Interventions sur "CETA"

N'oublions pas que le Canada est un des plus mauvais élèves des pays du G20 en matière de lutte contre le changement climatique. Or selon les experts de la commission Schubert – qui sont indépendants – , le CETA est incompatible avec cette lutte et même avec l'accord de Paris. Qu'avez-vous fait pour le rendre plus conforme ? Vous avez évoqué le veto climatique : il ressemble étrangement à un placebo climatique.

En effet, il fait du bien sans être un principe actif. Toujours selon le rapport Schubert, le CETA porte atteinte au principe de précaution dans le domaine sanitaire. Imaginons une crise analogue à celle de la viande avariée : on n'a mis que quelques jours à trouver son origine polonaise. Demain, qu'en sera-t-il ? Vous le savez, cet accord sent la naphtaline : il relève de l'ancien monde, tout simplement parce qu'il ne prend pas en considération l'urgence climatique.

Le CETA est présenté comme un accord de libre-échange de nouvelle génération, intégrant non seulement une suppression des droits de douane, mais surtout une réduction des barrières réglementaires aux échanges de biens et de services. Or il souffre de nombreuses imprécisions, qui sont autant de risques pour les agriculteurs et les éleveurs français. Ce soir, depuis près de trois heures, nous relayons leur...

Je suis un agriculteur qui va assumer son vote en faveur du CETA.

Depuis des heures, on parle du boeuf. Le CETA se résume-t-il à cela ? Je tiens à évoquer la dimension diplomatique de cet accord. La France est un membre permanent du Conseil de sécurité, mais nombreux sont ceux qui remettent en cause son siège. Elle y a toute sa place, en raison de son histoire, et surtout de ses valeurs humanistes, sociales et environnementales. Cependant, la France n'arrivera pas à les diffuser dans le monde si elle est l...

Je voterai donc sans hésitation l'accord du CETA.

Après mûre réflexion, je voterai contre cet accord, même si le Canada n'est pas l'Argentine ni le Brésil, et bien que le CETA ne soit pas l'accord avec le Mercosur. C'est ce dernier qui pose un vrai problème de fond. Cela étant, quand les grandes organisations environnementales et les grandes organisations agricoles disent, à l'unisson, que le CETA pose problème, il faut les croire ! Les difficultés viennent des différences de compétitivité entre l'agriculture française et celle de l'Amérique du Nord, notamment du Canad...

Je tiens à appeler votre attention sur deux choses. Premièrement, j'ai entendu dire à de nombreuses reprises que l'application de l'accord aurait pour effet de remettre en question l'interdiction de telle ou telle substance. Je rappelle que le CETA prévoit que toute importation devra respecter les réglementations européennes, actuelles et futures.

Il existe ainsi une petite confusion sur ce que l'on appelle norme opposable. En effet, les normes européennes ne sont pas tout à fait les mêmes pour ce qui est produit et ce qui est importé. Les règles européennes applicables aux produits importés n'ont, évidemment, pas changé avec le CETA ; mais, elles ne sont pas identiques à celles qui s'imposent à la production locale. Alors, quelles sont-elles ? Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, elles comprennent l'interdiction de l'utilisation des hormones et de la ractopamine, l'obligation systématique d'une autorisation pour les organismes génétiquement modifiés et certaines dispositions relatives au bien-être animal – notamment en mat...

… et argumentée, s'agissant des questions sanitaires, économiques et environnementales soulevées par le CETA. Vous l'avez dit vous-mêmes, il y aura des hormones de croissance dans le boeuf importé en France. Vous venez de le dire, les farines animales sont autorisées dans l'élevage au Canada.

… ou que M. Travert qui veut aujourd'hui nous faire croire que le CETA est la panacée après l'avoir pourtant déféré devant le Conseil constitutionnel, à l'époque où il avait encore une colonne vertébrale idéologique.

… et nous avons le devoir d'en tenir compte. C'est pourquoi cet accord doit revenir devant les parlements nationaux pour y être débattu. En l'état du texte que vous nous demandez de ratifier, il n'est pas envisageable une seconde, pour la grande majorité des députés de notre groupe, de soutenir cet accord de libre-échange. Pour nous, le CETA, c'est non et définitivement non !

