Interventions sur "CETA"

...c d'autres pays. Comme l'a indiqué Mme la rapporteure pour avis, les exportations en direction du Canada des produits laitiers ont augmenté de 10 %. Nous avons exporté la qualité française, nos marques, nos AOP, nos IGP, nos labels. Notre agriculture doit se faire une place au sein de l'agriculture mondiale, dans le cadre d'accords respectueux. Je rappelle que, si je suis extrêmement favorable au CETA, je me suis opposé au Mercosur et je continuerai à le faire. Si en effet on peut avoir une entière confiance dans la sécurité sanitaire canadienne, tel n'est pas le cas pour les sécurités sanitaires d'Amérique du sud. Un rapport européen de M. Michel Dantin a ainsi démontré qu'il n'y avait absolument aucune traçabilité sur les productions animales et végétales au Brésil. Certes, l'Europe doit fa...

On nous répond que le Canada est un partenaire de confiance. Mais ce n'est pas la question. Le problème, c'est qu'il est possible dans ce pays de nourrir les bovins avec des farines animales. Aussi retrouvera-t-on fatalement en France des animaux nourris avec des farines animales. Nous ne pourrons ni le contrôler, ni l'interdire. Le CETA prévoit explicitement que nous ne contrôlerons pas les viandes nourries avec des farines animales à l'entrée. En tout état de cause, un conteneur sur 5 000 seulement est contrôlé dans nos ports. La viande nourrie avec des farines animales va entrer sur le continent européen ! Nous n'en voulions pourtant plus après la crise de la vache folle ! De la même manière, il est impossible de contrôler les...

Lorsque l'on parle du CETA, il faut éviter trois écueils. Premièrement, il ne faut pas prétendre parler au nom de tous les agriculteurs ni insinuer qu'être favorable au CETA serait être contre eux. Nous l'avons suffisamment démontré, il existe beaucoup de métiers différents dans l'agriculture. Certains sont très gagnants avec le CETA, tandis que d'autres ne perdent pas tant qu'ils le craignaient. En réalité, quand on anal...

...commission, je rappelle que c'est la commission des affaires étrangères qui a été saisie au fond et que, dans ce cadre, son rapporteur, M. Jacques Maire, a procédé à l'audition d'un certain nombre d'acteurs institutionnels, notamment ceux que vous avez cités. M. Jacques Maire et moi-même avons décidé d'auditionner en premier les différentes associations ayant participé depuis le début au suivi du CETA – je pense à la Fondation Nicolas Hulot (FNH) ou à Foodwatch – afin d'être en mesure de relayer leurs demandes auprès du ministère et d'avoir ensuite des éléments de réponse à leur fournir, mais aussi afin de leur montrer la volonté de la majorité de travailler avec elles. De mon côté, en tant que rapporteure de la commission saisie pour avis, j'ai effectivement fait le choix d'auditionner des ac...

Je sais, ce n'est pas très agréable à entendre, Monsieur le président, mais ce que vous avez déjà du mal à entendre, mais vous allez devoir le manger si nous ratifions le CETA ! Par ailleurs, je veux dire à M. Kasbarian que si je désigne les lobbies, c'est parce que l'origine du CETA n'est pas à rechercher du côté de gentilles ONG qui, de part et d'autre de l'Atlantique, auraient voulu voir les Canadiens et les Français se tendre la main et sceller leur amitié par des bisous et des échanges commerciaux, ni du côté de citoyens épris d'échanges culturels entre les peupl...

C'est la même chose pour les LMR, au sujet desquelles l'Union européenne continuera à se montrer très stricte, même après la ratification du CETA. Je ne sais comment vous dire autrement ce qui correspond à ce que nous ont affirmé l'ensemble des acteurs auditionnés depuis deux ans.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial avec le Canada, AECG, ou CETA si l'on utilise l'acronyme anglais. Je remercie vivement Jacques Maire pour son rapport, de très bonne qualité et très complet, qui s'appuie sur les nombreuses auditions réalisées en l'espace d'une semaine. Je me félicite que ce document ait pu être envoyé à chacun des membres de la commission avant le week-end, ce qui constitue une gageure, compte tenu du calendrier extrêmement serré qui nous é...

