Interventions sur "CSG"

... venir nous faire part de leurs inquiétudes. Je pense que vous avez quand même lu le dernier rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. À la page 54, un tableau montre que la hausse de 1,7 point de la CSG a rapporté 22,6 milliards d'euros au régime général, mais que celui-ci se retrouve tout de même en déficit de 1,2 milliard ! Vous avez ponctionné les retraités pour arriver à un déficit en fin d'année !

Cet amendement complète l'article 11 du projet de loi, qui limite les effets du franchissement du seuil d'assujettissement au taux normal de la CSG sur les revenus de remplacement modestes. Le dispositif du Gouvernement a pour objet d'éviter qu'un retraité, dont les revenus de l'année n– 2 auraient connu une augmentation temporaire, ne soit assujetti en année n au taux normal de la CSG, alors que ses revenus de l'année n– 3, eux, étaient bien en dessous du seuil du revenu fiscal de référence déclenchant l'application du taux normal. Cet am...

Je profite de l'examen de l'amendement de M. Lurton pour indiquer au président Le Gendre que 1,7 égale 25. Telle est la logique de votre campagne présidentielle, cher collègue. Croyez-vous que les Français aient compris qu'une augmentation de la CSG de 1,7 point équivalait en réalité à une augmentation de 25 % ? Honnêtement, non.

C'était impossible à comprendre. Ils avaient compris qu'ils paieraient un peu plus au titre de la CSG : 1,7 %, ça passe ; 25 %, ça ne passe pas ! Vous répondez que vous avez pris de nombreuses mesures en faveur des retraités, mais la seule mesure visible que vous avez prise, c'est le gel des pensions.

Globalement, compte tenu de l'augmentation de sa CSG, le retraité modeste finance la petite augmentation de pouvoir d'achat du salarié modeste dont celui-ci bénéficie en raison de la baisse des cotisations sociales. Voilà qui est insupportable dans un tissu social qui nécessite un véritable équilibre ! Le retraité n'a rien demandé. La loi prévoit qu'il relève du régime de retraite par répartition, dans le cadre duquel il a travaillé. Rien ne justi...

L'article 11 du PLFSS pour 2019 consacre une évolution de la législation relative aux foyers dont les revenus sont à la limite du seuil de revenu déclenchant l'imposition au taux normal de CSG et qui peuvent basculer dans une imposition au taux normal en cas de variations limitées et parfois ponctuelles de revenus. Franchir le seuil du déclenchement du taux normal de CSG implique, pour les contribuables modestes comme le sont certains retraités, une hausse importante des prélèvements obligatoires, alors même que l'accroissement du revenu qui en est la cause est particulièrement limité...

L'idée a été excellemment présentée par notre collègue. Le présent amendement vise à porter de deux à trois le nombre d'années consécutives du revenu fiscal de référence des assurés prises en compte pour l'application du taux normal de CSG. Son adoption permettrait d'éviter les effets de seuil dus aux revenus exceptionnels.

Monsieur le secrétaire d'État, avec l'annulation de votre mesure concernant la CSG, nous voudrions que vous rendiez l'argent à un certain nombre de ménages français. Avec la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – , une taxe de production perçue sur le chiffre d'affaires des entreprises, avant le résultat, nous voudrions que vous rendiez l'argent aux entreprises. En France, le niveau des taxes de production est deux fois plus élevé que dans l'...

Depuis la loi de 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, toutes les personnes qui résident en France bénéficient de l'assurance maladie de base, qui est financée par la CSG et par des cotisations sur les rémunérations du travail et les pensions de retraite. En 2000, il avait paru équitable de demander une contribution aux personnes qui perçoivent des revenus du capital sans toucher de rémunération du travail, qui sont essentiellement des rentiers. Sans cette contribution, ils auraient accédé gratuitement à l'assurance maladie. Or, si l'on considère l'article 10 tel ...

Il tend à supprimer la hausse de la CSG et à rétablir le niveau des cotisations. À l'occasion du PLFSS pour 2018, en effet, le Gouvernement et la majorité ont voté une hausse de 1,7 % de la CSG, compensée par une baisse des cotisations salariales maladie et chômage. Il s'agissait de redonner du pouvoir d'achat aux actifs en mettant à contribution 7,5 millions de retraités. Dressons, un an après, le bilan de cette décision. Les retrait...

La hausse de la CSG est, à nos yeux, l'une des mesures emblématiques prises par la majorité depuis qu'elle est au pouvoir. Elle a provoqué beaucoup de colère dans le pays, puisque les retraités, qu'elle a frappés dès l'an dernier, continuent de manifester et d'en demander l'abrogation, au profit d'une solution plus juste pour financer la sécurité sociale. Une solution qui, comme vient de le suggérer Alain Bruneel, l...

