Interventions sur "CETA"

...a souveraineté alimentaire de notre pays : telles sont nos lignes rouges. Il faut bien comprendre, dans ce dossier, que défendre les intérêts de nos agriculteurs, c'est protéger la santé des consommateurs français et européens. Paysans et consommateurs, même combat ! Voilà pourquoi je vous proposerai de supprimer, par amendement, l'article 1er ratifiant l'accord, et pourquoi je voterai contre le CETA aujourd'hui et contre l'accord avec le MERCOSUR demain.

... Petit comparatif entre deux modèles d'élevage très différents : chez nous, fermes familiales de 60 bêtes, 60 hectares, bêtes nourries à 80 % à l'herbe, traçabilité à la bête et respect des normes environnementales ; au Canada, ferme de 10 000 bêtes, alimentation utilisant 80 % de maïs OGM et de farines animales ainsi que quarante-six substances interdites en Europe, et traçabilité au lot. Si le CETA est ratifié, ce sera une catastrophe économique, sociale et environnementale. Si le CETA est ratifié, seuls 10 % des produits seront contrôlés, et nous subirons des importations massives de produits de moindre qualité, ne correspondant pas à nos standards européens. Si le CETA est ratifié, la pression à la baisse des prix sera inéluctable. Si le CETA est ratifié, 30 000 éleveurs et 50 000 emplois...

Je vous avoue que les explications que nous ont fournies les pro-CETA ne nous ont pas convaincus. Il ne s'agit pas d'être contre le libre-échange, contre l'ouverture, cela a été dit à maintes reprises. Simplement, on voit bien que l'on est en présence d'un traité dont les méthodes de négociation et le contenu sont déjà périmés, correspondent à une autre époque. Alors que nous sortons des débats sur la loi énergie-climat et sur la loi EGALIM, alors que nous connais...

La théorie économique selon laquelle l'ouverture est synonyme de croissance est pertinente, bien sûr, mais atteint ses limites lorsque la concurrence est débridée et le développement inégal. Un accord – c'est le cas du CETA – ne peut fonctionner que dans un contexte d'uniformisation des règles, notamment des normes fiscales et écologiques. C'est nécessaire si l'on veut éviter une concurrence déloyale et un déséquilibre social. En oubliant plusieurs centaines d'AOC, le CETA ouvre une concurrence sans mesure. Beaucoup de producteurs locaux, garants de produits de qualité, ne pourront pas s'aligner sur des prix déloya...

...des d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CETA aura des conséquences négatives sur certaines filières déjà fragilisées, mais les inquiétudes qu'inspire cet accord portent aussi sur ses effets sur les réglementations qui protègent l'environnement, les droits sociaux ou la santé. Nous sommes face à un paradoxe saisissant : d'un côté, des législations nationales et européennes toujours plus contraignantes du point de vue environnemental ; de l'a...

Plus notre discussion avance, plus j'ai le sentiment que le CETA est un accord du siècle dernier. Les premières discussions remontent à quinze ans et, depuis lors, le monde a changé : sont passés par là les COP21, 22, 23 et 24, l'accord de Paris et la loi EGALIM, qui, tous, contredisent cet accord. Je crois – et, n'étant manifestement pas le seul, je pense pouvoir m'exprimer au nom de mes collègues – que le CETA est à contre-courant des aspirations de nos con...

...développer l'agroécologie et aider à la conversion des petites et moyennes exploitations, vous vous apprêtez à bousculer cette fragile transition en ratifiant des accords internationaux ne respectant pas les mêmes standards. Cet accord et les suivants, comme celui avec le MERCOSUR, ne seront pas en phase avec nos déclarations et engagements internationaux. Il me paraît inexact de prétendre que le CETA incitera le Canada à s'engager dans la voie d'un développement plus respectueux ou que l'accord avec le MERCOSUR permettra de maintenir le Brésil dans l'accord de Paris. Par notre opposition au CETA, nous affirmons notre volonté de voir l'Union européenne évoluer – nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises en commissions des affaires européennes ou lors d'expressions publiques. Trop souvent,...

Chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, pour avis, sur le rapport de Mme Marie Lebec, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, autrement dit le projet de loi de ratification de l'AECG ou CETA (Comprehensive and Economic Trade Agreement), déposé le 3 juillet dernier. Ce projet de loi a été renvoyé au fond à la commission des affaires étrangères dont le rapporteur est M. Jacques Maire. Il sera examiné en séance publique mercredi 17 juillet. Cet accord de libre-échange est appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017 pour les matières relevant des compétences exclusives de...

...est tout l'objet de mon rapport, qui vous a été transmis hier. Je m'y suis attachée à présenter et à analyser les premiers résultats commerciaux. Comme vous le savez, l'accord prévoit notamment une chute des droits de douane, l'ouverture des marchés publics canadiens et une coopération réglementaire pour harmoniser nos standards et favoriser les échanges. Les quelques mois d'entrée en vigueur du CETA ont d'ores et déjà démontré l'utilité de ce traité. Ainsi, l'excédent commercial de la France avec la Canada a bondi, passant de 40 millions d'euros en 2017 à 455 millions d'euros à la fin de l'année 2018 ! Alors que, dans le même temps, nos importations ont diminué, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,6 % et atteignent un niveau historique de plus de 3 milliards d'euros. Le suivi ...

Merci, Madame la rapporteure pour avis, pour la qualité de votre travail. Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le projet de ratification du CETA, cet accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Le Canada, ce n'est pas n'importe quel pays, c'est un pays francophone, ami, allié, avec lequel nous avons une histoire commune, des batailles communes et même une culture commune. On pourrait presque dire que nous sommes cousins. Ce n'est pas pour rien qu'un récent sondage nous indique que trois Français sur quatre pensent que le Cana...

...x internationaux. Ils sont positifs pour beaucoup de nos entreprises, dont certaines viennent d'être citées, notamment pour certains produits de grande qualité qui s'importent et s'exportent. Pour être acceptables, il faut cependant que ces accords commerciaux soient « gagnant-gagnant », gagnant que l'on se place du point de vue du producteur ou du point de vue du consommateur. La négociation du CETA a commencé il y a maintenant dix ans. À l'époque, certains acteurs, notamment la filière agricole, n'étaient pas farouchement opposés à cette perspective, mais la donne a bien changé pour eux. C'est l'objet du débat. Il ne s'agit pas d'opposer les tenants du libre-échange et ceux d'un néoprotectionnisme. Le débat se situe à un niveau supérieur, dont l'enjeu est de savoir quelle réponse donner à l...

...éciproque des marchés publics ou encore la reconnaissance des indications géographiques. Alors que 95 % des dispositions de l'accord font d'ores et déjà, depuis le 21 septembre 2017, l'objet d'une application provisoire, l'économie de notre pays et de notre continent n'a pas été déstabilisée, contrairement aux prévisions de certains détracteurs de l'accord. Avec l'entrée en vigueur provisoire du CETA, le solde de la balance commerciale des biens s'est au contraire amélioré significativement en faveur de la France. Ce projet de loi marque également un tournant dans le rôle que joue désormais notre Parlement dans la ratification des accords économiques et commerciaux présentés par l'Europe. En effet, la présidente de la commission des affaires étrangères de notre assemblée a obtenu plusieurs av...

Je salue le travail de la rapporteure pour avis, qui débouche sur un rapport fort documenté, basé sur des faits. Il résulte d'un changement de méthode d'analyse et nous permet de porter un regard bien plus objectif sur le CETA. Rapporteur pour avis sur le budget du commerce extérieur, j'ai mis l'accent l'an dernier sur la réforme des outils d'aide à l'export. Cet accord sera l'occasion de les utiliser pleinement pour accompagner les entreprises françaises désireuses de vendre au Canada leurs produits d'excellence. Les accords bilatéraux sont une approche pragmatique face à une OMC en panne. Et ceux qui comme moi sont...

