Interventions sur "CETA"

...rds commerciaux de nouvelle génération. Nous sommes à un an des élections européennes. Le mouvement auquel j'appartiens a lancé une grande marche en Europe. Nous allons lancer de grandes consultations et de grandes conventions citoyennes partout en Europe. Je suis aussi impatient de vous entendre à ce sujet. Pour avoir vécu huit ans au Canada et pour avoir suivi ainsi les négociations autour du CETA depuis l'autre côté de l'Atlantique, je viens au soutien de ce qu'a dit la présidente de Sarnez : associer les peuples, les États et les provinces, comme l'État fédéral a associé les provinces du pays aux négociations du CETA est un passage obligé si nous voulons négocier des accords commerciaux de troisième type. J'espère que ce sera le cas.

...e votre propos, l'énergie dont vous faites montre dans le bras de fer qui nous oppose à nos amis américains ainsi que pour les valeurs de transparence, de démocratie et d'ouverture que vous défendez, à l'instar de votre pays et de la Commission. Les parlementaires français, qu'ils appartiennent ou non à la majorité, sont fortement mobilisés depuis l'entrée en vigueur, le 21 septembre dernier, du CETA. Nous souhaitons en effet que l'application de cet accord de libre-échange avec le Canada soit soumise à un contrôle exemplaire, car nous sommes confrontés à une opinion publique très réticente. De fait, il est difficile de « vendre » ce type d'accords, tant ils ont mauvaise presse, pour de bonnes mais aussi, parfois, pour de mauvaises raisons. Soucieux de remédier à ce divorce, nous nous sommes...

Madame la commissaire, vous l'avez dit, l'Union européenne est actuellement sous le feu des critiques. Elle suscite de la défiance partout en Europe, parce qu'elle n'est pas assez protectrice ni assez démocratique, parce qu'elle est parfois jugée autoritaire et que son fonctionnement paraît opaque à nos concitoyens. Le CETA et l'accord avec le MERCOSUR en sont l'illustration. Ces accords vont en effet permettre l'arrivée sur le territoire de l'Union européenne de plusieurs centaines de milliers de tonnes de viande bovine en provenance du Canada et du Brésil, des pays où l'élevage se fait dans des conditions très différentes des nôtres puisque les feed lots peuvent contenir plusieurs dizaines de milliers de bêtes nou...

...opéenne. Il s'agit de trouver un équilibre entre, d'une part, la légitimité démocratique des accords, fondée sur l'association des Parlements nationaux, et, d'autre part, la crédibilité de la politique commerciale, qui suppose que nos partenaires n'aient pas le sentiment qu'un parlement national peut, à lui seul, bloquer l'ensemble de l'Union – je pense au veto du Parlement wallon à l'adoption du CETA. Ce débat soulève une autre question, celle de la transparence des accords commerciaux. Au-delà de l'association des parlements nationaux, l'enjeu fondamental est la prise en compte de la société civile européenne, qui peut légitimement s'inquiéter de certains aspects de ces accords. Quelles garanties de transparence la Commission compte-t-elle apporter à l'opinion publique européenne quant aux ...

... cette conclusion, loin de là. Cet accord doit être ambitieux non seulement pour l'Union européenne, mais aussi pour la France. Nous devons jouer pleinement notre rôle et porter haut et fort la voix de notre agriculture. Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je souhaiterais donc vous poser trois questions très simples. Vous avez cité l'exemple de la famille Mons pour vanter les mérites du CETA. De fait, il semblerait que la filière laitière tire plutôt avantage de cet accord. Mais qu'en est-il du veto que semblent vouloir nous opposer certains pays d'Amérique du Sud afin d'exclure cette filière de l'accord avec le MERCOSUR ? À l'heure où nos concitoyens recherchent de plus en plus un « mieux consommer », qu'en est-il de la traçabilité des différents produits agricoles qui seront import...

...ar Fabien Di Filippo sur le traité avec le MERCOSUR. J'ajouterai seulement que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a estimé entre 20 000 et 25 000 le nombre des exploitations agricoles françaises qui disparaîtraient si s'ajoutaient aux importations actuelles celles qui seront autorisées dans le cadre de l'accord avec le MERCOSUR et celles prévues dans le cadre du CETA. Il faut avoir en tête – et je rejoins, sur ce point, Dominique Potier – les conséquences de ces accords et s'interroger sur leur utilité. En outre, ils se traduisent par l'allégement ou la suppression des droits de douane. Or, je sais, pour être député du Havre, que ceux qui sont prélevés dans le port du Havre figurent parmi les premières recettes de l'État. Comment ces moindres recettes pour l...

