Interventions sur "CSG"

Afin de financer cette baisse pour les classes moyennes et modestes, la CSG est augmentée, en contrepartie, de 0,9 point, à 9,2 %, pour les revenus dépassant 3 000 euros. Par ce biais, plus de la moitié des retraités les plus modestes pourront retrouver un taux de CSG antérieur à celui de 2018. Quant à l'augmentation de 0,9 point, elle ne concernera que 10 % des retraités.

L'an dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà dénoncé les effets pervers de la hausse de la CSG sur les retraités. Celle-ci pose d'ailleurs sûrement problème, puisque vous essayez de modifier la mesure à la marge. C'est bien que le seuil retenu n'est pas le bon. Nous avons toujours dit qu'il était trop bas, en prenant pour critère le tarif journalier d'un EHPAD en région parisienne. L'effort, je le répète, ne peut être accepté s'il est toujours demandé aux mêmes. Les retraités ont subi la ...

C'est insupportable ! Les gens le vivent comme une injustice. Je puis vous assurer qu'à la campagne, dans ma circonscription, les gilets jaunes ne sont pas uniquement sur les ronds-points. Dans des villages entiers, les retraités les installent sur toutes les boîtes aux lettres pour dénoncer non seulement les taxes sur l'essence mais aussi la CSG, trop élevée, qui ponctionne leurs petites pensions. Comment faut-il vous le dire ?

L'augmentation de la CSG en début d'année, associée la hausse des taxes, qu'il s'agisse du fioul ou du carburant, a largement contribué à cette situation. L'amendement que j'avais déposé visait à exonérer les pensions de retraite et d'invalidité de la hausse de la CSG appliquée au 1er janvier 2018. Le Gouvernement doit entendre la difficulté que connaissent les habitants de territoires ruraux à financer l'approvisionnem...

Cela fait dix mois que vous avez augmenté la CSG !

Il est très dangereux, notamment dans le contexte actuel, de nier les difficultés sociales causées par la hausse de la CSG.

Cette hausse de la CSG, a été une double peine. D'abord, du point de vue du seuil. Il avait été fixé à 1 200 euros de revenu, mais à 22 000 euros de revenu net fiscal pour un couple, ce qui correspond à 920 euros nets par mois et par personne. Des retraités, dès 920 euros de revenus, ont été frappés par la hausse de la CSG. Ensuite, avec les hausses de taxes successives, il y a un retour de l'inflation qui engendre une...

Ces réformes sont profondément injustes pour nos concitoyens. C'est pourquoi j'avais déposé un amendement, qui va malheureusement tomber, pour supprimer cette hausse de CSG, péché originel du quinquennat, qui a frappé durement la consommation et la croissance. Vous la traînerez comme un boulet pendant cinq ans !

...sociales pour les ouvriers agricoles, s'est tenu un large débat au cours duquel chacun de nous a pu s'exprimer avant que le vote ne le close. Je sais que les amendements portant sur le même objet donnent lieu à une discussion commune, mais je sais aussi que lorsque l'un d'eux en fait tomber toute une série parce qu'il propose une nouvelle rédaction d'un article entier, en l'espèce portant sur la CSG, il est de tradition dans cet hémicycle de permettre un libre débat.

En première lecture, un amendement avait proposé d'exonérer de CSG et de CRDS – contribution à la réduction de la dette sociale – les revenus du capital des personnes expatriées affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre pays membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Avec mon collègue Martial Saddier, nous sommes élus dans des départements frontaliers de la Suisse. En Haute-Savoie, près de 100 000 travailleurs f...

...a Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – reçoit, année après année, les déficits des différentes branches du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse. À la fin 2019, la CADES devra amortir une dette de 89 millions d'euros. Les gouvernements successifs ayant procédé à des exonérations de cotisations, ce sont l'ensemble des contribuables qui paient cette dette, à travers la CSG et la CRDS. Dans un rapport d'ATTAC – Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne – du 16 septembre 2017, nous apprenons, que « la CADES est autorisée à spéculer sur les taux de change des monnaies et sur les marchés à terme ; elle réalise des émissions d'obligations ; elle émet des papiers commerciaux sans aucun contrôle, notamment à la City de Londres e...

