Interventions sur "CFA"

Malheureusement, au-delà du symbole important qu'est la fin du franc CFA, il faut tenir compte de toutes les raisons que j'ai évoquées en discussion générale, mais aussi et surtout du calendrier de ratification. Pourquoi la France se précipite-t-elle pour ratifier l'accord en premier ? Pourquoi ne pas laisser le débat démocratique avoir lieu d'abord dans les parlements des pays africains concernés ? Il y a de nombreux accords que la France attend, et attend longtemps,...

...ements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine. Je remercie de sa présence Marc Le Fur, rapporteur pour avis de la commission des finances. Nous l'entendrons après notre rapporteur au fond. L'accord de coopération avec l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), conclu le 21 décembre 2019, constitue une réforme monétaire majeure. Il faut remonter à 75 ans, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Cet accord vise à moderniser l'UMOA et à faciliter son extension à d'autres pays membres de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest. La nouvelle zone monétaire de l'ECO va ainsi engager une véritable restructuration des marchés de l'Afrique de l'Ouest. Notre pays se retirera des instances de gestion de la future monnaie renom...

...emblée, la commission des affaires des étrangères et la commission des finances. La commission des affaires étrangères est saisie au fond pour autoriser l'approbation de l'accord monétaire entre la France et les pays de l'UMOA, au nombre de huit : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Ces pays ont en partage une monnaie, le franc CFA qui, demain, sera l'ECO. C'est tout l'objet de cet accord qui vient modifier le précédent qui date de 1973. J'énoncerai en premier lieu un postulat de base. Le franc CFA est une affaire ouest-africaine qui concerne uniquement les habitants de la sous-région. C'est un attribut de leur souveraineté et un élément essentiel de leur modèle économique. Une fois dit cela, je me dois d'ajouter qu'en ra...

...olutions sont intervenues par le passé et que, progressivement, la part relative de la France a décliné. La France n'a jamais eu une fonction de censure, son rôle était de participer aux instances. Par ailleurs, parmi les évolutions importantes, la principale, qui a le plus touché les opinions, est celle intervenue en 1994 et qui s'est traduite par une dévaluation de moitié de la valeur du franc CFA. Si ce franc CFA disparaît et évolue, ce n'est pas le cas d'autres monnaies. Peut-être l'Afrique centrale connaîtra-t-elle demain une telle évolution, mais à ce stade, une demande de cette nature n'existe pas. Parmi les quatre principes fondamentaux constituant le franc CFA, deux disparaissent, deux sont maintenus. Disparaissent donc la représentation du Trésor français dans les principales inst...

Monsieur le rapporteur, merci de cet excellent rapport fouillé, technique et explicite. Nous sommes heureux que la France ait répondu favorablement à ces demandes de discussions entre notre pays et les pays africains. En effet, il fallait aller plus loin, le franc CFA devenait, je vous cite « un non-sujet pour la France. » Rappelons que cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à un certain nombre d'États africains et qu'elle est, depuis les indépendances, un des attributs de la souveraineté de ces États. Vous le dites, ce projet d'accord permettra de moderniser la coopération monétaire entre la France et les États membres de l'UMOA. No...

Je commencerai en adressant une pensée amicale et affectueuse à notre présidente Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce sujet et, plus globalement, à la question de la souveraineté des États. Avec la réforme du franc CFA, nous sommes au cœur de la démarche de refondation des relations qui lient la France et ses partenaires africains. Tourner la page du franc CFA est la seule façon d'écrire une nouvelle histoire entre la France, l'Europe et l'Afrique, à l'instar du projet de loi pour la restitution des biens culturels au Sénégal et au Bénin que nous examinerons ces prochains jours. Il est ici question, pour la Fra...

Merci de la qualité de ce travail, cher Jean François Mbaye. C'est incontestablement une convention historique parce qu'historiquement marquée. Le franc CFA était manifestement suranné, connoté et correspondait à une forme de tutelle et de néocolonialisme perdurant, bien qu'il se soit révélé d'une efficacité remarquable, en particulier dans les situations de conflit et de grandes difficultés. Je pense donc que nous pouvons nous féliciter des valeurs de notre pays comme des progrès moraux et démocratiques que nous avons accomplis, dans le respect de c...