...négocier des accords commerciaux est un choix politique. Ces accords permettent d'obtenir des avancées importantes, notamment pour certaines de nos filières françaises. Toutefois, lorsqu'on fait, sur le terrain, la pédagogie de ces accords auprès des entreprises, on s'aperçoit que la plupart d'entre elles manquent d'informations, notamment les PME, qui en sont pourtant, notamment dans le cadre du CETA, les premières bénéficiaires. Ainsi, alors que 10 000 entreprises françaises exportent vers le Canada, seulement 2 000 sont inscrites sur le Registre européen de l'export (REX), de sorte que la plupart d'entre elles ne bénéficient pas encore des avancées obtenues par la négociation. On peut s'interroger sur l'intérêt de tels accords, si les principales concernées, les entreprises, ne s'en emparen...

En tant que président du groupe d'amitié France-Canada à l'Assemblée nationale, permettez-moi, madame la commissaire, de vous interroger sur l'accord économique et commercial global (CETA). Mme Lebec vous a interrogée tout à l'heure sur le statut d'exportateur enregistré – registered importer (REX) – et j'ai alors pensé aux sociétés familiales qui exportent du fromage. Mettons-nous un instant dans la peau de l'autre : les producteurs de formages canadiens ne sont sans doute guère satisfaits que les fromages français puissent arriver sur leur territoire ! Pouvez-vous nous dresser ...

...i pourraient être prises par tous les pays européens. Pour être efficace, notre réaction ne peut être que collective. Ne craignez-vous pas que l'administration Trump ne tente de négocier individuellement, avec chaque pays membres de l'Union, pour diviser et négocier au mieux de ses intérêts ? S'agissant du Canada, enfin, il me semble indispensable que vous rappeliez précisément les faits, car le CETA donne lieu à d'innombrables fantasmes sur l'invasion des viandes canadiennes, et ainsi de suite. Il faut marteler la réalité, qui est celle-ci : les organismes génétiquement modifiés (OGM) n'entrent pas en France, point barre. Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères d'avoir rappelé ces éléments mais il reste encore beaucoup à faire, car il circule encore beaucoup de con...

Comme de nombreux collègues, madame la commissaire, je suis profondément européen et je défends l'idée d'un libre-échange durable et réinventé, conformément aux orientations fixées par le président Macron. Première observation : nous allons, dans les prochains mois, voter pour ou contre la ratification du CETA. Mon vote, comme celui de bon nombre de mes collègues, dépendra de la mise en oeuvre effective du plan d'action français, dont de nombreuses mesures doivent être réglées à l'échelle européenne, qu'il s'agisse de la transparence, de l'étiquetage, de règles réellement contraignantes en matière de développement durable ou encore de la notion de veto climatique. Deuxième observation : il faut rendre...

...esure de contrôler la politique commerciale européenne, même s'il s'agit, à première vue, d'une compétence exclusive de l'Union européenne ? Si le contrôle a posteriori n'est plus possible, ne faut-il pas envisager un contrôle a priori dès avant l'adoption des mandats de négociation ? Enfin, troisième sujet, l'accord économique et commercial global, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), avec le Canada. Où en est le Gouvernement s'agissant de la mise en oeuvre du plan présenté à l'autonome dernier et avez-vous des informations supplémentaires sur la date retenue pour la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant sa ratification ?

Depuis notre prise de fonctions, nous sommes régulièrement interrogés sur le dossier CETA. Il semble que les accords négociés par l'Union européenne aient un effet bénéfique aussi bien sur les importations, en réduisant les frais, que sur les exportations. Nous parvenons à protéger certains produits grâce à des protections qui n'existent pas ailleurs et nous pouvons faire jouer des clauses environnementales. Pourtant, beaucoup de formations politiques expliquent que ces accords commer...

Ma question rejoint celle de M. Mendes : la France conduit-elle des études d'impact du CETA qui viendraient confirmer celles réalisées par l'Union européenne ?

