Interventions sur "CSG"

L'article 3 rétablit un taux de CSG sur les pensions de retraite à 6,6 % pour les pensions inférieures à 2 000 euros. Monsieur le rapporteur, tout à l'heure, vous avez précisé, dans votre propos liminaire, que le taux de CSG à 6,6 % serait rétabli pour un couple qui perçoit un revenu de 3 000 euros. C'est un arrondi. J'ai eu le sentiment que les documents dont nous disposons faisaient état d'un montant inférieur. Pour notre part,...

L'amendement CF31 vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG pour tous les retraités votée l'année dernière. L'article 3 propose de ne revenir sur cette hausse que pour les retraités dont le RFR est inférieur à 2 000 euros par mois. Or cette mesure ne répond pas à l'injustice imposée à ces retraités. De plus, cette mesure ne concernera qu'une partie des retraités. Par exemple, les membres d'un couple de retraités ayant chacun une pension de 1 400 euros, ...

Madame Dalloz, j'ai parlé de 3 000 euros, mais c'est peut-être plutôt 3 060 euros. J'avais pris quelques précautions… Madame Rubin, pour un couple de retraités ayant chacun une pension de 1 400 euros, on obtient un revenu de 2 800 euros, ce qui fait qu'ils bénéficieront du taux de CSG de 6,6 %. Mais si chacun perçoit une pension de 1 700 euros, le taux sera plus élevé. On passe d'un RFR de 1 300 à 2 000 euros pour un retraité célibataire et de 2 000 à 3 000 euros pour un couple, ce qui fait que 70 % de retraités, soit 4 millions de personnes, demeureront finalement dans la situation antérieure. La conjugalisation peut aussi être avantageuse pour certains couples, par exemple ...

...i compris. Tout à l'heure, on a vu dans le débat qu'un certain nombre de dépenses ne seraient pas compensées par l'État. D'ailleurs, cela plaide pour ne pas aller au-delà des 70 %, sinon la mesure serait totalement à la charge de la sécurité sociale. Monsieur de Courson, je sais bien que vous allez au bout de tout : au bout de la taxe d'habitation en l'exonérant pour tout le monde, au bout de la CSG, etc. Avec vous, les milliards volent. Pourtant, ce n'est pas votre culture !

Ai-je besoin de vous rappeler une fois encore la mécanique générale, pourquoi on a transféré 20 milliards de la CSG vers les baisses de cotisations salariales ?

Ce n'est pas du tout une erreur ! C'est ce qui permet de stimuler le travail, de mieux rémunérer le travail. Si vous supprimez la mesure CSG, il en est fini des allégements de cotisations sociales salariales, de l'amélioration des revenus du travail et de la stimulation du travail.

...tent le peuple dans la rue : l'attente d'un impôt juste. Oui, nos concitoyens ont la subtilité de comprendre que l'on a besoin d'impôts pour nos services publics, mais ils exigent que cet impôt soit bien utilisé et, bien sûr, une contribution socialement juste. Le principe fondamental d'un impôt juste, c'est une assiette large et une contribution progressive au regard du niveau de revenus. Or la CSG sur les retraites ne répond pas à cette logique : puisque cet impôt se déclenche sur le statut de la personne, on paie en quelque sorte un impôt supplémentaire parce qu'on est retraité. Certes, vous tenez compte ensuite du niveau de revenu et vous proposez dans ce texte d'augmenter le seuil à 2 000 euros. Il est d'ailleurs dommage que vous n'ayez pas retenu notre proposition à 3 000 euros, niveau...

La question d'un hébergement dans un EHPAD est un vrai sujet – c'est la question du cinquième risque. Contrairement à ce que vous dites, le coût moyen d'un hébergement dans un EHPAD est de 1 800 euros et non de 3 000 euros. Si l'on veut être conséquent, il faut prendre l'ensemble des mesures, c'est-à-dire parler de la CSG mais en même temps de la baisse des cotisations salariales. Si vous portez le plafond à 3 000 euros, il faut dire aux millions de salariés du privé que vous leur supprimez quasiment en totalité la baisse des cotisations salariales, ce qui entraîne automatiquement la diminution de leur salaire.

Le problème est de l'ordre de la communication. Mettons-nous à la place du citoyen lambda : il a compris, par exemple, qu'en dessous de 2 000 euros de retraite, il ne subirait pas de hausse de la CSG. Mais, in fine, des retraités qui gagnent moins de 2 000 euros se verront infliger une hausse de la CSG, parce que la base est celle du RFR ; or la moitié des gens ne savent même pas ce que c'est. Du coup, le discours est brouillé, et votre parole est discréditée.

Lorsque le plafond de revenus ouvrant droit à l'exemption de la hausse de la CSG était fixé à 1 200 euros, le même problème se posait : un couple pouvait s'imaginer que ce plafond serait porté à 2 400 euros, mais telle n'était pas la réalité, et vous le comprenez tous très bien. Il faut l'expliquer à nos concitoyens et vous pouvez prendre votre part à cette explication. La réalité, c'est que le seuil retenu pour un couple était de 1 840 euros. Il en va de même ici : le seuil ...

Madame la ministre, l'article 11 fait l'objet d'un profond désaccord entre votre majorité et, je crois, tous les groupes d'opposition de cet hémicycle. Au cours de sa campagne électorale, M. Macron a annoncé une augmentation de la CSG pour les retraités « aisés » – disait-il – , soit ceux percevant plus de 1 200 euros par mois. Pourtant, certaines retraites inférieures à ce plafond ont été également touchées. En raison de l'injustice flagrante de cette mesure, le Premier ministre a annoncé, au mois de mars dernier, une compensation pour les retraités les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dess...