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er qui autorise la ratification du CETA, cet accord scélérat qui ne fait que précéder l'accord mortifère avec le Mercosur. En complément des arguments que j'ai développés tout à l'heure, je veux vous poser trois questions, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, à l'heure du dérèglement climatique, quel est l'intérêt d'importer un morceau de viande d'aloyau, par exemple, produit sur un autre continent, à des...

...s, relatives au droit de se syndiquer, à la santé au travail, etc. On a besoin en outre de relocaliser les productions. C'est en encadrant le commerce international de cette manière que l'on pourra imaginer une mondialisation heureuse. Votre modèle, lui, est insensé, le libre-échange organisant le dumping social et environnemental. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Le CETA, c'est la cata !

Nous demandons la suppression de cet article parce que nous rejetons les accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération. Le CETA limitera la capacité des États à légiférer. Il est « climato-incompatible » : il ne fait aucune mention de l'urgence climatique ni de l'accord de Paris. Il impose une concurrence déloyale, responsable d'un dumping social et économique. Il va être à l'origine de la destruction d'un pan entier de notre économie en sacrifiant l'agriculture.

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er, qui prévoit la ratification du CETA, pour trois raisons. La première est d'ordre économique et social. Ce traité aura un impact négatif sur l'emploi et l'activité de filières entières, qui vont se retrouver confrontées à une concurrence déloyale. Ce sont des pans entiers qui vont être sacrifiés sur l'autel du libre-échange et de la toute-puissance d'un système capitaliste déshumanisé et sans limites. La deuxième est d'ordre sanit...

Mais comme souvent, pour ne pas dire comme toujours, il y a le discours officiel et il y a la réalité, et il est rare que les deux coïncident. Concrètement, d'un côté vous nous vantez un bilan très positif : l'entrée en vigueur provisoire du CETA il y a près de deux ans aurait fait progresser de 6,6 % les exportations françaises vers le Canada entre 2017 et 2018, mais du côté des agriculteurs et de tous ceux qui sont soucieux de notre environnement ce n'est plus tout à fait le même discours. Vous n'ignorez pas que plus de soixante-dix organisations ont demandé solennellement à l'ensemble des députés de ne pas ratifier le CETA afin de prot...

Un mot sur la forme. Vous avez voulu gagner du temps : alors que le CETA était quasiment absent de la campagne des européennes, le calendrier de ratification s'est accéléré après les élections et nous voilà à devoir en plein mois de juillet boucler en quelques heures et presque en catimini un débat aussi lourd. Nous le regrettons profondément. Sur le fond, tout a été dit…

... les mérites de cette jeune femme et que vous votiez ce texte. D'une certaine façon, nous comptons sur vous et une écrasante majorité de Français comptent aussi sur vous. Pour une fois, nous avons un réel pouvoir et le Gouvernement l'a confirmé par la bouche de M. Lemoyne : si nous votons contre cette ratification, le Gouvernement le notifiera immédiatement au Conseil de l'Union européenne et le CETA sera mort. Voilà le pouvoir qui est le nôtre ce soir.

...ialistes et apparentés, nous croyons aux échanges, notamment commerciaux, entre les peuples parce que nous considérons qu'ils sont facteur de développement économique et de stabilité, mais pas à n'importe quelle condition. Ce que nous croyons fondamentalement, c'est que le libre jeu du marché sans entrave n'est certainement pas la garantie de la paix ni d'un développement durable et équilibré. Le CETA en est hélas ! une illustration. Cet accord est-il positif pour les consommateurs ? À l'évidence, non. On ne peut pas demander aux producteurs de monter en gamme et en même temps ouvrir grand la porte aux produits bas de gamme. Cet accord est-il bon pour les éleveurs ? Pas davantage. On ne peut pas en même temps prétendre défendre l'élevage, l'entretien des paysages, se lamenter sur la dispariti...