Interventions sur "CSG"

Monsieur Cesarini, je ne voudrais pas qu'au moment de voter, les députés considèrent que votre amendement crée de la progressivité, en passant d'un point A identique à un point B identique. En effet, l'amendement AS25 part d'un point A mais arrive à un point B majoré de un point, puisque vous créez un nouveau taux de CSG de 9,2 %. Si l'on vote cet amendement, il faudra expliquer aux Français dont les revenus sont supérieurs à 2 500 euros mensuels qu'ils subiront une augmentation de CSG de un point. Dans un autre amendement, vous ne changez pas le curseur, mais vous introduisez une nouvelle donnée : ceux qui sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière paieront une CSG complémentaire. Or ces personnes n'...

Il s'agit d'appliquer à la contribution de solidarité pour l'autonomie – CSA – la même règle que celle prévue pour l'article 11 en matière de CSG. La CSA est en effet due si la pension dépasse les mêmes seuils de revenu fiscal de référence que ceux prévus pour la CSG.

...alité en plus pour les ménages et 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour l'État. Au lieu de lutter contre le gaspillage de l'argent public, vous allez chercher l'argent dans la poche des classes moyennes. Au lieu de réduire le train de vie de l'État, vous augmentez le niveau des taxes. Dès le 1er janvier 2018, des millions de retraités ont vu leur contribution sociale généralisée – CSG – augmenter de 25 %. Et pourtant, le Président Macron avait promis qu'il ne demanderait un effort qu'aux retraités « les plus aisés ». Même avec l'exonération partielle de 30 % de la taxe d'habitation, la plupart des retraités sont perdants. Je tiens à vous le dire, monsieur le secrétaire d'État : c'est tout simplement immoral. Ce n'est pas juste. Les retraités ne sont pas des privilégiés. Ils o...

...res en faveur du pouvoir d'achat. Selon vous, le travail paiera davantage, et les plus fragiles seront mieux protégés. Force est pourtant de constater que vos prévisions sont contestées et contestables ! D'après l'INSEE, les réformes engagées par votre majorité vont pénaliser une fois de plus le pouvoir d'achat des Français, et le résultat sera à l'opposé de ce que vous annoncez. La hausse de la CSG, la fiscalité des produits énergétiques, les relèvements successifs de la taxe sur le tabac et les carburants vont lourdement impacter le pouvoir d'achat des Français en 2018.

...que que vous menez en défaveur de leur pouvoir d'achat. Je ne parlerai pas des classes très aisées puisque, pour celles-là, vous avez déjà supprimé une partie de l'ISF – mais il est vrai que vous, vous n'avez pas voté le budget… Je vais plutôt me concentrer sur les classes moyennes et populaires. Les classes moyennes tout d'abord. Que disent-elles ? Elles disent que la hausse de 1,7 point de la CSG a gravement amputé leur pouvoir d'achat. Elles disent que la diminution de la prestation d'accueil du jeune enfant – Paje – de 15 euros par mois et l'abaissement de son plafond les priveront d'une aide importante. Pour elles, vos mesures de compensation n'interviendront que bien après vos augmentations d'impôts et autres coups de rabots. La baisse des cotisations salariales ? À l'automne ! L'exon...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, d'interroger dans cet hémicycle l'un de vos collègues du Gouvernement sur la perte de pouvoir d'achat des retraités consécutivement à la hausse de la CSG et je dois avouer que je suis resté sur ma faim. Je souhaite aujourd'hui vous questionner, monsieur le secrétaire d'État, sur le pouvoir d'achat et les contraintes qui pèsent sur une autre catégorie de Français, le petit entrepreneur. Pour lui, contraintes administratives et compétitivité économique sont inversement proportionnelles. Or votre gouvernement a promis tout à la fois des allégements ...

...ernité des exploitants agricoles, ces baisses ne font que se substituer à une exonération de sept points des cotisations maladie des non-salariés agricoles, dont ces derniers bénéficiaient depuis 2016. En outre, si l'on en croit les chiffres du ministère chargé du budget et ceux du ministère de l'agriculture, pour 60 % des agriculteurs, ces baisses compenseront intégralement la hausse du taux de CSG. A contrario donc, pour 40 % d'entre eux au moins, la réforme des cotisations sociales se traduit par une diminution du pouvoir d'achat. La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et l'organisme de sécurité sociale des agriculteurs ont évalué à 121 millions d'euros pour 2018, la hausse nette des cotisations pour les agriculteurs. Monsieur le secrétaire d'État, considérez-vous que les pe...

