Interventions sur "CETA"

Nous avons entendu, depuis des heures, de nombreux arguments contre la ratification du CETA. S'il fallait retenir une seule raison pour ne pas la voter mardi, ce serait, je pense, le réchauffement climatique. Il est temps de prendre un virage stratégique. Or cet accord ne contient aucune clause explicite et contraignante pour protéger le droit de l'État et des collectivités locales à prendre des mesures contre le réchauffement climatique. Si l'on veut vraiment le combattre, il faut tou...

Il ne s'agit pas d'un retour au protectionnisme – c'est une caricature – mais tout simplement de logique et, si j'ose dire, de bon sens paysan. Les pays d'Europe, d'Amérique du Sud et d'Amérique du Nord doivent avant tout échanger entre eux, au sein de leurs ensembles régionaux respectifs, pour limiter les déplacements et l'empreinte carbone. Les grands accords comme le CETA ou le traité avec le Mercosur appartiennent à l'ancien monde, celui des vingt dernières années du XXe siècle, celui de l'ultra-libéralisme dévastateur pour les hommes et pour la planète. S'il faut appliquer un principe, je pense que ce serait un principe de subsidiarité économique : si les agriculteurs peuvent produire et trouver en Europe de quoi nourrir leurs bêtes, il n'y a pas lieu d'importe...

Le CETA porte atteinte à notre contrat social. Il introduit, pour la première fois en Europe, un système très imprévisible : les listes négatives. En vertu de ce système, l'Union européenne s'engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu'elle cite explicitement dans cette liste négative. Dans sa grande bonté, la Commission a introduit une réserve : les services publics reconnus d'...

Outre les risques que fait peser le CETA sur notre agriculture et nos services publics, je veux ici m'attarder sur les conséquences de cet accord sur nos emplois. L'histoire témoigne que les belles promesses du libre-échange en matière de développement économique et d'emploi sont rarement tenues. Ce que l'on voit, c'est bien souvent la mise en concurrence des économies nationales, la stagnation des salaires et l'accroissement du chômage...

Pourquoi refuser, par cet accord, de donner enfin au libre-échange un cadre, évolutif et assorti de garanties d'évaluation et de contrôle, grâce à l'implication des parlementaires ? En outre, la non-ratification du CETA aura certainement des conséquences politiques au Canada.

Pas besoin du CETA pour cela !

...lé – laissez-nous rire – « développement économique et durable », qui mêle coopération fiscale, développement économique et développement durable – il est pitoyable de voir comment l'écologie est abordée dans ce traité. Au sein de ce titre, les articles 9 et 10 sont scandaleux. Le premier, intitulé « dialogue et rôle moteur à l'échelle mondiale dans le domaine économique » – à coup sûr, grâce au CETA, le dialogue sera nourri puisque personne n'a rien su lors des cinq premières années de négociation – dispose que les parties prenantes seront « à la pointe des efforts pour promouvoir de saines politiques économiques » – je ne comprends pas comment cela peut être compatible avec le CETA. Il prévoit « d'encourager, s'il y a lieu, un dialogue et une coopération opportuns et efficaces sur les quest...

Voter séparément le CETA et l'accord de partenariat est une aberration. Le groupe GDR votera en faveur de la suppression de l'article.

Je réponds d'abord à M. Fuchs qui n'était d'ailleurs pas le premier ce soir à appeler à la solidarité vis-à-vis du peuple canadien, comme si le refus de ratifier le CETA revenait à rejeter cette amitié. Pour nous, c'est l'exact contraire. Le réchauffement climatique est une question planétaire. Les intérêts de tous les peuples qui vivent sur cette terre sont liés. Le CETA tourne le dos à l'objectif non pas seulement de limiter les émissions de gaz à effet de serre mais de les diminuer drastiquement et de modifier en profondeur notre modèle de développement. Comp...

Je reviens un instant sur le capitalisme. C'est le coeur de notre désaccord. Vous nous dites que c'est une réalité. Personne ne le conteste mais notre mission, en tant qu'acteurs politiques, est de transformer le réel. Donnons-nous, avec le CETA, davantage d'outils au capitalisme pour prospérer, alors qu'il s'appuie déjà sur les deux leviers que sont la baisse des salaires sous l'effet du dumping social et le consumérisme qui est au coeur du problème du réchauffement climatique ? Ou bien imposons-nous des contraintes pour lutter contre ces logiques capitalistes ?

Je m'interroge : plusieurs orateurs ont évoqué le CETA au sujet d'un article dont le contenu est étranger audit traité. C'est un mystère que nous tenterons d'éclaircir.