Messieurs les rapporteurs, merci de ce travail franc, lucide et éclairant. La fin prochaine du franc CFA, objet de tant de fantasmes, et l'un des derniers vestiges de la françafrique, reste une question sensible. Il est donc souhaitable que soient levées les dernières interrogations restées en suspens. En effet, il ne reste que quelques mois avant de lancer la nouvelle monnaie unique de la CEDEAO, un délai bien court alors qu'il reste encore à créer la Banque centrale fédérale et à préciser le régim...

...jet qui n'a été abordé que par la presse internationale : Jeune Afrique bien sûr, Le Monde diplomatique de temps à autre. Le reste du temps, nous avions l'impression que l'on ne faisait qu'effleurer le sujet. Avec vous, messieurs les rapporteurs, nous sommes allés au fond des choses. Suis-je pour autant rassuré ? Je ne suis pas forcément de ceux qui pensent qu'abandonnant le franc CFA, nous tournerons une page de notre histoire ou nous nous dédouanerons de nos responsabilités passées. Des dollars circulent dans d'autres pays et régions de ce monde ; ils ne sont pas pour autant inféodés aux États-Unis quoi qu'il arrive. Je ne suis pas attaché à ce point à une image. Je constate que les vieux démons ont existé quand il s'est agi de passer du franc à l'ECO. On nous annonce un acc...

...he démocratique et républicaine n'a pas la même analyse que vous tous ici, excepté peut-être celle de M. Jean-Michel Clément. Le texte que nous examinons semble cynique et trompeur. Il maquille d'un nouveau nom les vieilles pratiques pour mieux donner l'illusion de la nouveauté. Peut-on appeler réforme un texte qui ne modifie qu'un seul des quatre critères qui président au fonctionnement du franc CFA ? La parité fixe avec l'euro sera maintenue ; la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA ne changera pas, non plus que la convertibilité illimitée entre l'ECO et l'euro. Seule la centralisation des réserves de change auprès du Trésor français prendra fin. La portée de ce texte est donc dérisoire. Ainsi, le maintien de la parité fixe avec l'euro pose au moins deux problèmes majeurs. P...

Je remercie tous les orateurs des groupes qui se sont exprimés. Permettez-moi avant d'en venir à leurs questions d'apporter une réponse globale. L'origine du franc CFA est très lointaine. À bien y regarder, elle fait suite au financement d'une économie coloniale de traite agricole et au drainage subséquent des ressources locales vers la métropole par les grandes maisons industrielles et commerciales, marseillaises et bordelaises. Cette histoire a été lourde de conséquences, mais la situation d'hier n'est pas celle de 2020. À entendre certains d'entre vous, on a...

...nce. Le Sénégal s'inscrit dans une optique d'exploitation pétrolière d'ici à 2023 et, pour réussir, a une exigence forte en termes de convergence. Pierre Cabaré, comme je l'ai indiqué aux pages 26 et 27 de mon rapport, la relation entre opinion publique et élus civils résulte d'une erreur de méthode, conséquence de torts partagés entre la France – qui a tendance à considérer la question du franc CFA comme étant exclusivement technique – et les pays de l'UMOA – qui ont tendance à se reposer excessivement sur notre pays quand il s'agit d'aborder les problèmes politiques qui y sont rattachés, notamment la question du franc CFA. Bruno Fuchs, l'organisation politique qui accompagne la monnaie unique est, à l'évidence, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest. Elle devrait se trans...

...e celles qui, traditionnellement, étaient très présentes en Afrique, comme la Société Générale. Ils appellent notre attention sur le fait que d'autres sont en train de prendre notre place, et qu'ils souhaitent notre présence. Que la situation soit donc bien identifiée par les uns et par les autres ! Certains ont parlé de contraintes. Je vous rappelle que les pays qui ont souhaité sortir du franc CFA en sont sortis. Pour ce qui est de la Guinée, l'histoire est très ancienne et a été un peu compliquée. Mais la Mauritanie en est sortie sans problème dans les années soixante-dix. Le Mali en est sorti pour mieux y revenir. La Guinée-Bissau, qui ne s'inscrivait pas dans la même histoire que les autres pays a, très volontairement, voulu intégrer le franc CFA, et compte se maintenir dans l'ECO. Les ...