...in des promesses tenues par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, à la mi-septembre, qui annonçait pour la fin de l'année 2018, une baisse des prélèvements obligatoires « d'environ 10 milliards d'euros ». Mais ces hausses de fiscalité indirecte ne sont pas les seules subies par les ménages. Depuis janvier, près de 8 millions de retraités ont mesuré concrètement les effets de la hausse de la CSG sur leurs pensions. Au-dessus d'un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 euros pour une personne seule et 22 051 euros pour un couple, tout retraité contribue à hauteur de 1,7 % au financement de la baisse des cotisations sociales des actifs. Le Gouvernement s'était bien gardé de préciser que d'éventuels revenus annexes feraient franchir ces fameux seuils à de nombreux retraités. Peut-on ...

...ion progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des Français et pour 100 % en 2020 ; augmentation du minimum vieillesse ; augmentation de l'allocation aux adultes handicapés ; ou encore, baisse des charges sociales sur les revenus du travail dès janvier 2018. Pour financer cette baisse des charges sociales, le Gouvernement et notre majorité, dans un souci de solidarité, ont fait le choix de la CSG plutôt que de la TVA. Ce choix, nous l'assumons collectivement, car, n'en déplaise à certains collègues de l'opposition, la CSG est plus juste, plus équitable et touche l'ensemble des revenus. Oui, les retraités sont mis à contribution : si certains d'entre eux comprennent aisément la nécessité de cette solidarité intergénérationnelle, d'autres ne voient que la baisse du montant de leur pension ...

...'engagement au service du collectif leur quotidien, dans nos hôpitaux, nos écoles, nos commissariats ou nos tribunaux. Ce sont les hussards modernes de la République qui sont, en première ligne, les garants de la cohésion et de la mixité sociales. Il faut savoir que 45 % des agents de catégorie C touchent un salaire équivalent au SMIC. Or, en dépit de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG votée en janvier 2018, ils constatent une érosion sur leur fiche de paie. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer. Ils bénéficient tout d'abord d'une compensation différée, calculée sur les revenus de l'année n-l, tandis que la hausse de la CSG est calculée sur le revenu de l'année n. Ensuite, le gel du point d'indice, déjà effectif en 2016 et 2017 après six années de stagnation, est toujours de mi...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question, à la suite de celles de nombreux collègues, concerne le pouvoir d'achat des Français, particulièrement celui des retraités. J'ai en effet été alerté à de nombreuses reprises dans ma circonscription par des personnes retraitées qui ont été durement touchées par la hausse de 1,7 point de la CSG mise en place par le Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons rester insensibles à la détresse d'une partie non négligeable de nos concitoyens, qui vivent cette augmentation de la CSG comme une grande injustice. Les retraités ont travaillé durement toute leur vie en tant qu'actifs pour payer les retraites des générations précédentes. Aujourd'hui, on leur explique qu'ils doive...

La taxe d'habitation sera supprimée, mais la CSG augmente pour les retraités. Et que dire de nos grands-parents vivant en EHPAD qui ne payaient plus l'une, mais subissent l'autre de plein fouet ? Au total, le pouvoir d'achat ne progresse pas : il recule. La responsabilité en incombe au Gouvernement. J'aimerais prendre un exemple : celui de Josette, 95 ans, résidant en Haute-Loire. Elle perçoit 19 234 euros de revenus divers chaque année : elle...

... matière d'équité entre les territoires. Elle comporte aussi une proposition, dont j'espère qu'elle retiendra toute votre attention. Le premier point concerne la mesure emblématique du programme présidentiel : l'exonération de la taxe d'habitation. Cette mesure nous a été vendue comme un moyen d'en finir avec un impôt injuste, comme une mesure de compensation pour les victimes de la hausse de la CSG, notamment les retraités les plus modestes. Si la taxe d'habitation est effectivement un impôt injuste – nous pouvons en convenir – , son exonération l'est tout autant. Pour preuve : au regard des données fournies par votre administration, cet impôt est évalué, dans mon département de l'Aisne, à 410 euros par logement, alors que la moyenne nationale est de 582 euros, soit un écart d'environ 40 %....

