Interventions sur "CETA"

...rrence directe des exploitations françaises de soixante têtes en moyenne avec des élevages canadiens de plusieurs milliers de têtes ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à bas la souveraineté des États en les plaçant sous la coupe de décisions de tribunaux d'arbitrage d'exception, permettant à une entreprise d'attaquer un État si elle estime qu'une décision politique a violé les règles du CETA et lésé ses intérêts économiques potentiels ? Comment pouvez-vous vous réjouir d'accéder à un marché de 35 millions de Canadiens quand, dans le même temps, vous ouvrez un marché de 500 millions d'Européens ? Si nous avons évolué sur le CETA, dont la négociation a commencé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, c'est parce que les attentes et les espérances du mandat de négociation, donné hier, ...

En réalité, accord de libre-échange après accord de libre-échange, la France sacrifie des pans entiers de son agriculture sur l'autel d'une idéologie périmée. Aujourd'hui, avec le CETA, vous sacrifiez la filière bovine. Demain, avec l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR, vous y ajouterez les fruits et légumes. Après-demain, l'accord avec l'Océanie achèvera la filière laitière.

...ants de produits laitiers savent que s'ils exportent davantage aujourd'hui vers le Canada, ils subiront de plein fouet demain la concurrence de la Nouvelle-Zélande. Pour vous, partout, toujours, la seule monnaie d'échange, ce sont les agriculteurs français et européens. Cela doit cesser ! Le groupe Les Républicains demande donc, par cette motion d'ajournement, l'exclusion de la filière bovine du CETA, comme ce fut le cas pour les oeufs, la volaille et les ovoproduits. Cette exclusion est nécessaire pour préserver la filière mais également pour assurer la sûreté alimentaire des Français. Le Gouvernement a déjà avoué avoir menti à la représentation nationale au sujet des farines animales, interdites en Europe mais qui seront bel et bien consommées par les animaux canadiens dont la viande atterr...

Vous êtes des Tartuffe, et cette tartufferie se prolonge dans votre vision des contrôles, de la traçabilité et du coût de production de nos importations. Après la mise en application globale du CETA, le taux de contrôle des importations passera automatiquement de 20 à 10 %. Nous devrons donc faire encore plus confiance à nos partenaires canadiens – vous savez, les mêmes qui vous juraient, la main sur le coeur, ne pas utiliser de farines animales dans l'alimentation de leurs bovins ! Permettez-moi de vous rappeler que 10 à 25 % des produits agricoles que nous importons ne respectent pas les n...

...laner cette menace au-dessus de leurs têtes ? C'est indécent. En exonérant de droits de douane 70 000 tonnes d'aloyau canadien, vous allez tirer drastiquement les prix vers le bas, mettant en péril la pérennité des élevages français. On estime ainsi que le prix de la viande, donc les revenus des éleveurs, baissera de 16 % une fois les quotas canadiens remplis. Il faut sortir la filière bovine du CETA et arrêter de se servir de l'agriculture française comme d'une monnaie d'échange lors des accords de libre-échange !

...ritueux. Sans cette filière, le déficit commercial agricole de la France aurait dépassé 6 milliards d'euros en 2017. Ne vous y trompez pas : cette tendance est structurelle. Entre 2011 et 2017, l'excédent agricole français a été divisé par deux. À ce rythme de décroissance, la France connaîtra son premier déficit agricole en 2023. En permettant de doubler l'importation des matières agricoles, le CETA impose une double peine : nuire à deux filières bénéficiaires nettes, les sucres et les bovins, et aggraver le déséquilibre de la balance commerciale agricole. Ainsi, depuis 2000, les importations ont presque doublé en France alors que les exportations n'augmentaient que de 50 %. L'alimentation, c'est l'énergie de demain. Sur une planète où la démographie explose – le nombre d'habitants approche...

...quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle génération » : grâce au CETA, vous importez déjà du boeuf nourri aux farines animales et qui a consommé des antibiotiques promoteurs de croissance. Ne pas ratifier le CETA ne signifierait pas mettre fin au commerce entre le Canada et l'Union européenne. Couverts par les accords de l'OMC, les deux économies resteront fortement connectées : les biens industriels et une partie non négligeable des biens agricoles s'échangent dé...

...ir à quoi ces échanges commerciaux doivent servir, en quoi ils peuvent constituer un progrès pour l'humanité et répondre aux enjeux climatiques, alimentaires et sociaux. La question que je viens de poser, les députés les plus progressistes de la Chambre des communes du Canada et de l'Assemblée nationale du Québec la posent de la même manière. Ils nous ont lancé hier un appel : ne ratifiez pas ce CETA…

...mbitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il est entouré de méfiance mutuelle. Le fameux veto climatique témoigne de cette méfiance mutuelle, monsieur le ministre. Dans un louable effort de transparence, vous avez publié la lettre d'intention de votre homologue canadien sur le sujet, ainsi que le document de travail, mais vous ne pouvez demander à la représentation nationale de ratifier le CETA avant que le veto climatique ne soit expressément et définitivement inclus dans le traité. Que le ministre canadien exprime son intention d'y inclure le veto est un premier pas louable mais insuffisant. Des élections générales se dérouleront au Canada d'ici à octobre 2019 ; la probabilité que le Gouvernement y change existe, et les engagements pris par courrier, fussent-ils ceux d'un ministre, ne...

