Interventions sur "CETA"

J'ai perdu du temps au début. Je voudrais demander en quoi le refus du CETA…

Les négociations commerciales entre les industriels et certains acteurs des centrales d'achat ou de la grande distribution, déjà infernales, seront encore plus difficiles ! Pour des raisons qui tiennent à la protection et au besoin de réciprocité de nos agriculteurs et de notre industrie agroalimentaire, le groupe UDI-I votera pour la motion d'ajournement et s'opposera, à ce stade, au CETA.

... semble que faire se croiser des milliers de tonnes de produits au-dessus de l'Atlantique est peu conforme à l'esprit du développement durable. Est-il vraiment utile d'envoyer des milliers de tonnes d'un produit pour recevoir, en retour, des milliers de tonnes d'un produit identique ? C'est une question à se poser. Plus largement, à travers ces accords, quel monde sommes-nous en train de bâtir ? CETA, accords avec la Nouvelle-Zélande, le Japon, le MERCOSUR : cette série de traités ne fait que conforter les décisions de l'OMC. Chaque fois, des entreprises et des secteurs sont bénéficiaires au détriment d'autres entreprises et d'autres secteurs. La concurrence observée entre pays aux standards sociaux inégaux devient de plus en plus frontale. Le résultat, nous le voyons sous nos yeux : l'agric...

… nous avons pu débattre neuf heures, preuve, quelle que soit notre opinion sur le CETA, que le Parlement a été profondément respecté, ce qui constitue une évolution majeure, dont nous comptons qu'elle perdurera. J'appelle à présent votre attention sur deux points. Premièrement, quand nous avons parlé des effets du CETA sur l'accord de Paris et sur le développement durable, un orateur a demandé ce qui arrivera si le gouvernement canadien change et que celui qui lui succède est déf...

De plus, le rapport du CEPII part du principe selon lequel l'Union européenne et le CETA respecteraient intégralement l'accord de Paris. Or nous savons qu'il s'agit d'un voeu pieu, démenti par ces 3 millions de tonnes d'émissions supplémentaires. De plus, l'article 4. 4 de l'accord de Paris sur le climat, qui fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a remplacé « shall », c'est-à-dire « doit », par « should », c'est-à-dire « devrait ».

Le problème, avec le CETA, est exactement le même : les 13 pages sur 1 596, aux chapitres 22 et 24, ne contiennent aucune contrainte environnementale ou climatique, mais uniquement des mesures de droit commercial.

Permettez-nous d'insister ici sur la dimension démocratique du problème. Au pied du mur, on nous demande de ratifier ce fameux CETA, traité de libre-échange aux conséquences économiques, environnementales et sanitaires considérables. Quelle urgence justifie d'expédier ainsi ce texte ? Dans ce dossier, notre Parlement est méprisé depuis le début, il est malmené et ignoré. La majorité parachève le travail entamé il y a plusieurs années, dès l'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues ...

Et nous continuerions comme si rien ne s'était passé ? Ce n'est pas possible. Ce ne serait pas responsable. Nous devons être à la hauteur, c'est-à-dire travailler à une nouvelle mondialisation, plus juste, plus équilibrée, plus humaine et surtout plus durable. Être à la hauteur, c'est refuser le CETA. Et c'est ce que nous ferons.

...tante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine. D'après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles, la filière bovine pourrait être particulièrement affectée par l'entrée sur le marché des morceaux nobles comme l'aloyau, à moindre coût, laquelle déstabilisera l'équilibre économique avec les autres morceaux des carcasses, notamment ceux destinés à être vendus sous forme de steak haché ou incorporés à des préparations industrielles.

Ainsi, il est évident que la ratification du CETA est incompatible avec l'article 44 de la loi EGALIM. Monsieur le ministre, vous savez très bien que les contrôles réalisés par les douanes françaises ou européennes ne permettent pas d'assurer le respect des normes européennes par les productions canadiennes, dans la mesure où aucune traçabilité individuelle des animaux n'est assurée depuis leur naissance. Je voterai donc contre le texte.

...Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? En commission, vous avez balayé nos craintes d'un revers de main. De même, vous prenez de haut les soixante-douze organisations de la société civile qui vous alertent sur les risques sanitaires du CETA. Chers collègues de la majorité, vous aviez d'abord refusé que le projet de loi fasse l'objet d'un vote solennel. Vous avez changé d'avis, tant mieux ! Chacun, la semaine prochaine, prendra ses responsabilités devant les agriculteurs de France !

J'associe à mes propos notre collègue Patrice Verchère. Il faut être très clair : nous ne sommes pas opposés aux traités de libre-échange, bien au contraire, mais il faut bien constater que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, est mauvais.

