Interventions sur "CROUS"

...opté un texte équilibré, qui prévoyait la création d'un ticket restaurant étudiant. Ce dispositif permettrait d'apporter une aide alimentaire systématique et optimale aux étudiants éloignés des restaurants universitaires. C'est donc un grand pas que nous proposons ; il profiterait à tous les jeunes, sans exception. Le dispositif des tickets restaurant étudiants resterait largement encadré par les CROUS, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités territoriales. En aucun cas, il n'entraverait le développement des restaurants universitaires, leur déploiement sur le territoire, ni même le conventionnement, qui doit se poursuivre. Tous ces dispositifs doivent coexister car le conventionnement ne sera pas immédiat et ne couvrira pas l'ensemble du territoire. Le ticket restaurant...

...te souffre de véritables carences, le dispositif prévu par le texte déposé à l'Assemblée comporte certaines limites. D'une part, la création d'un ticket restaurant et son éventuelle généralisation pèseraient lourdement sur les finances publiques. D'autre part, si les modifications apportées par le Sénat permettent un ciblage du dispositif, elles créent le risque que les étudiants qui ont accès au CROUS et qui se verront exclus de l'offre de titre-restaurant réclament à terme un élargissement de la mesure pour davantage d'équité. Enfin, la création d'un tel dispositif viendrait surtout fragiliser et concurrencer très frontalement le réseau des CROUS, alors même que celui-ci a démontré tout au long de la crise sa capacité de mutation, en adaptant son soutien aux étudiants et en mettant en œuvre l...

...rs d'une restauration à tarif social, de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration. Je rappelle que la version initiale du texte concernait l'ensemble des étudiants, quels que soient leur lieu d'étude et leur formation. Tel qu'adopté par le Sénat, il cible ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire, pour ne pas déséquilibrer le fonctionnement du CROUS. Si l'objectif de départ de la proposition de loi est louable, rappelons que ce texte est susceptible d'aggraver les difficultés financières des CROUS et de les affaiblir dans leur mission de restauration, qui représente 30 % de leur chiffre d'affaires, ce qui mettrait aussi en difficulté d'autres missions, telles que celles du logement, des aides sociales et de la culture. L'utilisation de ce ...

...ferte par le groupe Les Républicains, de débattre, en cette rentrée universitaire, d'un texte relatif aux conditions de vie étudiantes. La création d'un ticket restaurant étudiant n'est pas une idée nouvelle. Elle est défendue depuis plusieurs années par l'UNI, sans toutefois faire consensus au sein des syndicats étudiants, et a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage territorial des CROUS. Je veux d'abord rappeler l'essentiel. Notre système de restauration universitaire compte plus de 800 points de vente gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Ce modèle, unique en Europe, permet aux étudiants d'accéder à une alimentation équilibrée et durable, à tarif social. Il est d'ailleurs largement plébiscité par celles et ceux qui en bénéficient, p...

...ise sanitaire et les confinements ont été un électrochoc pour tous ceux qui ont vu les images de ces jeunes faisant la queue devant les banques alimentaires. Cette situation doit nous interpeller quant aux dispositifs mis en place par l'État et par les acteurs universitaires pour permettre à nos étudiants de manger correctement à un prix abordable. Il faut évidemment reconnaître l'importance des CROUS et de leur travail pour que l'offre de restauration universitaire puisse répondre aux attentes des étudiants. Car je crois, madame la ministre, chers collègues, qu'il nous faut les écouter et prendre en considération leurs besoins. Oui, nos étudiants sont attachés à leurs restaurants universitaires. Et pour cause, il s'agit de lieux conviviaux, où les jeunes sont à même de faire des rencontres, ...

...us afin de permettre aux 71 % d'étudiants souhaitant être vaccinés de l'être simplement et au plus près de leurs habitudes. Les soirées étudiantes pourront même reprendre, moyennant la présentation du pass sanitaire. Les dispositifs créés ou prolongés cette année témoignent de l'attention que vous portez aux conditions de vie étudiante, qu'il s'agisse du gel des droits d'inscription et des loyers CROUS, de la revalorisation des bourses, de la lutte contre la précarité menstruelle, du chèque psy ou de la restauration à tarification sociale. L'accès aux repas à 1 euro est toujours ouvert aux étudiants non boursiers, dès lors qu'ils sont précaires. Je tiens à le rappeler, car on entend en cette rentrée que ce ne serait plus le cas. Malheureusement, il semblerait que peu de ces étudiants aient reco...

