Interventions sur "CETA"

...ratification aujourd'hui prévoit la suppression progressive de près de 92 % des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires canadiens. Les inquiétudes autour de l'effet déstabilisateur que l'accord pourrait avoir sur le secteur agricole ont alimenté le débat public ces derniers jours. Je pense que ce débat aura le mérite de rétablir certaines vérités. Le plan d'action relatif au CETA ainsi que les deux études d'impact ont conclu que l'application provisoire du CETA depuis deux ans n'avait pas entraîné une augmentation importante des importations en France en provenance du Canada, y compris pour les filières agricoles, mais que la baisse était globale. Les exportations françaises à destination du Canada ont quant à elles connu une augmentation de 6,6 %, entraînant une améliora...

Aujourd'hui le CETA, demain l'accord avec le MERCOSUR, après-demain le PARC, l'accord de partenariat sur les relations et la coopération avec la Nouvelle-Zélande : envisager ces accords de libre-échange l'un après l'autre et non de manière globale est une erreur fondamentale. Avec chaque traité se reproduit le même scénario : notre agriculture est menacée au nom des échanges commerciaux. Les arguments employés sont ...

Qu'en est-il donc du CETA, monsieur Lecoq ? Nous affirmons qu'il permet de franchir un pas déterminant vers la cible que je viens d'évoquer.

… et argumentée, s'agissant des questions sanitaires, économiques et environnementales soulevées par le CETA. Vous l'avez dit vous-mêmes, il y aura des hormones de croissance dans le boeuf importé en France. Vous venez de le dire, les farines animales sont autorisées dans l'élevage au Canada.

… ou que M. Travert qui veut aujourd'hui nous faire croire que le CETA est la panacée après l'avoir pourtant déféré devant le Conseil constitutionnel, à l'époque où il avait encore une colonne vertébrale idéologique.

Pour la première fois, enfin, nous pouvons constater les effets du CETA puisqu'il est en vigueur depuis deux ans. J'appelle votre attention sur le fait que la balance commerciale entre la France et le Canada s'est améliorée en notre faveur de 400 millions d'euros.

En effet, c'est un point important. Réfléchissons bien, chers collègues, à ce que signifierait le fait de dire non au CETA et non au Canada.

Oui au Canada, non au CETA !

Il ne s'agit pas de dire non au Canada, il s'agit de dire non au CETA !

Sans doute n'adopterez-vous pas la même attitude avec le MERCOSUR : vous douterez alors de la qualité des partenaires avec lesquels nous voulons négocier. Ce point me semble donc important. J'ajoute qu'il faut un certain courage pour défendre le CETA,

Vous avez donc massivement voté en faveur du CETA à Strasbourg et nous expliquez que vous voterez massivement contre à Paris, à une heure quarante de TGV !

C'est pourquoi, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra ce texte avec détermination. Le CETA préfigure des accords de commerce internationaux plus justes, plus durables, plus équitables. C'est donc avec détermination que nous appelons à voter pour ce projet de loi.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour décider de la position de la France sur ce traité de libre-échange avec le Canada, le CETA.

… et nous avons le devoir d'en tenir compte. C'est pourquoi cet accord doit revenir devant les parlements nationaux pour y être débattu. En l'état du texte que vous nous demandez de ratifier, il n'est pas envisageable une seconde, pour la grande majorité des députés de notre groupe, de soutenir cet accord de libre-échange. Pour nous, le CETA, c'est non et définitivement non !

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er qui autorise la ratification du CETA, cet accord scélérat qui ne fait que précéder l'accord mortifère avec le Mercosur. En complément des arguments que j'ai développés tout à l'heure, je veux vous poser trois questions, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, à l'heure du dérèglement climatique, quel est l'intérêt d'importer un morceau de viande d'aloyau, par exemple, produit sur un autre continent, à des...

...un accord négocié dans l'ombre et qui se construit contre la démocratie, contre la souveraineté des États. J'entends certains dire que cet accord a été négocié pendant dix ans et que nous serions, nous, à conviction variable. J'entends l'argument, mais il est purement rhétorique. En effet, le groupe socialiste avait, dès le 21 septembre 2016, adressé au Président de l'époque son refus de voir le CETA appliqué de manière provisoire. Le président actuel de l'Assemblée nationale, tout comme son immédiat prédécesseur, avaient d'ailleurs été signataires de cette imprécation. Or c'est votre Gouvernement qui a accepté le principe d'une application provisoire, avant même de connaître les conclusions de la commission indépendante qu'il avait chargé d'instruire une étude d'impact et, bien évidemment, a...

Comment mieux dire qu'il ne s'agit pas d'un veto ? Défi lancé à la démocratie, le CETA l'est aussi parce que cet accord est dit « vivant », c'est-à-dire évolutif. Or ces forums de coopération en matière réglementaire se tiendront hors du contrôle des élus et des citoyens.

Défi lancé à la démocratie, il l'est enfin parce que le traité CETA viendra se superposer à notre ordre juridique et pourra même le contredire. Nous pensions nous protéger au moyen du principe de précaution, principe entré dans notre Constitution et acté dans les traités européens, mais, là encore, la commission Schubert nous alerte : « L'absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l'accord…

...s, relatives au droit de se syndiquer, à la santé au travail, etc. On a besoin en outre de relocaliser les productions. C'est en encadrant le commerce international de cette manière que l'on pourra imaginer une mondialisation heureuse. Votre modèle, lui, est insensé, le libre-échange organisant le dumping social et environnemental. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Le CETA, c'est la cata !

Nous demandons la suppression de cet article parce que nous rejetons les accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération. Le CETA limitera la capacité des États à légiférer. Il est « climato-incompatible » : il ne fait aucune mention de l'urgence climatique ni de l'accord de Paris. Il impose une concurrence déloyale, responsable d'un dumping social et économique. Il va être à l'origine de la destruction d'un pan entier de notre économie en sacrifiant l'agriculture.