...e secrétaire d'État, le premier projet de loi de finances que nous avons voté, à l'automne, a marqué la concrétisation des engagements que nous avions pris durant la campagne électorale. Parmi l'ensemble des mesures de ce projet de loi, certaines ont directement concerné la revalorisation du travail. C'est le cas notamment du basculement de la cotisation maladie et de la cotisation chômage sur la CSG. C'est sur ce choix politique que je voudrais vous questionner, car il a un impact sur le pouvoir d'achat des salariés, mais aussi sur nos équilibres économiques immédiats et futurs. Je tiens tout d'abord à rappeler qu'en faisant le choix de basculer une partie du financement de la protection sociale sur la CSG, nous avons choisi d'élargir l'assiette de prélèvement. Désormais, pour certains risq...

...es agents de la fonction publique ait continué à progresser ces dernières années. Si l'on ajoute à cela l'augmentation globale du point d'indice de 1,2 % au titre de 2016 et de 2017, et la signature du PPCR – protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations – , dont l'application a débuté en 2016, le tableau semble plutôt positif. Cependant, avec l'augmentation de la CSG de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018 et la suspension pour un an du PPCR, les agents du service public, qui attendaient a minima la préservation de leur pouvoir d'achat, continuent à entretenir des revendications d'ordre salarial, et nombreux sont ceux qui parlent d'une nouvelle perte de pouvoir d'achat. Malgré les dispositifs mis en oeuvre ces derniers mois pour compenser la hausse de la CSG, les...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le crédit d'impôt relatif aux services à la personne. Occultées par le débat médiatique sur l'augmentation de la CSG, des mesures fortes contribuant au pouvoir d'achat de nos aînés doivent être ici clairement défendues et mises en avant. À côté de l'augmentation du minimum vieillesse, qui prend effet ce mois-ci avec une revalorisation de 30 euros – elle aura été au total de 100 euros en 2020 – , les retraités peuvent, dès cette année, bénéficier du crédit d'impôt sur les services à la personne. Celui-ci, ouvert...

Les jeunes générations doivent se demander d'où vient cette différence de durée entre la CSG et les cotisations sociales d'une part et l'impôt sur les revenus d'autre part. C'est tout simplement qu'uniformiser ces régimes aurait coûté trop cher : ce n'est pas plus compliqué que cela. C'est pourquoi si nous devions voter un de ces amendements, ce serait le no 407, qui aligne la durée de détention nécessaire pour l'exonération de la CSG à celle exigée pour l'exonération d'impôt sur le rev...

...ou du dégrèvement de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une question extrêmement importante, emblématique, d'une mesure phare de la campagne électorale que notre majorité soutient fièrement en cette période. Il se trouve que la suppression de la taxe d'habitation améliorera le pouvoir d'achat de nombre de Français en complément de la baisse de cotisations salariales et malgré l'augmentation de la CSG. Or, une population ne bénéficie pas de cet avantage : celle des retraités qui vivent en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. En effet, hors quelques-uns, la plupart des EHPAD ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. Par définition, ces personnes ne bénéficient pas de la baisse de cotisations salariales puisqu'elles sont retraitées et paient la CSG, entre 24...

Je partage totalement ce que vient de dire M. de Courson. Peut-être aurait-on dû travailler sur ces questions avant d'augmenter la CSG ! Depuis le début, on n'a pas arrêté de dire que ce problème se posait ! Depuis le début, on n'a pas réussi à le résoudre et maintenant, voilà où nous en sommes !

Je comprends le souci de M. Alauzet mais je pense que la solution proposée n'est pas la bonne. Si l'on veut « protéger » ces personnes âgées qui, effectivement, perçoivent parfois de très petites retraites, il aurait fallu soit accepter l'amendement que nous avons proposé visant à augmenter le seuil à partir duquel l'augmentation de la CSG est appliquée – c'est-à-dire 3 000 euros – , soit diminuer le reste à charge des personnes en EHPAD. Créer une réduction d'impôt sur un impôt qui n'existe pas, cela me paraît en effet très… hasardeux.