Interventions sur "CFA"

...mme les écoles de la seconde chance ? Dans les missions locales, dont l'objectif est d'aider ces jeunes à se construire un avenir professionnel ? Autant de questions qui demeurent sans réponse. Enfin, en quoi les inégalités que vous avez dénoncées, et qui existent bel et bien, seront-elles résolues par le système libéral que vous proposez ? Je ne suis pas du tout convaincu. Vous affirmez que des CFA auront plus de moyens. Peut-être, mais d'autres auront moins…

...ouaient pas le jeu... Quoi qu'il en soit, le montant des fonds alloués aux régions, soit 250 millions d'euros, est largement inférieur à leurs besoins, estimés à 390 millions. Vous nous avez d'ailleurs expliqué également qu'une mission flash, menée dans quatre régions, devait évaluer les besoins réels : c'est que vous ne les connaissez pas exactement, vous non plus. Ce qui menace directement les CFA – centres de formation d'apprentis – , ce n'est pas le montant directement alloué par contrat, mais les sections de faible effectif. Si l'on veut maintenir, dans des zones à faible densité de population, des apprentissages adaptés aux besoins du territoire, l'on est confronté à des sections de faible effectif : c'est bien là que réside le problème. En outre, les délégations régionales de l'Offic...

...ette voie d'excellence que représente l'apprentissage. Une deuxième raison de se réjouir de cet article tient à son caractère pragmatique. Démarrer un contrat d'apprentissage à tout moment de l'année, sans tenir compte de ces fameux rythmes scolaires totalement rigides, est une démarche de bon sens, qui permettra à nos jeunes de ne plus devoir attendre la fin de l'année scolaire pour intégrer un CFA ou être actif au sein même d'une entreprise. Comment pouvait-on accepter qu'un jeune reste sans formation pendant plusieurs mois ? Enfin, cet article prend en compte les expériences passées des apprentis en modulant la durée du contrat de six mois à trois ans. J'aimerais aussi rappeler qu'en commission, nous avons adopté plusieurs amendements venant de l'opposition. L'un d'eux introduit une expé...

...retardant ainsi leur entrée sur le marché du travail par peur de ne pas être suffisamment qualifiés pour les emplois du futur ! Quel espoir pour les bénéficiaires du RSA, auxquels cette dérogation ouvrirait la perspective de sortir par le haut de leur situation, et ce à tout moment de leur vie ! Avantage pour l'entreprise, avantage pour les bénéficiaires du RSA, les chômeurs, mais aussi pour les CFA auxquels on assurerait l'arrivée de nouveaux apprentis, augmentant ainsi leur taux d'occupation – on sait que certains CFA n'accueillent pas autant d'apprentis qu'ils le pourraient. Plusieurs amendements proposant une expérimentation de ces dérogations ont été déclarés irrecevables, mais je voulais, à l'occasion de cet article, vous soumettre cette idée ambitieuse, qui pourrait donner d'excellen...

Cet amendement a pour objet d'améliorer la visibilité et l'attractivité des formations en apprentissage. Pour cela, nous proposons de préciser que les CFA participent au conseil en orientation dont bénéficient les élèves par le biais d'une présentation de l'apprentissage et des formations qu'ils proposent. Nous proposons également d'impliquer les CFA et les branches dans la mise en oeuvre du parcours d'orientation et de découverte du monde économique que chaque élève du second degré doit suivre. Nous proposons, pour finir, que la formation des élè...

...année. En effet, puisque l'apprenti pourra désormais signer un contrat toute l'année, les flux des entrants et des sortants devraient être plus importants, ce qui conduit à envisager au moins deux sessions d'examen – j'y reviendrai puisque je soutiendrai un amendement sur ce sujet. Je conclurai sur une grande nouveauté : un apprenti qui connaît une rupture de contrat pourra finir son parcours au CFA en tant que stagiaire de la formation professionnelle, et donc valider son année. Cette nouvelle disposition s'inscrit parfaitement dans la sécurisation des parcours de formation et on ne peut bien sûr que s'en réjouir.

