Interventions sur "CETA"

J'insiste, ne vous en déplaise : le CETA ne change rien à nos normes. Les Canadiens qui veulent exporter chez nous doivent montrer patte blanche. D'ailleurs, seules 36 fermes canadiennes sur 70 000 ont obtenu le label nécessaire pour exporter leurs produits chez nous. L'Europe est souveraine : elle décide de ce qui est autorisé ou interdit ; elle définit son cahier des charges, et ceux qui, où qu'ils soient dans le monde, veulent veni...

Oui, le CETA est un accord gagnant. Oui, nous le ratifierons, dans le respect de l'environnement et du climat, et la longue amitié entre Français et Canadiens en sortira renforcée.

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde internationalisé et qu'il nous faut en tenir compte. Nous ne sommes pas opposés par principe aux échanges commerciaux, bien au contraire. On peut ainsi se satisfaire de la réduction réciproque des droits de doua...

...0 % de fermes élevant plus de 10 000 têtes : c'est inéquitable ! Les réglementations de nos deux pays en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont, elles aussi, très différentes. Alors que la réglementation relative à l'interdiction des importations d'animaux ayant reçu des stimulateurs de croissance hormones est explicite dans l'Union européenne, l'accord CETA ne prévoit pas de dispositions spécifiques en ce qui concerne : l'utilisation d'antibiotiques comme activateurs de croissance dans l'alimentation du bétail, interdits en France depuis 2006, ce qui n'est pas le cas au Canada ; l'encadrement des règles relatives au bien-être des animaux ; ou encore l'alimentation des animaux, notamment l'utilisation de farines animales, interdites en France depuis ...

Rien ne change avec le CETA !

Le CETA présente un risque sanitaire. Il convient d'être d'autant plus circonspects, monsieur le rapporteur, que les contrôles actuellement en vigueur, que ce soit par les douanes françaises ou européennes, sont limités. Aucune recherche efficace d'hormones n'est réalisée sur la base des viandes importées. La recherche d'antibiotiques n'est réalisée que pour la viande d'agneau et de cheval. La recherche ...

Mais le CETA n'apporte rien de nouveau !

Il en va de même avec la mondialisation. On nous a opposé des arguments caricaturaux : qui est contre la mondialisation ? C'est au nom de la mondialisation et de la réalité du monde que nous proposons de s'opposer au CETA pour inventer une autre mondialisation.

Depuis quelques semaines, vous rabâchez toutes les sécurités que vous avez prévues pour le véhicule du CETA : il est équipé d'un airbag, de freins extraordinaires et de multiples ceintures de sécurité. Mais pourquoi toutes ces précautions ? En vérité, ce véhicule roule à contresens de l'histoire, parce que c'est un traité de vieille génération.

Je tiens donc tout d'abord à saluer votre performance : vous avez réussi à susciter l'unanimité contre ce traité de libre-échange, le CETA, puisque soixante-douze ONG en ont appelé aux députés de la majorité, les enjoignant à ne pas voter ce traité – associations du monde agricole, ONG luttant pour les droits et protections, syndicats de travailleurs, associations de consommateurs. Des économistes et scientifiques ont également publié des tribunes. Même la commission Schubert, que vous avez nommée, nous explique que l'accord de Pari...

Ils veulent que soient de nouveau reconnus la valeur des territoires et le caractère indispensable de l'agriculture pour notre avenir, car l'agriculture est bien plus qu'une industrie, qu'un secteur économique. Il a beaucoup été question dans cet hémicycle d'agriculture et d'élevage, mais le CETA, ce n'est pas seulement cela. Avant tout, ce traité édicte une nouvelle norme, point qui a été très peu discuté. J'ai tenté, plus tôt, de vous éclairer sur le fonctionnement de l'un des comités qui ont été créés – plus de dix au total. L'une des fonctions de ces comités sera d'harmoniser des normes entre l'Union européenne et le Canada. Harmoniser les normes : de fait, cela signifie que celles d...

Aujourd'hui, on parle du CETA ; mais, vous le savez, on est également en train de négocier avec la Nouvelle-Zélande et le MERCOSUR, et on le fera demain avec les États-Unis. Ce n'est pas, contrairement à ce que vous dites, gagnant-gagnant : non ! C'est littéralement perdant-perdant ! Car on se perd dans la folie consumériste et du dumping social, dans la folie des normes et des protections sans cesse tirées vers le bas. C'est...

