Interventions sur "CETA"

...ous avons obtenu de nombreuses avancées avec la nouvelle méthode d'analyse des impacts en amont de la ratification et l'exigence de son amélioration permanente, afin d'être en adéquation avec les enjeux de développement durable. Pourtant, les accords commerciaux continuent à déchaîner les passions – nous le voyons aujourd'hui encore – et l'opinion publique demeure défavorable à la ratification du CETA. Comment pouvons-nous mieux répondre à la volonté des citoyens d'être plus impliqués ? Par ailleurs, comme l'explique le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne, depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA, nos entreprises et filières profitent des nouvelles occasions qui leur sont offertes. Nos belles exploitations s'exportent, et avec elles nos spécificités régionales et la plus-value qu'ell...

Le CETA a déjà fait l'objet de discussions nombreuses au sein de notre commission. Le Premier ministre Justin Trudeau était même venu faire la promotion de cet accord dans l'hémicycle, il y a maintenant près d'un an, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, en fasse de même devant notre commission. La Commission européenne et le Gouvernement multiplient, eux aussi, l...

Il y a un an jour pour jour, Luigi Di Maio, Vice-Premier ministre italien, confirmait que la majorité parlementaire italienne rejetterait le CETA à son arrivée au Parlement. De son côté, l'Allemagne n'a pas encore donné son feu vert à la ratification de l'accord. Nous sommes donc confrontés à un véritable risque de voir l'intégralité de cet accord tomber ; la déclaration no 20 du Conseil de l'Union européenne du 27 octobre 2016 est très claire à ce sujet. Je m'étonne donc que la question ne soit pas davantage soulevée ici. Qu'en est-il de ...

...ernier, j'ai eu, dans mon département des Ardennes, un échange avec des éleveurs concernant cet accord. Il est important de maintenir ce contact parce qu'ils sont les premiers concernés. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur, qu'ils sont particulièrement inquiets, comme le sont aussi les syndicalistes que nous avons rencontrés ce matin devant l'Assemblée nationale. Leur position concernant le CETA a évolué : au départ, il leur paraissait intéressant, puis, au fil du temps, ils ont découvert, ici ou là, un certain nombre de désavantages. Ils ne souhaitent pas, et vous l'avez évoqué vous-même, que certains éléments positifs pour le lait ou le vin puissent avoir pour contrepartie des conséquences négatives sur la qualité des produits importés dans notre pays. Vous savez très bien, monsieur le...

En ce qui concerne le CETA, c'est vrai !

...moins une réalité. Il n'y a donc pas, d'un côté, des agriculteurs qui n'exportent pas et, de l'autre, des accords qui, par nature, sont négatifs et dommageables pour notre agriculture. Je citerai, pour finir, l'exemple – que vous pourrez vérifier puisque je le tire d'un reportage diffusé aujourd'hui sur France Info – d'une fromagerie familiale qui a vu augmenter ses exportations de 20 % grâce au CETA, ce qui lui a permis de créer des emplois et de voir le prix de son lait s'élever à 1 200 euros au lieu de 800 euros auparavant. Bref, le CETA n'est pas mauvais par nature ; simplement, peut-être faut-il se demander s'il s'agit d'un partenariat équilibré. Ma conviction, fondée sur ce que j'ai vu, est que la réponse est plutôt oui. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous en dire plus sur la régu...

Merci, cher collègue rapporteur, pour votre présentation. Du nouveau traité conclu entre le Canada et l'Union européenne et entré provisoirement en vigueur en septembre 2017, les peuples d'Europe ne connaissent que l'acronyme : CETA. Tel le Golem, il est devenu l'incarnation d'une machine économique qui échappe à ses concepteurs – les nations –, pour obéir à une logique entièrement mercantile. Si, dans le groupe Les Républicains, nous ne sommes, bien évidemment, pas hostiles aux traités de libre-échange, nous constatons que le monde a changé et que le libre-échange n'est pas le juste échange ni l'échange équilibré. Par aill...

