Interventions sur "CNM"

...nus, lors de l'examen de la proposition de loi en commission la semaine dernière, du bien-fondé de créer le Centre national de la musique sans plus attendre. Ses différentes missions traduisent l'ambition de notre politique culturelle. Le groupe La République en marche a apporté sa contribution à ce texte grâce à plusieurs amendements, tendant à faire du soutien à la création une des missions du CNM, à valoriser le patrimoine musical en coopération avec des structures comme la BNF ou la Cité de la musique, ou à promouvoir le rayonnement des oeuvres à l'étranger. Nous compléterons ces amendements en séance par un autre, qui intègre explicitement dans le texte la musique enregistrée, les variétés et le spectacle vivant. Si l'article 40 de la Constitution ne nous a pas permis de proposer un am...

...entativité s'impose. Une autre question est de savoir le poids qu'occupera réellement le conseil professionnel dans la gouvernance du Centre national de la musique, notamment dans la définition des programmes d'aide. Actuellement, la profession applique avec une certaine souplesse les programmes d'aide du fonds pour la création musicale. Cette flexibilité devra demeurer la règle au sein du futur CNM. Si l'État apporte de nouveaux financements, il est normal qu'il ait la majorité au conseil d'administration, mais il faut à tout prix éviter une gouvernance administrée, qui nuirait à la réactivité dont la filière a besoin. Monsieur le ministre, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez apporter à ces questions.

... l'instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d'une structure pilote, et davantage encore dans un contexte marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. Mais c'était sans compter sur la politique de la table rase conduite par son successeur – je n'y reviens pas, mais ce furent cinq années de perdues. Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM de nouveau sur pied. Je m'en réjouis et je salue ici le travail de notre collègue Pascal Bois. La musique et les variétés méritent, nous en sommes tous d'accord, un outil public d'aide, de prospective et de concertation, plus encore, bien sûr, dans un univers où la réalité du jour n'est pas celle du lendemain. Mais ce satisfecit n'interdit pas les réserves, pour certaines importantes. La premiè...

...avons été nombreux à exprimer la nécessité d'accueillir le Bureau export de la musique française au sein du Centre national de la musique, et plusieurs à déposer des amendements en ce sens, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables en commission. C'est pourquoi nous vous enjoignons, monsieur le ministre, à satisfaire cette demande maintenant afin de veiller à la complétude des missions du CNM. L'examen du texte en commission a été l'occasion d'adjoindre au conseil d'administration un conseil de professionnels. Si nous ne sommes pas opposés à la création de ce conseil supplémentaire, nous nous demandons s'il n'eût pas été plus simple de représenter correctement les professionnels au sein du conseil d'administration. Ce conseil de professionnels amène d'autres interrogations : quelle s...

...u terrain – je pense à la Chine, à l'Allemagne ou à la Russie, qui ont adopté des programmes très intéressants en faveur de la musique classique, il faut bien le reconnaître. Enfin, tous nos collègues, je crois, ont évoqué la gouvernance du Centre national de la musique. Monsieur le ministre, dans votre rapport de 2011, vous proposiez que des parlementaires siègent au conseil d'administration du CNM, comme c'est le cas au CNC. Vous écriviez : « La composition du conseil d'administration (CA) devrait comprendre une majorité de représentants de l'État, principal financeur, des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants du personnel de l'établissement. » Or, dans la proposition de loi, cette suggestion a disparu. Il nous reste les débats en séance pour vous convaincre de ...

...amateurs, au nombre de 12 millions en France, contribuent au développement de l'art musical français ainsi qu'à l'économie musicale et parfois même au dynamisme des territoires. Je pense aux chorales, fanfares et autres bagadoù, très présents en Bretagne chez mon collègue Paul Molac. Notre groupe défendra plusieurs amendements en ce sens. Le deuxième aspect a trait à l'ambition internationale du CNM. Il importe, en effet, de favoriser le développement d'oeuvres françaises et francophones éclectiques, qui participent au rayonnement culturel de la France et de notre langue à travers le monde. La concurrence internationale exacerbée, qui efface les frontières, nous oblige à défendre nos artistes à l'étranger. Dès lors, il nous semble judicieux de confier au futur Centre une mission de soutien à...

