Interventions sur "CSG"

La hausse de la CSG inscrite dans cet article 7 et la baisse des cotisations se traduiraient par un solde positif pour le salaire des salariés et des ouvriers : d'après M. Darmanin, cela représenterait 150 euros de gain de pouvoir d'achat par an, soit 12,5 euros par mois en 2018. Waouh ! Mais c'est sans compter ce que les Français vont perdre ailleurs : 7 millions de retraités vont voir leur CSG augmenter sans aucu...

Madame la ministre, à propos de l'augmentation de la CSG, on nous a dit deux choses. La première est qu'il s'agit d'un acte de solidarité intergénérationnelle : il faut faire payer les baby-boomers, ou plutôt les papy-boomers, qui ont tout eu et ont été une génération de privilégiés. Cet argument ne tient pas. D'abord, les retraités ont déjà payé leurs cotisations lorsqu'ils étaient actifs. Ensuite, ils sont la génération née entre 1927 et 1957, qui a...

...t. Si nous souhaitons supprimer cet article 7, c'est parce que l'assurance chômage relève, je le rappelle, du droit privé, et non pas du droit de la Sécurité sociale ni du financement de la Sécurité sociale. Il ne s'agit donc pas du tout du même secteur. Vous allez, en fait, procéder à des transferts de pouvoir d'achat entre catégories de Français. Vous proposez d'appliquer l'augmentation de la CSG à partir de janvier et de ne réduire les cotisations qu'en octobre. Vous allez ainsi engranger plus de 3 milliards d'euros dans les caisses de l'assurance maladie, ce qui conduira, à la fin de l'année, à une diminution du déficit : en soustrayant ce chiffre de 4,1 milliards, vous pourrez artificiellement dire que le déficit de l'assurance maladie est de 800 millions d'euros. Tout cela est une tuy...

Après tant d'autres de mes collègues Les Républicains, je vous demande de renoncer à cette folie de la hausse de la CSG pour les retraités. Le message que vous envoyez est clair : au-delà de 1 200 euros par mois, ceux qui ont cotisé et travaillé toute leur vie sont des nantis et des privilégiés. Demain, plus de 8 millions de nos aînés, soit 60 % d'entre eux, devront s'acquitter de la CSG à taux plein. Après le report à janvier 2019 de la prochaine revalorisation de la pension du régime de base, le présent article...

...ision boutiquière, où l'on demande des économies partout et tout le temps. Nous refusons cette logique. Nous n'avons pas à faire des économies avec la santé, nous avons simplement à soigner au mieux les gens. Il y va de la solidarité nationale. Par ailleurs, ce mouvement de fiscalisation, en plus d'être dangereux, est injuste, car vous avez choisi l'impôt le plus injuste pour ce financement : la CSG, qui n'est pas un impôt progressif, rappelons-le. Nous avons une solution à vous proposer : l'égalité salariale stricte entre hommes et femmes. Par le surplus de cotisations généré, le financement de la Sécurité sociale serait assuré de façon stable et sûre.

Nous proposons à nouveau de supprimer la hausse de la CSG qui, il faut bien le dire, aura monopolisé l'attention dans les débats sur le PLFSS, tant cette hausse fiscale est incompréhensible pour les Français. Partout où nous nous rendons, dans nos circonscriptions ou dans nos permanences – contrairement à un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, nous tenons des permanences afin de ne pas nous déconnecter de la réalité –,

les Français nous demandent de refuser cette hausse spectaculaire de la CSG. Les retraités seront les plus impactés et ce, à partir de 1 200 euros par mois. Face au grand défi du vieillissement qui frappe notre pays, vous faites donc le choix d'appauvrir nos retraités, dont les dépenses de santé croissent en raison de ce vieillissement, et vous votez dans le même temps la hausse du forfait hospitalier. Les retraités sont aujourd'hui traités comme des vaches à lait. Ils...

Mon collègue Dharréville, membre du groupe communiste, vous a dit comment nous considérions l'ensemble de cet article : il s'agit d'une mesure de destruction du pouvoir d'achat. Vous me permettrez, pour ce qui me concerne, de rappeler que, au-delà de cette discussion sur la CSG, vous refusez systématiquement, depuis votre arrivée au pouvoir, d'envisager la hausse des salaires. Nous vous avons interrogés, dès le mois de juillet, sur le relèvement du SMIC : vous vous y êtes opposés. Vous avez aussi décidé le gel du point d'indice des fonctionnaires. Tout cela pour vous dire que, sur le fond de votre politique, le salaire net comme le salaire brut sont dans votre viseur. ...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Je rappelle rapidement la philosophie de la réforme proposée par le Gouvernement. C'est une fusée à trois étages : d'abord, la suppression de cotisations salariales pour un très grand nombre de Français afin de leur assurer un gain de pouvoir d'achat ; ensuite, une compensation partielle par une hausse de 1,7 point de la CSG ; enfin, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Le tout permet d'assurer – les chiffres sont têtus – un gain de pouvoir d'achat pour les Françaises et les Français, conformément aux engagements du Président de la République au cours de la campagne présidentielle et législative. De ce point de vue, rien de nouveau !

