Interventions sur "CROUS"

...ien de tous les étudiants et permettent aux plus précaires d'accéder à l'enseignement supérieur. En 2020 et 2021, le programme 231 a permis d'apporter, avec souplesse et efficacité, des moyens supplémentaires pour que les étudiants soient mieux accompagnés face aux conséquences de la crise sanitaire. Durant la crise, 11 % des étudiants interrogés ont déclaré avoir reçu une aide financière de leur CROUS. Les aides ont été nombreuses – des aides financières d'urgence, grâce à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), des bons alimentaires ou encore des aides exceptionnelles des CROUS, en plus de la prolongation des droits des boursiers et de la suspension du paiement des loyers gérés par les CROUS. En 2021, le programme 231 a bénéficié de 150 millions d'euros complémentaires en loi de...

...'ont augmenté que de 17 % dans le public. Par ailleurs, la précarité des étudiants explose. Malgré leur situation très critique, le budget pour 2022 marque la fin de l'éphémère « quoi qu'il en coûte ». Vous avez stoppé les aides exceptionnelles, comme le repas à 1 euro pour les étudiants non boursiers, et les bourses ne sont revalorisées que de 1 %, alors que l'inflation est estimée à 1,8 %. Les CROUS, qui sont des acteurs essentiels de la vie étudiante, ont joué un rôle crucial pendant la crise sanitaire, notamment par leur action sociale. Or, leurs personnels sont actuellement en grève pour dénoncer les conditions de travail, qui se détériorent, et un manque de moyens humains et financiers. Le Gouvernement devrait investir massivement dans les CROUS, mais il ne le fait pas. Ce budget reflèt...

... ce budget pour 2022, 179 millions d'euros iront à l'amélioration des conditions de vie des étudiants, dont 151 millions pour revaloriser les bourses sur critères sociaux. Ces crédits serviront également à prolonger la formule des repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, à déployer des distributeurs de protections périodiques gratuites, à recruter des référents étudiants dans les CROUS et à financer le gel des loyers des appartements gérés par ces derniers. S'agissant de la réhabilitation des logements étudiants, quels sont les efforts envisagés en 2022 ? Des constructions de logements étudiants sont-elles prévues et, le cas échéant, dans quelles proportions ?

... l'ensemble des crédits relatifs aux aides sociales pour les étudiants et aux aides ponctuelles versées durant leur scolarité en lien avec leur mobilité, leur mérite ou leurs besoins ponctuels. Ces crédits affichent une hausse de 6,8 %, après une augmentation de 3 % en loi de finances pour 2021. Les sommes allouées aux aides spécifiques s'élèvent à 48,8 millions d'euros. Gérées par le réseau des CROUS, elles regroupent l'aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu'ils soient boursiers ou non, d'un montant maximal de 200 euros, et l'allocation annuelle qui peut être accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes mais ne remplissant pas les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux. En 2020, 118 895 aides ponctuelles ont été versées et 5 780 étudiants ont pu bénéfic...

...n certain nombre d'étudiants de bénéficier de l'accès au repas à 1 euro mis en place par le Gouvernement. Le ticket restaurant viendrait donc compenser cette inégalité en leur proposant de débourser 3,30 euros – ce qui correspond au prix d'un repas au resto U avant les mesures liées au covid-19 – tandis que l'État, par l'intermédiaire des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), financerait également 3,30 euros. La valeur du ticket restaurant s'élèverait donc à 6,60 euros. Le mieux étant souvent l'ennemi du bien, à moins de mettre fin de facto au repas à 1 euro, ne serions-nous pas tout simplement en train de créer une nouvelle inégalité financière entre les étudiants ? Les failles ne s'arrêtent pas là. À l'inégalité financière s'ajoute l'inégalité alimentaire...

... soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et des frais d'inscription, déploiement de 20 000 tuteurs étudiants sur les campus, revalorisation des bourses sur critères sociaux à chaque rentrée depuis trois ans. Le soutien de l'État a été global et concret. Au cours de notre mission flash sur le financement des CROUS avec Muriel Ressiguier, nous avons pu constater le travail exceptionnel réalisé par leurs agents – je tiens ici à les remercier. Pour lutter contre la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement, au travers des CROUS, a permis aux étudiants, boursiers ou non, de bénéficier d'un repas complet à 1 euro. En cette rentrée universitaire, les repas à 1 euro sont maintenus pour les étudiants ...