...l'avez aussi rappelé. Après les annonces politiques, vient le temps des réalités économiques et financières. Le projet de monnaie unique de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, formellement lancé en 1983, s'accélère depuis l'été 2019. Vous venez de revenir sur le calendrier lointain de concrétisation de ce projet et sur les échéances d'intégration des autres zones du franc CFA, c'est-à-dire les États membres de l'Union monétaire d'Afrique centrale et les Comores. Quelles sont les perspectives pour préparer l'avenir de la relation partenariale entre la zone ECO et la zone euro ?

...ion concerne le problème de la parité. La libre circulation est importante. Mais si l'on veut que la zone monétaire de l'UMOA survive et serve les populations, l'alignement sur une parité trop forte, qui a épuisé ces pays et qui explique un retard économique par rapport à la zone anglophone, cette parité fixe ne pourrait‑elle pas être aménagée ? En 1994, elle avait été brutale, la parité du franc CFA ayant été dévaluée de moitié. Sans aller jusque-là, avez‑vous senti dans vos échanges avec les représentants de la Banque centrale à Dakar une volonté d'évoluer à terme ? Une parité qui soit plus favorable à la production locale ne serait-elle pas un moyen d'éviter à terme une fusion, qui serait trop brutale, avec le Nigeria ?

... les populations est la construction d'un espace économique et humain intégré. Elles auront ainsi profondément conscience d'appartenir à un ensemble monétaire et économique. La question de Mireille Clapot est extrêmement technique. La présidente m'ayant invité à faire des réponses concises, nous pourrons en reparler. Je me bornerai à dire qu'à ce stade, cette monnaie se comportera comme le franc CFA, exactement de la même manière. La seule chose que peut faire la France est d'apporter sa garantie. Jean-Louis Bourlanges et Frédérique Dumas m'ont posé deux questions qui allaient dans le même sens. En effet, la refonte de cet accord monétaire qui date de 1973 n'est pas révolutionnaire mais ce n'est pas la fin de l'histoire, je pense avoir été très clair à ce sujet, et l'on est en droit d'avoir...

...voit également un fort soutien à l'apprentissage avec une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans. 230 000 contrats d'apprentissage et 100 000 contrats de professionnalisation sont attendus en 2020. Nous souhaiterions entendre l'appréciation des directeurs de centres de formation des apprentis (CFA) sur ce dispositif. Plus largement, nous souhaiterions que soit abordé l'impact de la crise sanitaire sur les contrats d'apprentissage depuis mars et le fonctionnement des centres de formation des apprentis, ainsi que tous ces dysfonctionnements et rouages où il manque l'huile pour assurer une cohésion autour du jeune, à votre niveau et à celui de l'État, dans la mesure où chaque mois compte pour...

J'ai bien noté les soucis liés au financement des CFA résultant des préconisations du rapport de l'IGAS et la possible baisse de 12 % à laquelle il convient d'être vigilant, ainsi que la difficulté liée au versement des financements dédiés aux missions locales en temps et en heure, qui met en difficulté vos équilibres financiers. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur les critères d'éligibilité au niveau des missions locales. Que faudrait...

... projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Comme je le disais, il existe plusieurs zones monétaires différentes liées à la France et à l'euro. La zone de la CEMAC n'est pas concernée par l'accord, même si elle utilise elle aussi un franc de la communauté financière africaine, le franc CFA d'Afrique de l'Est. Des accords de même nature existent également avec l'Union des Comores. Ces zones fonctionnent selon des logiques très comparables : un taux de change fixe avec l'euro ; une garantie de convertibilité du franc CFA avec l'euro accordée par le Trésor français ; en contrepartie de cette garantie, l'obligation pour les banques centrales – chaque zone en a une et elles disposent d...

...ue l'UEMOA. Quelle position ce pays a-t-il publiquement exprimée à propos de l'accord ? Il pourrait tout à fait considérer qu'il y a une contradiction entre la mise en place de cette nouvelle monnaie et la perspective d'une monnaie unique de la CEDEAO. Peut-on imaginer, à l'avenir, d'autres évolutions similaires pour d'autres unions monétaires, notamment la CEMAC, qui utilise elle aussi le franc CFA, et l'Union comorienne ?