Interventions sur "CETA"

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le groupe de la France Insoumise nous propose d'adopter aujourd'hui une résolution sur l'utilisation du référendum pour la ratification du CETA. Il nous propose un débat sur l'enjeu démocratique de notre politique commerciale. Le peuple français a élu Emmanuel Macron pour réformer la France et impulser des changements en Europe. Le Président de la République s'est engagé en faveur d'une politique commerciale plus démocratique et légitime, et notamment pour une évolution du CETA. Le peuple français a aussi accordé sa confiance à la repré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le CETA est un accord commercial dit « de nouvelle génération ». Il est pourtant en cours de négociation depuis près de dix ans : manifestement, la nouvelle génération prend le temps de venir au monde ! Cela étant, ne soyons pas trop pressés, tant il est vrai que les incertitudes semblent plus nombreuses que les promesses heureuses. Le précédent gouvernement, qui a mené les négociations à leur terme, ava...

Certes, celui-ci comporte des clauses de sauvegarde permettant de prendre des mesures visant à préserver un secteur d'activité particulier, mais leur mise en oeuvre est malaisée. La commission d'experts mandatée par le Président de la République pour analyser les conséquences du CETA relaie cette inquiétude. Le rapport qu'elle a publié indique que la libéralisation des échanges agricoles donne la primeur au moins-disant canadien en matière de normes sanitaires et environnementales, ce qui affaiblit l'agriculture européenne.

Enfin, tandis que la France a recouvré une position de leader sur la scène climatique internationale, force est de constater que le CETA méconnaît l'enjeu de ce défi planétaire. Ainsi, la commission Schubert signale le risque qu'une mesure réglementaire destinée à lutter contre le changement climatique ne soit considérée comme un obstacle aux échanges susceptible et que le mécanisme d'arbitrage ne génère des demandes de réparation. À la fin du mois d'octobre dernier, le Gouvernement a présenté un plan d'action visant à encadrer e...

...d'Adam Smith, des avantages relatifs ricardiens et du modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson aux débats contemporains – a évolué dans un sens favorable à l'ouverture. Pour l'essentiel, elle met l'accent sur les effets positifs de l'ouverture, notamment les économies d'échelle et la hausse de la productivité, eux-mêmes favorables à la croissance et à l'emploi. En l'espèce, les estimations des effets du CETA diffèrent beaucoup selon les modèles économétriques adoptés, allant d'une croissance très faible à une destruction nette d'emplois. Les défenseurs de l'accord se veulent rassurants. S'agissant de la croissance, ils affirment qu'elle permettra d'augmenter de 20 % les échanges entre l'Union européenne et le Canada, tout particulièrement au bénéfice des entreprises françaises dans les secteurs de l...

...aire l'économie d'une réflexion sur les modalités de l'ouverture internationale. Ce sujet est essentiel. La compétition entre groupes industriels, entre régions et entre pays est devenue frontale, car les barrières protectrices cèdent les unes après les autres. Par-delà les décisions adoptées depuis un demi-siècle dans le cadre de l'OMC, les accords régionaux, les zones franches douanières et le CETA, il convient de s'interroger sur les conditions et les conséquences de l'ouverture. Celle-ci met en contact direct des zones au développement social très inégal et aboutit inéluctablement à la désescalade sociale. Nous bâtissons un monde dans lequel les esclaves du Sud sont trop souvent exploités pour créer les chômeurs et les précaires du Nord !

... collègues, la proposition de résolution déposée pas nos collègues du groupe de La France insoumise pose les termes d'un débat nécessaire permettant de commenter l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne lui-même ainsi que les modalités de sa ratification. J'évoquerai d'abord le texte visé par la proposition de résolution. Il n'est pas utile de rappeler que le CETA est un accord initié par la France et le Canada il y a un peu moins de dix ans dont la phase de négociation est arrivée à échéance en 2014. Une étude conjointe de la Commission européenne et du gouvernement canadien, publiée au mois d'octobre 2008, met l'accent sur les bénéfices économiques élevés susceptibles de résulter d'un tel accord bilatéral. Par-delà ces intentions, notre responsabilité d...

...ucteurs européens, d'autant plus que le Canada ignore le principe de précaution. Des points de blocage ont donc émergé et de nombreux députés, dont je fais partie, ont souligné l'impérieuse nécessité de s'assurer de la conformité du traité avec les accords de Paris. Depuis lors, des propositions ont été formulées. Le Gouvernement a publié un plan d'action visant à encadrer l'entrée en vigueur du CETA afin d'en assurer la réussite en évitant toute discordance. Nous pouvons, me semble-t-il, concilier les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux. Ce plan d'action permet d'avancer plus sereinement. Il fait intervenir l'État, comme le préconisait le rapport de la commission Schubert, en formulant vingt-cinq propositions que je m'abstiendrai de détailler, car vous les connaissez, che...

Nous ne saurions douter des convictions des parlementaires et de leur capacité à faire des choix. Nous avons tous été élus sur des programmes. Si celui de nos collègues du groupe de La France insoumise proposait de repousser tous les traités de libre-échange, celui des membres du groupe La République en marche était surtout soucieux que le CETA non seulement ne remette pas en cause l'accord de Paris sur le climat, mais soit compatible avec lui.

La ratification du CETA par le Parlement français appelle chaque député à sa responsabilité. Sans présager du résultat d'un vote, nous devons jouer notre rôle sans nous cacher derrière un référendum, comme ce fut trop souvent le cas lorsque des responsables politiques éprouvaient des difficultés à assumer des décisions. La démarche des députés du groupe La France insoumise est honorable, mais nous devons nous montrer à...

