Interventions sur "CSG"

Un problème de pouvoir d'achat se pose et j'aurai quant à moi tout essayé depuis deux mois, y compris les solutions que vous avez proposées – j'ai également suggéré que la CSG ne s'applique pas à cette population. Pour l'instant, rien n'y a fait. Je cherche donc des solutions, de l'aide, afin de trouver un équilibre pour ces personnes. La prime d'activité – ou naguère la prime pour l'emploi – ne correspond pas non plus à un impôt et elle existe. Pour tous les autres retraités, l'augmentation de la CSG est compensée par la baisse de la taxe d'habitation et cela n'a auc...

...édit d'impôt sur leurs frais d'hébergement et de dépendance qui peut aller jusqu'à 2 500 euros. Je propose de le compléter par une réduction d'impôt ! Je ne vois pas où est le problème ! En tout cas, chers collègues – certains ici s'en souviennent très bien – , lors du mandat précédent – je regarde Valérie Rabault – , nous avions adopté une mesure de justice fiscale visant, pour fixer le taux de CSG auquel les personnes retraitées sont assujetties, à prendre le revenu fiscal de référence plutôt que le crédit d'impôt. Nous sommes très fiers de nous : nous avons amélioré la situation de 700 000 personnes. Puis, nous avons dégradé la situation de 450 000 personnes et nous avons ramé pendant deux ans pour qu'elles puissent récupérer leur pouvoir d'achat… C'est pourquoi je fais attention aux « an...

En fait, monsieur Alauzet, votre démonstration est parfaite car elle corrobore ce que nous disons depuis des semaines : la hausse de la CSG ne sera pas compensée pour tous les Français et pour toutes les catégories socioprofessionnelles. Finalement, vous le démontrez excellemment ce soir. Les Français s'en rendront compte dans quelque temps, quand ils verront leur pension ou leur bulletin de salaire. Ce sont eux qui supporteront les 22 milliards d'euros de CSG que vous mettez à leur charge.

...endant que vous pensiez aux 190 autres, à ces petits casinos dont vous ne connaissez sans doute pas les noms et qui, à travers la France, emploient 15 000 personnes en emplois directs et 30 000 en emplois indirects. Ils participent à l'économie économique et touristique de communes modestes, qui ne sont pas les dix premières auxquelles vous avez pensé. Ces casinos vont subir l'augmentation de la CSG, qui est certes tout à fait normale, mais qu'ils sont les seules personnes morales à subir sur le chiffre d'affaires brut : un moment viendra donc où ils connaîtront des problèmes d'équilibre. Je prendrai l'exemple d'un de ces 190 casinos, dont le chiffre d'affaires est de 3 millions d'euros : on peut certes dire que c'est énorme, mais, avec trente-neuf salariés, le résultat net dégagé n'est que...

J'approuve pleinement l'argumentation que vient de nous présenter M. Blanchet. Cet amendement vise à trouver une solution à une situation injuste que nous avons créée dans le PLFSS – nous l'avions, pour notre part, contestée, mais elle a été adoptée – en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG et en appliquant ce taux aux casinos, seules personnes de droit privé assujetties à la CSG, et en portant à 11,2 % le taux de 9,5 % actuellement applicable aux produits des jeux automatiques supérieurs à 1 500 euros. Élu d'une circonscription qui compte deux casinos, je peux vous assurer que les dirigeants de ces établissements ne sont pas opposés à l'effort solidaire demandé et matérialisé dans...

... loi de financement de la Sécurité sociale, j'avais appelé l'attention de mes collègues sur cette hausse de 1,7 point. Vous savez en effet qu'il existe deux prélèvements : l'un sur les casinos et l'autre sur les gains supérieurs à 1 500 euros. Ces trois amendements identiques ne portent que sur le premier de ces prélèvements – celui qui concerne les casinos – , sans toucher à l'augmentation de la CSG sur les gains des joueurs. Si on ne le fait pas en jouant sur l'assiette, et donc sans toucher au taux, ce sont, sur les 201 casinos français, les petits qui fermeront. Or nous avons déjà pris, voilà deux ans, des mesures tendant à conforter les petits casinos : nous avons ainsi modifié le système de prélèvements sur les jeux et augmenté le prélèvement sur les gros casinos tout en allégeant ceux ...

Au moment où l'on demande, avec la hausse de la CSG, des efforts à un grand nombre de catégories et de personnes, justifier l'exonération du secteur des jeux d'argent ne me semble pas être un message particulièrement intéressant à porter en public. Je vous le dis très honnêtement. C'est un truc qui me choque, je peux me permettre de le dire. Tout secteur d'activité et toute personne peuvent avoir un jour des difficultés, mais quand il est questio...

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais il règne une grande confusion intellectuelle dans ce débat. La CSG sur les casinos est un cas unique d'une CSG sur des entreprises : la CSG pèse sur les particuliers, pas sur les entreprises. C'est d'ailleurs une aberration du système de la CSG, mais passons. Le débat aujourd'hui n'est pas là. Si vous maintenez le système en l'état, dix, vingt, trente petits casinos fermeront. Ce ne sont pas les grands casinos, je vous rassure ; ceux-là s'en tireront. Eh bien, ...

