Interventions sur "CESE"

Je salue le travail réalisé par le CESE. Faudrait-il introduire dans le texte des mesures visant à pérenniser certaines évolutions constatées durant la pandémie, notamment celles qui permettent plus de sobriété en matière de déplacements ? Quelles normes maximales préconisez-vous, en ce qui concerne les émissions, pour les véhicules utilitaires légers neufs ? S'agissant du transport aérien, vous avez écrit que la transformation des ...

Je remercie également le CESE pour le travail qu'il a réalisé. Ma première question porte sur le processus de la Convention citoyenne pour le climat – vous avez dit, Madame Ducroux, que vous aviez participé à son comité de gouvernance. C'était un processus inédit et innovant pour construire en amont des politiques publiques et, en particulier, un projet de loi. J'aimerais avoir votre retour d'expérience : que reproduiriez-vo...

Le CESE a fait un excellent travail, malgré des conditions particulièrement difficiles. Le premier constat est que le projet de loi ne permettra pas d'atteindre l'objectif national de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et qu'en outre, comme vous l'avez rappelé, l'objectif adopté en décembre dernier au niveau européen a porté la réduction des émissions à 55 %. Il y a donc un vra...

...ombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché ». Vous avez également écrit que des mesures devraient être adoptées rapidement car « il y a urgence à agir ». Je partage largement cette analyse et je me réjouis que le CESE, la société civile organisée, soit aussi lucide que quelques-uns d'entre nous sur ce texte qui est pour le moins peu ambitieux, qui remet tout à plus tard et se fie à la bonne volonté soit du secteur privé soit de l'Union européenne, alors qu'il faudrait agir immédiatement et fortement. Le Gouvernement, après avoir totalement ignoré les recommandations de la Convention citoyenne, n'a pas pris en...

...nt, qu'on parlait beaucoup de l'artificialisation mais que sa définition était assez complexe. Elle est d'ailleurs renvoyée à un décret en Conseil d'État. Pensez-vous que la loi devrait fixer cette définition ? Le cas échéant, que faudrait-il retenir ? Mme Ducroux nous a dit avoir participé à la Convention citoyenne. Pouvez-vous nous en dire davantage sur son fonctionnement ? D'autres membres du CESE que j'ai rencontrés sont assez critiques quant à la manière dont la Convention citoyenne a fonctionné : ils estiment qu'elle a pu être, parfois, instrumentalisée ou orientée. Jugez-vous que la manière dont les citoyens ont été pris en main a permis de respecter les règles de neutralité qui s'appliquent, par exemple, au CESE ? S'agissant de la neutralité carbone, vous avez rappelé qu'il faudrait ...

Merci aux représentants du CESE pour leurs réflexions. Au nom du groupe La République en Marche, je voudrais revenir sur l'un des premiers points mis en avant par M. Badré : le lien à faire entre lutte contre le réchauffement climatique et lutte contre les inégalités. Quelles sont vos préconisations concrètes ? C'est un sujet majeur, dont les crises particulièrement intenses que nous avons connues ces dernières années, celle de...

... Bretagne, on compte 23 000 nouveaux habitants par an ; cela représentera 400 000 personnes en 2040. Il s'agit d'un public à la recherche de « quiétude », d'« air respirable » – je reprends les termes que j'ai entendus. L'aménagement du territoire et la lutte contre l'artificialisation des sols seront certainement des leviers à utiliser. Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne a estimé que l'agriculture n'était pas toujours compatible avec le désir de venir se ressourcer au pays. Je me suis exprimée à ce sujet en tant que conseillère régionale. Je pense qu'il est nécessaire que tout le monde travaille ensemble, dans un objectif de cohérence et de responsabilisation de chacun.

Le CESE a-t-il eu l'occasion de travailler sur la transformation des métiers en relation avec l'émergence de nouveaux secteurs d'activité ? De nouveaux besoins ont-ils été identifiés ? Comment faire apparaître des formations adaptées ?

Madame la présidente, Madame et Monsieur les rapporteurs, nous vous remercions pour ces éclairages. Sachez que nous apprécions à leur juste valeur les contributions de la société civile organisée et lisons toujours avec attention les avis du CESE.

...nouvelle lecture, une motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi organique, nous sommes saisis en lecture définitive du texte voté par l'Assemblée en nouvelle lecture. Quels sont les principaux points de la réforme ? J'en retiendrai trois. Première avancée : nous actons la suppression des personnalités qualifiées. Avec cette mesure et la réforme de la composition du CESE, nous redonnons toute leur place aux représentants des différentes activités de notre pays. Ces derniers fondent la légitimité du Conseil économique, social et environnemental : nous leur redonnons ainsi la main pour formuler des préconisations qui pourront être utiles au débat public. Deuxième avancée : Sénat et Assemblée nationale s'accordent sur la nécessité de redonner du sens à la saisine p...

...vironnemental, auquel la Constitution consacre son titre XI, est considéré classiquement comme la troisième assemblée constitutionnelle, aux côtés de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son rôle consultatif présente la spécificité, à la différence de celui du Conseil d'État et d'autres organismes administratifs, de fournir une consultation à la fois technique et d'opinion. Cependant, l'activité du CESE est fluctuante, et 80 % de ses avis relèvent de l'autosaisine. Cela pousse à s'interroger sur son rôle, censé éclairer par des avis, des rapports et des études les choix économiques, sociaux et environnementaux du Gouvernement et du Parlement. La loi organique du 28 juin 2010 relative au CESE, qui l'a modifié de façon substantielle, n'a malheureusement pas permis de conforter sa place au sein de...