...a France vis-à-vis du Canada est passé de 40 0millions d'euros à 450 millions d'euros. Cela montre que la dynamique de l'accord à ses débuts n'est pas défavorable à l'économie française. J'en viens au partenariat franco-canadien sur l'environnement et le climat, signé en avril 2018 par les deux ministres compétents, Nicolas Hulot et Catherine McKenna, qui ont validé le plan d'action bilatéral du CETA. L'effet principal qui en découle est plus politique que matériel ; il s'agit de l'alignement du Canada sur les positions françaises au sujet de deux secteurs pour lesquels il est extrêmement difficile de convaincre nos partenaires de la nécessité de les réguler, alors qu'ils ne le sont pas par l'accord de Paris, je veux parler de l'aviation civile et de la marine marchande. Au sein de l'Organisa...

Nous vous le transmettrons. J'en viens aux dispositions concernant l'environnement et le développement durable. Nous aurions aimé qu'elles soient plus contraignantes. L'accord de Paris a été signé après le CETA, mais nous avons eu l'occasion de remettre à l'ordre du jour de façon explicite ses exigences, dans le cadre des déclarations interprétatives contraignantes. Grâce aux textes d'application du CETA entre la partie européenne et la partie canadienne, nous avons même pu adopter des éléments renforçant les engagements liés à l'accord de Paris. Nous aurions pu aller au-delà mais cela n'a pas été possi...

Tout d'abord, permettez-moi de saluer le travail remarquable qui a été accompli par notre rapporteur et par son équipe dans un cadre temporel très contraint. Je voudrais également revenir sur la genèse de ces deux textes. Les négociations du CETA et de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada ont été lancées il y a exactement dix ans, en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis leur signature est intervenue en 2016, sous la présidence de François Hollande. La ratification de ces deux accords par le Parlement européen a eu lieu en février 2017, ce qui a conduit à l'entrée en vigueur provisoire des dispositions relevant d...

...omparatifs ne sont plus suffisants aux yeux des Français. Le libre-échange sans limite a aussi multiplié les friches industrielles et commerciales à mesure qu'il fragilisait nos sociétés. Nous ne voulons pas que l'agriculture, avec ses hommes, ses productions, ses traditions et ses paysages, soit demain un secteur de notre économie sacrifié au nom d'un libéralisme sans barrière ni régulation. Le CETA est un bon accord commercial du XXe siècle, mais c'est un mauvais accord du XXIe siècle, car le prix ne fait plus tout : nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange en garantissant une réciprocité totale en matière commerciale, sanitaire, sociale et environnementale. La demande du groupe Les Républicains est simple : il faut rouvrir la discussion sur la viande bovine. Sinon...

... qualité de l'étude d'impact, qui doit avoir un périmètre français et multisectoriel, nous font progresser et vont renforcer, de manière générale, le respect du fait parlementaire par l'exécutif. Ces avancées vont devenir la norme – c'est un engagement du Gouvernement – et contribueront à ce que le Parlement joue pleinement son rôle. Le groupe MODEM a participé à de nombreux échanges à propos du CETA, en portant une attention particulière à la filière bovine et aux autres filières sensibles, mais aussi à la pérennisation des acquis dont je viens de parler. Nous avons comparé les recommandations du rapport Schubert avec le plan d'action du Gouvernement. Si vous le faites aussi, vous verrez que ce n'était pas juste un rapport : les recommandations ont été suivies, point par point, par un plan ...

Je voudrais également saluer le travail réalisé par notre rapporteur, sa force de conviction et la précision des chiffres qu'il a présentés. Je tiens aussi à souligner les avancées qui nous permettent d'être mieux associés, au sein de cette commission et plus largement au Parlement, en matière de contrôle et d'expression sur les accords commerciaux internationaux. Le CETA ne concerne pas uniquement le commerce agricole, bien sûr, mais c'est dans ce domaine que se situent l'enjeu majeur de cet accord, sa problématique et sa sensibilité. Il est évident que le Canada et l'Union européenne, et en particulier la France, sont des partenaires historiques, que l'objectif d'un accord commercial est de favoriser et de protéger les échanges entre les parties, mais aussi que...

...ravail (OIT), il s'est exclamé avec force qu'il ne voulait plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental et qu'il opposerait toujours un refus en l'absence de garanties en la matière. Le même Président de la République, pourtant, valide l'accord avec le Mercosur avant même de nous transmettre le présent projet de loi, qui autorise la ratification du CETA.

