Interventions sur "CETA"

J'associe à mes propos notre collègue Patrice Verchère. Il faut être très clair : nous ne sommes pas opposés aux traités de libre-échange, bien au contraire, mais il faut bien constater que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, est mauvais.

Deuxièmement, du point de vue environnemental, en ouvrant de la sorte nos marchés agricoles, nous cautionnons très clairement la pollution de la terre par des substances autorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons p...

J'avais déposé deux amendements, cosignés par de nombreux collègues, prévoyant chacun la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement, ce qui permettait de s'inscrire dans le cadre de la Constitution. Les services de l'Assemblée nationale n'en ont pas jugé ainsi ; je le regrette. Quel était l'objet de ces rapports ? Le premier portait sur les conséquences de l'adoption du CETA sur les filières sensibles. Le second, de repli, portait exclusivement la filière bovine. Il s'agissait de faire en sorte que le Gouvernement transmette tous les six mois au Parlement un rapport sur les filières sensibles – ou, à défaut, uniquement sur la filière bovine – , afin que nous sachions où nous en sommes en matière de respect des objectifs et des quotas, …

L'urgence environnementale nous impose de prendre en compte, dans tous nos accords internationaux, les conséquences de ceux-ci en matière d'émissions de carbone, mais aussi et surtout de tenir compte de l'empreinte carbone des produits importés. Or le CETA n'apporte aucune garantie sur ce point. En outre, cet accord va handicaper nos producteurs, qui respectent les standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement – comme je le vois dans mon département de la Mayenne – , alors que ce n'est évidemment pas le cas au Canada. Nous verrons arriver dans nos assiettes des produits issus d'animaux nour...

...e pays. Je suis élu d'un département rural, les Vosges, et Dieu sait que les inquiétudes y sont importantes. Mais Dieu sait aussi, pour dire la vérité, que, par nature, je suis plutôt ouvert et favorable à des accords internationaux qui, jusqu'à présent, permettaient à la France d'exporter, d'aller de l'avant, de créer de la valeur. Tel est le principe qui me guide. Toutefois, un accord comme le CETA s'apprécie à la fois dans sa globalité et dans ses détails. Dans sa globalité, on doit tenir compte – cela a été dit et je le répète, parce que je le prends à mon compte – des impacts écologiques, des impacts sociaux et des impacts sur notre modèle de vie, tout simplement. Il ne s'agit pas pour nous de dénoncer nos relations cordiales et commerciales avec le Canada, qui a été et reste un pays al...

Si les débats autour du CETA et de l'accord avec le MERCOSUR suscitent autant de passion, c'est qu'ils touchent à notre alimentation, à sa qualité et à sa sécurité. N'importons pas l'agriculture et l'alimentation dont nous ne voulons pas. La Fédération nationale bovine et plusieurs orateurs dans ce débat ont clairement démontré que l'utilisation des farines animales, interdites en France depuis la crise de la vache folle, e...

...a souveraineté alimentaire de notre pays : telles sont nos lignes rouges. Il faut bien comprendre, dans ce dossier, que défendre les intérêts de nos agriculteurs, c'est protéger la santé des consommateurs français et européens. Paysans et consommateurs, même combat ! Voilà pourquoi je vous proposerai de supprimer, par amendement, l'article 1er ratifiant l'accord, et pourquoi je voterai contre le CETA aujourd'hui et contre l'accord avec le MERCOSUR demain.

... Petit comparatif entre deux modèles d'élevage très différents : chez nous, fermes familiales de 60 bêtes, 60 hectares, bêtes nourries à 80 % à l'herbe, traçabilité à la bête et respect des normes environnementales ; au Canada, ferme de 10 000 bêtes, alimentation utilisant 80 % de maïs OGM et de farines animales ainsi que quarante-six substances interdites en Europe, et traçabilité au lot. Si le CETA est ratifié, ce sera une catastrophe économique, sociale et environnementale. Si le CETA est ratifié, seuls 10 % des produits seront contrôlés, et nous subirons des importations massives de produits de moindre qualité, ne correspondant pas à nos standards européens. Si le CETA est ratifié, la pression à la baisse des prix sera inéluctable. Si le CETA est ratifié, 30 000 éleveurs et 50 000 emplois...

Je vous avoue que les explications que nous ont fournies les pro-CETA ne nous ont pas convaincus. Il ne s'agit pas d'être contre le libre-échange, contre l'ouverture, cela a été dit à maintes reprises. Simplement, on voit bien que l'on est en présence d'un traité dont les méthodes de négociation et le contenu sont déjà périmés, correspondent à une autre époque. Alors que nous sortons des débats sur la loi énergie-climat et sur la loi EGALIM, alors que nous connais...

La théorie économique selon laquelle l'ouverture est synonyme de croissance est pertinente, bien sûr, mais atteint ses limites lorsque la concurrence est débridée et le développement inégal. Un accord – c'est le cas du CETA – ne peut fonctionner que dans un contexte d'uniformisation des règles, notamment des normes fiscales et écologiques. C'est nécessaire si l'on veut éviter une concurrence déloyale et un déséquilibre social. En oubliant plusieurs centaines d'AOC, le CETA ouvre une concurrence sans mesure. Beaucoup de producteurs locaux, garants de produits de qualité, ne pourront pas s'aligner sur des prix déloya...

...des d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CETA aura des conséquences négatives sur certaines filières déjà fragilisées, mais les inquiétudes qu'inspire cet accord portent aussi sur ses effets sur les réglementations qui protègent l'environnement, les droits sociaux ou la santé. Nous sommes face à un paradoxe saisissant : d'un côté, des législations nationales et européennes toujours plus contraignantes du point de vue environnemental ; de l'a...

Plus notre discussion avance, plus j'ai le sentiment que le CETA est un accord du siècle dernier. Les premières discussions remontent à quinze ans et, depuis lors, le monde a changé : sont passés par là les COP21, 22, 23 et 24, l'accord de Paris et la loi EGALIM, qui, tous, contredisent cet accord. Je crois – et, n'étant manifestement pas le seul, je pense pouvoir m'exprimer au nom de mes collègues – que le CETA est à contre-courant des aspirations de nos con...

...développer l'agroécologie et aider à la conversion des petites et moyennes exploitations, vous vous apprêtez à bousculer cette fragile transition en ratifiant des accords internationaux ne respectant pas les mêmes standards. Cet accord et les suivants, comme celui avec le MERCOSUR, ne seront pas en phase avec nos déclarations et engagements internationaux. Il me paraît inexact de prétendre que le CETA incitera le Canada à s'engager dans la voie d'un développement plus respectueux ou que l'accord avec le MERCOSUR permettra de maintenir le Brésil dans l'accord de Paris. Par notre opposition au CETA, nous affirmons notre volonté de voir l'Union européenne évoluer – nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises en commissions des affaires européennes ou lors d'expressions publiques. Trop souvent,...