Interventions sur "CETA"

Le CETA est l'archétype de cette société de l'uniformisation et du déracinement, de ce nomadisme d'hommes interchangeables ou encore de la course au moins-disant social et environnemental, qui tous ont pour seul but la recherche du profit. Il incarne un véritable contre-modèle politique, économique, social et environnemental, et dessine un projet de société mortifère, qui fera certes quelques gagnants ma...

Sans surprise, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'oppose à la ratification du CETA. Indépendamment même des répercussions négatives de ce traité sur la filière agricole française, dont on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-éch...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité tout entière ont entrepris un véritable travail de fond pour renouveler à la fois notre politique commerciale et notre politique agricole, en prenant notamment en compte les enjeux climatiques, les enjeux de développement durable et le bien-être animal. Comme il vient d'être rappelé au détour de la dernière intervention, les échanges sont quelque peu ...

...ive et de promouvoir la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale – CPI. L'accord comporte donc, je le redis, des dispositions auxquelles nous sommes favorables. Mais les autres sont au coeur de notre critique fondamentale, notamment celles visant à la promotion de l'OMC et de la logique des traités de libre-échange, qui est réaffirmée de fait, dans cet accord comme dans le CETA. Parmi les critiques que nous formulons depuis tout à l'heure, il en est une qui a été peu avancée jusqu'à présent : même si des négociations ont eu lieu à ce sujet, il n'a pas été possible d'introduire le principe de précaution dans le CETA. Je sais que la discussion a eu lieu. Le Canada a refusé cette évolution ; le principe de précaution est donc exclu de l'accord. Cela en dit long, me sembl...

...bres de la majorité. Il est vrai que nous avons affaire à un traité dont le texte compte plus de 1 500 pages, négocié dans une opacité qui est tout sauf relative. Je me demande bien qui, au groupe La République en marche, est chargé de l'explication de texte, tant certains commentaires sont surréalistes. Ainsi, ce matin, sur France Inter, le ministre Le Maire osait expliquer aux auditeurs que le CETA était en quelque sorte une chance formidable de coopérer avec nos amis canadiens dans la lutte contre le changement climatique. C'est une aberration totale ! Manifestement, l'objectif est de faire croire que nous signons là un bel accord de coopération avec nos bons amis canadiens, et que nous ne faisons pas en sorte que toujours plus de marchandises s'échangent à l'échelle de la planète dans de...

Nous avons fait de même pour le CETA. Vous pouvez compter sur notre détermination pour défendre les standards de qualité qui font la renommée de nos productions, de notre agriculture et de nos agriculteurs. M. le ministre Le Drian a rappelé le calendrier. Les négociations ont été engagées en 2009 et conclues en 2014. Le CETA, préparé par la majorité précédente, a été signé à Bruxelles, approuvé par le Parlement européen en février ...

Vous le mettez en avant en affirmant : « Rassurez-vous, l'accord comporte un veto écologique ! » Je rappelle que la commission Schubert indique au sujet de ce veto, dont Nicolas Hulot avait fait l'une des conditions de la signature du CETA, qu'il devrait empêcher un investisseur de déposer un recours contre un pays devant un tribunal d'arbitrage si la mesure incriminée vise à lutter contre le changement climatique. On nous dit : « Vous l'avez ! » Justement, non : nous ne l'avons pas ! Un veto sert à bloquer un processus. Ici, le processus ne sera pas bloqué.

Il est appliqué de manière provisoire depuis le 21 décembre 2017. Toutefois, avant l'application provisoire du CETA, conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous avons mandaté, à l'été 2017, une commission d'experts indépendants pour mener une étude rigoureuse et sans précédent…

Ce que vous appelez « mécanisme d'interprétation conjointe », je l'appelle « mécanisme de manipulation grand format ». Par ailleurs, dans le CETA, vous ne tenez absolument pas compte de la question du nécessaire transport des marchandises – en avion ou en bateau. Il s'agit de dispositions visant non à réguler un commerce mais à le développer, développement jugé bénéfique par essence. Vous n'inscrivez pas le coût carbone de l'accord – qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre – dans la colonne déficit. Je rappelle que cela repré...

