Interventions sur "CETA"

...tre réformés – entraîne des pertes de valeur considérables : un centime de perdu par litre de lait, c'est 250 millions d'euros de pertes pour la France et 4 000 euros par ferme concernée. Voilà l'effet des dérégulations et des compétitions intra-européennes ! Je m'inquiète également que la viande bovine devienne une variable d'ajustement dans les négociations internationales, notamment celles du CETA ou avec le Mercosur. Même une faible ouverture aux importations peut désorganiser et désorienter des productions qui jouent un rôle écosystémique et d'aménagement du territoire extrêmement précieux pour lutter contre le changement climatique. Ce que vous financez d'un côté n'est-il donc pas abandonné de l'autre ? Des rumeurs courent quant à un report de la PAC au-delà de 2020 – on parle de 2024....

...te que vous aviez des agriculteurs français en disant « ils ont du talent et l'ambition de continuer à triompher ». Mais ce sont des mots ! J'ai moi-même peut-être un langage un peu vif mais vous ne tenez pas compte de la réalité : ce sont les décisions prises au niveau de la PAC qui, en fait, alimentent ce formidable affaiblissement de l'agriculture européenne et française. Quand vous parlez du CETA, vous usez de formules déconnectées des réalités. Il est faux de dire qu'il n'y aurait pas eu de compromis : le volet agricole de ces négociations ne comporte aucune réelle garantie quant au respect des normes européennes ou à la qualité des productions. Moins de 10 % des 1 500 indications géographiques protégées (IGP) européennes sont référencées – donc protégées – dans le CETA. Vous parlez de «...

Au nom du groupe de La France Insoumise, je rejoindrai l'interpellation de notre collègue André Chassaigne sur le CETA. J'aborderai également le dossier du glyphosate. Je tiens à faire part des préoccupations d'un certain nombre de chercheurs, d'agriculteurs et de citoyens français vis-à-vis de l'application du CETA, qui va faire primer les intérêts commerciaux et ceux des investisseurs, sans qu'un retour en arrière soit possible. Ainsi, la coopération réglementaire, nouveau mécanisme permis par le CETA, est un ...

Le CETA prévoit une suppression réciproque des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada. L'accord prévoit en effet une suppression de 91,7 % des lignes tarifaires pour le Canada et de 93,8 % pour l'Union européenne, au bout de sept ans en ce qui concerne les produits agricoles. Je souhaite néanmoins relever ce qui me semble être un déséquilibre flagrant. En effet, il est prévu que le conti...

Madame la présidente, Mes chers collègues, la communication que nous vous présentons a pour objet de faire le point sur l'entrée en vigueur de l'AECG, mieux connu sous son acronyme anglais, le CETA. Cet accord de libre-échange a fait l'objet de plusieurs années de négociations entre l'Union européenne et le Canada, avant son entrée en vigueur provisoire le 21 septembre dernier. À la demande du gouvernement, Mme Schubert, experte dans l'économie de l'environnement et des ressources naturelles, a présenté un rapport sur la mise en application du CETA et ses conséquences. Ce rapport a été remi...

...mplement l'interprétation de l'ensemble des parties des clauses de chaque secteur. Enfin, et même si ce n'est pas forcément de nature à nous rassurer, l'ensemble de l'accord est amené à évoluer après sa ratification, au fur et à mesure que des instruments de coopération communs seront créés, par le biais d'un Comité mixte. La réforme de la cour d'arbitrage peut également être portée au crédit du CETA. L'instrument retenu pour traiter des désaccords entre investisseurs et États membres est le système de Cour d'investissements, ou ICS, en anglais. Composée d'un panel de quinze juges permanents, issus à parts égales du Canada, de l'Union européenne et de pays tiers, leur nomination est du ressort des États partie. En l'occurrence, pour l'Union européenne, les candidats devront respecter des crit...

...nt précises et claires. Je crois qu'on a eu deux sons de cloches quelque peu différents, mais qui en fin de compte se rejoignent avec un certain nombre d'inquiétudes qui ont été soulevées, et auxquelles je peux souscrire. Il y a des questions qui ont été posées par le rapport d'expert, qu'il faut entendre et sur lesquelles il faudrait évidemment travailler. Cela étant, je voudrais rappeler que le CETA est un accord avant tout commercial. Ce n'est pas un accord climatique. Et dans l'accord tel qu'il est aujourd'hui, il y a un certain nombre de dispositions qui le rendent compatible avec les accords internationaux qui ont trait à l'environnement. Il y a donc beaucoup de contre-vérités qui sont énoncées. Il y a aussi beaucoup d'inquiétudes qui sont réelles. Mais je crois qu'il faut savoir trouver...

Merci pour ces communications qui sont très éclairantes. Je souhaitais intervenir à propos du plan d'action qui est recommandé et qui va être mis en oeuvre prochainement pour l'application du CETA. Je pense, comme cela a été dit en commission des affaires étrangères, qu'il faudrait qu'une étude d'impact soit faite. La commission des affaires étrangères, mais aussi la commission des affaires européennes, devraient être associées à ce plan d'action dans sa mise en oeuvre. Je souhaite également soulever la question de l'étiquetage. Lors de son exposé, Mme Schubert, a dit qu'il semblait import...

Tout d'abord, comme Mme Auconie, je souhaiterais saluer le travail des référents sur ce thème du CETA qui est sujet à nombreuses polémiques. En tant que référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne suis pas pleinement satisfait : ce traité pose quelques problématiques, notamment concernant la compensation de la hausse de CO2 due à l'augmentation des transports transatlantiques. Néanmoins, je tiens à rappeler deux choses qui ne sont pas toujours pris...

Ce traité nous permet de penser l'avenir différemment. Marx disait, me semble-t-il, que les philosophes avaient pensé le monde et que les hommes devaient faire en sorte de le transformer. Avec le CETA, nous avons l'occasion de disposer d'un accord qui, sans être parfait, est « vivant » et susceptible d'évoluer avec le temps. Il sera possible de le modifier dans un sens positif. Cela permettra de modifier les normes européennes, d'obtenir des avancées pour la protection des hommes et de l'environnement et, au fur et à mesure que l'Europe négociera un nouvel accord, de garantir le respect des st...