L'augmentation de la CSG pour les retraités votée l'an dernier a été d'environ 25 %. Nous nous y étions opposés frontalement, notamment par le dépôt d'une motion de rejet qui portait principalement sur ce thème. Près de 8 millions de retraités supplémentaires sont maintenant assujettis au taux plein de 8,3 %. C'est une perte de pouvoir d'achat de près de 250 euros par an pour les retraites d'environ 1 200 euros mensuels....

...gné 40 % des retraités. Quant à ceux qui sont un peu au-dessus de la barre, entre 1 200 et 2 400 euros pour une personne seule, et jusqu'à 4 000 euros pour un couple, ils bénéficient progressivement de la suppression de la taxe d'habitation : la première tranche maintenant, la deuxième au 1er janvier et dans presque un an le reste. Pour les trois quarts de ces 40 % des retraités, la hausse de la CSG sera effacée par cette mesure. Monsieur Door, vous évoquez une perte de 250 euros pour une personne seule disposant d'une retraite de 1 200 euros. Il serait bien étonnant que cette personne ne paye pas au moins 250 euros de taxe d'habitation ! Évidemment, c'est une mesure progressive ; nous aurions souhaité que ce soit fait d'un seul coup. Il y a eu un peu d'inertie, c'est vrai, mais cette perso...

Le Gouvernement a voulu, l'année dernière, baisser le coût du travail. Nous approuvons cette volonté : baisser les charges sociales pesant sur les salaires est une bonne idée, car elles sont très lourdes en France. Malheureusement, il a voulu compenser cette mesure par une hausse de la CSG. Le salarié n'a pas vu grand-chose, l'un compensant l'autre ; malheureusement, tous ceux qui n'étaient pas salariés ont vu leur CSG augmenter, et leur pouvoir d'achat diminuer. Aujourd'hui, le Gouvernement essaie de corriger le tir en adoucissant un peu sa mesure, en indiquant qu'il faut dépasser le seuil deux années de suite pour subir la hausse de la CSG. J'ai d'ailleurs déposé un amendement p...

Le Président de la République n'en a peut-être pas voulu pour des raisons liées à son histoire personnelle, mais il y a d'autres mesures possibles. Il y a d'autres moyens de financer la baisse des charges qu'en faisant payer les retraités. C'est ce que je voulais vous faire entendre. Depuis l'année dernière, vous êtes englués dans cette histoire de CSG des retraités ; l'année prochaine, vous verrez, vous serez obligés de reprendre des mesures, puisque non seulement les retraités ont payé, mais de surcroît vous limitez la hausse des retraites, et donc ils vont encore payer. S'ils continuent de payer l'année prochaine, vous verrez que les gilets jaunes auront un peu plus de cheveux gris.

Cet article vise donc à revenir sur l'augmentation si décriée de l'augmentation de CSG décidée l'année dernière – mais en partie seulement, puisque 350 000 retraités seulement, sur 7,5 millions concernés, seront touchés par cette nouvelle mesure. C'est un aveu. Mais vous devez aller au bout et reconnaître pleinement votre erreur, en revenant complètement sur cette augmentation de la CSG pour les retraités. Sur ce sujet, je souscris à ce que Francis Vercamer vient de dire. Au bout...

Contre l'avis du Gouvernement, le Sénat a étendu le mécanisme d'atténuation prévu par l'article 11 si le seuil d'application du taux réduit de CSG est franchi. Ce taux n'ayant pas été modifié, il est logique de s'en tenir à la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. La commission a donc proposé de rétablir l'article dans sa version initiale.

Le présent amendement fera tomber tous les autres, dont le mien, c'est pourquoi je souhaitais intervenir. Par cet amendement, la commission revient à la rédaction initiale de l'article, tel qu'adopté en première lecture, alors que le Sénat avait introduit des avancées en adoptant l'amendement que j'aurais moi-même soutenu. Il s'agit d'adoucir encore la hausse de la CSG, en portant à trois ans la durée du dépassement de seuil. On sait que les retraités, eux aussi, touchent parfois des revenus exceptionnels. Par exemple, s'ils possèdent des biens immobiliers, ils peuvent toucher des loyers ou acquitter des charges. Il est donc important de lisser ces revenus dans le temps. La rédaction du Sénat me semblant plus intéressante, car plus souple pour nos retraités, j...

Cet amendement vise à exonérer les pensions de retraite et d'invalidité de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018, qui concerne 60 % des retraités. Cette hausse se répercutera lourdement sur le revenu et le pouvoir d'achat des retraités, dans un contexte de reprise de l'inflation, de faible revalorisation des pensions et, en zone rurale, de flambée des prix de l'énergie. La mesure de compensation prévue par le présent article est dérisoire, puisqu'elle ne concernerait que ...

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article dans sa version initiale, améliorera peut-être la situation de 300 000 retraités, mais sans répondre à la majorité des retraités modestes, largement touchés par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Au nom du groupe Libertés et Territoires, j'ai déposé un amendement visant à introduire davantage de progressivité dans les taux de CSG. Il instaure un taux à 6,6 % pour les niveaux de revenus situés entre 1 200 et 1 600 euros, soit une baisse de 1,7 point, pour revenir au taux de 2017.