J'en suis d'accord, monsieur Dharréville, la mesure dont nous parlons est emblématique. Nous avons, en effet, augmenté la CSG de 1,7 point l'an dernier. Pourquoi ? Pour supprimer les cotisations chômage et maladie de l'ensemble des salariés, c'est-à-dire pour que le travail paie mieux.

Sans parler de son esprit même, l'amendement tel qu'il est rédigé n'atteint pas son but : sa formulation très laconique, qui consiste à dire que l'on modifie l'état actuel du droit pour rétablir le droit antérieur, gommerait pour partie la hausse de la CSG, certes, mais ne toucherait qu'aux cotisations chômage et non aux autres cotisations sociales concernées. Cette seule raison aurait dû me conduire, en réalité, à vous suggérer le retrait plutôt qu'à émettre un avis défavorable.

S'agit-il vraiment, à travers le basculement des cotisations sur la CSG, de faire en sorte que le travail paie ? Les annexes au PLFSS précisent que ce basculement « va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts et donc une baisse du coût du travail ». C'est le Gouvernement lui-même qui l'écrit et vous savez donc parfaitement que l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs ne sera que temporaire.

Les députés du groupe Libertés et Territoires voteront l'amendement. L'année dernière, dans une autre configuration, ils étaient opposés à l'augmentation de 1,7 point de la CSG, une augmentation injuste qui a entamé le pouvoir d'achat des retraités – je ne reviens pas sur les chiffres déjà donnés. L'année dernière également, nous avons été nombreux à proposer des amendements qui visaient à établir une progressivité de la mesure alors envisagée. Vous les avez tous rejetés. Mais le Gouvernement a tout de même pris conscience que cette augmentation avait un impact très nég...

L'article 11 nous permet de revenir sur la CSG. Aux yeux des députés du groupe LR, vous avez commis une erreur politique majeure en augmentant la CSG de 1,7 point l'an dernier, ce qui a entraîné une rentrée de 22,6 milliards d'euros. Nous nous y sommes opposés parce que vous avez par-là matraqué les retraités.

...e votre voiture, vous voyez ce que cela peut donner. S'y ajoute le gel de la revalorisation des pensions à 0,3 % alors que le taux de l'inflation est, lui, supérieur de 1,5 point. Le Premier ministre a néanmoins ouvert les yeux lors d'une émission télévisée importante et il a tenté de se rattraper. Comment se sortir de ce piège terrible pour tous les Français ? Simplement en modifiant le taux de CSG, en particulier pour 350 000 foyers de retraités. Mais pourquoi pas davantage ? Car ce choix revient à diviser les Français : les uns bénéficieront de la baisse du taux de CSG alors que les autres resteront pénalisés par la hausse que vous avez décidée l'année dernière. Cela me permet de rappeler que certains retraités, anciens salariés du secteur privé, sont soumis à une CSG dont le taux est sup...

Le dispositif prévu aura un effet violent pour les retraités qui perçoivent une pension de plus de 1 197 euros mensuels pour une personne seule, puisque le taux de CSG auquel ils sont assujettis passe de 3,8 % à 8,3 % – et même à 9,3 % pour certains retraités salariés du privé. Pour 8 millions de retraités, c'est une augmentation de 20 % de charges et donc une baisse importante de leur pouvoir d'achat. L'augmentation du prix de l'énergie, la baisse des aides personnalisées au logement, le gel de la revalorisation des pensions sont autant de facteurs qui fragili...

Il faut mesurer la colère du pays, qui ne diminue pas depuis que vous avez décidé de la hausse de la CSG. Cette colère continue de s'exprimer de manifestation en manifestation mais également, de façon plus générale, dans les discussions. Cette colère est toujours là parce que cette décision est injuste, inique, insupportable. Vous l'avez d'ailleurs pour partie reconnu puisque vous avez annoncé, assez rapidement après l'avoir décidée, que vous alliez l'aménager un peu. Allez donc au bout de votre dém...

… sont autant de réformes qui me conviennent parfaitement. Pour ce qui est des retraités, je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à parler de fracture entre les générations, mais il y a bien une distorsion, que j'avais déjà signalée l'an dernier. Il me semble que l'augmentation de la CSG de 1,7 point s'applique à partir d'un seuil trop bas. Dans mon territoire, par exemple, il est bas parce que les retraites sont modestes, les retraites de gens qui pourtant ont travaillé dur. S'il faut que le travail paie, il doit payer même quand on est à la retraite. J'ai dit l'an dernier que la hausse de 1,7 point du taux de CSG à partir d'un revenu fiscal de référence de 1 200 euros mensuels ...