...t élevé, nombre de formations sont quasiment gratuites et les bourses sur critères sociaux ou au mérite permettent à de nombreux étudiants de réduire certaines de leurs dépenses à zéro. L'alimentation est le deuxième poste de dépenses le plus important, après le logement. Là encore, le soutien public est de taille, à travers le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont les « restos U » offrent des repas à tous, boursiers ou non, au tarif social de 3,30 euros. Le réseau compte 701 points de vente, sous la forme de restaurants assis et, de plus en plus, de cafétérias ou autres structures de vente à emporter, pour près de la moitié des ventes. Là où se trouve la majorité des étudiants, l'offre est indéniablement de qualité – les étudiants le disent dans le...

...ment ont été particulièrement frappés par la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de la covid‑19. Au plus fort de la crise, pour lutter contre la précarité alimentaire, le Gouvernement a fait le choix d'étendre le dispositif des repas à 1 euro dans les « restos U » à tous les étudiants, boursiers ou non. De janvier à août 2021, près de 15 millions de repas ont ainsi été servis par les CROUS. Je salue la mobilisation de leurs personnels, qui ont su s'adapter dans l'urgence et proposer de nouveaux services innovants aux étudiants, tels que la vente à emporter, la livraison ou le click and collect. Toute une variété d'initiatives solidaires se sont déployées pendant la crise. L'association Linkee, notamment, propose des colis alimentaires à moindre coût pour les étudiants ; les...

...ement ? En créant le ticket restaurant étudiant, la proposition de loi permet d'apporter une aide alimentaire systématique aux étudiants éloignés des restaurants universitaires. C'est un grand pas, qui concernera tous les jeunes, sans exception. La Haute Assemblée a travaillé pour faire évoluer la proposition initiale et aboutir à un texte équilibré. Le dispositif reste largement encadré par les CROUS, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités territoriales, de façon à éviter que le nouveau service bénéficie à des offres alimentaires peu satisfaisantes sur les plans nutritionnel et sanitaire. Il se limite, en outre, aux étudiants n'ayant pas accès à un restaurant universitaire. Il ne s'agit pas de venir concurrencer le dispositif existant, déjà largement déficitaire ; c'...

...titre-restaurant ouvert à l'ensemble des étudiants. Il aurait vocation à être utilisé pour l'achat de tout ou partie d'un repas pris au restaurant ou acheté dans des organismes conventionnés. Une telle décision ne serait pas sans incidence, tant sur les finances publiques que pour sa mise application. De nombreuses craintes se sont exprimées en commission quant à une possible concurrence avec le CROUS. Le Sénat a donc préféré cibler le dispositif sur les étudiants les plus éloignés des structures de restauration universitaire, présentant le ticket restaurant étudiant comme un complément permettant d'améliorer le maillage territorial de la restauration étudiante. Nous sommes conscients que celui-ci présente de véritables carences, mais le dispositif de la proposition de loi nous semble comporte...

La présente proposition de loi a pour objectif de permettre aux étudiants de réduire leurs dépenses alimentaires, de bénéficier d'une restauration à un tarif social et de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration. Pour ne pas déséquilibrer le fonctionnement des CROUS, la version initiale du texte a été modifiée au Sénat par un amendement tendant à cibler celles et ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire, nonobstant leurs lieux d'études et formation. Si l'objectif de départ est louable, nous ne pouvons que nous interroger sur les effets secondaires d'un tel dispositif, étant entendu que nous partageons la position des organisations ...

La proposition de loi du sénateur Pierre‑Antoine Levi tendant à créer un ticket restaurant étudiant reprend une idée défendue par l'Union nationale interuniversitaire (UNI) depuis plusieurs années. Si elle a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage des CROUS, le dispositif qu'elle propose ne répond pas au problème de la majorité de nos étudiants. Notre système de restauration universitaire compte 801 points de vente à tarif social, gérés par les CROUS. Le modèle, unique en Europe, est plébiscité par les étudiants puisque 80 % d'entre eux le recommandent. Les mesures exceptionnelles décidées pour venir en aide aux nombreux étudiants durement frappés ...

Tous ceux qui ont vu les images de ces jeunes que la crise sanitaire et les confinements à répétition avaient réduits à faire la queue devant les banques alimentaires ont reçu un électrochoc. Ces images doivent nous faire prendre conscience de l'importance des restaurants universitaires pour l'accession des étudiants à une nourriture de qualité à un prix raisonnable. Si les CROUS ont accompli un travail remarquable pour améliorer l'accueil et la qualité des repas servis dans les restaurants universitaires, ils ont également su s'adapter à la demande des étudiants, qui n'ont pas tous les jours la possibilité de partager un long repas avec leurs camarades. Ainsi, prenant acte du fait que près d'un étudiant sur trois considère l'offre de restauration comme moyennement adapté...