Deuxièmement, du point de vue environnemental, en ouvrant de la sorte nos marchés agricoles, nous cautionnons très clairement la pollution de la terre par des substances autorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons p...

.... Sauver la civilisation humaine en péril n'est pas une mince affaire et il n'est pas certain que nous y parviendrons, quand bien même nous y consacrerions tous nos efforts. Mais quelle plus belle tâche que de s'y employer et de travailler à ce que nos cultures, la grandeur de l'esprit et les oeuvres magnifiques de l'humanité nous survivent pour les générations qui viendront après nous ? Avec le CETA, vous empruntez une toute autre direction et faites le pari de la destruction. Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, est venue faire la retape du CETA ce matin sur France Culture. Le journaliste qui l'interrogeait avait bien compris le problème essentiel de l'accord : on aura beau le mettre dans tous les sens, plus d'exportations et plus d'importations feront toujours plus d'émis...

C'est le futur de l'humanité qui se joue. En signant le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon, les accords avec le Mercosur – dont le Brésil du président d'extrême-droite Bolsonaro – , avec Singapour, avec le Vietnam, et la vingtaine d'accords de libre-échange en négociation, vous donnez le pays aux lobbies. Vous êtes des représentants du peuple ; vous ne pouvez pas laisser Total, Monsanto ou BNP Paribas décider de notre aven...

En effet, monsieur le secrétaire d'État, c'est la dernière fois que nous pouvons avoir un débat aussi riche dans lequel chacun peut s'exprimer et intervenir sur les articles. C'est la dernière fois parce que le règlement de l'Assemblée a été modifié malgré notre désaccord. Les députés communistes vous l'ont démontré tout au long de ce débat : le CETA est mauvais parce qu'il contribue à ancrer davantage le néolibéralisme dans le monde où nous vivons et qu'il contribue à détruire la planète et ses habitants. Il est mauvais pour l'environnement, pour les emplois, pour le secteur agricole, pour la démocratie ou encore pour la souveraineté des États. Le CETA, nous n'en voulons pas, et le peuple français non plus. Ayez le courage de le soumettre à ...

J'avais déposé deux amendements, cosignés par de nombreux collègues, prévoyant chacun la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement, ce qui permettait de s'inscrire dans le cadre de la Constitution. Les services de l'Assemblée nationale n'en ont pas jugé ainsi ; je le regrette. Quel était l'objet de ces rapports ? Le premier portait sur les conséquences de l'adoption du CETA sur les filières sensibles. Le second, de repli, portait exclusivement la filière bovine. Il s'agissait de faire en sorte que le Gouvernement transmette tous les six mois au Parlement un rapport sur les filières sensibles – ou, à défaut, uniquement sur la filière bovine – , afin que nous sachions où nous en sommes en matière de respect des objectifs et des quotas, …

L'urgence environnementale nous impose de prendre en compte, dans tous nos accords internationaux, les conséquences de ceux-ci en matière d'émissions de carbone, mais aussi et surtout de tenir compte de l'empreinte carbone des produits importés. Or le CETA n'apporte aucune garantie sur ce point. En outre, cet accord va handicaper nos producteurs, qui respectent les standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement – comme je le vois dans mon département de la Mayenne – , alors que ce n'est évidemment pas le cas au Canada. Nous verrons arriver dans nos assiettes des produits issus d'animaux nour...

...e pays. Je suis élu d'un département rural, les Vosges, et Dieu sait que les inquiétudes y sont importantes. Mais Dieu sait aussi, pour dire la vérité, que, par nature, je suis plutôt ouvert et favorable à des accords internationaux qui, jusqu'à présent, permettaient à la France d'exporter, d'aller de l'avant, de créer de la valeur. Tel est le principe qui me guide. Toutefois, un accord comme le CETA s'apprécie à la fois dans sa globalité et dans ses détails. Dans sa globalité, on doit tenir compte – cela a été dit et je le répète, parce que je le prends à mon compte – des impacts écologiques, des impacts sociaux et des impacts sur notre modèle de vie, tout simplement. Il ne s'agit pas pour nous de dénoncer nos relations cordiales et commerciales avec le Canada, qui a été et reste un pays al...

Si les débats autour du CETA et de l'accord avec le MERCOSUR suscitent autant de passion, c'est qu'ils touchent à notre alimentation, à sa qualité et à sa sécurité. N'importons pas l'agriculture et l'alimentation dont nous ne voulons pas. La Fédération nationale bovine et plusieurs orateurs dans ce débat ont clairement démontré que l'utilisation des farines animales, interdites en France depuis la crise de la vache folle, e...