La question des normes alimentaires et sanitaires préoccupe beaucoup de nos concitoyens ; c'est un enjeu de santé publique. Au cours de votre brillant exposé, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué les différents contrôles de la filière bovine et indiqué que toutes les normes sanitaires sont applicables aux produits d'importation. Quelles garanties le CETA apporte-t-il concernant le respect des normes alimentaires et sanitaires qui s'imposent aux producteurs français et sécurisent l'alimentation de nos concitoyens – celles qui concernent les OGM, l'utilisation des hormones et des farines animales dans les élevages, par exemple ?

Anne Genetet soulignait que les accords commerciaux sont faits pour encadrer. Elle a raison, beaucoup d'échanges ne sont pas encadrés. Mais il faut également reconnaître les bienfaits de ces accords pour nos exportations. Pour l'instant, la France n'utilise pas assez son potentiel d'exportation. Dans le cadre du CETA, même pour la viande bovine, la balance commerciale entre la France et le Canada est bonne pour nous. Je tiens à remercier Jacques Maire pour son travail. Toute ma vie, j'ai travaillé avec des agriculteurs ; hier encore, j'étais avec eux. C'est vrai, ils ont peur. L'annonce d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur tombe à un bien mauvais moment. Cela devient ...

En quoi est-il bénéfique ? Comme tout le monde, j'ai écouté les propos liminaires du rapporteur avec attention : son discours est particulièrement défensif, essayant de répondre aux nombreuses critiques de la société, aux inquiétudes des ONG, des économistes – ce matin encore, Daniel Cohen, qui n'est pas un gauchiste patenté, critiquait le CETA – ou de Nicolas Hulot. On ne compte plus les voix qui le critiquent. L'accord comprend 1 596 pages, mais seulement 13 concernent l'environnement et aucune mesure contraignante concrète n'est prévue. C'est dangereux et inadmissible. Le texte ne fait mention ni de l'urgence climatique, ni de l'accord de Paris, ni d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de décarbonation ...

...melle après accord politique au mois d'octobre, à la vingt-huitième ratification, le tribunal sera automatiquement mis en place, ainsi que l'ensemble de ses règlements – déontologie, recrutement, transparence, organe d'appel et veto climatique. Il s'agit de droit dérivé et le droit communautaire, tout comme le droit canadien, comporte des milliers de pages dérivées des accords internationaux. Le CETA a donc été complété par des dispositions juridiques, mais elles ne le contredisent à aucun moment. Le texte agréé par les parties est une déclaration interprétative contraignante. Elle fait donc partie du paquet de ratification.

...t un peu pâli. En outre, l'Italie s'est rendu compte au bout de quelques mois que l'accord lui était très favorable, y compris sur le plan agricole. Désormais, le problème est plutôt belge puisque sept parlements belges doivent se prononcer. La principale préoccupation des élus locaux de la capitale, Bruxelles – que j'aime beaucoup pour y avoir vécu –, n'est pas de s'approprier un enjeu comme le CETA. Le niveau d'imprévisibilité peut éventuellement poser problème à l'État belge.

...nada. On le voit en France : des vaches d'abord élevées dans une région finissent leur vie à proximité de l'hypermarché où les ont fait venir de grands distributeurs – je ne les citerai pas. Ils les vendent en tant que produit local alors qu'elles n'y ont passé que quatre mois ! Ne nous racontez pas d'histoires, nous savons bien que les États-Unis n'ont plus besoin du TAFTA ; ils utiliseront le CETA pour nous envoyer certains de leurs produits par le biais du Canada. Comme d'autres ici, ma circonscription inclut un port. Nous savons que les produits en question ne passeront pas par la France parce que nos contrôles sont efficaces, même s'ils ne sont pas assez nombreux – seulement 5 % des produits sont contrôlés. Le travail des douaniers et des vétérinaires est de bonne qualité, de bien meil...

Dans la logique de nos interventions, nous avons déposé deux amendements de suppression, afin de marquer notre rejet global des accords de libre-échange. Emmanuel Macron l'a dit : « Je ne veux plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental. » C'est raté avec le CETA, qui pérennise et amplifie les règles qui structurent le commerce mondial depuis trop longtemps ! Cet accord limite les possibilités d'action des États pour mener des politiques sociales et mettre en place des normes – en particulier sanitaires. Il est profondément climato-incompatible ; la commission Schubert, comme de nombreux acteurs importants le déplorent. Il constitue une accélération en c...