...s besoins les plus élémentaires ; d'autres se sont retrouvés confinés dans des logements parfois insalubres. La paupérisation des étudiants est le fruit des politiques publiques menées depuis plusieurs années. La refonte de l'enseignement supérieur et celle du marché du travail ont provoqué une montée des inégalités et de la pauvreté. Les gouvernements qui se sont succédé n'ont jamais alloué aux CROUS un budget corrélé à l'augmentation significative du nombre des étudiants. Qui plus est, sous le quinquennat actuel, les aides personnalisées au logement (APL) ont été constamment revues à la baisse. Face à cette situation, l'État doit tout mettre en œuvre pour lutter contre la paupérisation de notre jeunesse. Le texte que nous examinons a le mérite de mettre en lumière le manque de services de r...

Voter une loi est une chose, s'assurer de son application en est une autre. Alors que nous avons adopté le dispositif du repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers, dispositif qui a été reconduit à la rentrée, je constate qu'il est inopérant pour ceux d'entre eux, nombreux, qui n'ont pas accès à un CROUS. À l'heure où nous débattons d'un texte visant à offrir aux étudiants un repas équilibré et accessible, dont je partage l'objectif, n'oublions pas qu'il serait souhaitable de généraliser l'accès au repas à 1 euro à tous les étudiants boursiers qui en sont actuellement privés, en généralisant les conventionnements entre les restaurations publiques collectives et les CROUS, ce qui peut être réalis...

...ons tous. Lors de son audition de rentrée, la ministre n'a pas répondu à toutes mes questions, mais je sais, pour l'avoir interrogé, que le ministère sait parfaitement que l'application sur le territoire de l'offre de restauration étudiante se caractérise par des inégalités. N'étant pas tous élus de grandes métropoles, nous savons que, dans les villes moyennes, les étudiants n'ont pas accès à un CROUS. L'enjeu du texte est de combler cette lacune. Nous pourrions avoir un grand débat idéologique sur les conditions de vie des étudiants, dont j'ai bien conscience qu'elles ne se limitent pas à la question de la restauration. Mais si nous pouvions au moins donner des clés pour résoudre le problème qui se pose dans ce domaine, nous ferions grandement avancer les choses. Notre mission n'est-elle pas...

...n que, dans les zones blanches, les étudiants peuvent bénéficier d'une aide financière pour consommer un repas ou l'acheter auprès d'un organisme ayant conventionné avec un établissement d'enseignement supérieur, une collectivité territoriale ou le réseau des œuvres universitaires. Ce dispositif, qui a reçu le soutien du Gouvernement, permettrait que des initiatives locales soient prises par les CROUS et les collectivités pour aider les étudiants en zone blanche. En ne se limitant pas à un seul outil, il offre plus de souplesse et permet de s'appuyer sur les outils déjà déployés par certaines universités au lieu de proposer une solution unique et compliquée à mettre en place. Je me réjouis que l'amendement soit soutenu par nos collègues du MODEM et d'Agir ensemble.

Nous proposons également de réécrire l'article 1er de la proposition de loi afin d'offrir à tous les étudiants une couverture territoriale de restauration pilotée ou agréée par les CROUS. Pourront ainsi passer des conventions avec les CROUS les lycées ou, le cas échéant, les collèges, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ainsi que les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il est par ailleurs prévu qu'une aide financière soit proposée aux étudiants qui n'ont pas accès à un service de restauration universitaire piloté ou agréé par les CR...

J'avoue être un peu étonnée par ces amendements. La première modification proposée consiste à reprendre une disposition réglementaire du code de l'éducation. Autrement dit, ce que vous proposez – pour éviter une adoption conforme – est faisable à droit constant. Du reste, 190 organismes ne sont-ils pas d'ores et déjà agréés par les CROUS ? La seconde modification est plus étonnante encore. Alors que certains s'opposent au ticket restaurant étudiant au motif qu'il profiterait à la restauration privée, favoriserait la malbouffe et échapperait à tout contrôle, vous proposez de lui substituer un dispositif flou, qui consiste en la distribution de coupons alimentaires ou de titres-restaurants par le biais d'une aide alimentaire… Pour...

...Notre amendement propose une palette d'outils : en premier lieu – c'est une priorité –, le conventionnement avec des établissements publics ou privés, dont le maillage territorial mérite d'être amélioré, qui garantit un repas de qualité à tarif modéré ; en second lieu, dans les zones blanches, une aide financière qui est déjà proposée – les étudiants en difficulté peuvent la solliciter auprès des CROUS. Des bons d'achat ou des cartes ont été distribués pendant la crise sanitaire. Face à une pluralité de difficultés dans une multitude de territoires, le ticket restaurant ne peut constituer la seule réponse.