...s de base jusqu'en 2022. Le Gouvernement prétend rénover les relations financières entre la sécurité sociale et l'État, mais en réalité il s'agit d'un siphonnage des comptes de la sécurité sociale. La fin de la compensation par l'État des baisses de recettes, dues notamment aux exonérations de cotisations sociales décidées par le Gouvernement, constitue, avec le basculement entre cotisations et CSG, un changement de paradigme pour notre système de protection sociale. La sécurité sociale devient une variable d'ajustement du budget de l'État, ce qui annonce un recul de la solidarité collective. Il s'agit d'une rupture avec la pratique de la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales, héritée de la loi Veil de 1994, qui garantit l'autonomie budgétaire de la sécurité socia...

Avant de présenter mon amendement, monsieur le président, je voudrais revenir sur l'augmentation de la CSG pour les retraités. Au moins, que le Gouvernement ne leur fasse pas la leçon : il les fait payer deux fois, pour des raisons idéologiques puisqu'il épargne dans le même temps les plus riches et les actionnaires – des enquêtes publiées dans la presse cette semaine l'ont encore démontré. La retraite est pourtant un droit acquis. Faire payer les salaires par les retraités, c'est scandaleux. Remplace...

Cet amendement vise à coordonner le régime du seuil d'assujettissement à la CSA sur celui à la CSG.

...Or, comme, dans ce dernier cas, elle n'est pas compensée, les retraités ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Cette baisse devrait être encore plus forte en 2019 puisqu'il est prévu un gel du point d'indice des pensions de retraite : 0,3 % d'augmentation alors que, pour l'année prochaine, l'inflation est estimée à 2 %. Aussi, nous proposons de rétablir, pour l'ensemble des retraités, le taux de CSG antérieur à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Cet amendement vise à exonérer de l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018 toutes les pensions de retraite et d'invalidité, sans exception. Quelques chiffres suffisent à révéler l'injustice sociale que subissent les retraités : certaines retraites inférieures au plafond de 1 200 euros mensuels, en deçà duquel, en théorie, cette augmentation ne devait pas s'appliquer, sont pourtant bel et bien frappées puisque, pour un couple, le pl...

C'est la double peine. Dans ces conditions, il est urgent de revenir sur la hausse injuste de la CSG, qui s'est traduite par une baisse de pouvoir d'achat pour 7 millions et demi de retraités.

S'opposer à la hausse de la CSG n'est pas, comme certains peuvent le sous-entendre, faire plaisir à ses électeurs.

...oit. Permettez-moi de penser qu'avec 1 200 euros par mois, on n'est pas vraiment un retraité aisé, quoi qu'en pense M. Macron. Il est vrai que d'autres mesures sont prises pour les retraités, Mme la ministre s'évertue à les rappeler ces derniers jours, s'agissant notamment d'une meilleure prise en charge des soins. Mais je ne crois pas que ces mesures compensent suffisamment l'augmentation de la CSG. Devant le mécontentement des retraités, le Gouvernement a décidé d'exonérer de hausse de CSG 350 000 d'entre eux, situés à la limite du seuil d'application. C'est une bonne chose, mais cette mesure est assez dérisoire puisqu'elle ne s'appliquera qu'à 3 ou 4 % des retraités initialement touchés par la hausse de la CSG. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, 79 % des retraité...

Avec cet article, le Gouvernement propose de corriger les effets néfastes, pour les Français modestes, de la hausse de la CSG de 1,7 point votée l'année dernière. Le groupe Nouvelle gauche avait alors déjà dénoncé ses effets pervers qui ont eu des conséquences directes sur le pouvoir d'achat des Français, y compris pour les fonctionnaires, la compensation ayant été insuffisante, et pour les retraités. Il avait estimé qu'appliquer une telle hausse sans compensation pour ceux-ci n'était pas acceptable en termes de pouvoir...