Je ne saurais mieux dire que mon collègue Lecoq. Bien sûr, nous souscrivons à certains éléments de cet accord de partenariat stratégique, tels les principes énoncés aux articles 1er et 3, mais certains points, comme l'alignement sur les règles de l'OMC, y contreviennent. Réaffirmant notre opposition au CETA, nous proposons donc la suppression de cet article.

...eux vous remercier, au nom du groupe La République en Marche, pour l'organisation de cette audition commune. Le commerce extérieur intéresse effectivement nos trois commissions. Surtout, c'est un sujet majeur pour nos filières économiques, avec des enjeux de développement durable, comme nous l'avons constaté au cours des dix-huit premiers mois de la législature, notamment avec la mise en œuvre du CETA. Mes collègues y reviendront certainement. Pour ma part, je souhaite vous interroger sur le message adressé aux Français, notamment aux entrepreneurs de nos territoires. Alors que les élections européennes approchent, de plus en plus de partis autrefois très favorables au commerce international, qui ont eux-mêmes signé ou approuvé l'engagement de négociations, changent radicalement de position e...

...ombre d'accords commerciaux. En êtes-vous capables, en avez-vous la volonté, pour montrer aux Européens que l'Europe est capable de les défendre ? Au-delà des mots et des discours, y aura-t-il demain des actes concrets qui montreront que l'Europe va enfin défendre ses intérêts économiques ? Deuxième question : quand allons-nous mettre fin à cette fuite en avant ? Avant de multiplier les accords, CETA, Mercosur, Japon, Singapour, Vietnam, Mexique, Chili, Australie, Nouvelle-Zélande…, avant de poursuivre cette course folle, il faudrait faire le point sur la nécessité de ces échanges, sur la façon dont on les conçoit et dont on protège nos intérêts. À l'approche des élections européennes, nous envoyons un très mauvais signal aux Européens, en ouvrant de nouveaux dossiers alors que sont contestés...

...ns grands États, notamment les États-Unis, qui risque de compliquer la situation des accords. Il faut absolument que la France tienne bon sur l'harmonisation entre les droits humains et les échanges économiques, ainsi que sur la question du développement durable et de l'optimisation du développement économique – je vous souhaite bonne chance. Je poserai trois questions, la première concernant le CETA. À quel moment le Parlement sera-t-il consulté sur cet accord extrêmement important pour l'avenir ? Ensuite, nombre de territoires d'outre-mer se trouvent dans les bassins maritimes transfrontaliers. Comment comptez-vous les intégrer dans les négociations de telle sorte qu'ils ne subissent pas de conséquences graves ? Je pense notamment au Mercosur. Vous savez par ailleurs que la Nouvelle-Zéland...

Plus d'un an après son entrée en vigueur provisoire, le CETA, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, soulève encore un certain nombre d'inquiétudes, notamment au plan environnemental. Tout d'abord, selon Ottawa, sur la période d'octobre 2017 à juillet 2018, les exportations canadiennes vers l'Europe ont progressé de 3,5 % par rapport à la même période l'année précédente et, dans le même temps, les importations au Canada de produits eur...

...et sa majorité parlementaire ont l'air plus prompts aux grands mots qu'aux actions politiques concrètes pour atténuer le changement climatique. Des grands mots en public et des accords commerciaux destructeurs pour le climat toujours négociés dans l'ombre et sans consultation démocratique : le libre-échange a de beaux jours devant lui avec cet archaïsme niché au sein des politiques publiques. Le CETA est entré en application depuis maintenant un an sans aucune consultation des parlementaires, et l'Union européenne fait tout pour éviter les votes des Parlements nationaux. Quelle conception de la démocratie cela suppose-t-il ? Pour de tels choix, décisifs pour notre nation, vous devriez en appeler au référendum populaire. Ce sont en effet des choix décisifs que les vôtres, ceux de ces traités q...