Interventions sur "CETA"

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er, qui prévoit la ratification du CETA, pour trois raisons. La première est d'ordre économique et social. Ce traité aura un impact négatif sur l'emploi et l'activité de filières entières, qui vont se retrouver confrontées à une concurrence déloyale. Ce sont des pans entiers qui vont être sacrifiés sur l'autel du libre-échange et de la toute-puissance d'un système capitaliste déshumanisé et sans limites. La deuxième est d'ordre sanit...

 « Le CETA questionne donc le devenir de la gouvernance par la précaution traversant diverses branches d'action publique en Europe. » Comment mieux dire ?

Mais comme souvent, pour ne pas dire comme toujours, il y a le discours officiel et il y a la réalité, et il est rare que les deux coïncident. Concrètement, d'un côté vous nous vantez un bilan très positif : l'entrée en vigueur provisoire du CETA il y a près de deux ans aurait fait progresser de 6,6 % les exportations françaises vers le Canada entre 2017 et 2018, mais du côté des agriculteurs et de tous ceux qui sont soucieux de notre environnement ce n'est plus tout à fait le même discours. Vous n'ignorez pas que plus de soixante-dix organisations ont demandé solennellement à l'ensemble des députés de ne pas ratifier le CETA afin de prot...

Nous arrivons au terme du processus de discussion de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, en français, plus usuellement connu sous l'acronyme CETA. Il faut faire preuve de beaucoup de pragmatisme, car il est vrai que cet accord présente des aspects positifs. Les PME, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises vont pouvoir conquérir de nouveaux marchés outre-Atlantique grâce à la libéralisation des échanges et à la mobilité de la main-d'oeuvre. Comme plusieurs collègues l'ont souligné avant moi, depuis son entrée en ...

Un mot sur la forme. Vous avez voulu gagner du temps : alors que le CETA était quasiment absent de la campagne des européennes, le calendrier de ratification s'est accéléré après les élections et nous voilà à devoir en plein mois de juillet boucler en quelques heures et presque en catimini un débat aussi lourd. Nous le regrettons profondément. Sur le fond, tout a été dit…

... les mérites de cette jeune femme et que vous votiez ce texte. D'une certaine façon, nous comptons sur vous et une écrasante majorité de Français comptent aussi sur vous. Pour une fois, nous avons un réel pouvoir et le Gouvernement l'a confirmé par la bouche de M. Lemoyne : si nous votons contre cette ratification, le Gouvernement le notifiera immédiatement au Conseil de l'Union européenne et le CETA sera mort. Voilà le pouvoir qui est le nôtre ce soir.

...ialistes et apparentés, nous croyons aux échanges, notamment commerciaux, entre les peuples parce que nous considérons qu'ils sont facteur de développement économique et de stabilité, mais pas à n'importe quelle condition. Ce que nous croyons fondamentalement, c'est que le libre jeu du marché sans entrave n'est certainement pas la garantie de la paix ni d'un développement durable et équilibré. Le CETA en est hélas ! une illustration. Cet accord est-il positif pour les consommateurs ? À l'évidence, non. On ne peut pas demander aux producteurs de monter en gamme et en même temps ouvrir grand la porte aux produits bas de gamme. Cet accord est-il bon pour les éleveurs ? Pas davantage. On ne peut pas en même temps prétendre défendre l'élevage, l'entretien des paysages, se lamenter sur la dispariti...

Je pense que contrairement à ce que M. Lemoyne nous a dit, le CETA permettra l'entrée sur le marché européen, sans droits de douane et donc sans contrôle, de 65 000 tonnes de viande bovine et 80 000 tonnes de viande porcine. Il est également faux de dire, comme le Gouvernement le rabâche depuis le début de nos débats et dans la presse de ces derniers jours, que ces viandes ne sont pas issues de bêtes nourries de certaines formes de farines animales.

Élu d'une circonscription très rurale, j'ai reçu tous les syndicats agricoles, de la Fédération des exploitants agricoles à la coordination rurale. Ceux-ci ont appelé mon attention sur le fait que le CETA formalise de fait la remise en question d'un certain modèle de production et d'élevage français. Le modèle des systèmes herbagers et des prairies, qui fournit un service écologique et permet de pratiquer un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. Il suffit d'un écart de quelques centimes sur un kilo de viande de boeuf pour mettre en péril le rev...

J'associe à mon argumentaire notre collègue Maxime Minot, qui, comme moi, a été alerté par les agriculteurs de l'Oise au sujet du CETA. Ni le CETA, ni la réglementation européenne, ni les règles de l'Organisation mondiale du commerce – OMC – ne permettent à l'Union européenne d'empêcher l'importation de produits ne correspondant pas à ses normes et ne faisant l'objet d'aucune traçabilité individuelle dans la filière bovine. Rien ne garantit donc aux consommateurs français et européens que les viandes importées soient conformes ...

Le CETA est en train d'organiser l'arrivée massive de viande contaminée sur notre territoire, menaçant la santé de notre population et faisant planer un risque de faillite sur nos agriculteurs.