...voir d'achat des actifs. Madame Buzyn, monsieur Véran, il doit y avoir méprise, parce que je n'y ai vu aucune mesure favorable au pouvoir d'achat. J'y ai vu, au contraire, diverses mesures trahissant l'esprit de la Sécurité sociale et conduisant à une baisse du pouvoir d'achat. Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en l'appuyant sur la contribution sociale généralisée, la CSG, plutôt que sur les cotisations. Or la CSG, qui est une contribution injuste parce qu'elle n'est pas progressive, pèsera sur le pouvoir d'achat. C'est pourquoi de nombreux amendements porteront sur ce point. Vous aurez peut-être l'occasion de vous expliquer sur votre refus de toutes nos propositions. Vous voulez augmenter le forfait hospitalier, ce qui provoquera une augmentation du reste à char...

L'article 7 constitue la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une mesure à laquelle nous restons fortement opposés, d'autant plus qu'elle pèsera presque exclusivement sur les retraités. Nous proposerons la suppression pure et simple de cet article, contrairement au Sénat, qui a proposé que le 1,7 point d'augmentation du taux de CSG ne soit supprimé que sur les pensions de retraite et d'invalidité. Au-delà de notre opposition, nous nous interrogeons sur vos motivations. Cet article 7 organise le transfert de 22,5 milliards de prélèvements vers la CSG pour redistribuer 3 milliards aux actifs, avec des compensations en cascades pour des catégories particulières, dont certaines ne sont pas résolues – nous y reviendrons – , s'a...

Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est de notre responsabilité de pérenniser notre système de protection sociale. Pour ce faire, no...

… que constituent les prélèvements de CSG et de CRDS – contribution pour le remboursement de la dette sociale – sur les revenus du patrimoine des non-résidents. La situation est non seulement injuste, mais également absurde et contraire au droit de l'Union européenne.

Pire, au lieu de l'abroger, le Gouvernement veut porter la CSG de 8,2 % à 9,9 %.

… puisque nous restons constructifs : « Nous réexaminerons le régime mis en place en 2013 sur l'assujettissement des Français de l'étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital. »

Conformément aux engagements du Président de la République, et comme nous l'avons rappelé, l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 contribuera à ce que le travail paie mieux. Pourtant, le débat en commission, dans cet hémicycle et dans les médias a principalement porté sur la hausse de la CSG et largement occulté les mesures compensatoires. On peut s'étonner que cet article soit rejeté avec autant de force sur les bancs de la droite qui défendait, il y a encore six mois, une hausse aveugle et injuste de 2 points de TVA, dont auraient pâti tous les Français sans exception, …

...es cotisations : ce sont ainsi 7 milliards d'euros qui seront transférés aux actifs salariés. L'équilibre est par ailleurs assuré par la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Pour une grande majorité de nos concitoyens qui ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie, la suppression de la taxe d'habitation fera plus que compenser la hausse de la CSG. L'article 7 comporte donc des mesures de justice sociale, dont bénéficieront les travailleurs et les classes moyennes qui pâtissent depuis trop longtemps d'une pression fiscale excessive. L'objectif de mieux rémunérer le travail devrait tous nous rassembler, dans un esprit de responsabilité.

...apport : « Aucun chiffrage sur le coût des différentes options envisagées n'est communiqué. [… ] La seule conclusion qui s'impose, à ce stade, est que l'exécutif se retrouve face à un sacré casse-tête. » En effet, madame la ministre, vous êtes confrontée à un sacré casse-tête car l'article 7 est anticonstitutionnel. Nous verrons bien ce qu'il adviendra. Nous sommes opposés à l'augmentation de la CSG. Il faut impérativement supprimer l'article 7. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

... articles. En réalité, ce sont principalement deux articles qui ont poussé les députés UDI du groupe Les Constructifs, qui siégeaient tous dans cet hémicycle lors de la précédente législature, à voter contre le PLFSS : il s'agissait des articles prévoyant le maintien des conditions de ressources en matière de politique familiale – cet article a été supprimé, tant mieux ! – et l'augmentation de la CSG. Nous aurions préféré créer une « TVA compétitivité », pour deux raisons. Tout d'abord, les entreprises ont besoin d'être compétitives pour faire face à la concurrence internationale. Cependant, compte tenu du poids des cotisations sociales, le travail coûte aujourd'hui de plus en plus cher. Vous nous répondrez que vous supprimez les cotisations à l'assurance chômage ; or, s'il y a bien des cot...

...le travail paie mieux. Dans ce cas, rétablissez la défiscalisation des heures supplémentaires et faites des économies dans le budget de l'État : c'est ainsi que vous pourrez alléger les charges pesant sur le travail, au lieu de taper dans la poche des retraités qui, après une vie de travail, méritent de toucher leur pension ! Vous faites un beau tour de passe-passe : grâce à l'augmentation de la CSG, vous allez récupérer 22,5 milliards d'euros, alors que la baisse de la taxe d'habitation ne rendra que 3 milliards d'euros aux Français. Votre politique n'est ni sérieuse, ni courageuse ; elle va désespérer non seulement les agriculteurs, mais aussi les retraités, les professions libérales et de nombreux Français qui se réveilleront l'année prochaine avec la gueule de bois.

...ale qui a les revenus les plus bas de France. C'est un vrai scandale : ne vous étonnez pas de les voir bientôt dans la rue ! Dernier exemple, les épargnants. Avec ce 1,7 point supplémentaire, vous accablez les plus modestes d'entre eux alors que vous épargnez – c'est le cas de le dire – les plus riches. Compte tenu du plafonnement de la flat tax à 30 %, le taux de taxation impôt sur le revenu et CSG confondus passant de 15,5 % à 17,2 %, le taux marginal d'hier chutera à 12,8 %, c'est-à-dire plus bas que la première tranche de l'impôt sur le revenu.