Voilà, une fois encore, un texte très décevant par rapport aux ambitions affichées, et qui démontre la grande capacité du Gouvernement, qui se la joue champion de l'expression populaire, à nous enfumer. Comme pour de très nombreux textes examinés ici, c'est, malheureusement, une montagne qui accouche d'une souris. Faire du CESE l'assemblée des consultations publiques : les termes utilisés pour qualifier le projet de loi organique font rêver. Emmanuel Macron, plus royaliste que le roi, a même parlé d'une chambre des conventions citoyennes quand le Gouvernement en appelle à un forum de la société civile, carrefour des consultations publiques. Rien que ça ! Sans vouloir insulter qui que ce soit, connaissez-vous vraiment l...

… de la limitation à 80 kilomètres heure qu'il peut toujours saisir le CESE, il va vous rire au nez !

...'une démocratie active et délibérative qui freine le dialogue entre le peuple et ses représentants et, par conséquent, affaiblit la légitimité de toute parole émanant d'une autorité, qu'elle soit politique, bien sûr, mais aussi, par exemple, scientifique – et nous le constatons chaque jour à l'occasion de la crise sanitaire que nous traversons. C'est donc pour ces raisons que nous considérons le CESE comme une institution utile et qui peut en effet être réformée ; mais son importance ne tient pas seulement à sa structure même. Nous pensons qu'il sera vain de réformer le CESE, que nous n'atteindrons pas l'objectif fixé si, partout, règne la verticalité du pouvoir inhérente à la Ve République. Voyez la place du Parlement : plus les législatures passent, plus il se trouve affaibli, et plus le di...

En juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République énonçait son souhait de réformer en profondeur le Conseil économique, social et environnemental. Le CESE était selon lui « une de ces institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leurs missions eût été d'incarner le mouvement vivant de la société ». Cette perte de sens et d'utilité de l'institution, nous ne pouvons la nier : ni les gouvernements successifs ni les citoyens n'ont su s'appuyer sur le CESE pour faire avancer la démocratie. ...

Je salue le président du CESE, Patrick Bernasconi, présent dans les tribunes du public. Nous voilà donc réunis pour la lecture définitive d'un texte tant attendu, pas nécessairement par l'opinion publique, pas nécessairement par une foule en délire – vous me permettrez cette trivialité – , mais attendu, oui, réellement, par les socio-professionnels, par les forces vives de la nation parce que ces forces vives, comme nous, cr...

Nous voici donc au terme de la procédure parlementaire concernant le projet de loi de réforme du Conseil économique, social et environnemental. Nous sommes convenus au cours de nos échanges qu'il ne s'agissait pas d'une réforme d'une ampleur de nature à remettre en question la place du CESE au sein des institutions de la République – ce n'était pas l'objectif du Gouvernement – mais qu'il s'agissait d'une réforme, à laquelle sont favorables les députés du groupe UDI et indépendants, visant à faire du Conseil un carrefour des consultations publiques. Ces consultations publiques, cette participation de nos concitoyens, non pas forcément à la décision politique elle-même mais à sa cons...

Le second problème concerne la représentation des outre-mer. Le fait de prévoir huit représentants au maximum est un recul que nous regrettons et que regrettent particulièrement nos collègues ultramarins, parce que toutes les spécificités de ces territoires ne pourront pas être prises en compte, demain, au sein du CESE. Les trois espaces océaniques présentent des spécificités à l'intérieur même des collectivités d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie n'est pas la Polynésie française, chaque territoire est particulier. Rien ne garantit, je le répète, qu'ils pourront dorénavant faire valoir leurs spécificités, notamment géographiques, dans les débats du CESE. La majorité du groupe UDI et indépendants votera ce text...

...oopératif et solidaire et au monde universitaire et artistique. Cette décision satisfait des attentes populistes et conforte l'idée néfaste que nous sommes toujours trop nombreux à nous occuper de la chose publique. Une telle réduction n'apporte aucune garantie, ni du point de vue de la performance de la réflexion ni de celui de la qualité de la démocratie. Espérons que la qualité des rapports du CESE pourra toujours être au rendez-vous. Deuxième observation : dans le même esprit, il est regrettable qu'ait été maintenue, contre l'avis du Sénat et le nôtre, la disposition prévoyant que la saisine du CESE exclut celle d'autres organismes. Si le CESE a vocation à être le carrefour des consultations, cet objectif aurait dû conduire la majorité à maintenir cette ouverture. Nous, parlementaires, sa...

... des citoyens ne saurait être réservée qu'à une seule institution et que notre assemblée peut se saisir de cette ouverture pour devenir un Parlement davantage ouvert aux citoyens. Le groupe Socialistes et apparentés constate que nous sommes loin de l'ambition espérée, loin de l'Assemblée du futur que nous avions envisagée dans la réforme des institutions avec le président Claude Bartolone. Si le CESE a le mérite de s'ouvrir à la parole des citoyens, il est regrettable que cette opportunité ne soit pas saisie pour en faire un meilleur outil de prospective travaillant sur le long terme à côté du Parlement. Les regrets ainsi exprimés, appliquant une sorte de théorie du bilan que nous utilisons en droit administratif, mon groupe votera majoritairement pour cette réforme.