Interventions sur "CPTS"

Vous me dites que la définition des missions est en cours et qu'elle fait l'objet d'une négociation avec les organisations professionnelles. Mais qui doit fixer les missions ? Est-ce les organisations ou bien l'Assemblée nationale ? Nous avons, depuis deux heures, un débat intéressant sur les CPTS ; je pense que la représentation nationale peut définir elle-même les missions qu'elle confie aux CPTS. Voilà pourquoi je considère que cet amendement est important.

Je voudrais soutenir l'amendement de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. Il a tout à fait raison : nous avons évoqué beaucoup de choses, notamment au sujet des professions qui participent aux CPTS. Préciser les missions me paraît important et relève effectivement de l'activité législative.

...s en situation de handicap, les services d'éducation spéciale dans le champ de l'enfance, les services d'aide à la vie sociale et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. Comme vous le précisez dans votre exposé des motifs, les établissements et services médico-sociaux – dont ceux que vous citez – sont déjà mentionnés par la loi, et peuvent donc déjà faire partie d'une CPTS. Pourquoi les citer davantage que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), par exemple ? Le code de la santé publique me semble déjà assez fourni à cet égard… Avis défavorable.

Nous avons abordé ce sujet pendant les auditions, notamment avec M. Leicher, de la fédération des CPTS. Il est apparu, au cours des discussions et à la relecture du texte, qu'il est important d'avoir un regard sur le projet, de manière à s'assurer que certaines CPTS ne sont pas des coquilles vides, au vu des financements qui seront alloués via les négociations conventionnelles en cours. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

L'amendement AS191 vise à redonner de la souplesse dans le développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Celles-ci doivent faire l'objet d'une initiative des acteurs de la santé. Si les agences régionales de santé ont un rôle à jouer dans le pilotage des CPTS, il faut tout de même permettre aux professionnels de librement déterminer le périmètre de ces structures, ainsi que le projet de santé qu'ils souhaitent mettre en oeuvre. Cette tutelle est un obstacle au succès de la réforme et risque de conduire à une hyper-administration d'un secteur qui en souffre déjà suffisamment. Ainsi, cet amendement vise à supprimer l'approbation du directeur de l'agence...

Cet amendement vise à garantir l'accès et la participation aux CPTS et au projet territorial de santé (PTS) à l'ensemble des acteurs de la santé, dont les médecins généralistes libéraux et les associations de médecins généralistes libéraux qui exercent en cabinet ou en visite. En premier lieu, il permet de renforcer la dynamique de décloisonnement à tous les niveaux, notamment entre secteurs public et privé. En second lieu, il permet de consolider l'exercice coor...

Vous souhaitez préciser que les CPTS sont constituées « sans critère d'exclusion à l'égard des médecins libéraux ou associations de médecins libéraux » qui exercent en cabinet ou en visite. Sur la forme, votre amendement n'est pas placé au bon endroit. Mais surtout, sur le fond, je ne comprends pas votre crainte : la loi prévoit déjà explicitement que les CPTS sont constituées de professionnels de santé assurant des soins de premier...

La loi permet aux agences régionales de santé de prendre les initiatives nécessaires à la constitution de CPTS. Or on sait très bien que, lorsque de telles initiatives viennent d'en haut, cela produit des coquilles vides. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a précisé que « l'adhésion et le volontariat doivent rester au coeur du déploiement des CPTS ». On sait très bien que, lorsque les maisons médicales sont créées à l'initiative des mairies, elles sont souvent vides, alors que cela fonctio...

Le présent amendement vise à préciser que les CPTS doivent être créées à l'initiative des professionnels de santé, comme le préconise la mission de l'IGAS. L'objectif est un peu le même que le précédent : je le retire.

Il s'agit de faire en sorte que le projet de CPTS fasse l'objet d'une simple transmission à l'ARS et ne soit plus approuvé par celle-ci lorsque l'agence ne finance pas le projet. Notre amendement vise à éviter des lourdeurs administratives et à accélérer le processus de création des CPTS.

Votre amendement est déjà satisfait, mais il me donne l'occasion d'éclaircir ce point : la validation du projet par l'ARS ne sera pas un préalable nécessaire à la constitution d'une CPTS. Elle constituera en revanche un prérequis obligatoire pour la signature d'un contrat territorial de santé et donc pour l'octroi d'un financement par l'ARS.