...fié, équilibré, sain pour 3,30 euros voire 1 euro sous certaines conditions, est une mission que l'État, par l'intermédiaire du CNOUS, doit au minimum remplir. Mais nous savons, et les auditions menées par la rapporteure en attestent, que le système est perfectible, car si le dispositif est universel, son accès ne l'est pas. Nous en venons au cœur du sujet de la proposition de loi. Les vingt-six CROUS gèrent 801 points de vente, c'est-à-dire des restaurants ou cafétérias répartis dans 701 sites. Les CROUS ont pris conscience de la nécessaire évolution de l'offre et se sont engagés dans le développement de l'offre de restauration rapide en installant des cafétérias, saladeries, food trucks, etc. Ces structures représentent désormais 45 % de l'offre, mais la recherche de nouvelles formules perme...

...é un révélateur de la précarité étudiante. Celle-ci touche l'intime, en particulier les besoins essentiels selon la pyramide de Maslow, tels que se nourrir ou encore rester propre. De nombreuses initiatives ont vu le jour : repas à 1 euro, aides financières directes, produits d'hygiène comme les protections gratuites, épiceries solidaires. Je veux saluer en particulier la mobilisation de tous les CROUS de France, puisque beaucoup de choses ont été faites pour essayer d'accompagner au mieux nos étudiants. Au demeurant, il faut aller plus loin, instaurer des dispositifs plus stables et trouver des solutions plus pérennes. Je veux donc saluer l'initiative de notre collègue Anne-Laure Blin qui, dans le cadre de cette niche parlementaire, vise à essayer d'améliorer la situation en créant un ticket ...

Il vise à rétablir la version initiale de l'article 1er , car elle permettait aux étudiants de se restaurer en quelque lieu que ce soit, notamment dans les zones blanches. Or il en existe à Béziers. C'est pourquoi j'ai proposé de rétablir la version initiale. À Béziers, si nous disposons d'un restaurant universitaire, géré par un prestataire privé, nous n'avons pas de CROUS. Depuis la crise sanitaire, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée prend en charge la différence entre le prix réel du repas, qui est normalement facturé par le prestataire privé, et le ticket restaurant à 1 euro que nous proposons aux étudiants en difficulté. Évidemment, ce dispositif représente un coût important pour la communauté d'agglomération qui est cependant ravie de pouvoir i...

...mme c'est le cas aujourd'hui. Soyez-en assurée, cet avantage bénéficiera à tous les étudiants, à coût constant. Ma chère collègue, en raison du travail accompli avec le Sénat, j'émets un avis défavorable à votre amendement. Néanmoins, il faut poursuivre la réflexion. Au-delà des zones blanches, des problèmes de files d'attente et de repas existent, y compris dans les territoires couverts par des CROUS.

...illé avec le Sénat, elle ne peut que rester attachée, à titre personnel, à sa version initiale de l'article 1er , que mon amendement propose de rétablir. Je maintiens donc ce dernier, par égard pour elle. Vous expliquez ensuite, madame la ministre, que la solution que vous préconisez sera plus propice à ce que les étudiants bénéficient d'un, voire de deux repas par jour. Or, jusqu'à l'arrivée du CROUS à Béziers en septembre 2023, l'agglomération de Béziers Méditerranée maintiendra les repas à 1 euro pour tous les étudiants qui en auront besoin. Une fois encore, la charge financière reposera sur les collectivités locales. Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pourtant pas à égalité ; certains sont plus riches que d'autres. Pour sa part, Béziers n'est pas s...

...c'est aussi le cas pour les tickets restaurant étudiants. Les salariés qui utilisent des tickets restaurant se rendent indifféremment dans des supermarchés ou chez des restaurateurs ; or le modèle retenu pour les tickets restaurant étudiants est exactement identique. Je ne comprends pas qu'on s'oppose à une mesure qui peut être déployée immédiatement sur le terrain. Vous l'avez expérimenté : les CROUS ont l'expertise de ces dispositifs ; ils sauront faire. Nous avons auditionné les CROUS et les CNOUS ; ces derniers nous ont indiqué qu'ils disposaient de listes d'étudiants boursiers éligibles au tarif social du repas à 1 euro. Encore faut-il voter un dispositif concret ; sinon, dans les zones blanches, comment les étudiants pourront-ils bénéficier du tarif social à 1 euro, alors qu'ils n'ont ac...

