Interventions sur "CETA"

Je pense que contrairement à ce que M. Lemoyne nous a dit, le CETA permettra l'entrée sur le marché européen, sans droits de douane et donc sans contrôle, de 65 000 tonnes de viande bovine et 80 000 tonnes de viande porcine. Il est également faux de dire, comme le Gouvernement le rabâche depuis le début de nos débats et dans la presse de ces derniers jours, que ces viandes ne sont pas issues de bêtes nourries de certaines formes de farines animales.

Élu d'une circonscription très rurale, j'ai reçu tous les syndicats agricoles, de la Fédération des exploitants agricoles à la coordination rurale. Ceux-ci ont appelé mon attention sur le fait que le CETA formalise de fait la remise en question d'un certain modèle de production et d'élevage français. Le modèle des systèmes herbagers et des prairies, qui fournit un service écologique et permet de pratiquer un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. Il suffit d'un écart de quelques centimes sur un kilo de viande de boeuf pour mettre en péril le rev...

J'associe à mon argumentaire notre collègue Maxime Minot, qui, comme moi, a été alerté par les agriculteurs de l'Oise au sujet du CETA. Ni le CETA, ni la réglementation européenne, ni les règles de l'Organisation mondiale du commerce – OMC – ne permettent à l'Union européenne d'empêcher l'importation de produits ne correspondant pas à ses normes et ne faisant l'objet d'aucune traçabilité individuelle dans la filière bovine. Rien ne garantit donc aux consommateurs français et européens que les viandes importées soient conformes ...

Le CETA est en train d'organiser l'arrivée massive de viande contaminée sur notre territoire, menaçant la santé de notre population et faisant planer un risque de faillite sur nos agriculteurs.

Je demande la suppression de l'article 1er du projet de loi, et ainsi de renoncer au CETA.

...tales. Première raison, ce texte abîme notre démocratie. Les tribunaux d'arbitrage vident celle-ci de son sens, comme ils effacent notre rôle de parlementaires. Ils donnent un pouvoir extravagant aux multinationales. Dès que nous voudrons voter une nouvelle loi, on nous rétorquera que le prix à payer est trop élevé, hors de notre portée. Je veux insister sur le caractère presque irréversible du CETA. Loin d'être un simple texte sur lequel nous pourrons revenir, il aura un coût considérable pour notre société et notre pays. Deuxième raison, le CETA est totalement contraire à l'accord de Paris sur le climat. M. le secrétaire d'État l'a d'ailleurs reconnu dans sa réponse, puisqu'il a expliqué que l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime serait compensée par la...

Vous n'avez rien compris à la crise des gilets jaunes, et vous vous préparez de sacrées surprises ! Troisième raison, avec le CETA, vous sacrifiez notre modèle d'agriculture. Il existait autrefois un pacte non écrit entre la France et l'Allemagne, expliquant d'ailleurs la fermeté du général de Gaulle à l'égard de la politique agricole commune. On acceptait un libre-échange favorisant l'industrie allemande, mais la PAC permettait à l'agriculture française de se développer, d'exporter et de devenir un leader mondial et europée...

...Avis défavorable, bien sûr. Je ne m'arrêterai que sur l'aspect économique de ce débat. Les intervenants ont cité de nombreux chiffres, mais n'ont jamais fait référence à l'étude d'impact relative à la situation économique des éleveurs. Il est important d'en partager les résultats, afin que chacun vote en conscience et de façon éclairée. Nos collègues du groupe Les Républicains ont annoncé que le CETA pourrait affecter de 15 % à 30 % le revenu des agriculteurs de la filière bovine. À ce sujet, l'étude d'impact est précise : elle signale que les Canadiens pourraient être tentés d'exporter d'abord de l'aloyau, mais que cette pratique ne saurait être massive, en l'absence de marché local intéressé par le boeuf sans hormones, même pour les parties moins nobles, car son prix est trop élevé. L'étud...

Si la totalité du quota était utilisée, son effet maximal représenterait jusqu'à 4 % du revenu des agriculteurs. En cas de baisse des cours, l'impact maximum du CETA représenterait donc 4 % de 27 % du revenu des agriculteurs, soit environ 1 %. Ces résultats ont été élaborés par des inspections générales réalisées sur le terrain, étayées par des enquêtes qualitatives et quantitatives. Tels sont les faits.

Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d'État, d'accepter le principe d'un suivi des conséquences du CETA. Le rapporteur a admis que des bovins nourris aux farines animales – hors cannibalisme – allaient pénétrer sur le marché européen. Soyons clairs : même si les saumons OGM sont interdits chez nous, ils pourront entrer dans la composition de farines animales données aux bovins que nous trouverons dans nos assiettes.

