Interventions sur "CSG"

Nous abordons, avec l'article 11, un sujet particulièrement sensible. Le Gouvernement a fait le choix, depuis un an, de faire peser la relance économique sur les épaules des retraités avec la hausse de la CSG. Nous vous avions mis en garde, l'an dernier, et nous n'avons eu de cesse, tout au long de l'année, de vous alerter sur l'impact non négligeable de cette mesure, notamment sur les petites retraites. L'article 11 vise à remédier à l'effet de seuil qui crée une instabilité sur le taux applicable à un grand nombre de foyers. C'est certainement un premier pas et nous y sommes, bien sûr, favorables. ...

Nous sommes également très sensibles à la teneur de l'article 11. Nous avions soulevé ces questions lors de l'examen du PLFSS pour 2018, à travers deux amendements visant à modifier le seuil de déclenchement du taux de CSG pour protéger les retraités les plus modestes. Nous n'avions pas été entendus et nos amendements avaient été rejetés. Mais l'essentiel, c'est la finalité. Pour nous, élus du MODEM, l'engagement du Premier ministre d'exonérer 350 000 retraités supplémentaires sans nouveaux entrants va dans le sens de nos propositions. C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet article. Nous appré...

...ct à nos aînés. Les amendements que nous allons défendre visent à apporter des ajustements pour améliorer leur pouvoir d'achat, pour beaucoup d'entre eux, bien maigre après pourtant des années de labeur, après avoir participé au développement économique, social et culturel de la France. Aujourd'hui, ils dénoncent avec force les coups durs qui leur sont infligés. Car l'augmentation de 1,7 % de la CSG, voulue par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, a touché les retraités bien au-delà de ceux qui sont qualifiés « d'aisés ». Face à la grogne générale, les corrections que l'article 11 entend apporter sont sans doute le fruit d'une autocritique, mais nous sommes convaincus que ce n'est pas encore suffisant. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas pousser les retraités à choisir entre leur sant...

L'article 11 est un peu une opération de « com' », mais c'est surtout un nouveau faux-semblant en matière de pouvoir d'achat. Vous parlez d'un vrai geste pour les retraités ; en vérité, c'est une mesurette. Seulement 4 % d'entre eux bénéficieront de cette disposition, tandis que plus de 7 millions de Français continueront à voir leur pouvoir d'achat ponctionné par la hausse de la CSG votée par la majorité l'année dernière. Pis, ce faux-semblant doit être considéré à l'aune de la sous-revalorisation des pensions, bien en dessous de l'inflation, qui vous fera économiser 8 milliards d'euros sur le dos des retraités. Dans ce contexte, l'augmentation des taxes sur le carburant frappe de plein fouet le pouvoir d'achat, non seulement des retraités, mais aussi de tous les Français q...

Non, cet article n'est pas de la communication, c'est plus de justice sociale ! Le Gouvernement n'est pas sourd ; il entend et prend en compte les difficultés exprimées par les retraités, en particulier avec cette disposition qui évitera l'effet yo-yo du passage d'un taux de CSG à un autre pour des variations ponctuelles de revenus. Cette mesure concernera 350 000 foyers pour lesquels l'imposition liée à la CSG sera plus juste. Pour autant, il n'est pas question de revenir sur le dispositif, lié à un engagement du Président de la République, de baisse des cotisations salariales afin de donner du pouvoir d'achat aux travailleurs, tout en protégeant les faibles revenus.

Nous n'allons pas refaire tout le débat, nous avons un désaccord de fond. Pour ma part, je n'ai jamais été favorable à l'augmentation de la CSG. C'était aussi ce que nous expliquait Bruno Le Maire, lors des primaires pour l'élection présidentielle, en des termes assez définitifs. Nous avons des divergences, mais, monsieur Belhaddad, ce n'est pas pour autant de la démagogie de considérer, contrairement à vous peut-être, comme anormal qu'un retraité perde 4 % de pouvoir d'achat. Ce n'est pas faire du corporatisme rampant, c'est chercher d...

Il n'y a pas d'augmentation de CSG, dans ce cas !

Il faut aussi considérer que 40 % des retraités ne sont pas soumis à la CSG, et que 35 % des 40 % de retraités appartenant à la classe moyenne sont « compensés », certes avec un peu de décalage, par la baisse progressive de la taxe d'habitation – en deux ans et non en trois ans, si l'on veut bien considérer qu'avec le prélèvement mensuel, dès le 1er janvier 2020, ils bénéficieront de la totalité de la suppression. Pour les autres, n'oublions pas que la CSG est déductibl...

L'année dernière, on a assisté à un véritable gâchis avec l'augmentation de la CSG en regard de la baisse des charges sociales sur les salaires. Pourquoi dis-je cela ? Le groupe UDI, Agir et indépendants est d'accord avec une diminution des charges salariales de nature à donner plus de pouvoir d'achat et à augmenter les revenus du travail. Pour notre part, nous étions favorables à une compensation par une augmentation de TVA. Vous avez choisi la CSG, dont acte. L'augmentation ...

...ont la même constance : je suis toujours aussi opposé à cette mesure. Il s'agit d'un cadeau au patronat, d'autant que personne ne peut dire si ces exonérations diverses et variées reviennent bien aux salariés. Dispose-t-on d'études en la matière ? Enfin, cette mesure a un coût, tout comme celle proposée par le Gouvernement, qui va sans doute être financée par la contribution sociale généralisée (CSG). Vous prétendez augmenter le pouvoir d'achat, mais vous voyez bien que le serpent se mord la queue !