...est passé quelque chose depuis la première lecture puisque le Gouvernement a tenu ses engagements. Dans le projet de loi de finances adopté très récemment, 1,4 milliard d'euros ont été budgétés pour la fonction publique d'État. S'agissant des fonctions publiques hospitalière et territoriale, le Gouvernement a prévu des mesures spécifiques qui permettront de compenser intégralement la hausse de la CSG.

J'ajoute que ce sera également le cas pour les entreprises publiques avec régime spécial, telle La Poste. S'agissant de la catégorie des indépendants, non seulement la hausse de la CSG sera intégralement compensée, mais 75 % des indépendants – les plus modestes d'entre eux – verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce aux 200 millions d'euros budgétés conformément aux engagements du Gouvernement. Enfin, s'agissant des retraités, je répéterai ce qui a déjà été dit en première lecture, puisque nous avons à nouveau ce débat, ce qui est tout à fait légitime. Je rappellerai donc l...

Depuis le début de nos débats, la hausse de la CSG de 1,7 point fait l'unanimité contre elle dans quasiment tous les groupes, hormis dans le groupe majoritaire de soutien gouvernemental. Même le MODEM a exprimé de fortes réticences à cette hausse – en première lecture, il y a eu des amendements que nous aurions très fortement soutenus. Quand les débats suscitent ce genre de réactions, cela mérite a minima que l'on s'y intéresse et que certains am...

… de la CSG, pardon, du moins de l'aménager.

...estions soulevées par le groupe UDI, Agir et Indépendants ! Concernant la rupture du principe d'égalité, comment pouvez-vous justifier un traitement différent pour un même niveau de revenus ? S'agissant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, comment les gestionnaires des collectivités territoriales, les élus locaux compenseront-ils la différence de 0,7 point entre l'augmentation de CSG et la suppression du point de cotisation exceptionnelle de solidarité ? Où est la compensation ? Elle n'est pas dans le budget ! Monsieur le rapporteur, vous parlez, pour la fonction publique d'État, d'un budget de 1,4 milliard d'euros ; M. Darmanin avait, quant à lui, donné le chiffre de 800 millions d'euros : on ne sait plus très bien où on en est, mais nous ne sommes plus à cela près… S'agiss...

Monsieur le rapporteur, j'ai repris les chiffres inscrits dans votre rapport, que vous nous confirmerez sans doute : la hausse de la CSG pèsera sur 8 millions de retraités qui gagnent plus de 1 400 euros nets par mois ; elle rapportera 4,5 milliards d'euros à l'État. Or le montant de la compensation sur l'année 2018 n'est que de 3 milliards d'euros. Elle n'est donc pas totale, il y aura un coût pour les retraités. Il faut très clairement l'affirmer ce soir, dans cet hémicycle, avant de voter.

Je serai bref, puisque nous avons déjà proposé plusieurs fois de remplacer la hausse de la CSG par l'instauration d'une TVA compétitivité. Cet amendement a au moins deux avantages. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants serait un peu plus favorable à votre texte s'il était adopté, tous les autres points qui faisaient obstacle ayant été supprimés par le Sénat ou modifiés. Par ailleurs, la TVA compétitivité permettrait de supprimer toute l'usine à gaz qui a été introduite dans le ...

Avis défavorable. Vous proposez de remplacer la hausse de la CSG compensant la baisse des cotisations salariales par une hausse de la TVA sur les produits d'importation. On pourrait discuter de la conformité d'une telle mesure au regard du droit européen.

Vous dites qu'il n'y a pas de problème, monsieur de Courson, mais juridiquement ce n'est pas si simple d'augmenter la TVA uniquement sur les produits d'importation. En tout état de cause, la TVA est une taxe qui n'est absolument pas sociale et qui touche les personnes de façon très inégalitaire. L'augmentation de la CSG que nous proposons concerne aussi bien les revenus salariaux que ceux du capital. Nous mettons davantage à contribution les revenus du capital lorsque nous choisissons d'augmenter la CSG. Tout à l'heure, monsieur de Courson, vous avez posé la question de la contribution pour la fonction publique d'État. Dans le projet de loi de finances a été votée – je ne sais si vous l'avez fait – la suppressi...

Que dire après toutes ces interventions sur la hausse de la CSG ? Monsieur le rapporteur, j'entends parfaitement votre explication sur la fusée à trois étages. Simplement, nous n'avons pas la même définition de l'injustice. L'avantage de la TVA sociale est qu'elle touche tout le monde…

Cet amendement a trait à l'exclusion du champ d'augmentation du taux de CSG les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap. Pour la troisième fois depuis le début de cette nouvelle lecture, je tiens à rappeler l'engagement qui a été pris et qui doit être tenu. C'est important. J'avais déposé en première lecture un amendement qui visait à exclure les bénéficiaires de cette prestation du nouvel impôt. Le ministre du budget avait reconnu le bien-fondé de mon...