Interventions sur "CSA"

Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour la présentation du rapport 2020 du Conseil. Monsieur le président, chaque année, ce rendez-vous est l'occasion pour les membres de la commission d'échanger avec le régulateur de l'audiovisuel sur l'actualité et les perspectives du secteur. Cet échange fut riche ces dernières années, en particulier l'année dernière. L'année à venir s'annonce au moins aussi riche du côté du régulateur. En e...

Je cède tout d'abord la parole à Mme Brigitte Kuster, chargée du suivi du CSA, qui s'exprimera également pour le groupe Les Républicains.

...e permettre un démarrage des principales émissions vers 20 heures 35, soit immédiatement après les journaux télévisés. Malheureusement, force est de constater que cette interdiction a été contournée au moyen de parrainages publicitaires, ce qui reporte le début des émissions de France Télévisions au delà de 21 heures. Aussi, je vous remercie de nous dire, monsieur le président, quelles mesures le CSA entend-il prendre pour faire respecter la loi. De plus, concernant les recettes publicitaires de Radio France, je souhaite vous interroger sur le dépassement du plafond des recettes publicitaires, fixé dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM). Si le déplafonnement a, un temps, été envisagé par M. Franck Riester, le Gouvernement a finalement renoncé à ce projet. Ainsi, le ministère de la cu...

À l'instar de l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel, la lecture de votre rapport d'activité met en exergue le rôle du CSA durant cette année 2020 si particulière. Permettez-moi, au nom du groupe de la majorité, de saluer à nouveau l'action des membres et collaborateurs du CSA. En matière de déontologie et de pluralisme des programmes, je note que le nombre de saisines et de dossiers instruits a augmenté en 2020 par rapport à 2019. À ce sujet, je m'interroge sur l'essor de véritables médias d'opinion, qui ne s'en ca...

Monsieur le président Roch-Olivier Maistre, au nom de mon groupe, je vous remercie d'être présent dans cette commission afin d'échanger à propos du rapport 2020 du CSA. Le document débute par un bel hommage à Michèle Léridon, membre du CSA décédée au début du mois de mai dernier. Permettez-moi d'associer à cet hommage l'ensemble des membres de mon groupe. L'année 2020 n'a évidemment pas été une année ordinaire. Je salue le fait qu'en dépit de la violence de la crise sanitaire, le CSA a assuré la continuité de ses missions. Le CSA a été saisi pour avis par Mme...

...r mener à bien votre mission. Le monde de l'audiovisuel connaît de fortes mutations ces dernières années en raison de l'arrivée des plateformes et des nouveaux modes de consommation des médias. Les groupes TF1 et M6 ont annoncé leur projet de fusion, qui, s'il ne semble pas mobiliser l'attention de la majorité, appelle toute la nôtre. Fort heureusement, ce projet de fusion est soumis à l'avis du CSA, tant pour le changement de contrôle du capital que pour l'autorisation de diffusion, qui doit être renouvelée en 2023. Je m'étonne cependant des propos que vous auriez tenus, rapportés par le Figaro, alors que vos auditions n'avaient toujours pas débuté, sur le caractère naturel et compréhensible d'une telle fusion. En effet, si les objectifs présentés semblent tout à fait louables, pour...

Monsieur le président, je vous remercie de votre engagement et de la qualité de votre propos introductif. Cette audition intervient après l'adoption, par le Parlement, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Comme beaucoup de mes collègues, je pense qu'il était essentiel d'acter le projet de fusion entre le CSA et la Hadopi. La création d'une autorité de régulation puissante et efficace était une nécessité absolue dans le contexte des transformations multiples que nous connaissons. De plus, nous devons soutenir, développer et protéger notre modèle d'exception culturelle. Je suis convaincu que la relance de ce secteur durement touché par la crise passera en partie par la lutte contre le piratage. Il fau...

...t, l'article 227-24 du code pénal prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende dès lors qu'un site pornographique est accessible à un mineur par sa simple déclaration qu'il est majeur. Nous avons voté cette disposition pour pallier le manque de la législation antérieure. Depuis la publication du décret d'application le 7 octobre dernier, nous nous réjouissons que le CSA puisse enfin faire pleinement respecter cette loi. Pourriez-vous nous indiquer si vous avez déjà engagé de telles procédures de blocage de ces sites ? À quelle date interviendront les premières procédures ?

Je souhaite vous interpeller sur l'équilibrage, ou plutôt le déséquilibrage, des temps de paroles des invités politiques à la télévision. Certaines chaînes d'information en continu ont des méthodes particulières pour respecter les règles du CSA. Elle diffuse en boucle les interviews de dirigeants politiques la nuit. Ainsi, sur LCI, l'intervention de M. Alexis Corbière, député de la France Insoumise, a été diffusée neuf fois entre une heure et quatre heures du matin. Contacté par des journalistes, un salarié de la chaîne justifie cette diffusion nocturne et répétée par le temps à rattraper pour les quotas du CSA. Les différentes enquêtes...

Le Parlement a voté la loi contre le piratage, prévoyant la fusion de la Hadopi avec le CSA. Le régulateur des télécoms a rendu un avis prudent sur cette loi et juge excessives les mesures de lutte contre le téléchargement illégal d'œuvres. Il s'inquiète des dérives potentielles et évoque un risque de surveillance disproportionnée. Que pouvez-vous lui répondre ? La nouvelle autorité sera-t-elle suffisante pour mener à bien ce combat contre le piratage sur internet ? Enfin, j'aimerais r...