Je suis heureux de vous entendre dire que les négociations avec le MERCOSUR sont « au point mort », car elles sont, pour les agriculteurs, encore plus anxiogènes que les négociations sur le CETA, notamment sur la filière viande. Il semble que la filière lait et fromages, qui bénéficie de l'accord avec le Canada, sera exclue du MERCOSUR. Si tel était le cas, cela voudrait dire que l'on négocie avec le MERCOSUR tout ce qui négatif pour l'agriculture française, tandis que les filières qui pourraient bénéficier de l'accord restent de côté. La France, et l'Europe en général, doivent être vigi...

Avec le CETA, on nous avait annoncé que toutes les viandes consommées en France seraient remplacées par des viandes canadiennes ? Pourtant, six mois après la mise en application de ce traité, je constate que le boeuf canadien est totalement absent de mon département. J'en suis évidemment plutôt heureux. Cela montre, en tout cas, qu'il ne faut pas toujours écouter les voix les plus alarmistes. Pouvez-vous nou...

...e termineront dans presque un an, conformément à ce qui est prévu dans le traité de l'Union européenne. Le 7 mars dernier, le président du Conseil européen, M. Donald Tusk, a affiché une ligne directrice claire sur l'avenir de nos relations commerciales avec nos voisins britanniques. Les futurs accords commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni seront fondés sur un modèle similaire au CETA, traité international de libre-échange entre l'Union européenne et Canada. Il est en effet difficile de concevoir, comme l'a pertinemment souligné M. Tusk, un traité regroupant les avantages des accords commerciaux et douaniers internes à notre Union et ceux des accords de libre-échange internationaux. Dans sa déclaration du 7 mars, il souligne deux critères essentiels aux futures négociations :...

...au de ratification – Union européenne, puis États membres –, et à distinguer, d'une part, les accords de libre-échange relevant de sa compétence exclusive, et, d'autre part, les accords de promotion et de protection de l'investissement qui resteront soumis à la ratification nationale. Les rapporteurs nous précisaient, la semaine dernière, que le projet de loi autorisant la ratification du traité CETA, qui devrait être examiné au deuxième semestre, pourrait être le dernier sur lequel le Parlement français se prononcera. Quel est le point de vue des autorités françaises sur cette question ? Le sujet est sensible, car nous savons que la Commission européenne a parfois tendance à estimer qu'elle a le champ libre si les États n'y trouvent rien à redire. Les accords commerciaux qui portent de plus...

...mise à l'OMC. Quelle est précisément la stratégie de la France, alors que les prises de position actuelles du gouvernement américain montrent l'échec d'un certain nombre de procédures de l'OMC ? Sur les pouvoirs du Parlement, je rejoins mes collègues. Cela pose tout de même un problème que l'on nous demande de nous exprimer a posteriori sur des accords déjà en vigueur, comme c'est le cas pour le CETA. Les associations qui ont publié, en septembre 2017, à partir d'éléments publics, un rapport sur l'impact macroéconomique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l'agriculture et l'emploi, comme ATTAC, AITEC – Association internationale de techniciens, experts et chercheurs –, Les Amis de la Terre ou Corporate Europe Observatory, seront certainement très heureuses d'apprendre qu'elle...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis les années 90, les accords bilatéraux de libre-échange se sont multipliés de par le monde. C'est dans cette lignée que se situe le CETA – Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Deux économies immenses, celles de l'Union européenne et du Canada, se trouvent intégrées par l'accord qui est presque entièrement entré en vigueur en septembre dernier. Le Japon suivrait bientôt, et une vingtaine d'accords sont aujourd'hui en négociation. Il s'agit donc d'une lame de fond qui, selon nous, doit être s...

...émissions globales de gaz à effet de serre ne cesse d'augmenter, et si cette fuite en avant du libre-échange se poursuit, cette situation empirera. Parier sur la croissance du commerce international, sur l'augmentation du volume des marchandises échangées, des bateaux et des avions qui circulent pour les transporter, c'est parier sur notre disparition. C'est dans ce cadre absurde que s'inscrit le CETA, et j'invite l'ensemble des députés – dont je sais certains en dehors de notre groupe également sensibles à cette question essentielle pour notre siècle – à y penser avec sérieux. Le libre-échange est nuisible à notre environnement et à nos conditions de vie. Produire n'importe où, n'importe comment, et transporter le tout entre tant de pays est non seulement dangereux écologiquement, mais égale...