Interventions sur "CSA"

Cet amendement a lui aussi pour objet de supprimer la possibilité offerte au CSA par l'article 6. Mme Zannier a distingué fausse information et opinion, ou vision du monde, mais tout le problème est que le glissement de l'une à l'autre est très difficile à apprécier. Par ailleurs, je le répète, les relations internationales ne sauraient passer par la voie législative. En outre, les responsabilités conférées au CSA font partie des raisons de s'interroger à nouveau sur le cad...

Le débat est quasi philosophique. Oui, nous considérons que donner des pouvoirs de police supplémentaires au CSA est attentatoire. Oui, nous dénonçons la collusion possible entre le CSA et ce que j'appellerai le système. Le CSA n'est pas un organisme auquel nous voulons confier davantage de pouvoirs de police. C'est notre droit. Nous pensons que c'est au juge de sanctionner, parce que le CSA est l'instrument du système. Madame la ministre, quand on fait des travaux sans autorisation, quand on ne respecte p...

J'aimerais revenir sur la distinction entre opinion et fausse information. Tout à l'heure, Mme la ministre a cité un reportage sur les armes chimiques en Syrie, diffusé sur une chaîne russe d'information en continu et considéré comme peu sérieux. Si je vous ai bien suivie, vous nous dites que l'article s'appliquera à ce type de cas. Mais le CSA prendra-t-il les mêmes décisions vis-à-vis des nombreuses chaînes américaines et des nombreux journalistes qui nous ont expliqué, au moment de la guerre en Irak, qu'il fallait absolument intervenir à cause des armes chimiques utilisées par Saddam Hussein, une information dont nous savons depuis qu'il s'agit de fake news dont la diffusion a été organisée ? Si ce discours me gêne, c'est qu'en réal...

Cet article renforce les pouvoirs du CSA en lui permettant de demander au juge la suspension de la diffusion d'un programme. Cette nouvelle prérogative est encadrée et vise à répondre à une situation bien circonscrite : la diffusion de fausses informations qui porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. De plus, cette nouvelle possibilité de saisine du juge vise une catégorie bien spécifique de médias : ceux qui sont co...

Lors des nombreuses auditions que nous avons faites, comme dans les contributions écrites, permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas du tout constaté d'unanimité contre cette proposition de loi ! Je suis évidemment défavorable à cet amendement. Cet article est essentiel, notamment parce qu'il permet au CSA de demander au juge d'enjoindre aux distributeurs de service de couper le signal, ce qui n'est pas possible aujourd'hui : actuellement, seuls les opérateurs satellitaires sont concernés. Par ailleurs, on peut bien sûr continuer à parler de « fake news », mais d'une part ce terme n'est pas français, et d'autre part il a été inventé et popularisé par Donald Trump pour lutter contre les journaliste...

...esse vis-à-vis des pressions gouvernementales et financières, et dans le but de lutter contre les fausses informations, cet amendement prévoit que les présidentes ou présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont élus par le conseil national de la déontologie journalistique que nous proposerons tout à l'heure de créer. Le CSA est amené à voir ses compétences largement augmentées, par l'adoption de la présente proposition de loi mais aussi par la réforme de l'audiovisuel qui approche ainsi que par le principe de bon sens qui voudrait que le numérique rejoigne son giron. Nous pensons qu'avec de telles missions, il est crucial de mieux assurer l'indépendance de cette institution, donc de mieux garantir son bon fonctionn...