...le Gouvernement affaiblisse davantage un ministère dont les attributions fondent à vue d'oeil. Je tiens donc à rappeler que l'État ne peut se soustraire à sa mission essentielle d'accompagnement des acteurs de la musique et que le Centre national de la musique ne doit en aucun cas contribuer à l'externalisation de cette dernière. Et je ne voudrais pas non plus qu'en fin de compte, en habillant le CNM, on déshabille les autres budgets alloués à la musique. Afin de nous prémunir de cette tentation, je tiens à redire notre attachement à ce que le Centre dispose d'un budget digne de ce nom. L'autonomie budgétaire et l'administration par le centre de certains crédits d'impôt ne sauraient servir la partition d'un Gouvernement qui fait la part belle au désengagement de l'État et à la délégation de ...

Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique, qui, dans le texte, est laissée à la seule appréciation du Gouvernement. Les rédacteurs n'ont pas souhaité reprendre la composition du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, auquel succède le CNM. Le rapport remis au Premier ministre de préfiguration du Centre national de la musique souhaite un conseil d'administration « resserré » et « majoritairement composé de représentants de l'État », tout en écartant volontairement les parlementaires. Le groupe Socialistes et apparentés reste particulièrement attaché à l'implication d'acteurs variés et, surtout, de professionnels des milieux auxquel...

...ns détailler plus avant la répartition du nombre de sièges, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, il paraît néanmoins nécessaire de définir les équilibres de la représentation entre l'État, les collectivités territoriales et les représentants des professionnels du secteur. La composition du conseil d'administration étant appelée à jouer un rôle déterminant dans les orientations du CNM, le Parlement ne peut se limiter à définir les missions du futur établissement. Monsieur le rapporteur – je vous cite à nouveau – , vous demandiez, dans le remarquable rapport qu'Émilie Cariou et vous-même avez rédigé, que soit précisée la composition du conseil d'administration et le nombre maximal de ses membres afin d'encadrer et de hâter l'élaboration des mesures réglementaires d'application....

La gouvernance est un des enjeux clés de l'efficacité des actions du futur CNM. Il est regrettable que la composition du conseil d'administration soit renvoyée à un décret, alors que la pondération des différents acteurs sera un déterminant majeur de l'orientation des actions qui seront menées par le Centre national de la musique. Notre groupe a accueilli favorablement les précisions apportées au sujet des territoires lors de l'examen en commission. Cependant, afin de perme...

...euros, alors que les artistes se partagent 46 centimes seulement. Tel est le modèle économique qui se développe actuellement dans le secteur culturel de la musique. La puissance publique ne peut pas laisser faire. En réalité, le marché du streaming se développe toujours au détriment de la rémunération des artistes et, in fine, c'est l'ensemble de la création qui s'appauvrit. Dans ce contexte, le CNM doit protéger les artistes et se faire le garant d'un certain pluralisme, qui semblait mieux assuré jusqu'à présent par l'existence de différentes structures complémentaires. Il ne faut pas que l'on perde en pluralisme à cause de la mutualisation. La mission d'accompagnement des petits porteurs de projets, des compagnies et des labels indépendants doit être au coeur du projet du Centre, me semble...

Oui, bien sûr, à tous les amateurs de musique classique ! Nous ne voudrions pas prendre le CNM pour « une aurore » alors même qu'il ne serait qu'un « beau coucher de soleil ».

