Interventions sur "CSG"

L'an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s'agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu'elle connaît aujourd'hui. Mais, alors que...

Une longue série d'amendements, dont les auteurs siègent sur différents bancs de cet hémicycle, a été déposée en vue de modifier l'équilibre qui a été voulu par le Président de la République et par le Gouvernement, puis trouvé, adopté et voté l'année dernière par la majorité parlementaire. Certains amendements proposent le retour à un taux de CSG de 6,6 %, ce qui représenterait une perte de recettes d'à peu près 4 milliards d'euros pour les finances publiques. Ils ne proposent cependant ni recettes nouvelles ni réduction de dépenses publiques : ce n'est pas la première fois depuis le début de l'examen de ce PLFSS. Leur adoption déséquilibrerait complètement le budget de la sécurité sociale, alors même que, dans quelques heures, nous exam...

Le Gouvernement veut augmenter la CSG sur les retraites pour pouvoir financer le travail : cet amendement va dans ce sens et est parfaitement cohérent avec cette politique. Le Gouvernement veut également faire un geste pour les petites retraites : nous avons donc identifié la même tension et parfois, sur le terrain, la même incompréhension. Nous essayons donc de forger un outil supplémentaire pour aider à atteindre l'objectif qu'a f...

Nous l'avons dit, le PLFSS 2018 a augmenté la CSG de 1,7 %, de manière injuste pour les retraités, y compris les retraités modestes dont les revenus mensuels avoisinent les 1 200 euros. Ce faisant, l'effet de seuil créé entre les retraités soumis au taux réduit fixé à 3,8 % et ceux qui se voient appliquer un taux plein de 8,3 % – ce qui, pour une pension de 1 200 euros, représente une ponction de l'ordre de 20 euros par mois – est brutal. Depu...

...qui a précédé l'examen des amendements à cet article. Je rappelle qu'un certain de mesures ont été prises par le Gouvernement en faveur des retraités les plus modestes : certaines d'entre elles figurent d'ailleurs dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. La mesure que nous avons adoptée et qui concerne 350 000 retraités modestes qui ne seront pas assujettis à la hausse de la CSG constitue un geste important de la part du Gouvernement : il traduit d'ailleurs un engagement du Premier ministre.

Les amendements en discussion commune sont de nature différente. J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général à propos de l'amendement no 325 de la commission des affaires sociales. Je crois cependant qu'une partie de la majorité souhaite que l'impôt sur le revenu et la CSG fusionnent, et que celle-ci soit rendue progressive, grâce à une multiplication des taux. En additionnant cette évolution avec le prélèvement à la source, on donnerait naissance à un énorme impôt progressif, c'est-à-dire à un big-bang fiscal doublé d'un big-bang de pouvoir d'achat, notamment pour les classes moyennes.

Et l'idée de base, la première des idées, le socle, qui est de considérer que le pouvoir d'achat des uns dépend du transfert du pouvoir d'achat des autres, est dès le départ une idée fausse. Elle crée en outre de l'injustice, de l'instabilité sociale et de l'insatisfaction. On ne peut pas dire que, en augmentant massivement, de 25 %, le taux de CSG sur les pensions, vous ayez fait un cadeau aux retraités. Mais ce n'en est pas un non plus pour les actifs, qui ont vu leurs cotisations sociales baisser. Cela s'est produit en deux temps : ils ont perdu du pouvoir d'achat en 2018 et en récupéreront un peu en 2019, mais ce gain sera totalement masqué par les autres mesures que vous avez prises. Nous vous permettons donc, au travers des amendemen...

Monsieur Woerth, depuis dix-huit mois, vous agitez la CSG comme un enfant son doudou : vous êtes incapable de vous en séparer !

...sse électorale et qu'on ne veuille pas en changer les termes – ce qui explique aussi pourquoi mon groupe ne peut pas soutenir l'amendement de nos deux collègues, en dépit même du fait qu'il est possible de partager leur objectif – en dit long. Nous avons passé un contrat avec les Français, en leur disant que nous allions baisser massivement les charges sur le travail et que nous augmenterions la CSG. Nous l'avons fait il y a dix-huit mois.

Augmenter, moduler ou modifier la CSG équivaudrait à trahir une promesse politique que nous avons faite pendant la campagne et que nous entendons appliquer à la lettre.

Monsieur Woerth, je vous en supplie, ne croyez pas que, sous prétexte qu'est évoquée l'idée d'une CSG modulée, cela signifierait que nous sommes déjà en train de nous engager dans une grande réforme. Vous devriez le savoir, cher collègue, parce que cela fait dix-huit mois que cela dure : toutes les réformes que nous faisons ont été mises sur la table pendant la campagne électorale. Or nous n'avons à aucun moment annoncé une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG : une telle fusion n'aura do...

