Interventions sur "CSG"

Ainsi que le dit l'adage, « faute avouée à moitié pardonnée ». Le problème est qu'avec cet article 3, vous n'avouez qu'une demi-faute : il n'est donc pas certain que les Français vous pardonnent, ne serait-ce qu'à moitié. La mesure phare de votre PLFSS, la hausse de la CSG, a clairement été une erreur, car elle a touché de plein fouet nos retraités qui ont travaillé toute leur vie, comme s'ils étaient responsables de l'état de nos finances publiques et de votre soumission au dogme bruxellois. Les députés du Rassemblement national proposeront donc un amendement pour supprimer la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités. Il s'agit d'une mesure de justice socia...

Après bien des débats et des contestations, et après une hausse de plus de 25 % de la CSG pour les retraités, vous avez décidé de revenir sur cette hausse. Oh, seulement partiellement, puisque les retraités ou les couples de retraités gagnant plus de 2 000 euros seront privés de cette suppression de hausse. Il ne s'agit pas là d'une mesure de pouvoir d'achat : il s'agit de la suppression de l'amputation d'une part de pouvoir d'achat, et je tiens à souligner que cette politique qui vi...

Il faut regarder ces retraités de façon juste : ils ont le droit de vivre, ils ont contribué à construire notre pays, ils ont droit au respect. Enfin, je souhaitais aussi vous interroger. Comme d'autres, je pensais que la CSG était un complément de l'impôt sur le revenu et qu'elle avait un taux unique. Je me pose la question de savoir si la mesure que vous présentez ce soir n'induit pas une réforme fiscale consistant à avoir des taux différenciés en fonction de la rémunération ou de l'indemnisation des retraités. Derrière cette mesure que vous souhaitez prendre, n'y a-t-il pas une évolution du droit fiscal français q...

Savez-vous que sur une pension de 800 euros, une augmentation de 0,3 %, c'est 2,40 euros par mois ! C'est une véritable aumône ! Concernant l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros, nombreux seront ceux qui auront la surprise de découvrir qu'ils ne sont pas concernés. Ce sera pour eux une déception supplémentaire, car le Président a déclaré que le Gouvernement supprimerait 1,7 point pour tous les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros.

Il vise à redonner enfin du pouvoir d'achat aux retraités. Il vous permettrait, de plus, d'aller au terme de votre mea culpa en remettant à plat une politique qui ne fonctionne pas. Pour financer vos mesures, vous avez, dans le premier temps du quinquennat, augmenté la CSG acquittée par les retraités et les taxes pesant sur les classes moyennes et les Français les plus modestes. Demain, vous financerez les 10 milliards de dépenses supplémentaires par une augmentation de la dette. Chers collègues de la majorité, puisque vous êtes dans une impasse, acceptez de tout remettre à plat et de travailler avec nous à un vrai plan d'économies, qui permettra de financer de vr...

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux. Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu'ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l'indexation de leur pension – il en sera de même au 1er avril 2020. Cela commence à faire beaucoup ! C'est pourquoi je vous propose d'aller au term...

Défavorable. Le Président de la République a souhaité revenir sur la hausse de la CSG de 1,7 point pour toutes les pensions de retraite et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, de façon à répondre à l'urgence sociale. Je ne reviens pas sur les motivations de cette décision. Cet effort est important, puisqu'il concerne les retraités qui perçoivent jusqu'à 2 000 euros nets par mois, et les couples de retraités qui perçoivent jusqu'à 34 600 euros de revenu fiscal de référence, si ...

Permettez-moi de citer les mots exacts du Président de la République, ce qui mettra tout le monde d'accord : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de CSG. » La phrase est claire et sans ambiguïté. Tous ceux qui l'ont entendue ont compris qu'à partir du moment où l'ensemble de leurs revenus – ils ont d'abord cru qu'il s'agissait de leur pension – ne dépassent pas 2 000 euros, les retraités bénéficieront de la mesure. Or le rapporteur et la ministre nous ont précisé à l'instant que la mesure ne concernera que les couples dont le revenu est inférieu...

Vous avez menti sur les heures supplémentaires, vous avez menti sur le SMIC et, maintenant, vous mentez sur l'annulation de la hausse de la CSG. Pourquoi mentir à ce point ? Pourquoi le Président de la République a-t-il besoin de recourir à de telles combines ? Pourquoi vous prêtez-vous à de telles manoeuvres, qui dénaturent les engagements du Président de la République ? J'aimerais bien entendre un peu nos collègues de la majorité. Pourquoi ne s'expriment-ils pas sur le sujet ?

 « Dum vitant stulti vitia in contraria currunt » : « Pour fuir un défaut, les maladroits tombent dans le défaut contraire. » En dépit de votre intelligence, vous tombez dans ce défaut, car, tout en revenant sur cette hausse injuste de 1,7 point de la CSG, contre laquelle nous avons bataillé l'an dernier, vous réintroduisez de l'injustice en oubliant délibérément une partie des retraités, qui seront les dindons de la farce, puisqu'ils continueront d'être pénalisés. Ces retraités sont-ils riches ? Ont-ils des comptes chez Rothschild ? Non. Ils sont tout simplement en couple et, bien que percevant des pensions modestes, ils continueront de subir la...

