Interventions sur "CNM"

...ion, laquelle a démontré ainsi son attachement à un processus de concertation permanente, qui doit pouvoir être réaffirmé dans le texte. Il serait donc dommageable et peu cohérent de supprimer la mention de cette concertation, alors que, je le répète, nous avons tous été d'accord, en commission, pour la prévoir. Réaffirmons-la ensemble, tout en élargissant la définition du champ d'intervention du CNM aux variétés. Garantir une telle concertation me semble, du reste, répondre à l'attente de la profession.

Ce texte rend possible un pilotage par le CNM des crédits d'impôt en faveur du secteur de la musique. Cela devrait permettre notamment de confirmer l'utilité du crédit d'impôt « production phonographique » pour faire émerger de nouveaux talents : c'est actuellement le seul dispositif d'aide directe dont bénéficient les producteurs pour accompagner la prise de risque inhérente à leur activité. Il permet de promouvoir la diversité culturelle, ...

Il est important de clarifier la mission du CNM afin qu'elle ne souffre d'aucune interprétation restrictive dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.

...s vivement que la discussion de cet article permette de lever des inquiétudes, voire des soupçons, qui s'expriment ici ou là, notamment dans les milieux professionnels concernés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que l'intégralité des fonds anciennement collectés et distribués par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz sera bien affectée au CNM ? Nous relayons ici ces inquiétudes et souhaitons un engagement ferme sur ce point. Nous proposerons d'ailleurs des amendements en ce sens.

Cet amendement aurait été pertinent si l'alinéa 2 qui, en quelque sorte, chapeaute tout l'article, n'avait pas rétabli le champ d'intervention du CNM, notamment en y incluant les variétés. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Cet amendement propose d'apporter des garanties sur l'affectation des fonds anciennement collectés et distribués par le CNV. Il s'agit de s'assurer que la taxe sur les spectacles, quand elle sera redistribuée par le CNM, bénéficiera expressément aux acteurs qui entrent dans le périmètre de cette taxe et la versent eux-mêmes, à l'image du fonctionnement actuel du CNV. L'objectif est de maintenir la confiance des entreprises du spectacle musical et de variétés assujetties à cette taxe.

Mon amendement est similaire. On nous explique que le CNM permettra de fusionner et d'amplifier les dispositifs existants : les fonds dont bénéficient les acteurs concernés ne doivent donc pas décroître. Il est nécessaire d'apporter des garanties sur ce point. Vous nous direz certainement, encore une fois, que la loi doit être aussi générale que possible. Mais nous devons aussi rassurer, et garantir aux professionnels que ceux qui entrent dans le périm...

Dans la continuité des propos de ma collègue Constance Le Grip, cet amendement tend à garantir aux entreprises qui s'acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles que les fonds qui en sont issus bénéficieront exclusivement au soutien à la production et à la diffusion de spectacles, et non à d'autres opérations entrant dans le périmètre du CNM. Nous proposons de l'écrire explicitement dans le texte.

...les activités professionnelles ; or la pratique n'en constitue pas une en tant que telle. À travers ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l'IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produire, éditer et diffuser des oeuvres musicales. Telle est la logique d'intervention que suivra, naturellement, le CNM. En revanche, je souhaite que le CNM joue un rôle dans la politique d'éducation artistique et culturelle, mais plutôt dans l'impulsion. Les dispositifs de subventionnement doivent rester de la compétence de la DRAC – le ministre a déjà précisé les missions déconcentrées qui resteront dans le giron des territoires. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'article 4 est très clair : cette taxe sera affectée au CNM, et non plus au CNV.

Cet amendement précise, à l'alinéa 6, que la mission du CNM de soutien à l'exportation s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales.

Il est important, monsieur le ministre, d'être précis. Notre question ne porte pas sur le volume global des moyens du CNM ; nous vous demandons si le produit de la taxe sur les spectacles sera bien redistribué à ceux qui rentrent dans le périmètre de cette taxe, qui sont donc ceux qui la versent. Est-ce que ce sera le cas ? Ou bien ce point sera-t-il remis en cause ?

Il précise que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes au titre de leur rayonne...

Nous avons assez longuement discuté du sujet en commission. À l'alinéa 6, je souhaite moi aussi que l'on substitue aux mots « des productions musicales, au rayonnement des oeuvres et » les mots « et au rayonnement des oeuvres et des productions musicales ainsi qu' ». Il convient en effet de préciser que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction actuelle tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes devant être soutenues au titre de leur rayonnement, dans une visée...

Cet amendement vise à élargir la mission du CNM relative au développement international du secteur non seulement aux productions musicales, mais également aux oeuvres. En effet, le texte, en limitant la mission aux seules productions musicales, met de côté une grande partie du travail des artistes, à savoir leurs oeuvres comme les partitions, les compositions et tous les objets résultant de la production artistique.

Je souhaite moi aussi corriger une maladresse rédactionnelle commise au cours de nos travaux en commission. Il convient en effet, à l'alinéa 6, de préciser que le CNM travaille au rayonnement non seulement des oeuvres, mais encore des productions musicales. Nous nous sommes emmêlés entre exportation des productions et rayonnement des oeuvres. Afin de rendre le texte plus intelligible, il convient donc de mettre sur le même plan oeuvres et productions.

Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, l'Assemblée nationale avait décidé, à l'initiative de la rapporteure générale de l'époque, de porter à 50 millions d'euros le plafond de l'affectation de la taxe sur les spectacles de variétés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que le CNM, qui se substitue à ce dernier, puisse bénéficier du produit de la taxe dans la limite de ce plafond.

Nous avons déjà évoqué assez longuement la question en commission. Le CNM soutiendra les productions – c'est ainsi que fonctionne déjà le Bureau export de la musique française qui, de fait, contribue au rayonnement des oeuvres.

Cet amendement vise à remplacer le CNV par le CNM dans l'article de loi fixant les plafonds des ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Il s'agit là d'un amendement de coordination, auquel je suis favorable.

Afin de ne pas répéter les arguments de nos collègues, j'ai dit que je reprendrais la parole selon la réponse du ministre ; or l'alinéa 6 prévoit, outre le soutien du CNM au rayonnement des oeuvres et des productions musicales, le soutien aux artistes français à l'étranger, ce qui est loin d'être anecdotique. Puisque le Bureau export a été évoqué par le rapporteur, j'aimerais vous entendre sur ce point, monsieur le ministre. En effet, il est important de soutenir nos amis artistes à l'étranger.