Certes, mais le CETA est entré en vigueur avant que la commission n'ait remis ses conclusions !

Les conclusions de cette commission n'ont mis en avant aucun risque climatique. L'initiative est inédite : deux études sur l'impact économique du CETA ont été menées. L'une d'entre elles, qui portait sur cinq filières agricoles sensibles – le boeuf, le porc, le sucre, la volaille et l'éthanol – , a montré qu'en 2018, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,5 % et que notre excédent commercial est passé de 50 millions à 400 millions d'euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d'environ 400 000 tonnes de CO2...

Il faut reprendre le bilan des douze premiers mois d'application presque intégrale du CETA. Le Canada s'est félicité de l'augmentation de 63 % de ses exportations d'hydrocarbures vers l'Union européenne. Cela valait bien la peine de voter une loi contre l'extraction des hydrocarbures en France : ce que vous avez faiblement fait sortir par la porte rentre aisément par la fenêtre ! La France s'est engagée à supprimer les subventions aux énergies fossiles d'ici à 2025. Mais y a-t-il meil...

Où est donc passée votre âme scandalisée par les délires climatosceptiques du président des États-Unis ? En matière d'écologie, les déclarations d'intention ne valent rien. Si vous encouragez le développement des énergies fossiles de la même façon que Trump, vous ne valez pas mieux ! Voilà la réalité du CETA ! Trump, Trudeau, Macron : même combat contre la planète ! Voici les champions des pollueurs réunis dans un combat commun ! Comment pouvez-vous justifier un seul instant la croissance de 63 % en un an des exportations canadiennes d'énergies fossiles ? J'espère que vous réfléchissez aux effets des traités de libre-échange sur la pollution de l'atmosphère, la dégradation des sols partout où l'on e...

Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d'un pays tiers. Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l'importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles et des aliments dont nous ne voulons pas ?

La réglementation européenne reste inchangée depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA : il n'y a donc pas de changement pour le consommateur européen. Soyons fermes sur nos exigences sanitaires et sur le respect de nos combats contre le réchauffement climatique.

Le CETA n'est pas compatible avec l'article 44 de la loi EGALIM !

...issement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances strictement interdites en Europe. Les acteurs et les syndicats de la filière bovine s'opposent à ce traité. Nos éleveurs et nos paysans peinent à retirer un salaire décent de leur activité. L'accord les condamne en déstabilisant totalement la filière de la viande bovine, qui est déjà fragile. Avec la ratification du CETA, un pan entier de notre économie risque de disparaître. À l'horizon 2023, 230 000 emplois – dont 45 000 en France – pourraient être détruits dans les pays concernés par le CETA.

...dales sanitaires, c'est parce que nous avons respecté un principe simple et de bon sens, le principe de précaution. En quoi consiste-t-il ? Comme son nom l'indique, il prévoit d'interdire un produit ou une marchandise tant que son innocuité n'est pas prouvée. Ainsi, dès lors qu'il existe un doute scientifique crédible sur son caractère nocif, la charge de la preuve est inversée. Mais voilà : le CETA – et l'OMC pas davantage – ne reconnaît pas le principe de précaution, considéré par les apôtres du libre-échange comme une barrière commerciale à supprimer ! Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport de la commission Schubert. On lit à la page 22 : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d'une réglementati...

Dans le CETA, ce n'est donc qu'une option ?

Si le CETA est ratifié en l'état, il aura de terribles conséquences – cela a été dit plusieurs fois ce soir – pour les agriculteurs français, notamment les éleveurs, auxquels il est sans cesse demandé de faire des efforts pour améliorer la qualité et la traçabilité de leurs produits comme pour mieux respecter l'environnement. Comment accepter l'importation de produits agricoles étrangers ne répondant pas a...