Interventions sur "CPTS"

Le présent amendement a pour objet de créer, au niveau départemental, qui est un échelon de proximité, une instance composée d'élus locaux qui serait consultée deux fois par an par le directeur général de l'ARS, afin de guider la constitution des CPTS vers la satisfaction des besoins de terrain. Dans l'état actuel du texte, les collectivités territoriales sont, certes, citées, mais aucune précision n'est apportée sur le cadre de leur association.

...er le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, à donner plus de poids au directeur général de l'ARS pour susciter ce type de projets dans les territoires fragiles et à inscrire le PTS dans une temporalité nécessaire à la mise en mode projet de tous ces acteurs. Par ailleurs, l'amendement tend à inscrire dans la loi la participation de représentants d'usagers aux CPTS.

...le afin d'améliorer l'appétence des étudiants pour cette spécialité. Pour amener ces étudiants sur les territoires, il faut également mieux les accompagner dans leurs déplacements et pour leur hébergement. Par le biais des maîtres de stages, l'amendement AS1496 permettra aux acteurs de santé territoriaux d'accueillir les stagiaires au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour des stages à orientation interprofessionnelle. En outre, l'intégration des hébergements territoriaux des étudiants en santé au projet territorial permettrait de répondre à la contrainte d'hébergement des stagiaires dans les zones dites sous-dotées. Enfin, le projet territorial de santé a vocation à favoriser la recherche sur les parcours de soins, les pratiques professionnelles, l'utilisat...

L'amendement AS227 vise à intégrer dans le projet territorial de santé une réflexion sur l'accueil des étudiants stagiaires sur le territoire, au sein des CPTS. Les médecins souhaitent accueillir des jeunes sur leur territoire, et les jeunes sont prêts à venir en stage, si les CPTS leur offrent des conditions d'accueil adéquates. Il ne s'agit en aucun cas d'obliger à accueillir des étudiants stagiaires, mais de réfléchir à une stratégie de formation et d'accueil des étudiants stagiaires, dans le cadre du projet territorial de santé.

...rmé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, est un outil porté conjointement par les agences régionales de santé (ARS) et une collectivité locale. En plein développement, il fonctionne car il permet de mettre en oeuvre une politique de santé au plus près des besoins du territoire, avec le concours des acteurs locaux. Au regard des missions qui seront confiées au CPTS, il serait très profitable que ces dernières puissent s'appuyer sur les contrats locaux de santé existants pour assurer une parfaite cohérence des moyens mis en oeuvre. L'amendement AS239 vise à préciser que le projet territorial de santé peut s'appuyer sur ces contrats.

L'amendement AS1159 a été rédigé par mon excellent collègue Pierre Dharréville. Aucun de ceux qu'il a présentés n'a fait l'objet d'un avis favorable ; j'espère que cela va changer… Le contrat local de santé est un outil porté conjointement par les ARS et une collectivité locale. Il serait très profitable que les missions confiées aux CPTS s'appuient sur les contrats locaux de santé, lorsque ceux-ci existent, pour assurer une meilleure cohérence des moyens mis en oeuvre.

Notre collègue Touraine a parfaitement raison : on ne peut plus rester les yeux fermés face à ce que se passe aux urgences. On ne peut pas continuer avec ce fonctionnement en silos séparés, pour reprendre l'expression du rapporteur. Il faut aborder la question de la prise en charge aux urgences et des soins non programmés. Les CPTS sont le lieu idéal de la rencontre et du dialogue. Elles permettront de déterminer qui fait quoi, comment on le fait et avec quel protocole on l'assure. Faute de quoi on passera à côté d'un enjeu majeur et on maintiendra dans cette dichotomie entre le public et le privé.

