Interventions sur "CSG"

...salariés qui effectuent des heures supplémentaires en leur disant que celles-ci seront mieux rémunérées parce qu'elles seront exonérées de charges sociales salariales. L'idée n'étant donc pas d'inciter à effectuer davantage d'heures supplémentaires, il n'est pas nécessaire de les exclure du revenu fiscal de référence, d'autant plus que – le mécanisme et le raisonnement sont les mêmes que pour la CSG – cette disposition n'est pas conjoncturelle mais structurelle, c'est-à-dire amenée à durer. Elle pourrait donc avoir des conséquences sur le financement, si tant est qu'il y en ait, sachant que je vous ai indiqué qu'à mon sens il n'y en aura pas, car l'idée n'est pas d'augmenter le volume d'heures supplémentaires, mais que celles-ci soient mieux payées.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, cette question de l'inclusion des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence est très importante. Dans notre politique budgétaire et fiscale, nous utilisons en effet un seul indicateur pour tout faire : le revenu fiscal de référence. C'est cet indicateur qui déclenche le seuil de CSG à taux plein, le seuil pour la taxe d'habitation ainsi que celui pour l'affiliation à des mutuelles. Disposez-vous par conséquent de simulations permettant de nous indiquer combien de Français vont de ce fait basculer dans une tranche supérieure et perdre le bénéfice de leurs avantages en termes de taux réduits ? Dans la mesure où vos mesures sont pérennes, madame la ministre, vous êtes-vous fix...

Nous l'avons déjà dit, mais il importe de le répéter – c'est aussi une manière de se conformer à la déclaration du Président de la République : les heures supplémentaires ne doivent être soumises ni à charges sociales ni à impôts. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement, qui vise à les exonérer de CSG et de CRDS. Cela représente près de 10 % du salaire : ce n'est pas rien ! Voilà qui aurait un véritable impact sur le pouvoir d'achat.

Cet amendement tend à défiscaliser totalement les heures supplémentaires, afin qu'elles ne soient soumises ni à la CSG ni à la CRDS. Il s'agit d'une mesure de justice sociale et de rendre cette disposition réellement efficace.

Je souhaite moi aussi que les heures supplémentaires soient entièrement défiscalisées et désocialisées. La CSG et la CRDS ne doivent pas être perçues sur le paiement de ces heures. Après des mois de propositions de notre part et, surtout, après une crise sociale sans précédent, vous avez fini par ouvrir les yeux et faire quelque pas dans la bonne direction, mais, comme cela a été dit, vous vous arrêtez au milieu du gué. C'est pourquoi je propose, à travers cet amendement, d'exonérer les heures supplément...

Cet amendement vise à ramener à 6,6 % le taux de la CSG sur les retraites. L'augmentation de ce dernier a eu pour effet de réduire le pouvoir d'achat des retraités. D'ailleurs, le Gouvernement a commencé à le reconnaître, puisqu'il a, dans un premier temps, exonéré certains retraités de la hausse de la CSG, puis d'autres aujourd'hui. Que va-t-il advenir pour ceux qui se trouvent aujourd'hui au-dessus du seuil ?

Monsieur le président Jacob, vous avez dit que vous aviez fait des efforts ; j'ai essayé d'en faire moi-même. Il est vrai que je me suis permis de ne pas répondre de façon détaillée à une série d'amendements assez semblables à des amendements précédents relatifs à la CSG et à la CRDS. N'y voyez pas un manque de respect : c'était vraiment pour essayer d'accélérer les débats. De la même façon, nous avons déjà eu plusieurs fois ce débat en commission et ce soir en séance. L'avis est défavorable à ces amendements pour des raisons que j'ai déjà exposées. Pour un chef d'entreprise, si la trente-sixième heure est exonérée de cotisations patronales, elle lui coûte moins...

En ce qui me concerne, j'irai droit au but pour vous être agréable : nous gagnerons du temps et je vais adresser un message clair qui n'échappera pas à l'intelligence et à la subtilité de nos collègues de la majorité. Je vous propose de revenir à l'an I avant Macron : supprimez l'augmentation de la CSG pour tous les retraités, ré-indexez les retraites et les prestations familiales sur le coût de la vie et, madame la ministre, effacez l'ardoise, rendez l'argent aux retraités français !

J'irai également droit au but. Cette disposition qui supprime la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros concernera 70 % d'entre eux. Encore un petit effort et, comme nous vous le demandons depuis le début, renoncez définitivement à cette mauvaise mesure !