...le vivant fait également preuve d'un très grand dynamisme. En 2018, l'État a consacré 15 millions d'euros à la création musicale, soit 4 millions de plus qu'en 2017. Ces chiffres témoignent de l'importance qu'accordent notre majorité et le ministère à ce secteur. L'État doit désormais se doter d'un outil efficace pour accompagner et structurer la filière, unanime sur l'intérêt de la création du CNM. Il doit avant tout être le garant de l'éducation musicale, de la protection du droit d'auteur – comme la France a su le rappeler et l'obtenir au niveau européen – , du partage de la valeur, notamment pour le streaming, et du financement de nos structures culturelles. Son action passe aussi par les crédits d'impôt, imprimant la tonalité que nous souhaitons donner à notre culture musicale, diverse...

... du ministère de la culture, le plafond d'emplois et l'ensemble des ressources. Nous avons donc voix au chapitre. Je trouve désagréable l'exclusion des parlementaires de toutes les instances. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous prenez exemple sur le CNC, où siègent deux parlementaires, un député et un sénateur. Pourquoi ce qui fonctionne pour le CNC ne fonctionnerait-il pas pour le CNM ? Je n'ose plus citer votre rapport de 2011, monsieur le ministre, car cela semble vous chagriner, mais vous y écriviez que l'organisation et les accomplissements du CNC pouvaient être pris en exemple. La mode actuelle visant à exclure partout les parlementaires est désagréable pour nous, mais s'avère surtout inefficace. Les parlementaires votent des dispositions à l'Assemblée nationale et au Sé...

...ar conséquent l'examen d'une proposition de loi qui récolte une approbation unanime sur un sujet central. Il s'agit de la création du Centre national de la musique, où seront regroupées trois structures existantes : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, et le Fonds pour la création musicale. La création du CNM répond à un objectif clairement énoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : la simplification administrative, objectif régulièrement porté par la majorité présidentielle. La danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue, le cirque, le cinéma : chacun de ces arts dispose d'un centre national dédié. Le Centre national du cinéma, qui participe du rayonnement international de l...

Le présent amendement reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration visant à associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au pouvoir réglementaire – en l'occurrence, le ministre chargé de la culture.

Il reprend également l'une des propositions de la mission de préfiguration, laquelle a conclu à l'intérêt d'une nomination du président du CNM sur proposition du conseil d'administration, et non à la seule discrétion du ministre de la culture. L'enjeu est d'élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur. Nous proposons donc de fonder celui-ci sur une ou plusieurs propositions du conseil d'administration.

La mission de préfiguration a très clairement proposé d'associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au ministre de la culture. Le présent amendement reprend cette idée, en vue de l'inscrire clairement dans la loi. Je propose donc de compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots « sur une ou plusieurs propositions du conseil d'administration. ».

...sion. Certes, notre collègue Émilie Cariou et moi-même, dans le rapport pour la mission de préfiguration que nous avons conjointement rédigé, n'avions pas tout à fait la même position. Toutefois, je rappelle que ce même rapport – nous en débattrons tout à l'heure lors de l'examen d'un autre amendement – ne préconisait pas d'intégrer le Bureau export de la musique française, dit « Burex », dans le CNM. Lors de son élaboration, aux mois de septembre et d'octobre derniers, nous sentions en effet que la filière, dont nous avions auditionné les acteurs, n'y était pas prête. Or six ou sept mois plus tard, les choses ont évolué et tous s'accordent à dire que le Burex doit être intégré au CNM. De même, s'agissant de la nomination du président du conseil d'administration, ma position a changé en abor...

...c, les débats en commission sur l'article 1er ont permis d'apporter des clarifications sur quelques questions. Monsieur le ministre, je me félicite de votre annonce concernant le FONPEPS. J'espère que cela permettra de fluidifier la gestion des aides, notamment à court terme. Quelle forme ou quelle impulsion souhaitez-vous donner à la mission générale de soutien qui sera au coeur de l'action du CNM ? Je pense notamment au programme d'aides. Quel équilibre entre le droit de tirage et les aides sélectives ? Nous le savons, le secteur va mieux, mais la croissance de l'édition phonographique est à peine au niveau de l'inflation et reste encore très fragile. Le soutien du CNM doit s'appliquer à l'ensemble des acteurs, gros comme petits, pour consolider le modèle économique tout en garantissant ...