Les amendements que vous proposez sont satisfaits par la rédaction actuelle de l'article. Les propositions que vous formulez risquent de conduire à des oublis ou à des exclusions et d'alourdir considérablement le dispositif. Monsieur Vigier, l'article 7 vise le PTS et non les CPTS. On peut vite s'y perdre – cela m'est arrivé lors des auditions ! Nous sommes toujours doués pour créer de nouveaux sigles… Le projet territorial de santé permettra aux professionnels libéraux et aux établissements de se mettre autour de la table de façon volontaire. Conservons ce cadre souple afin justement que les professionnels de terrain s'en emparent. Je reste sur ma demande de retrait de ...

L'amendement AS1493 propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé, en prévoyant la participation des représentants des usagers dans les CPTS.

L'amendement AS1494 vise, une fois de plus, à renforcer la place des usagers dans le projet territorial de santé, en permettant la participation de leurs représentants au CPTS.

L'amendement AS933 vise à conforter les contrats locaux de santé (CLS) portés par les ARS et les collectivités locales, sur lesquels devraient s'appuyer les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

L'amendement AS1439 concerne les projets de santé des communautés professionnelles territoriales, qui s'appuient sur les contrats locaux. On sait l'importance des contrats locaux de santé, qui sont un outil voulu à la fois par les ARS et les collectivités locales. Il serait donc profitable qu'au regard des missions qui sont confiées aux CPTS, celles-ci s'appuient sur ces contrats locaux de santé, lorsqu'ils existent et sont efficaces, pour assurer une parfaite cohérence des moyens mis en oeuvre.

Les contrats locaux de santé fonctionnent bien sur le plan local, et il ne me semble pas nécessaire de préciser le projet de loi sur ce point. Les CPTS en effet se serviront toujours des contrats locaux de santé, car tous ces acteurs travaillent ensemble. Il n'est pas besoin d'en rajouter.

Vous souhaitez élargir les CPTS aux autres professionnels de santé issus de la directive de 2011 sur les droits des patients. Vous mentionnez les psychologues, mais c'est en réalité de tous les psychothérapeutes, des ostéopathes et des chiropracteurs qu'il s'agit. Dans la pratique, votre demande est déjà satisfaite : l'article L. 1434-12 évoque des « acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours ». Je vous demand...

Vous me dites que ma demande est satisfaite ; reste qu'à ce jour, ces professionnels ne sont pas représentés dans les CPTS. Entre la règle et la réalité, il y a donc une différence. Je maintiens mon amendement.

L'amendement AS491vise à appeler votre attention sur la situation des biologistes médicaux, en proposant de les intégrer parmi les professionnels de santé de ville, notamment ceux qui sont engagés dans l'organisation des soins ambulatoires, pouvant prendre l'initiative de créer une CPTS.

Il s'agit effectivement d'intégrer dans les CPTS les biologistes médicaux, lesquels ont une grande habitude des coopérations efficaces avec les établissements de soins, les infirmiers ou encore les médecins – bref, avec l'ensemble des professionnels de santé, publics ou privés. Ils ont donc toute leur place dans les CPTS. Tel est l'objet de l'amendement AS1301.

Les biologistes médicaux sont des professionnels de santé à part entière – je suis ravi que vous me donniez l'occasion de le rappeler – et peuvent donc déjà faire partie d'une CPTS. Ces amendements sont donc satisfaits : j'en demande le retrait.

Il est assez intéressant de constater que nous parlons depuis deux heures des CPTS, alors qu'aucune législation, y compris la loi de janvier 2016, n'a défini leurs missions. C'est assez français : on fait des lois et on parle des CPTS pendant des heures, mais sans connaître leurs missions. L'amendement AS696 reprend tout ce qui a été évoqué depuis deux heures et vise à préciser les missions des CPTS, à savoir favoriser la coordination de l'ensemble des professionnels de santé, ...

Vous dressez une liste des missions des CPTS, mais les missions socles sont justement en cours de négociation entre l'assurance maladie et les syndicats. Je vous propose donc de laisser le dialogue social avoir lieu. Avis défavorable.