Nous l'avons tous constaté : il existe des zones blanches, qui ne sont couvertes ni par les restaurants universitaires ni par le CROUS. Vous essayez de nouer des conventions, en mobilisant un outil que vous avez créé. Or ces conventionnements n'existent pas partout sur le territoire – nous ne sommes même pas certains que ce soit possible. Le dispositif que nous vous proposons est peut-être un peu compliqué, mais les décrets d'application et l'ensemble des agents du ministère sauront y remédier. Nous vous soumettons un dispositi...

Nous ne comprenons pas plus votre position que Mme la ministre. Vous dites vouloir lutter contre la précarité alimentaire des étudiants, mais tout le monde ici le veut. Nous proposons de recourir à des dispositifs qui existent déjà, et vous proposez, vous, un dispositif qui n'existe pas, dont la mise en place va prendre du temps et qui en plus va coûter aux CROUS – de l'argent qui pourrait servir à autre chose. Vous nous reprochez depuis le début de cette niche parlementaire de défendre des amendements de suppression de vos articles au lieu de nourrir le texte de nos propositions, mais quand nous faisons des propositions pour améliorer le texte et pour qu'il permette de lutter rapidement contre la précarité, vous n'êtes pas contents non plus ! On se deman...

Madame la ministre, votre argument relatif aux dépenses et aux frais de gestion est fallacieux pour la simple et bonne raison que les CROUS ont déjà développé, pour l'ensemble des étudiants du territoire, la carte Izly, une carte de paiement rechargeable qui permet de payer dans les établissements de restauration étudiante. Selon la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), que nous avons auditionnée, les services sont capables de développer un tel service en interne. Grâce à l'ensembl...

... vous êtes fermement opposés aux amendements « rapport », soit vous ne l'êtes pas, mais à ce moment-là, il faut défendre cette position pour tous les textes dont nous débattons dans l'hémicycle. Sur cette question de la restauration, madame la ministre, mes chers collègues, il faut que nous soyons exhaustifs, et ne pas nous limiter au tarif universel de 3,30 euros. Savez-vous par exemple que les CROUS ont mis en place un système de tarification par points ? Une entrée ou un dessert vaut un ou deux points, un plat deux, trois, quatre, cinq, etc. On peut ainsi arriver au menu équilibré que vous appelez de vos vœux, mais pour un tarif bien supérieur à 3,30 euros.

Non, madame la ministre : j'ai ici les tarifs pratiqués dans l'académie de Versailles. Vous nous parlez, mes chers collègues, du risque de voir nos étudiants se rendre dans des lieux de restauration rapide, mais aujourd'hui plus de 45 % de l'offre des CROUS relèvent de la restauration rapide, car cela permet de répondre aux nouvelles demandes étudiantes en matière de restauration et je crois que personne n'y voit le moindre inconvénient. Ainsi dans l'académie de Versailles, le panini poulet-curry vaut 3,60 euros – un seul panini ! Pensez-vous vraiment que le principe du repas équilibré à moindre coût est respecté ? Le prix d'un repas équilibré est b...

Vous avez raison, je me suis trompée ; c'est bien dommage. Il s'agissait en effet de demander un rapport sur le financement des CROUS ; cela relève-t-il donc du PLF ?

...ns d'étudiants bénéficient d'un système performant de soutien à leurs études. Si le coût d'une année d'études est élevé, avec le système des bourses sur critères sociaux ou au mérite, nombre d'étudiants voient leurs principaux postes de dépenses limités. Mais parmi ces dépenses, le budget logement et celui de l'alimentation sont les plus importants. Si la France bénéficie d'un important réseau de CROUS, chargés de la restauration universitaire et répartis en 701 points de vente sur le territoire, sous la forme de restaurants assis et, de plus en plus, de cafétérias ou de structures de vente à emporter, près de la moitié de la population étudiante déclare sauter des repas durant une semaine normale de cours, faute de temps ou de structures pour les accueillir. Mes chers collègues, qui peut nier...

…le problème des quelque 200 000 à 500 000 étudiants qui ne bénéficient pas d'un service de restauration à tarif social. La proposition de loi adoptée par le Sénat et le texte identique que j'ai moi-même déposé à l'Assemblée visent à combler le déficit de présence des CROUS sur les territoires. Tous les étudiants, du fait de leur statut, peuvent accéder s'ils en ont la possibilité à de la restauration à tarif social modéré, mais, vous l'avez dit, madame la ministre, vous l'admettez : il existe bel et bien des zones blanches. Vous répondez que le problème va trouver une solution rapide avec vos conventionnements. Pourtant, ces conventionnements existent déjà ! Relis...