...un aux valeurs démocratiques et à la coopération en matière de lutte contre les armes de destruction massive ainsi que contre les armes légères et les petits calibres, qui promeut l'action de la Cour pénale internationale, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que la paix, la stabilité et la gestion des crises. Nous avons par ailleurs besoin de clarifier ce que permet le CETA et ce qu'il ne permet pas. Monsieur Lecoq, en aucun cas des comités ne peuvent imposer des décisions de nature juridique aux États.

Là encore, c'est faux, puisque, dans le CETA, rien n'est prévu en ce qui concerne l'alimentation des animaux, en particulier les farines animales : pas une ligne ! L'importation de boeuf nourri aux farines animales est donc autorisée par le CETA puisqu'elle n'est pas interdite. Le boeuf nourri aux farines animales va donc être vendu sur les marchés français et européen, contrairement à ce que le Gouvernement et la majorité affirment, tout s...

Pourquoi n'y a-t-il rien, dans le CETA, sur les farines animales ? Tout simplement parce que vous avez cru le Canada quand il vous a dit qu'il était interdit de nourrir des animaux sur le sol canadien avec des farines animales, et que vous le croyez encore, négociant sur de mauvaises bases légales. Vous avez le droit d'être naïfs mais vous n'avez pas le droit de vous entêter dans ce mensonge éhonté et éventé.

D'accord, ce n'est pas vous qui avez négocié le CETA, mais c'est votre gouvernement qui l'inscrit à l'ordre du jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines animales. Tout comme est grande votre responsabilité dans le fait que demain, nos éleveurs devront mettre la cl...

Ces informations ont d'ailleurs été attestées avant-hier par le ministère de l'agriculture, dans ces termes : « Le ministère confirme que le Canada autorise bien l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de son bétail. » Qui, ici, parmi mes collègues de la majorité membres de la commission des affaires étrangères, peut dire qu'il a voté en conscience pour le CETA ?

Qui peut dire qu'il a voté oui, sachant que les bovins arrivant en France depuis le Canada étaient nourris avec des farines animales ? Personne, je l'espère ! Cela justifie amplement, une fois de plus, notre demande d'ajournement. Notre motion d'ajournement se justifie également par l'incapacité du gouvernement d'expliquer ce qu'impliquerait un vote de notre assemblée contre le CETA. L'ensemble de l'accord tomberait-il à l'eau, ou uniquement la partie qui n'est pas déjà en application ? Un rejet de l'accord par un parlement national ou régional suffit-il ou faut-il atteindre un seuil pour renégocier le texte ? La représentation nationale doit se prononcer sur un vote dont personne n'est capable de nous préciser les conséquences concrètes. Le groupe Les Républicains n'est pa...

...rêver. Chaque accord commercial signé avec un autre pays présente des avantages et des inconvénients, avec des secteurs gagnants et des secteurs perdants, qui s'équilibrent finalement afin de créer une prospérité globale. Aucun pays ne peut se targuer de signer sans contrainte un accord commercial dont il sait qu'il lui sera défavorable. À ce sujet, le satisfecit de la majorité expliquant que le CETA sera un bon accord pour la France puisque les importations canadiennes dans notre pays ont diminué en 2018 – alors que cet accord était déjà partiellement en vigueur – témoigne d'une ignorance désespérante des mécanismes qui fondent les principes mêmes du libre-échange, dans lequel chacun doit être économiquement gagnant afin d'accélérer sa propre croissance.

...un problème de norme concernant un pigment. Les derniers dentelliers sont en redressement judiciaire, concurrencés par les produits chinois de moindre qualité. Les agriculteurs n'arrivent plus à se verser un salaire leur permettant de vivre et laissent leurs exploitations sans repreneur. Qu'apportera à tous ces gens l'obtention, à terme, d'un gain de 0,05 % de croissance du PIB européen grâce au CETA – je reprends le taux annoncé – , si cela implique de sacrifier à nouveau des pans entiers de notre économie ? Pourquoi continuer à artificialiser les sols à l'entrée de nos villages et de nos villes afin d'y construire des parkings géants desservant des zones commerciales sans âme, qui toutes se ressemblent ? Cette course effrénée au « toujours moins cher » se fait au détriment de nos centres-vi...

Le CETA est un bon accord du XXe siècle. C'est un mauvais accord du XXIe siècle. Nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange, garantissant une réciprocité commerciale, sanitaire, sociale et environnementale absolue.