… moi non. J'ai eu du mal à avoir la parole à l'instant. Si vous décortiquez la présentation de ces comités Théodule que fait le CETA – si vous l'avez lu, monsieur le rapporteur – , vous verrez que chacun d'eux a une fonction bien précise et qu'il peut s'affranchir, s'il le décide, des orientations étatiques. C'est ce qui rend le CETA dangereux et c'est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter contre l'article 1er.

Mais, après avoir appuyé sur le bouton « pour » lors du vote sur le CETA, comment pourrez-vous la regarder droit dans les yeux ?

Et comment pourrez-vous vous regarder vous-mêmes dans une glace en pensant aux générations futures ? Les intérêts de celles et ceux qui produisent et consomment, qui vivent, tout simplement, ne sont pas solubles dans cette écologie de marketing. Alors, je vous le demande : pourquoi le CETA ? Pour quelques déciles de croissance supplémentaire ? Je vous le dis franchement : nos vies valent plus que ces traités de libre-échange ; nos vies valent plus que quelques déciles de croissance !

Cet article 2 énonce de belles intentions : il est évident que le Canada est un pays ami et l'on ne saurait, a priori, que se réjouir de ces proclamations. Mais, quand on lit l'article 2, et l'accord de partenariat, on y lit l'inverse de ce que produira l'accord de libre-échange. J'insiste donc une nouvelle fois sur l'hypocrisie, la tartufferie que représente le CETA, et il me paraîtrait fou de le ratifier mardi prochain. Je souhaiterais relever un fait simple : quand il s'agit des acteurs de cinéma et du milieu de la culture, la France est capable de résister au rouleau compresseur du libre-échange. Elle est capable d'imposer des lignes rouges à Bruxelles. Elle est capable d'aménager le libre-échange pour le transformer en juste échange. Ce protectionnisme ...

Ce fameux CETA, au-delà des mesures précises qu'il comporte, participe à révéler le clivage qui traverse notre vie politique, entre mondialistes et nationaux. Une multitude de sujets sont impactés : il est question de démocratie, d'économie, de social, de santé, d'écologie. In fine, le CETA pose donc la question du modèle de société que nous voulons – question éminemment politique – et de la liberté laissée au ...

Dans la continuité de ma dernière intervention, je ferai remarquer que le forum de coopération réglementaire, organe chargé d'établir l'harmonisation des lois encadrant le commerce qui fait partie de ces institutions obscures prévues par le CETA, sera au coeur du dialogue permanent entre les régulateurs. C'est dire l'importance que jouera cette instance : toutes nos normes commerciales seront par elle discutées et – nous ne cessons de nous en indigner – revues à la baisse. Or nous ignorons à peu près tout de cette institution. À peine savons-nous qu'elle sera probablement constituée de fonctionnaires nommés par l'Union européenne et par...

… mais je doute que même l'appel de l'ancien ministre d'État soit en mesure de vous convaincre. Ce traité est donc un danger pour notre pays et nos compatriotes, plusieurs d'entre vous l'ont déjà expliqué. Mais la question qui me semble la plus importante est celle du choix de société que le traité pose. Le CETA est une nouvelle illustration de la prise du pouvoir de l'économie sur la politique, c'est-à-dire la négation même de la démocratie. Et il n'étonnera personne que l'Union européenne soit à la manoeuvre, car c'est bien sa logique. Souvenez-vous : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » Le CETA est le modèle, donc le symbole, de ces traités négociés par des te...

Dans ce cadre, quel rôle est prévu pour notre assemblée ? Où réside notre souveraineté ? Où nos concitoyens auront-ils leur mot à dire ? Certainement pas dans ce forum de coopération réglementaire qui est une manifestation supplémentaire du caractère néfaste du CETA, lequel ne vise rien d'autre qu'une déréglementation à tous crins. Monsieur le président, j'apprécie que le CETA soit examiné au mois de juillet. Si la discussion avait été prévue au mois de septembre, avec le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, elle aurait duré une heure et demie et nous n'aurions pas pu éclairer les citoyens.