...ue son économie repose de manière trop importante sur les sables bitumineux ; défi agricole, avec un modèle de production encore trop intensif. Transition énergétique, transition agricole, cela ne vous rappelle rien ? Eh oui, ce sont deux grands défis auxquels la France est également confrontée. Ce Canada est loin de celui qui apparaît dans les caricatures qui émergent quand certains évoquent le CETA. Selon ces faiseurs de peur, le Canada ne serait qu'une tête de pont pour les multinationales américaines, prêtes à envahir la France et l'Europe. Le boeuf aux hormones et aux antibiotiques serait à nos portes, accompagné de son compère le saumon transgénique, et caché derrière une montagne de sables bitumineux. Mes chers collègues, ce n'est pas là le Canada que je connais. Cela dit, un bon par...

...tez que si des rumeurs se sont répandues un temps, c'est parce qu'il était impossible d'accéder au texte : aucun parlementaire national ne pouvait le faire ; quant aux parlementaires européens, ils étaient autorisés à entrer dans la salle où se trouvait le texte avec interdiction d'être munis d'un crayon, de prendre des photos ou de faire des copies. Voilà dans quelles conditions a été négocié le CETA ! Je ne reprends pas les arguments qui viennent d'être développés. Cependant, chers collègues, je vous demande de réfléchir à un point. Que nous soyons en désaccord sur le libre-échange, je l'admets – nous y sommes hostiles car nous ne croyons pas qu'il apporte quoi que ce soit à l'humanité. Mais mettons cette question de côté. Il en reste une qui pour un Français a beaucoup de sens : cet accord...

...e groupe ne comprend absolument pas les objections qui sont émises sur la proposition de résolution du groupe La France insoumise. Compte tenu de l'importance des enjeux de ce traité, il semble légitime de faire appel à l'intelligence du peuple français pour décider et ainsi répondre à l'aspiration de ce dernier, comme de tous les peuples du monde, à maîtriser son destin. Au-delà du débat sur le CETA lui-même, la question posée est une question démocratique et de principe : renvoyons-nous vers le débat public et soumettons-nous au peuple la décision de notre pays de ratifier ce traité ou non ? Et ce n'est pas un débat au Parlement plusieurs mois après la mise en oeuvre du traité qui pourra combler ce déficit démocratique ! La décision du Gouvernement et de la majorité trahit donc une défiance...

Grâce au groupe La France insoumise, nous avons évoqué le CETA, même si nous n'avons pas pu en examiner le contenu. Il s'agit, cela a été dit, d'un accord commercial majeur entre l'Union européenne et le Canada, qui aura un impact direct sur les consommateurs, les producteurs et tous les citoyens français dans leur quotidien. S'agissant d'un tel accord, on ne peut pas faire fi de l'exigence démocratique. Je vous ai écouté, monsieur le secrétaire d'État, et ...

J'aborderai plusieurs points concernant cette proposition de résolution. Le CETA est-il parfait ? Clairement, non.

… mais nous voterons majoritairement contre. En tout cas, nous serons vigilants lors de l'étude du CETA, prévue normalement au second semestre de cette année.

C'est l'allégorie de l'Union européenne qui, face aux désastres sociaux, démocratiques, environnementaux, se répète sans cesse : « Jusqu'ici, tout va bien, jusqu'ici, tout va bien », convaincue que l'accroissement du libéralisme économique, de la dérégulation et de la technocratie est le seul remède. Le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global – , est l'un des principaux éléments de cette fuite en avant. Ce traité de libre-échange de nouvelle génération entre l'Union européenne et le Canada contient des mesures qui auront un effet majeur sur notre vie quotidienne. Elles touchent par exemple à la santé, à l'alimentation, à l'agriculture, aux services pu...

Mais « jusqu'ici tout va bien »… Qui plus est, avec le CETA, notre capacité même à légiférer sera compromise par la mise en place des fameux tribunaux d'arbitrage. Ces tribunaux, qui existent déjà à travers le monde, permettent à des entreprises de poursuivre des États si elles s'estiment lésées par une décision politique. Oui, une multinationale peut, avec le CETA, contester des politiques publiques. Par exemple, si la France décidait d'adopter une loi v...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a un an, quasiment jour pour jour, notre assemblée examinait, à l'initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dont notre ancien collègue Marc Dolez, une proposition de résolution européenne invitant le gouvernement français à organiser un référendum en vue de la ratification du CETA, proposition adoptée alors grâce aux voix et à l'appui de parlementaires de tous bords, transcendant les clivages traditionnels, conscients de l'importance de ce traité de libre-échange, conscients de l'impérieuse nécessité de remettre le peuple au centre des préoccupations politiques. Un an plus tard, piloté par l'ensemble des forces néolibérales, le rouleau compresseur CETA continue sa marche ...

...énérateurs de la part de marché ont trouvé une nouvelle ficelle : celle des accords bilatéraux, visant notamment à restreindre, voire à occulter, tout type de législation en matière d'investissement, de normes et de marchés publics. Nous avons eu le TAFTA – Transatlantic free trade area –, traité commercial entre l'Europe et les États-Unis, que nous avions déjà combattu sur ces bancs, et dont le CETA est le petit frère cloné ; dans un proche avenir, il sera peut-être question du JEFTA, traité commercial avec le Japon, et d'autres encore, nous dit-on, avec l'Australie ou avec Singapour.