Je voudrais faire remarquer au groupe La République en marche que nous ne partageons pas la même vision. Vous plafonnez la CSG sur les plus-values tout en augmentant celle qui frappe les retraités : telle n'est pas ma conception de la solidarité,

...surcroît de compétitivité. Vous n'êtes pas d'accord et avez toute latitude, étant majoritaires, pour mener la politique de votre choix. En tout état de cause, notre conception n'est pas de faire payer les retraités pour financer d'autres mesures. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera un certain nombre d'amendements, mais pas celui qui vise à introduire plus de progressivité dans les taux de CSG. Nous n'y sommes pas opposés – c'est une idée intéressante – , mais le taux maximal que vous proposez dans l'amendement no 325 – 9,2 % – est supérieur au taux normal récemment augmenté, qui s'élève à 8,3 %. Comme nous estimons qu'il ne fallait pas augmenter de 1,7 % la CSG frappant les retraités, nous n'allons pas voter ces amendements, qui portent le taux supérieur à un niveau encore plus élevé....

Tous ces amendements vont, à mes yeux, dans le sens d'une plus grande justice sociale. On sent bien que, depuis votre arrivée au pouvoir, vous souhaitez vous éloigner de notre système de protection sociale, dont le financement est assis sur la cotisation, et qui est lié à notre régime de protection sociale, issu des ordonnances de 1945. Soit. La CSG ne repose pas sur des cotisations mais présente une nature fiscale ; elle présente des caractéristiques communes avec l'impôt. La question n'est pas de savoir si on fusionne l'impôt et la CSG : la CSG, c'est de la fiscalité.

Pour répondre à M. Woerth, cet amendement ne prépare en aucun cas une fusion entre la CSG et l'IR – impôt sur le revenu. Une telle mesure, vous le savez, serait, s'agissant des actifs, inconstitutionnelle. Ce débat est clos. Il existe plusieurs taux de CSG pour les inactifs ; nous souhaitons simplement en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'instant que vous n'étiez pas favorable à ce que certains paient pour les autres. C'est normal : vous êtes ultralibéral ; moi, je ne le suis pas,...

Vous préférez avoir tort seuls que raison avec vos oppositions. Nous en sommes là ! La duplicité se niche jusque dans les documents budgétaires. Je demande au Gouvernement de répondre à une question simple, que j'ai déjà formulée il y a un an, et qui est restée sans réponse. On lit dans l'étude d'impact que le basculement des cotisations sociales vers la CSG va entraîner une convergence à la baisse des salaires bruts et une diminution du coût du travail. Quel est donc votre objectif : l'augmentation du pouvoir d'achat ou la baisse du coût du travail ? Ce que vous écrivez, c'est que la hausse du pouvoir d'achat ne sera que conjoncturelle.

C'est un débat important. Mes chers collègues, je ne suis pas sûr que la victoire d'Emmanuel Macron vaille un blanc-seing sur son projet, souvent méconnu des Français. N'oubliez pas le contexte bien particulier de l'élection. L'augmentation de la CSG a eu des effets dramatiques – le pouvoir d'achat de nos retraités en a été considérablement entamé. De surcroît, cet outil ne permet pas de lutter contre les délocalisations et les pertes d'emplois. Dans le nouveau monde, on devrait prêter attention à l'incidence des mesures que l'on prend. Quand ces mesures ne sont pas bonnes, on devrait être capables d'en tirer des leçons. Vous avez souvent par...

Arrêtez de dire que c'est faux ! Je vous les présenterai, si vous venez dans ma circonscription ! À Paris, on vit dans des conditions beaucoup plus confortables. Ils ont été surpris de devoir s'acquitter de la CSG. Vous pouvez vous énerver mais ce sont surtout les Français qui ont des raisons de l'être. Il ne s'agit pas de doudous, monsieur le président Le Gendre. Le problème est que votre politique est injuste, et il s'agit de la corriger.

Cher Olivier Véran, 4 milliards, c'est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé à l'instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait près de 300 000 retraités et coûterait environ 300 millions. Vous l'avez tous voté, ici ! Mais 300 millions divisés par 300 000, cela fait...

Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission a été adopté pour que la majorité s'explique, ce qu'elle fait. M. Le Gendre a d'ailleurs donné ses explications. La majorité reste droite dans ses bottes et continue de justifier l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au-delà des doudous et des hochets, je me souviens d'avoir entendu des membres de la majorité dire que les retraités étaient des nantis qui avaient les moyens de payer cette augmentation ! Nous estimons pour notre part qu'il est choquant de pénaliser les retraités de la sorte, et il est vrai que nous les voyons tous sur les marchés – peut-être qu'à Paris vous ne le faites pas, mai...