Interventions sur "CFA"

Monsieur Le Fur, je suppose que vous avez pris connaissance de la déclaration récente de M. Ouattara : selon lui, le franc CFA perdurerait au moins jusqu'à la fin de l'année 2023, voire jusqu'en 2025. Quel est l'impact de cette déclaration sur le texte dont nous discutons ?

La monnaie issue du franc CFA s'appellera donc l'eco. A-t-on une idée précise de sa date de mise en circulation ? Qu'en sera-t-il de la parité et du cours : est-ce qu'on va se fonder sur une transformation du franc CFA, ou bien créera-t-on un nouveau mécanisme ? C'est un enjeu important, car la France va être garante de la réalisation de cet accord et des actifs financiers.

...on. Pour ma part, je considère que tout ce qui va dans le sens d'une véritable souveraineté monétaire des pays africains, afin d'enclencher un véritable développement, est positif. Or, et il importe de le noter, il y a dans cet accord des éléments qui ne sont pas seulement cosmétiques, à commencer par le changement de nom, qui n'est pas qu'un problème de mots : il marque une rupture avec le franc CFA, qui, comme chacun sait, est l'acronyme du franc de la communauté financière africaine, mais est souvent ressenti, avec raison, comme restant le franc « des colonies françaises d'Afrique » par les pays concernés. La fin de la centralisation des réserves de change de l'UEMOA à Paris va elle aussi dans le bon sens. Cela dit, j'observe que la France va rester très présente : si elle n'est plus co-g...

...mise en place d'une compensation abondée par le budget de l'État. En sera-t-il de même dans le projet de loi de finances pour 2021 ? Le système bancaire africain, en termes de capacité de centralisation, ne présente pas les mêmes garanties que le système européen : dans un contexte de crise politique, les États en question pourraient se trouver déstabilisés. Les banques centrales des zones franc CFA sont les principaux clients de la Banque de France, hors zone euro, pour la fabrication de billets. Celle-ci représente, par exemple, plus de 50 % de l'activité de l'imprimerie de Chamalières. Les dépenses d'entretien de la circulation fiduciaire, c'est-à-dire l'achat de billets de banque – fabriqués chez nous –, leur transport et leur assurance, s'élèvent à 45 millions d'euros par an environ pou...

La fin prochaine du franc CFA, objet de tant de fantasmes, et qui constitue l'un des derniers vestiges de la Françafrique, reste une question sensible auprès des populations africaines, lesquelles souhaitent que soient levées les dernières interrogations en suspens. En effet, il ne reste plus que quatre mois pour lancer la monnaie unique de la CEDEAO, un délai bien court alors qu'il faut encore créer la banque centrale fédéra...

...aire en Afrique de l'Ouest ? Compte tenu du retrait des instances de gouvernance et de la fin de la centralisation au Trésor d'une partie des réserves de change, quels nouveaux mécanismes de reporting permettraient de contrôler le risque financier supporté par la France, en tant que garante de la parité en euros ? Enfin, la Banque de France détient le marché de l'impression des billets en franc CFA. Comment abordez-vous la perspective de l'émission des futurs billets en eco ? Pourraient-ils ne pas être imprimés par la Banque de France ?

...-elle garantir la parité fixe ? Aujourd'hui, il semble que nous soyons dans un entre-deux. Pourrions-nous avoir simultanément deux options, c'est-à-dire d'une part avoir un panier de devises sur lequel l'eco serait indexé et d'autre part avoir une même responsabilité de la France en termes de parité fixe ? Au sujet de la maîtrise de l'inflation, qui était permise jusqu'ici par le statut du franc CFA vis-à-vis de l'euro, avec un peu de recul, pourriez-vous nous dire si elle a grevé les capacités de développement de ces pays, du fait de la production de la masse monétaire, ou non ? Une même logique de maîtrise de l'inflation serait-elle bénéfique pour la nouvelle monnaie ? Ou un autre modèle pourrait-il être envisagé ? Concernant un sujet d'intégration régionale, économique et monétaire, si l...

En tant que rapporteur spécial des crédits de l'aide publique au développement, j'ai rencontré les responsables de la Banque centrale de l'Ouest africain. Je souhaiterais vous faire part de certains sentiments très explicitement exprimés à cette occasion. Historiquement, ces responsables constatent l'intérêt majeur du franc CFA dans leur développement économique, que ce soit pour la stabilité, la convertibilité ou la réalisation de cette zone de libre-échange de l'Ouest africain. La preuve en est qu'aucun pays ne l'a quittée. La Guinée-Bissau, qui n'était pas historiquement associée à la France, l'a également rejointe. Ces économies sont en croissance, alors même que la guerre est à leurs portes. La croissance est spect...

Je tiens tout d'abord à saluer l'annonce du Président de la République concernant la sortie du franc CFA. Au delà de l'aspect purement technique, cette décision forte est aussi symbolique. Elle marque une véritable rupture avec une certaine logique de la Françafrique. Cette réforme historique, qui engage la fin du franc CFA, est une bonne chose. Le Nigéria a demandé un report de la transformation du franc CFA en eco, au motif que les autres pays africains n'ont pas atteint les critères de convergen...

