Interventions sur "CSG"

Cet amendement aurait – certes, dans des proportions moindres que l'amendement de M. Lurton – un coût sans doute assez significatif, même si vous ne le chiffrez pas. Encore une fois, je le rappelle, l'article 11 tend à exonérer de la hausse de la CSG 350 000 foyers dont le Gouvernement considère que la situation fiscale et les revenus sont suffisamment instables d'une année sur l'autre pour justifier qu'ils soient préservés de cette augmentation. On peut, me semble-t-il, reconnaître l'effort de plusieurs centaines de millions d'euros ainsi consenti par le Gouvernement en faveur de retraités modestes. Par ailleurs, en ce qui concerne le pouvo...

Comme l'a indiqué M. le rapporteur général, l'article 11 marque un effort important en faveur des personnes retraitées, puisqu'il permet d'éviter les effets de seuil un peu aléatoires. Par ailleurs, plusieurs des mesures que nous prenons bénéficieront aux retraités les plus fragiles. Je pense à la hausse du minimum vieillesse et au fait que l'augmentation de la CSG ne s'applique qu'à partir d'un certain niveau de revenu. Il convient de rappeler également la diminution et, à terme, la suppression de la taxe d'habitation qui constitue, en particulier pour les retraités – on ne le répétera jamais assez –, un gain de pouvoir d'achat conséquent.

Je suis très étonné par les arguments utilisés pour défendre cet amendement et le précédent. M. Vercamer estime qu'il faut revenir sur cette hausse de la CSG au motif qu'elle suscite la grogne un peu partout. Mais cette mesure est indispensable : nous voulons que le travail paie davantage, et nous l'assumons. Nous l'avions d'ailleurs annoncé lors des campagnes présidentielle et législative. Ce que nous faisons, dans le cadre du PLFSS, c'est assouplir le dispositif au profit des Français qui sont à la marge parce que nous entendons – nous ne sommes pas...

Tout à fait ! Ces personnes ont travaillé pour bénéficier d'une juste retraite. Monsieur Maillard, je vous invite à rencontrer une femme d'agriculteur qui touche 400 euros de retraite, et son mari 1 000 euros. Leurs revenus ont diminué du fait de l'augmentation de la CSG, décidée l'année dernière, alors même qu'ils n'ont pas droit aux minima sociaux et ne reçoivent aucune prestation. Allez donc leur expliquer qu'il est normal de prélever tous les mois 15 euros sur la retraite de l'agricultrice !

...ations dans leur globalité. Moi aussi, j'entends certains me dire qu'ils sont concernés par cette augmentation malgré la faiblesse de leur retraite. Mais il y a les pensions et les autres revenus, qu'il faut aussi prendre en compte. Le débat est tronqué si on ne dispose pas de tous les éléments. Monsieur. Lurton, un couple qui perçoit 1 400 euros par mois ne peut pas être impacté par la hausse de CSG.

L'argument ne convainc pas. Le pouvoir d'achat de huit millions de retraités, qui ont déjà cotisé quand ils étaient travailleurs, est affecté par votre mesure. Vous dites que le travail doit payer. En fait, c'était en 2017 dans les annexes au PLFSS et cela apparaît cette année dans l'étude d'impact : le but du basculement des cotisations vers la CSG est la réduction du coût du travail. Vous dispensez les employeurs, à l'occasion des négociations annuelles salariales, d'augmenter les salaires puisque les salariés auront bénéficié d'une hausse de salaires par un autre biais. C'est comme si votre employeur répondait à votre demande d'augmentation : allez la chercher dans la poche de votre grand-mère ! En outre, votre fétichisme du travail est ...

J'ai écouté M. Maillard. Moi aussi, je souhaite que le travail soit mieux payé. On est tous d'accord sur ce point. Mais en l'occurrence, on discute d'un article sur la CSG de nos aînés. Mon amendement ne faisait que reculer d'un an la hausse maximale de la CSG. C'était intéressant pour les personnes âgées et cela coûtait 350 millions d'euros. Ce n'est pas une somme astronomique au regard d'un PLSS de quelque 400 milliards. Notre intention n'est pas d'empêcher les salariés d'avoir un meilleur revenu mais de mieux considérer nos aînés.

Le coeur de la politique économique du Gouvernement consiste à augmenter la CSG sur les retraités pour relancer l'économie. Par cet amendement, nous proposons une progressivité de cette augmentation. De fait, instaurer une hausse de 1,7 point à partir de 1 200 euros produit un effet de seuil. Il est par ailleurs injuste d'appliquer le même taux à des personnes ayant des revenus différents. Nous proposons donc de moduler cette hausse de la CSG. L'argument selon lequel on fer...

L'amendement AS484 va dans le même sens. Passer de 3,8 % à 8,3 % de CSG sur les petites pensions de retraite entraîne un effet de seuil extrêmement violent, chers collègues. Le travail doit payer, mais il doit payer aussi quand on est à la retraite. Les gens dont le revenu fiscal de référence est de 1 200 euros sont des salariés des entreprises, des ouvriers, pas des techniciens ni des cadres. Cette augmentation de la CSG est insupportable pour eux, qui vont devoir ...