Il s'agit, une nouvelle fois, de renforcer le rôle des associations et des instances de démocratie dans le PTS et de prévoir la participation des représentants d'usagers à la CPTS.

Vous souhaitez que les associations d'usagers agréées participent aux projets de santé des CPTS. Je me suis moi-même demandé, au fil des auditions, s'il fallait le faire. Sur le terrain, c'est déjà le cas et la pratique a vocation à se développer encore davantage. Je crains qu'en l'inscrivant dans la loi on n'ajoute une contrainte supplémentaire de nature à dissuader les professionnels de se saisir des CPTS. Avis défavorable.

...facultés, même s'ils ont toute leur raison d'être, mais les jeunes, les internes et les représentants des syndicats d'internes pour leur montrer le travail relatif aux soins de premier recours. Je pense qu'il faut vraiment revaloriser cette fonction. J'aimerais aussi évoquer l'articulation, qui me semble très intéressante, entre les ARS et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les ARS étant davantage dans la régulation. Que prévoyez-vous dans ce domaine ? Dans le système « passerelle », il faut raisonner par bassins de vie. À Soissons, les étudiants vont à Reims ou à Paris, mais pas à Amiens, qui est à une heure quarante-cinq de route. Comment peut-on faire évoluer le dispositif « passerelle » dans ce cas ? Je plaide pro domo, mais la question se pose dans beaucoup ...

Vous connaissez mon attrait pour le soin coordonné, pour les bassins de vie, les bassins de santé. Vous avez évoqué le rapport du HCAAM qui estime que mille CPTS seront nécessaires pour ouvrir le territoire national alors que j'étais pour ma part parti de 2 000 bassins de vie recensés par l'INSEE, donc 2 000 CPTS. À quelle échéance, pour peu qu'on fasse preuve de volontarisme, pensez-vous qu'on pourrait atteindre au moins ces mille CPTS ? Car on voit bien qu'on a besoin de solutions de court et moyen termes pour répondre aux difficultés. Pour ce qui est ...

...puis tant d'années ? Demain, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviendraient des structures regroupant les offres publiques et privées présentes dans les territoires. Pourriez-vous nous livrer votre perception de la télémédecine car des initiatives différentes, parfois concurrentielles et pas toujours convergentes, ont été prises ? Vous avez assez largement abordé la question des CPTS, mais qu'en est-il de leur animation au quotidien ? Nous avons entendu des médecins qui nous ont fait part de leur désarroi au sujet de leurs capacités à créer de telles structures et, surtout, à les faire vivre. Dans le cadre des missions qui leur sont confiées depuis de longues années, mais aussi dans le cadre du plan d'égal accès aux soins dans les territoires lancé au mois d'octobre dernier,...

... ne faut pas perdre son âme. S'agissant de la consultation avancée, il m'est revenu que les hôpitaux publics craignaient que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul, car ils n'ont pas à constituer une réserve pour les soins de ville. Les médecins hospitaliers sont très peu nombreux à refuser les consultations avancées, le problème est qu'ils n'ont pas le temps de les faire. C'est pourquoi les CPTS constituent à mes yeux la meilleure solution.

Mes chers collègues, nous achevons nos travaux de la matinée par l'audition du docteur Bertrand Joseph, médecin coordonnateur de la maison de santé pluri-professionnelle (MSP) de Grindelle Châteaudun et président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28, et de Mme Sylvie Mathiaud, chargée de mission à la Mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire. Madame, monsieur, au nom de la commission d'enquête, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre présence. Je vous informe que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions et que, par conséquent, celles-ci sont ouvertes à la presse et rediffusées en direct sur un canal...

À mon tour de vous dire que je suis très heureux de vous accueillir. Je tiens à souligner le travail considérable qui a été accompli. Mais on a pu constater l'intérêt que suscitent les CPTS lors des auditions que nous avons réalisées ce matin de la direction générale de la sécurité sociale et de l'offre de soins. L'idée d'un maillage généralisé du territoire est en effet en train d'émerger. Je souhaiterais aborder tout d'abord la question de l'offre de soins et de sa coordination à l'échelle d'un département et des fameux groupements hospitaliers de territoire. Comment imaginer la ...

Dans quelle mesure pensez-vous que votre expérience pourrait servir de modèle pour d'autres territoires de France afin de répondre aux problèmes que l'on rencontre un peu partout ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur les missions de base d'une CPTS ?