...venus excessifs dans la plupart des pays développés. Le libre-échange va réprimer certains de ses excès, en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importations des pays en voie de développement. » Vous inscrivez dans cette tradition le libre-échange pour aider à la fois le droit du travail et la protection de l'environnement. À l'inverse, nous souhaitons en finir, pas seulement avec le CETA mais avec le grand déménagement du monde. Nous voulons que les flux de marchandises et de capitaux ralentissent, que soit imposée une taxe kilométrique. Nous voulons que les économies soient relocalisées, grâce au protectionnisme, au juste échange, au commerce équitable. Nous souhaitons, pour l'amitié entre les peuples, que l'on mise moins sur les farines animales que sur les intellectuels canadi...

Lorsque Mme Marie Lebec évoque le CETA, elle décrit le meilleur des mondes et le bonheur pour tous, nous conte d'extraordinaires histoires de succès remportés en deux ans par des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME). À critiquer et à remettre en cause l'accord, nous serions de sombres obscurantistes, des protectionnistes, des nationalistes ; et nous irions jusqu'à encourager le populis...

...ng de mes échanges avec le Canada, j'ai défendu l'idée qu'avoir des intérêts offensifs, vouloir conquérir des marchés et imposer nos normes ne nous empêchait pas d'adhérer à une logique de partenariat. Il est dans notre intérêt que les deux économies se développent. Monsieur Dive, je ne remets pas en cause votre soutien aux échanges commerciaux et, j'aurais espéré un soutien de votre part sur le CETA. Si le contexte a évolué pour un certain nombre de filières, les chiffres que je vous ai donnés restent éloquents. Certes, il faut rester vigilant sur la filière bovine mais rien de ce que nous promettait l'Interbev en 2017 – un déluge de viande canadienne et une déstabilisation totale de la filière – ne s'est produit. D'aucuns disent que c'est parce que la construction d'une filière prend du tem...

Mme la rapporteure vient d'évoquer un tweet de M. Jean-Baptiste Lemoyne qui prétend qu'il y aurait un nouveau document sur ce qu'il appelle un veto climatique. Or nous n'avons pas connaissance. Je serais heureuse, en tant que députée, que la commission des affaires économiques puisse se prononcer sur le CETA en ayant connaissance de ce document.

...ensif où 60 % des fermes comportent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont elles aussi très différentes. Le Canada autorise en effet les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Le CETA est par ailleurs contraire à l'article 44 de la loi EGALIM qui interdit de vendre des produits ne respectant pas nos règles de production. Enfin, il ouvre la porte à la signature d'autres accords destructeurs pour nos filières et pour l'environnement, comme l'accord entre l'Union Européenne et le Mercosur. C'est pourquoi je voterai personnellement contre la ratification de ce traité qui met à ma...

... Le rapport me paraît donc très caricatural. Quarante-six pesticides sont interdits en Europe alors qu'ils sont autorisés au Canada. Le Canada a-t-il déposé le 4 juillet une attaque contre l'Europe devant l'OMC par rapport à ces quarante-six interdictions ? La réponse est oui. L'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins est interdite chez nous, mais autorisée au Canada. Le CETA prévoit-il une disposition pour éviter l'importation de bovins nourris aux farines animales ? La réponse est non. Le Canada autorise le saumon OGM. L'année dernière, 9 400 tonnes de saumon canadien ont été importées en Europe. Ce saumon OGM n'est pas traçable. Le CETA permet-il de garantir la sécurité alimentaire des Européens sur ce point ? La réponse est non. Le mécanisme d'arbitrage permettr...

Que les choses soient claires : je ne voterai pas la ratification du CETA. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit que l'écart entre l'aloyau français et l'aloyau canadien était de 10 %. Je maintiens pour ma part qu'il est de 30 %. La France a connu ce qu'on a appelé le scandale des farines animales. Les Français ont tranché : ils ne veulent pas que leurs animaux soient élevés avec des farines animales. Or le Canada pourra nous envoyer de la viande élevée avec...