Procédons par ordre : insérons la mention du veto climatique dans le CETA avant de ratifier celui-ci ; pas l'inverse. La motion d'ajournement permet d'attendre le résultat des élections canadiennes et l'inscription définitive du veto dans le CETA. Il n'y a pas d'urgence à ratifier puisque moins de la moitié des Parlements nationaux et régionaux l'ont déjà fait. Donnons-nous le temps en adoptant cette motion d'ajournement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez que le CETA a eu des effets bénéfiques pour les exportations françaises au Canada puisqu'elles ont augmenté de 6,6 % entre 2017 et 2018, tout en limitant les exportations du Canada vers la France. Les chiffres le prouvent : vous avez raison.

Quant au recul des exportations depuis le Canada vers la France, il s'explique clairement par la baisse de nos importations, pour des raisons conjoncturelles, de colza et de minerai de fer. Vous ne pouvez donc pas affirmer que la France bénéficiera tout le temps d'une balance commerciale positive avec le Canada grâce au CETA, tout simplement parce que vous ne possédez ni la boule de cristal des cours mondiaux des matières premières ni une carte au trésor permettant d'anticiper la qualité et la quantité de la production française de ces matières premières. De même, personne ne peut prédire quand et comment les filières bovines canadiennes se mettront au niveau de nos normes européennes, ce qui, je vous le rappelle, ne...

...s tribunaux d'arbitrages d'exception créés retirent de la souveraineté aux États. Nous pouvons avoir, ici, différentes raisons de voter en faveur de la motion d'ajournement. L'intérêt de la France, des consommateurs, de notre agriculture, de notre planète, est en jeu. Nous devons unir nos forces pour imaginer ensemble ce que doit être un accord de libre-échange du XXIe siècle, ce que n'est pas le CETA, définitivement.

Je peux comprendre les craintes inspirées par le CETA, qui font écho à celles de nombre d'associations et sont au coeur de mon rapport d'information relatif à la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale de l'Union européenne. Je pense, et je partage cet avis avec mes collègues de la majorité, que les États doivent répondre à l'urgence écologique et sociale par des réformes ambitieuses. Mais il ne me semble pas que ces ...

...t un suivi quantitatif et qualitatif sur la durée des effets des accords commerciaux, filière par filière et région par région, ce qui permettra d'envisager en temps réel de prendre d'éventuelles mesures d'accompagnement ou, si besoin, d'activer des clauses de sauvegarde. C'est le fruit du travail parlementaire fourni par la commission des affaires étrangères, en particulier de sa présidente. Le CETA et l'accord de partenariat stratégique qui lui est lié sont donc essentiels à notre continent. Notre rôle, en tant que parlementaires, n'a pas été neutre ; il nous faut donc les soutenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera donc contre la motion d'ajournement, présentement !

Lors des dernières élections européennes et, avant elles, lors de l'élection présidentielle, plusieurs candidats avaient exprimé leur souhait de voir les futurs accords commerciaux engageant l'Union européenne et la France être soumis à référendum. Ce ne sera malheureusement pas le cas pour le futur accord avec le MERCOSUR, pas plus que pour ce fameux CETA, qui suscite pourtant une intense mobilisation citoyenne jusqu'aux abords du palais Bourbon. Cette contestation risque de ne pas être vraiment prise en considération car, on l'aura compris, le Président et sa majorité sont des chantres de la mondialisation libérale et du libre-échange frénétique : à leurs yeux, la protection de nos agriculteurs et de leur savoir-faire, le respect des normes sani...

… auprès du Conseil constitutionnel contre le CETA.

...pris que nos élevages et ceux du Canada diffèrent radicalement, par leurs dimensions comme par les modalités de contrôle des animaux – un suivi de la naissance à l'abattage en France, à l'abattoir seulement au Canada. Les contrôles sur les importations sont déjà très faibles, conduisant à des taux de fraudes pouvant atteindre 25 % ; ils vont être encore diminués de moitié, de 20 à 10 %, grâce au CETA. Ces questions demeurent à notre sens sans réponse ; or nous ne pouvons pas accepter d'importer des marchandises dont la production est interdite en Europe. Nous voterons donc contre la ratification du CETA. Notre deuxième interrogation porte sur la menace qui pèse sur la filière élevage. Les agriculteurs et l'agriculture ne doivent plus servir de monnaie d'échange dans les accords commerciaux ...

Enfin, je dois dire que je suis assez interloqué par la faiblesse des arguments que la majorité avance pour nous convaincre de voter pour le CETA. Ce soir, j'ai découvert qu'un vote de rejet reviendrait à donner un coup de poignard à nos alliés canadiens et conduirait à renoncer à tout échange avec le Canada, alors que nous échangeons aujourd'hui 6 milliards par an. Le CETA serait l'équivalent du pacte de Marrakech – tous ces exemples proviennent réellement des discours de la majorité. Renoncer au CETA empêcherait les discussions sur les ...

Refuser le CETA serait souiller la mémoire des soldats canadiens…