Le 18 décembre 2019, en réponse à une question au gouvernement du député Serge Letchimy, du Groupe socialiste et apparentés, concernant l'avenir du franc CFA, M. Bruno Le Maire a déclaré : « Ce n'est pas à nous d'en décider. C'est aux Etats africains et à eux seulement ». Pourtant, le 21 décembre 2019, Emmanuel Macron a déclaré qu'il avait engagé la réforme du franc CFA. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir engagé cette réforme sur l'ensemble de la zone franc ? En outre, si le franc CFA a incontestablement permis d'apporter une stabilité financière au ...

Concernant le bilan de la coopération monétaire, vous avez déclaré que cela fonctionnait. Néanmoins, le franc CFA n'a-t-il pas pu constituer une contrainte pour nos partenaires africains ? La suppression du franc CFA permettra-t-elle de fournir aux États d'Afrique de l'Ouest davantage de liquidités ? Et inversement, la fin du franc CFA pourrait-elle fragiliser la capacité de certains États à faire face à leurs engagements ? Quels sont les enjeux, pour la France, de la perspective d'une monnaie unique dans l...

...rance, nous n'en avons pas beaucoup parlé, parce que c'était avant Noël. Localement, cela a eu un impact politique énorme. Dans l'intérêt commun, il faut que cette sortie annoncée se passe au mieux. C'est d'ailleurs comme cela que je comprends la garantie accordée gratuitement par la France. De ce point de vue, je souhaiterais vous poser quelques questions techniques. Depuis la création du franc CFA, combien de fois a-t-on utilisé cette garantie ? Pouvons-nous évaluer combien le dépôt des réserves, que la France va redonner aux États africains, a coûté et combien cela a rapporté à l'État français ? Il s'agit aussi d'un des grands fantasmes populaires : nous nous ferions de l'argent sur le dos des Africains. Concernant la monnaie, nous ne frappons plus le franc français depuis quelques anné...

Comme l'a souligné M. Bruno Cabrillac, cette question de la transformation du franc CFA en eco n'est évidemment pas simplement technique ; elle est aussi éminemment politique. Le franc CFA est un acronyme qui désignait d'abord les colonies françaises d'Afrique, puis les communautés françaises d'Afrique et enfin la « communauté financière africaine ». Mais, au delà des acronymes, cela indique en réalité une persistance d'une politique monétaire néocoloniale, avec l'obligation pour c...

Lors de notre audition d'hier à Dieppe, la présidente a indiqué – avec la force de conviction que nous lui connaissons désormais – qu'il existe des référents handicap dans les CFA. Une mère de famille lui a alors répondu qu'elle n'en avait jamais entendu parler. Et pour cause, il me semble qu'il n'en existe pas dans mon département. Voilà. Cela va mieux en le disant !

...ière, des associations d'étudiants et des personnes qui accompagnent les étudiants en les mettant en relation avec des entreprises. Elles nous ont indiqué qu'il était important de commencer très tôt à faire ce couplage et ces expériences, pour donner envie de poursuivre la formation. Hier, en Seine-Maritime, une mère de famille nous faisait savoir qu'il n'y avait pas de référent handicap dans les CFA de ce département. Aussi suggérait-elle la création de CFA adaptés – ce qui irait un peu à l'encontre de la loi. Comment peut-on imaginer apporter rapidement des réponses à l'échelle du territoire français ? Comment démultiplier votre expérience ? Par ailleurs, comment l'AGEFIPH travaille-t-elle avec les missions locales ? Y a-t-il parfois une confusion des actions, ou s'agit-il d'une démultipli...

...sion n'y suffirait pas ! Toutefois, mes préoccupations concernent l'inégalité territoriale, le risque de métropolisation des réponses et le risque accru d'orientation subie pour les personnes en situation de handicap. Les témoignages que nous avons entendus à Dieppe hier allaient dans ce sens. Une femme a indiqué qu'elle était maman d'un jeune adulte ou d'un « adulescent » ayant choisi la voie du CFA mais qui ne souhaite pas être maçon, charcutier ou jardinier : il est épileptique et c'est dans le sport qu'il trouve son équilibre et son épanouissement. Or le droit à l'inclusion est affirmé, il est fondamental. La question de l'orientation choisie et non pas subie est donc posée pour les personnes en situation de handicap. Je suis heureux de votre enthousiasme, qui nous en donne un peu aussi....

Dans les CFA, il y a un référent handicap qui doit être en mesure d'accueillir des adolescents en situation de handicap et de les aider à préparer un CAP ou une validation de compétences. Que vous a-t-on répondu dans les sections existantes ?

...rtains services médico-sociaux de la région ne seraient-ils pas à même d'assurer un accompagnement ? J'ai travaillé en établissement médico-social où nous accompagnions soit des jeunes en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP), soit des jeunes en IMPro. Nous n'avions pas de jeunes en situation d'autisme, mais nous accompagnions aussi ceux qui en étaient capables dans un parcours de CFA et d'apprentissage à l'extérieur de l'établissement.

J'évoque un CFA ordinaire où un jeune en situation de handicap est accompagné par un service médico-social, comme un SESSAD, et un enseignant, qui l'aide à suivre des études à l'intérieur du CFA. Normalement, chaque CFA doit avoir un référent handicap permettant l'adaptation du nombre d'heures et de niveau des cours pour tout jeune en situation de handicap.

On continuera à se voir pour examiner comment vous accompagner, mais la commission d'enquête a vocation à se nourrir de cas particuliers, et je déduis de votre témoignage, soit que cela n'est pas connu par les parents, soit que cela n'existe pas dans tous les CFA.