...'alimenter la montée du nationalisme, déjà très présent en Europe. Nous devons être extrêmement vigilants ! Tapi dans l'opacité des négociations de ce type d'accords, le risque majeur qui nous guette est celui de la dislocation du projet européen et de l'affaiblissement de la démocratie dans notre pays, une démocratie bien plus fragile qu'on veut le croire. Mes chers collègues, non seulement le CETA nie nos valeurs démocratiques, mais il reflète une vision ancienne et périmée de nos relations commerciales avec le Canada – et pas seulement avec lui.

Je demande la suppression de l'article 1er du projet de loi, et ainsi de renoncer au CETA.

...egard des problématiques actuelles et futures. Pour le groupe Libertés et territoires, l'un des problèmes majeurs rencontrés dans les échanges commerciaux internationaux est l'impossibilité de taxer les émissions de carbone issues de ce type d'accords. C'est pourquoi nous considérons qu'il n'est pas raisonnable de les encourager. De plus, il y a, à nos yeux, un autre point d'achoppement dans le CETA, lié aux normes de production respectueuse de l'environnement que l'Europe impose aux produits européens et que le Canada n'applique pas aux siens. Il est évident que nous allons handicaper nos producteurs qui partagent la prise de conscience mondiale qu'il faut placer la dimension environnementale au coeur de tous nos actes, de toutes nos productions et de tous nos échanges. Notre société, deve...

...tales. Première raison, ce texte abîme notre démocratie. Les tribunaux d'arbitrage vident celle-ci de son sens, comme ils effacent notre rôle de parlementaires. Ils donnent un pouvoir extravagant aux multinationales. Dès que nous voudrons voter une nouvelle loi, on nous rétorquera que le prix à payer est trop élevé, hors de notre portée. Je veux insister sur le caractère presque irréversible du CETA. Loin d'être un simple texte sur lequel nous pourrons revenir, il aura un coût considérable pour notre société et notre pays. Deuxième raison, le CETA est totalement contraire à l'accord de Paris sur le climat. M. le secrétaire d'État l'a d'ailleurs reconnu dans sa réponse, puisqu'il a expliqué que l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime serait compensée par la...

Vous n'avez rien compris à la crise des gilets jaunes, et vous vous préparez de sacrées surprises ! Troisième raison, avec le CETA, vous sacrifiez notre modèle d'agriculture. Il existait autrefois un pacte non écrit entre la France et l'Allemagne, expliquant d'ailleurs la fermeté du général de Gaulle à l'égard de la politique agricole commune. On acceptait un libre-échange favorisant l'industrie allemande, mais la PAC permettait à l'agriculture française de se développer, d'exporter et de devenir un leader mondial et europée...

...Avis défavorable, bien sûr. Je ne m'arrêterai que sur l'aspect économique de ce débat. Les intervenants ont cité de nombreux chiffres, mais n'ont jamais fait référence à l'étude d'impact relative à la situation économique des éleveurs. Il est important d'en partager les résultats, afin que chacun vote en conscience et de façon éclairée. Nos collègues du groupe Les Républicains ont annoncé que le CETA pourrait affecter de 15 % à 30 % le revenu des agriculteurs de la filière bovine. À ce sujet, l'étude d'impact est précise : elle signale que les Canadiens pourraient être tentés d'exporter d'abord de l'aloyau, mais que cette pratique ne saurait être massive, en l'absence de marché local intéressé par le boeuf sans hormones, même pour les parties moins nobles, car son prix est trop élevé. L'étud...

Si la totalité du quota était utilisée, son effet maximal représenterait jusqu'à 4 % du revenu des agriculteurs. En cas de baisse des cours, l'impact maximum du CETA représenterait donc 4 % de 27 % du revenu des agriculteurs, soit environ 1 %. Ces résultats ont été élaborés par des inspections générales réalisées sur le terrain, étayées par des enquêtes qualitatives et quantitatives. Tels sont les faits.

...tes comme inquiets, angoissés pour vos enfants. Je le suis pour les miens : j'ai envie de chialer quand je songe au monde dévasté qui se dessine, celui qu'on leur laissera. Cette inquiétude, cette angoisse, dans vos rangs, dans tous les rangs, dans notre commune humanité, nous la partageons. Mais le matin revient, avec le costume, le maquillage, la fonction. Et alors, que nous proposez-vous ? Le CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, un traité de libre-échange, un de plus, qui comporte quatre-vingt-seize fois le mot « concurrence », mais zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « biodiversité », et où le « grand absent est le climat ». Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est le rapport Schubert, commandé par le Premier ministre lui-même. Les experts tranchent franchemen...

Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d'État, d'accepter le principe d'un suivi des conséquences du CETA. Le rapporteur a admis que des bovins nourris aux farines animales – hors cannibalisme – allaient pénétrer sur le marché européen. Soyons clairs : même si les saumons OGM sont interdits chez nous, ils pourront entrer dans la composition de farines animales données aux bovins que nous trouverons dans nos assiettes.