Comme nos collègues viennent de le dire, cet article soulève deux problèmes. Tout d'abord, vous n'avez pas généralisé la suppression de la hausse de la CSG à l'ensemble des retraités mais l'avez limitée aux retraites inférieures à 2 000 euros, ce qui reste problématique. Ensuite, nous avons répété depuis quelque temps, notamment à l'occasion des débats budgétaires, qu'il serait pertinent d'indexer les retraites sur l'inflation. Si vous voulez être justes avec les retraités, réindexez enfin leurs retraites !

Le groupe Les Républicains n'a eu de cesse, depuis des mois, de dénoncer l'injustice de la hausse de la CSG pesant sur les retraités. Voilà qu'enfin vous entendez raison après la crise chaotique des gilets jaunes ! Nous ne pouvons que soutenir l'annulation de la hausse de CSG pour certains retraités, mais, derrière les annonces, de nombreuses insuffisances demeurent : outre le fait que cette annulation ne concerne en définitive que la moitié des retraités, on peut déplorer qu'aucune compensation de la...

Cette année, 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de CSG, décidée par votre gouvernement. Avec la mesure rectificative que vous proposez, ce sont encore 30 % d'entre eux qui devront payer. Les retraités sont fragilisés : c'est pourquoi un grand nombre d'entre eux a enfilé un gilet jaune et manifesté pour la première fois de leur vie. Plus que jamais, ils ont besoin d'une revalorisation de leur pension, et donc de leur niveau de vie. C'est une question ...

...s revenus sont souvent le fruit de longues et dures années de travail. Là encore, vous avez refusé de nous écouter. Le 25 octobre, le président du groupe La République en marche, Gilles Le Gendre, répondait à nos protestations en déclarant : « Nous avons passé un contrat avec les Français, en leur disant que nous allions baisser massivement les charges sur le travail et que nous augmenterions la CSG. » Il a ajouté : « Nous l'avons fait. Et nous ne voulons plus y revenir. »

 « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de la CSG subie cette année », déclarait le Président de la République le 10 décembre 2018, lorsqu'il s'est rendu compte que ce que vous avez voulu imposer aux retraités français était insupportable. C'est une avancée que nous enregistrons, mais, comme la prime exceptionnelle et la défiscalisation des heures supplémentaires, la mesure contenue à l'article 3 de ce texte est incomplète. En effet, seuls les r...

Leurs pensions de retraite perdent déjà de la valeur jour après jour, puisqu'elles ne sont pas indexées sur le coût de la vie, et vous persistez encore à les réduire, en faisant subir à 30 % des retraités, soit 3,5 millions de personnes, une hausse de la CSG. Respecter nos aînés, c'est leur donner les moyens de vivre dignement. C'est leur donner les moyens financiers d'être autonomes, de pouvoir exister, de pouvoir vivre sans peser sur les ressources de leur famille, de leurs enfants.

Cela suppose d'indexer leur pension de retraite sur le niveau de vie et d'annuler toute augmentation de la CSG. Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, respectez nos aînés ! Il est regrettable que vous ne le fassiez pas.

Il est vrai que vous faites un pas aujourd'hui, mais c'est bien insuffisant. Pour venir en aide aux retraités, il faut tout simplement supprimer la hausse de la CSG sur toutes les retraites et réindexer les pensions de retraite et d'invalidité.

Si l'on peut se réjouir du rétablissement du taux de la CSG pour les retraités percevant moins de 2 000 euros, il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas d'un coup de pouce au pouvoir d'achat, mais seulement de l'annulation d'une mesure injuste : il s'agit de corriger une erreur. Cette correction, malheureusement, ne concernera que la moitié des retraités ayant subi une hausse de la CSG. Nous vous avons répété que cette augmentation était injuste, mais n...

L'article 3 consacre le retour, pour 3,8 millions de foyers de retraités, à un taux de CSG sur les revenus de remplacement de 6,6 % en 2019. La hausse de la CSG pour les retraités figurait dans notre programme, qui a été choisi à deux reprises par les électeurs. Cette hausse visait à mieux répartir l'effort de financement de la sécurité sociale entre les actifs et les retraités. Cela étant, nombreux sont les retraités modestes à nous avoir dit, sur le terrain, dans nos permanences, co...

...nvier, nous reviendrons sur la hausse de 1,7 point pour les pensions de retraite et d'invalidité de plus de 5 millions de personnes concernées par la mesure. Cela concernera ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 22 580 euros pour la première part de quotient familial et à 34 636 euros pour un couple. De ce fait, 70 % des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l'an dernier. Cette baisse se veut une mesure de justice sociale, ciblée sur ceux qui sont seuls et qui en ont le plus besoin. Nous ne pouvons, mes chers collègues, ignorer les règles fiscales et la complexité administrative devant l'ampleur de la mesure. Les dispositions relatives au calcul de la CSG et à son affectation s'appliqueront aux contributions dues pour la période courant à...