Cet article établit les nouvelles règles applicables aux CFA afin de faciliter le développement de l'apprentissage en France. En effet, alors que l'apprentissage est une voie de réussite vers l'insertion professionnelle, on note une stagnation, voire une régression, du nombre de contrats depuis 2012, notamment pour les premiers niveaux de formation – niveaux IV et V. Pour y remédier, un double objectif est poursuivi : celui de faire converger plus rapideme...

Je ne vais pas répéter ce que nos collègues viennent de dire à propos des CFA. En revanche, je voudrais revenir sur le fait que cet article a été largement enrichi en commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce qui a permis de préciser quelques unes des missions de ces centres. Je pense notamment à l'obligation d'accompagner les apprentis dans leur intégration professionnelle, leur orientation ou leur réorientation, cette obligation étant renforcée s'agissan...

...0 000 décrocheurs auxquels l'école ne convient plus, mais qui sont trop fragiles pour se confronter directement aux règles de l'entreprise. C'est ce modèle de l'entreprise dans les murs que nous consacrons aujourd'hui pour la première fois dans la loi, comme un possible à encourager. C'est une très belle avancée qui pourra conduire à d'autres perspectives comme, par exemple, la transformation en CFA spécifiques, ce qui réglerait la question du financement, mais nous n'en sommes pas encore là

L'article 11 est majeur dans le sens où il facilite l'ouverture des centres de formation d'apprentis, multipliant ainsi le nombre de places offertes. Par ailleurs, les missions et obligations des CFA y sont détaillées : assister les postulants à l'apprentissage dans la recherche d'un employeur, accompagner les apprentis en rupture de contrat et leur apporter un accompagnement aussi pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel. Cette mission d'accompagnement est à notre sens d'importance capitale, notamment pour les apprentis les plus fragiles : ceux qui résident dans ...

...poque déjà, sans attendre votre dérégulation, on pouvait ne pas s'embarrasser de respecter les amplitudes horaires des apprentis. Quand cela se passe mal et qu'il y a une rupture anticipée brutale du contrat – d'autant que, si j'ai bien compris, selon votre loi, le contrat d'apprentissage n'est plus considéré comme un contrat de travail – , nous proposons que le jeune puisse rester attaché à son CFA et poursuivre sa formation, le temps de retrouver un apprentissage. J'ai peur, en effet, que la réalité du monde de l'apprentissage soit un peu plus mitigée que l'impression qu'en donne votre vision idyllique.

Ce point, qui pouvait fragiliser l'apprenti en cas de rupture, a été résolu et est satisfait. Un apprenti dont le contrat a été rompu restera dans son CFA. Concernant l'entrée sans contrat dans le CFA, d'autres solutions ont été mises en place, notamment la passerelle entre le lycée professionnel et l'apprentissage, qui est, à mon sens, plus sécurisante. De la même manière, il sera aussi possible d'entrer en apprentissage tout au long de l'année. Vos demandes étant satisfaites, avis défavorable.

Décidément, ce projet de loi ne manque pas de mauvaises surprises pour les territoires. Après les menaces sur le maillage territorial des CIO, nous ne pouvons que constater avec tristesse celles qui vont peser sur les CFA et grever les territoires ruraux. Aux termes de l'alinéa 105 de l'article 11« Le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage ainsi créé peut percevoir les fonds issus de la taxe d'apprentissage [… ]. » Cela signifie que les CFA seront aidés par les branches professionnelles, ce qui est en soi, une bonne chose. Que les entreprises aident à la formation, voire qu'elles s'implique...