Cet amendement de repli vise à relever le plafond d'assujettissement à la hausse de la CSG de 2 000 euros nets à 3 000 euros nets. C'est une question de justice sociale.

Cet amendement, que nous vous avons soumis à plusieurs reprises, vise à relever le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'applique. Il ne convient pas, en effet, de l'appliquer aux pensions de retraite dont le montant est inférieur au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France, où se trouvent les plus chères, à savoir 3 000 euros nets mensuels.

...rofondément les Français dans les prochaines semaines, si les mesures adoptées dans le cadre de ce texte sont en profond décalage avec les annonces du Président de la République. Cet amendement vise seulement à les inscrire dans la loi, en faisant respecter l'engagement du Président de la République qui a déclaré, devant des millions de Français, le lundi 10 décembre dernier, que la hausse de la CSG ne concernerait plus ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois à partir du 1er janvier 2019. Il s'agit d'une promesse simple et claire. Il n'est pas besoin d'être subtil ou intelligent pour la comprendre. Pourquoi, mes chers collègues, refusez-vous de l'inscrire dans le texte ? Cela sent l'entourloupe !

...ipent à notre économie. Ils s'occupent des enfants et des petits-enfants : en cela, ils jouent un rôle éducatif primordial dans nos familles. Ils sont les piliers des associations dans nos circonscriptions. Pourtant, vous leur avez imposé des restrictions qui leur posent des problèmes dans leur vie quotidienne. Il y a quatorze mois, j'avais défendu un amendement visant à revenir sur la hausse de CSG au motif qu'elle était injuste. Il a fallu quatorze mois au Président de la République pour le comprendre, mais il y est arrivé ! Si la hausse de CSG est injuste, elle l'est pour tout le monde. Nos collègues socialistes ont très justement appelé notre attention sur la situation des couples dont l'un des membres ou les deux doivent être placés en maison médicalisée ou en EHPAD. Dans quel endroit ...

...us annoncez pour l'année prochaine ! Regardez combien coûtent les EHPAD. Quand les deux membres du couple doivent y être placés, ils en supportent tous les deux le coût. Quand un seul membre du couple y est hébergé, celui qui reste à son domicile doit faire face à tous les coûts du logement. Il convient vraiment de relever le seuil de déclenchement de cette mesure d'annulation de la hausse de la CSG, afin de ne pas pénaliser les couples des classes moyennes. C'est essentiel pour soutenir les familles. Dans plusieurs semaines, des millions de retraités viendront dans vos permanences. Je vous aurai prévenus !

Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m'excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n'était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j'ai donc cherché à comprendre le mécanisme de la CSG à taux réduit. Encore une fois, je suis désolé de me lancer dans une explication technique.

J'admets volontiers que cela dépasse l'entendement, mais je veux vous expliquer qu'il n'y a pas de volonté politique de tromper nos concitoyens, de faire une entourloupe… Normalement, la CSG s'applique à des individus et non à un foyer fiscal ou à un couple. Cependant, afin de réduire les taux de CSG pour des catégories particulières, il a été décidé de prendre en compte, dans certains cas, le foyer fiscal. Ces règles ne datent pas des derniers PLFSS. Initialement, on tenait compte de l'impôt acquitté sur le revenu du foyer fiscal ; cependant, en raison des niches fiscales, certaines...

Au-delà de la première part pour la CSG, on a décidé de compter en demi-parts, chaque demi-part correspondant à moins de la valeur de la moitié de la première part. Ainsi, un couple de retraités correspond à une part plus deux demi-parts.

...de l'État pendant les six premiers mois de l'année. Je ne pense pas que c'est ce qu'ils ont compris lorsqu'ils ont écouté le Président de la République. Alors que la question du pouvoir d'achat doit être réglée immédiatement, vous essayez de reporter la réponse à juillet 2019. C'est un problème, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement visant à revenir sur la hausse de la CSG dès le 1er janvier 2019.

...mbition affichée, il faut accélérer la mise en oeuvre de ces mesures pour répondre à l'urgence de restaurer le pouvoir d'achat des retraités. Par votre amendement no 208, que vous allez bientôt nous présenter, monsieur le rapporteur, vous faites l'aveu que la rédaction actuelle du projet de loi n'est pas satisfaisante. En disant aux retraités qui ont cru à l'annonce présidentielle de baisse de la CSG qu'ils n'en bénéficieront qu'à partir du 1er juillet – ou à partir du 1er mai, si nous adoptons votre amendement – , vous trahissez la parole présidentielle. Pour des raisons techniques, vous ne pouvez pas donner un avis favorable aux amendements de mes collègues proposant une application de la mesure au 1er février ou au 1er janvier. C'est pourquoi je coupe la poire en deux en prévoyant une app...