...jours dans le monde, et votre majorité avance à marche forcée vers des accords qui amplifient le phénomène, sans prévoir aucune contrainte en ce qui concerne le respect de l'accord de Paris. Mesurez-vous votre responsabilité face au défi climatique auquel nous sommes confrontés ? Le rapport Schubert et la Commission nationale consultative des droits de l'homme ont clairement pointé les risques du CETA. Or le plan d'action du Gouvernement, qui n'engage que lui, ne lève absolument pas ces risques. L'accord est déjà mis en oeuvre partiellement, mais les effets ne sont pas mesurables aujourd'hui, quoi qu'en disent les rapports censés nous convaincre. L'impact économique général serait vraiment minime, alors que ceux sur l'environnement et la santé ne font aucun doute, et les prévisions en matière...

...MC : on pensait qu'une négociation mondiale générale aboutirait à un accord de même nature. Cela s'est traduit par un échec total, et on a donc commencé à adopter des accords régionaux qui, par contagion et par application de la clause de la nation la plus favorisée, visent à constituer une seule et unique zone économique de libre-échange au niveau mondial. C'est dans ce contexte que s'inscrit le CETA. Nos collègues savent que nous aurons bientôt à connaître d'un certain nombre de développements. L'accord, tout récent, qui a été conclu entre les États-Unis et le Mexique va conduire à réimpliquer le Canada dans les discussions, alors qu'il s'était tenu à l'écart. Du fait de l'accord que nous examinons aujourd'hui, un « hub » va se constituer d'un bout à l'autre du continent américain et en Eur...

...nsommateurs français, aux exigences de qualité sanitaire et alimentaire des standards européens, et à nos engagements environnementaux de l'accord de Paris », il faut, mes chers collègues, prendre la mesure de ce que nous nous apprêtons à voter. La société civile– organisations non gouvernementales (ONG), fédérations de producteurs et autres organisations syndicales – a eu raison, dès le début du CETA, de nous inviter à contrer cet accord. Aujourd'hui, les mêmes organisations, que l'on a associées, à qui l'on a expliqué avec beaucoup de pédagogie que ce n'était pas tout à fait ce qu'elles avaient lu, alors que l'on modifie les termes du traité, disent que le compte n'y est pas, que quasiment rien n'a changé depuis le début des discussions sur le CETA. Une fois de plus, il faut les écouter : pu...

...ient être attaqués dans le cadre de cet accord, parce qu'ils sont susceptibles de s'apparenter à une forme de protectionnisme. Certes, ma petite commune de 10 000 habitants et les trois autres qui s'y étaient associées n'auraient peut-être pas été attaquées, quoique. En tout cas, je suis sûr que, si l'ensemble des communes de France procédaient à ce genre d'appels d'offres, elles le seraient. Le CETA est également en contradiction totale avec les engagements internationaux de la France en matière d'environnement. D'abord, chaque traité de libre-échange a pour objectif d'augmenter les échanges internationaux, donc la pollution qui en découle. Entre le Canada et la France, il y a une certaine distance – nous en parlerons aussi quand il sera question des moutons néo-zélandais. Ensuite, le veto c...

...t peut-on accepter que, dans une négociation conduite par la Commission européenne, on parte du postulat que les standards européens doivent être écartés ? A-t-on besoin d'un mandat explicite pour travailler de cette manière ? C'est une insulte à la démocratie. Quatrièmement – je ne reprendrai pas les nombreux arguments qui ont été développés, me contentant d'insister sur quelques éléments –, le CETA, c'est l'accord de trop pour la filière bovine, mais pas seulement. C'est l'accord de trop aussi pour les territoires de la France du vide. Cette seule raison devrait suffire à le repousser, au nom de l'égalité territoriale. Cinquièmement, les volumes importés à ce jour, que l'on nous présente comme peu excessifs au regard du potentiel, ne me surprennent pas. Pourquoi y en aurait-il davantage, a...

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre sens du détail et la qualité de votre rapport. Élu d'un territoire où la viticulture est essentielle et prédominante, j'aimerais aborder l'application du CETA sur la matière plus particulière de la vente des vins et spiritueux français. Globalement, on peut se réjouir de l'accroissement des ventes de produits français sur la période allant d'octobre 2017 à juin 2018, de la hausse globale des exportations de l'UE – de plus de 7 % – et de celle des vins et spiritueux, qui est de 5 %. Toutefois, on constate que les vins français sont soumis à des taxes p...