...oir d'achat. Or aucune mesure ne va dans ce sens et n'est corrélée avec la création de richesse. Pourtant les salariés occupent une place centrale dans cette création de richesse. Monsieur Mesnier, vous évoquez les effets à venir de la suppression des cotisations. Ce ne sera que de l'affichage puisque, par votre tour passe-passe, les cotisations salariales ont été remplacées par une hausse de la CSG.

Cet article, présenté comme visant à rendre plus équitable la cotisation subsidiaire maladie, cache en réalité un cadeau fiscal fait aux rentiers. L'assurance maladie est financée par la CSG ainsi que par des cotisations sur les rémunérations du travail et les retraites. Mais, en 1999, lors de la promulgation de la loi relative à la couverture maladie universelle (CMU), il a paru équitable de demander une contribution aux personnes qui perçoivent des revenus du capital sans tirer de revenus d'un travail, notamment les rentiers. Sans cette contribution, en effet, ces personnes auraien...

...e cela aurait dû être le cas s'il avait multiplié par deux le seuil retenu pour une personne célibataire. Le Premier ministre a reconnu, à plusieurs reprises, que le fait de ne pas prendre en considération les véritables revenus du couple constituait une injustice et il a annoncé qu'une mesure serait prise dans le cadre du PLFSS pour exonérer un certain nombre de retraités de l'augmentation de la CSG. Néanmoins, je maintiens que l'injustice réside surtout dans le montant du plafond retenu pour les couples, qui est très largement inférieur au double du montant retenu pour un célibataire. C'est pourquoi cet amendement vise à dissocier les revenus des couples pour le calcul de la contribution sociale généralisée. Ainsi, le conjoint qui perçoit 1 100 euros de retraites et qui est donc en deçà du...

Excusez-moi, je me suis trompé, en effet. L'amendement AS47 vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d'invalidité de l'augmentation du taux de la CSG. Ce sont deux très bons amendements.

L'amendement AS180 tend à revenir sur une décision très injuste, durement ressentie par les retraités, en exonérant toutes les pensions de retraite et d'invalidité, sans exception, de l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG applicable depuis le 1er janvier 2018. On a bien compris que le Gouvernement avait pris la mesure de son erreur. Il a ainsi proposé, en mars dernier, une première correction qui vise environ 100 000 personnes. Au mois de septembre, ce geste fiscal a été étendu à 300 000 retraités. Cela demeure cependant du bricolage. Il convient tout simplement de supprimer cette mauvaise disposition et de reveni...

Le Gouvernement et la majorité ont assumé un choix politique, celui de faire contribuer davantage les titulaires de revenus du capital et de revenus de remplacement au financement de notre sécurité sociale, en augmentant de 1,7 point le taux de CSG sur l'ensemble des revenus. Toutefois, il a décidé de faire un geste en faveur des 350 000 foyers qui franchissent chaque année le seuil d'assujettissement au taux normal de CSG parce qu'ils ont perçu, deux ans auparavant, des revenus un peu plus élevés que d'habitude. Tel est l'objet de l'article 11, qui vise à corriger, comme s'y était engagé le Premier ministre, les mesures adoptées l'an derni...

Le Gouvernement, je le rappelle, a été cloué au pilori l'an dernier pour avoir augmenté de 1,7 point, soit près de 20 %, la CSG pour près de 9 millions de retraités. Cette mesure a suscité tant de protestations – les résultats électoraux et les manifestations en témoignent – que le Premier ministre fait marche arrière et prend une voie de secours qui consiste à exonérer 300 000 foyers de cette augmentation. Mais n'oublions pas que, pour les salariés retraités du privé, le taux de 8,3 % s'ajoute au 1 % supplémentaire décid...

L'augmentation, l'an dernier, d'1,7 point de la CSG a touché 60 % des retraités, soit 7,5 millions de personnes âgées. Nous avons tous, y compris ceux qui avaient voté cette disposition, été interpellés, dans nos circonscriptions, sur cette hausse. Je crois donc que le Gouvernement fait bien de revenir en arrière, du moins partiellement. Mon amendement tend à porter de deux à trois années consécutives le nombre d'années du revenu de référence des...

... a pas échappé – qui ont été mis à contribution. Peut-être faudrait-il en tenir compte. On a souligné le poids que peut avoir le rapporteur général lorsqu'il s'engage dans une bataille. Je me demandais – mais peut-être est-ce un peu naïf de ma part – si vous ne pourriez pas vous engager sur cette question. Pour ma part, je préférerais que l'on supprime purement et simplement l'augmentation de la CSG, mais nous pourrions adopter l'amendement de M. Vercamer : 350 millions, ce serait bon à prendre pour les retraités !

Cet amendement tend à relever le seuil à partir duquel les pensions de retraite sont assujetties au taux plein de CSG. Nous ne proposons donc pas, contrairement à certains de nos collègues, de revenir sur les taux votés l'an dernier, mais de procéder à des ajustements – certes à la marge – qui auraient néanmoins un impact et permettraient d'aider une bonne partie des retraités. J'ajoute que le gage proposé est participatif, puisque la fixation d'un taux plancher d'impôt sur les sociétés (IS) pour les très grande...