avec le Gouvernement, de fixer des règles déontologiques qui s'imposent à toute institution. En préambule, je souligne que la réduction du nombre des membres du CESE, si elle présente à coup sûr l'avantage d'être plébiscitée, n'apporte en réalité aucune garantie quant à la performance de la réflexion ou à la qualité de la démocratie.

Ainsi, alors que nous aurions pu inviter de nouveaux membres à la table de la discussion du CESE, nombre d'acteurs majeurs s'en trouvent exclus, à l'instar des universitaires ou des représentants du monde des arts et de la culture. Quel dommage de ne pas profiter de la révision d'une institution pour élargir sa base ! Je formulerai par ailleurs quatre observations. Premièrement, l'article 2, prévoyant la possibilité pour le Gouvernement et le Parlement de saisir le CESE pour avis, a été su...

Nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce texte qui tend à réformer et à rénover cette troisième institution, après le Sénat et l'Assemblée nationale, qu'est le CESE. Bien entendu, le groupe Agir ensemble soutient ce texte, même s'il souhaite discuter de sujets qui nous semblent essentiels. Je salue tout d'abord trois évolutions positives. Nous voulons faire du CESE le carrefour des consultations publiques. De fait, nous notons l'amélioration de la procédure de pétition citoyenne, grâce à la réduction du délai de réponse, à l'abaissement du seuil de recevabi...

Encore un mot : j'ai déposé un amendement tendant à augmenter de trois le nombre des représentants ultramarins au sein du collège de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, qui passerait ainsi de quarante-cinq membres à quarante-huit. Son adoption nous permettrait, de manière historique, de préserver au CESE la représentation de l'ensemble des territoires.

Nous nous retrouvons pour examiner ce texte important relatif au CESE à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, en dépit duquel nous avons, selon moi, progressé. Le CESE, dont l'intitulé a varié, est une vieille institution de nos régimes républicains ; ce n'est pas une création totalement nouvelle de la Ve République. Depuis 2008, il est non seulement « économique et social », mais aussi « environnemental », ce qui est la marque de l'attention que n...

Nous avons déjà débattu de ce point. Je souhaite néanmoins en dire quelques mots, Mme Untermaier ayant beaucoup travaillé sur le sujet. Les membres du CESE représentent précisément des intérêts ; c'est ce qui fonde la légitimité de l'institution. Dès lors, la notion d'indépendance est compliquée à manier. D'où la rédaction que nous avons retenue pour l'article 4, qui va déjà assez loin et répond aux interrogations des acteurs de la société civile. Je demande le retrait de l'amendement, car il n'est pas entièrement adapté au dispositif que nous avons...

Celui-ci, je ne le retirerai pas. Il vise à introduire, à l'article 4, la possibilité d'une saisine du CESE par une minorité de parlementaires, telle que nous l'avions prévue à l'article 2. Selon nous, il serait intéressant de permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin que celui-ci ait recours à une consultation du public. En l'état du texte, seul le Gouvernement et les présidents des assemblées parlementaires peuvent enclencher une telle procédure. Or les conventions citoye...