...i est une bonne chose. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, votre projet supprime une disposition qui permettait à un jeune de démarrer un cycle de formation en amont de la conclusion d'un contrat d'apprentissage et de bénéficier pendant une durée limitée à trois mois du statut protecteur de stagiaire de la formation professionnelle, ce qui représentait un premier acquis, et de l'assistance du CFA dans sa recherche d'un employeur. Ces bonnes dispositions ne figurent plus dans votre projet de loi. C'est pourquoi, pour aller dans ce sens de l'assouplissement du statut et inciter les jeunes à aller encore plus vers l'apprentissage, nous vous proposons de voter cet amendement qui restaure les dispositions que vous avez supprimées.

L'article 11 comporte des éléments positifs, dont certains reprennent des mesures que j'ai impulsées dans la région Hauts-de-France dans le cadre d'un grand plan de développement de l'apprentissage. Je pense notamment au dispositif dit de reprise et qui permet à un apprenti, lorsque les choses se passent mal avec son entreprise d'accueil, d'être repris par son CFA en devenant stagiaire de la formation professionnelle. Je pense également à la possibilité offerte aux apprentis de commencer leur formation à tout moment de l'année, plutôt que de devoir attendre la rentrée scolaire, ainsi qu'à la publication des résultats de chaque CFA. Ces éléments positifs permettront de valoriser l'apprentissage qui est une véritable voie royale vers l'emploi. Cependant, ...

La région était le bon échelon pour développer l'apprentissage, puisqu'elle a la connaissance des jeunes de son territoire ainsi que, grâce à ses compétences économiques, des besoins en compétences, et donc en formations, des entreprises. Je regrette, madame la ministre, votre défiance permanente vis-à-vis des collectivités territoriales et des élus qui les composent. La répartition des CFA sur l'ensemble du territoire sera un problème : en confiant aux branches le financement de ces centres, le risque est de les voir se concentrer sur certains territoires plutôt urbains et de voir se former de véritables déserts de formations en apprentissage en zones rurales. En outre, un autre problème va également se poser : celui de l'enseignement par la voie de l'apprentissage de métiers rare...

Tout à fait ! La région Hauts-de-France compte ainsi un CFA spécifique pour la dentelle de Calais : peu d'apprentis en sortent chaque année, mais si l'on veut préserver de tels savoir-faire, il faut soutenir de telles formations. J'ai entendu certains de nos collègues se réjouir du fait que nous allions pourvoir développer l'apprentissage, car l'article 11 permettra de multiplier les places en CFA pour les apprentis. Mais ils oublient que le problème en ...

Il est souhaitable de supprimer cet article parce que la création – sur simple déclaration d'activité – des CFA aura pour conséquence d'enlever aux régions la maîtrise de cette compétence. Cela revient à sortir d'une logique administrée pour passer à une logique de marché : on s'expose alors au risque de voir les CFA urbains ou spécialisés dans les métiers les plus rentables se développer au détriment des espaces ruraux. L'amendement vise à empêcher cette libéralisation de l'implantation des CFA.

Avec cet amendement, il s'agit de préciser le récent assouplissement juridique visant à favoriser la mobilité européenne, en envoyant un signal fort au CFA français pour l'encourager à créer des partenariats avec les structures étrangères sans être rebuté par les procédures administratives de validation des formations dispensées impliquant une reconnaissance d'équivalence de diplôme des tuteurs étrangers. Il s'agit de permettre que les compétences et qualifications requises du maître d'apprentissage ou tuteur étranger soient conformes aux dispositio...

Je veux réagir à ce que vous venez de dire, madame la ministre. Vous le savez – du moins je l'espère – , les régions ont accompli un travail considérable pour s'assurer de la présence de référents sur le handicap dans l'ensemble des CFA, partout sur le territoire. Une fois encore, prétendre que rien n'est fait est donc une erreur. Des référents ont été mis en place par les régions, cela fait partie des choses que vous pouvez aisément vérifier. Je comprends la volonté de communication du Gouvernement, qui cherche à s'attribuer des choses qui existent déjà, mais, franchement, cela ne me paraît pas de bonne politique. Lorsque des ...