...dre de ses contrôles sur les produits importés de l'Union européenne sont de 17 % pour les viandes fraîches de boucherie, 13 % pour les viandes fraîches de volaille, 25 % pour les produits à base de viande, 21 % pour le lait cru ou traité thermiquement et les produits à base de lait. » Nous sommes extrêmement loin des 3 % que vous annoncez, monsieur le rapporteur. Je rappelle également qu'avec le CETA, les taux de contrôle passent de 20 % à 10 %. Vous les réduisez donc de moitié, alors que la fraude touche près de 25 % des produits importés.

...iétudes du monde agricole n'ont pas trouvé de réponse. Or, depuis le rapport Schubert jusqu'à l'étude d'impact et aux études par filière, depuis le travail des parlementaires jusqu'au plan d'action du Gouvernement, des réponses, nous en avons eu. Ceux qui l'ignorent nient l'évidence. À l'instar de Martine Leguille-Balloy, je répondrai aux contre-vérités qui fondent la plupart des amendements. Le CETA déstabiliserait notre agriculture ! Mais les importations de viande du Canada en Europe représentent 0,02 % de la consommation du continent, essentiellement de viande bovine.

Quant au porc, 400 tonnes en sont importées du Canada vers l'Union européenne, tandis que 34 000 tonnes en sont exportées. Les études sont bien loin de mettre en évidence une quelconque déstabilisation de notre agriculture par le CETA.

Enfin, pourquoi ne pas parler des victoires du CETA : protection des IGP, ouverture des marchés publics canadiens, amélioration de notre balance commerciale avec le Canada, bénéfices pour les secteurs des produits laitiers, de la parfumerie, des vins et spiritueux… ?

Monsieur Lemoyne, en vous écoutant, j'avais presque l'impression que si un conservateur, en l'occurrence Andrew Scheer, gagnait les prochaines élections au Canada, le CETA serait quasiment aboli. Vous avez cité l'article 30. 9 du traité. Je vous le lis car, figurez-vous, nous savons lire nous aussi, comme vous l'a rappelé Mme Batho. Il est parfois important de relire les clauses, d'autant plus qu'il me semble, en l'espèce, que vous n'en avez retenu qu'une partie. « Une partie peut dénoncer le présent accord en donnant un avis écrit d'extinction au secrétariat géné...

Ils veulent que soient de nouveau reconnus la valeur des territoires et le caractère indispensable de l'agriculture pour notre avenir, car l'agriculture est bien plus qu'une industrie, qu'un secteur économique. Il a beaucoup été question dans cet hémicycle d'agriculture et d'élevage, mais le CETA, ce n'est pas seulement cela. Avant tout, ce traité édicte une nouvelle norme, point qui a été très peu discuté. J'ai tenté, plus tôt, de vous éclairer sur le fonctionnement de l'un des comités qui ont été créés – plus de dix au total. L'une des fonctions de ces comités sera d'harmoniser des normes entre l'Union européenne et le Canada. Harmoniser les normes : de fait, cela signifie que celles d...

… moi non. J'ai eu du mal à avoir la parole à l'instant. Si vous décortiquez la présentation de ces comités Théodule que fait le CETA – si vous l'avez lu, monsieur le rapporteur – , vous verrez que chacun d'eux a une fonction bien précise et qu'il peut s'affranchir, s'il le décide, des orientations étatiques. C'est ce qui rend le CETA dangereux et c'est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter contre l'article 1er.

...tante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine. D'après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles, la filière bovine pourrait être particulièrement affectée par l'entrée sur le marché des morceaux nobles comme l'aloyau, à moindre coût, laquelle déstabilisera l'équilibre économique avec les autres morceaux des carcasses, notamment ceux destinés à être vendus sous forme de steak haché ou incorporés à des préparations industrielles.

Ainsi, il est évident que la ratification du CETA est incompatible avec l'article 44 de la loi EGALIM. Monsieur le ministre, vous savez très bien que les contrôles réalisés par les douanes françaises ou européennes ne permettent pas d'assurer le respect des normes européennes par les productions canadiennes, dans la mesure où aucune traçabilité individuelle des animaux n'est assurée depuis leur naissance. Je voterai donc contre le texte.

...Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? En commission, vous avez balayé nos craintes d'un revers de main. De même, vous prenez de haut les soixante-douze organisations de la société civile qui vous alertent sur les risques sanitaires du CETA. Chers collègues de la majorité, vous aviez d'abord refusé que le projet de loi fasse l'objet d'un vote solennel. Vous avez changé d'avis, tant mieux ! Chacun, la semaine prochaine, prendra ses responsabilités devant les agriculteurs de France !