... les écrans de loisirs a fortement augmenté pendant la crise sanitaire, en particulier pour les jeunes générations. Vous avez réalisé une campagne institutionnelle sur le danger des écrans, notamment pour les plus jeunes. Avez-vous pu en mesurer l'efficacité auprès du public et des parents ? Le Gouvernement a, de son côté, lancé une campagne sur les bienfaits du sport. Pourrait-on imaginer que le CSA envisage une campagne sur les bienfaits de l'activité physique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ? Par ailleurs, seuls 5 % des programmes sportifs sont diffusés en clair aujourd'hui. Quels sont les leviers pour permettre une diversité plus large et une diffusion plus importante des parasports et sports féminins ? Les Jeux olympiques de Tokyo ont réalisé de très ...

...évenir l'accès des mineurs à des contenus inappropriés en ligne, avec entre autres l'accompagnement des parents pour leur protection. Pour faire suite à la loi du 30 juillet 2020, le Gouvernement a publié la semaine dernière un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique. Ce décret permet au CSA de mettre en demeure ces sites et de demander leur blocage en cas d'inaction. Quel sera le délai accordé à ces sites pour agir ? Selon vous, quelles sont les pistes au-delà du contrôle parental pour répondre aux limites techniques, comme les contournements, les blocages et les pare-feu ou encore la difficulté, pour les fournisseurs d'accès à internet, de gérer le report de trafic depuis des sites...

...iovisuel public. Je pense à Franceinfo, dont un journaliste a avoué qu'une personnalité politique était interdite par sa direction. Par ailleurs, un animateur d'une émission recevant des personnalités politiques sur France 2 a effectué de la propagande en disant représenter le camp du bien, en appelant à l'union de la gauche et de l'extrême gauche et en traitant un candidat de virus. Que pense le CSA de ces deux exemples de dérapage ?

La vie démocratique et médiatique n'a jamais été aussi vivante. La télévision, la radio et les réseaux sociaux abondent chaque jour d'informations, de commentaires et de polémiques. La loi du 14 novembre 2016, dite loi Bloche, prévoit que le CSA garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. Dans cette frénésie médiatique, vous êtes à la fois adoubé comme gendarme de l'audiovisuel, protecteur des dérives, et critiqué pour votre prétendue indulgence ou votre manque de fermeté. Ainsi, les sollicitations sont particulièrement nombreuses. Les prochains mois risquent de confirmer la ...

...ompte, à la croissance des « infox » en ligne. Un éditorialiste écrivait : « le financement des fake news est un Far West auquel participent des marques et des institutions publiques ». Les sites de désinformation montent en puissance en raison de la grande méfiance à l'égard des médias traditionnels. Ces sites constituent évidemment la porte ouverte au complotisme. Que préconise le CSA en la matière ?

Les missions du CSA sont de veiller au respect des droits publics, au pluralisme, à la poursuite d'objectifs de cohésion sociale ainsi qu'à la promotion de la diversité. Aussi, je suis surpris que nous ayons peu parlé de la grande cause du quinquennat, à savoir l'égalité entre les femmes et les hommes. J'aimerais rappeler l'excellent rapport de Mme Céline Calvez sur la place des femmes dans les médias, et en particu...

Dans la continuité de nos travaux, nous recevons aujourd'hui M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Nous aborderons avec vous les questions liées à la communication qui entourent le déroulement des élections. Le CSA veille au respect des règles relatives à la communication et au déroulement de la campagne audiovisuelle officielle. Notre commission auditionnera prochainement les responsables de France télévision et ceux de Radio France, ainsi que ceux des chaînes de télévision publiques et les...

Lorsque sur une chaîne de télévision, des propos racistes ou antisémites sont tenus, le CSA peut organiser des rappels à l'ordre. Pensez-vous que, pour contribuer à un débat apaisé, le CSA devrait alerter sur les manquements et les dérives que nous constatons sur les réseaux sociaux ? Pensez-vous que le CSA puisse tenir un rôle prépondérant dans ce secteur ?

... des œuvres audiovisuelles au détriment des ayants droit. Plusieurs dispositifs sont prévus afin d'établir des listes noires de sites contrevenants, de renforcer la lutte contre les sites miroirs mais aussi de mettre en place un mécanisme d'injonction dynamique pour lutter efficacement contre le piratage des retransmissions sportives. Ensuite, par la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), la France se dotera d'une nouvelle autorité de régulation plus puissante : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), aux pouvoirs de contrôle et d'enquête étendus. Au-delà de la lutte contre le piratage et de la sensibilisation du public – une mission qu'...

...internet ouvert, les services OTT – Over The Top, autrement dit, les services par contournement –, l'essor des plateformes de vidéos à la demande – Netflix représentait 15 % du trafic sur internet en France en 2017 –, le partage de vidéos, l'essor du streaming ont remis en cause le cadre de régulation de l'audiovisuel et celui de la protection du droit d'auteur. C'est pourquoi la fusion du CSA et de la HADOPI a du sens ; elle est logique, pertinente, répond à un souci d'efficacité tant leurs domaines de compétences sont liés à l'heure de la TV connectée. De la même façon, il était urgent d'améliorer et de renforcer la lutte contre le piratage dont l'impact est estimé à plus d'1 milliard d'euros par an. Je suis bien évidemment favorable au maintien de la réponse graduée, qui est non se...