Ce débat avait été amorcé l'année dernière. Il s'agit bien d'un débat de fond. Comme vous l'avez dit, monsieur Barbier, dès la campagne présidentielle, nous nous étions engagés à augmenter la CSG de façon uniforme tout en tenant compte de catégories de population particulièrement fragiles. Le Gouvernement a été capable d'entendre la colère du terrain et d'écouter certaines personnes qui ont été mises en difficulté ou qui pourraient l'être. L'article 11 soustrait ainsi à la hausse de la CSG 350 000 foyers – pour de bonnes raisons. Mais parce qu'il y a un problème d'effets de seuil, vous p...

On voit combien il est compliqué d'assumer des choix politiques qu'on avait pourtant annoncés et qui se justifient totalement. Je voudrais revenir sur ces choix structurants sur lesquels nous avons été élus. L'objectif est de porter et de financer de vraies réformes, et de transformer le système pour l'adapter aux mutations de la société. Pourquoi augmente-t-on la CSG ? Est-il normal que le système de santé et l'assurance chômage soient financés uniquement par les revenus du travail, alors qu'on vit de plus en plus longtemps, que les maladies chroniques et les phénomènes de dépendance se développent ? Ce sont de vrais défis, dont les précédentes majorités ne se sont pas saisies – notamment celui de la dépendance – et que l'on va devoir relever. Il faudra bien ...

Nous assistons depuis vingt minutes à un débat interne à la majorité « En Marche ». De fait, certains d'entre vous ont ouvert les yeux en voyant arriver dans leur permanence des retraités qui râlaient ! Vous commencez à comprendre, et c'est très bien, que cette importante augmentation de la CSG a pénalisé neuf millions de retraités en France. Et dans quelque temps, ils descendront dans la rue, ce qui ne s'était jamais vu ! J'en profite pour dire encore une fois que les pensionnés du privé sont encore plus taxés puisqu'ils paient maintenant une CSG à 9,3 % contre 8,3 % pour les autres. Donc, ceux-là aussi rouspètent, et ils vont rouspéter de plus en plus. Je vais peut-être voter ces am...

L'augmentation de la CSG est un élément fondamental du programme que nous avons défendu, et qui n'a pas toujours été bien compris. D'ailleurs, pour avoir reçu moi aussi des retraités dans ma permanence, j'ai pu constater qu'ils étaient souvent intoxiqués par de fausses informations. Il suffit de leur exposer quelle est leur situation et la réalité des mesures qui ont été prises pour qu'ils comprennent que nous agissons p...

En vérité, j'hésite un peu à m'immiscer dans ce débat, que je ne voudrais pas faire pencher du mauvais côté. Cela dit, je ferai quelques remarques, pour rassurer un certain nombre de nos collègues. Pour ma part, je suis contre la « CSG-isation », contre l'étatisation des ressources de la sécurité sociale. Je crois aux vertus de la cotisation. C'est un autre choix qui a été fait ; je continuerai de le combattre. Je suis par ailleurs très favorable à la progressivité de l'impôt – et la CSG en est. Je souhaiterais que l'impôt soit beaucoup plus progressif que ce n'est le cas aujourd'hui. C'est une question de justice et d'égalité...

Personne n'est passé d'un taux réduit de CSG de 3,8 % à 8,3 %. On peut passer de 6,6 % à 8,3 %, mais pas de 3,8 % à 8,3 %. Quand on est au taux réduit, on n'est pas concerné en effet par l'augmentation de 1,7 point. Il faudra m'expliquer… Par ailleurs, les retraités bénéficient déjà d'un taux réduit par rapport aux actifs. Dans ma permanence, je reçois d'ailleurs beaucoup d'actifs qui me disent ne pas comprendre pourquoi, depuis dix ans, o...

Je ne découvre pas le problème aujourd'hui, monsieur Door. Je me suis même déjà exprimé sur le sujet l'an dernier. Il ne s'agit pas d'opposer les gens entre eux. De qui parle-t-on ? De personnes qui ont des revenus et des pensions de retraite extrêmement basses. Je ne serais peut-être pas revenu de cette façon sur le sujet si elles n'avaient pas subi une augmentation de 1,7 point de CSG, de 1,4 point d'inflation, et de 13 % sur le prix des énergies. Je comprends l'inquiétude des retraités, qui ne savent pas de quoi l'année prochaine et celles qui suivront seront faites. Ils ont perdu trois points de pouvoir d'achat d'une année sur l'autre. Ils commandent leur fuel par 200 litres, et non plus par 500 litres parce qu'ils n'ont plus les moyens de le faire. Il est bien normal qu'on ...

Les signataires de l'amendement que je défends sont tous de la majorité. À aucun moment nous ne remettons en cause le fait d'augmenter la CSG des retraités et pour relancer l'économie. Nous voulons tous atteindre la même destination avec le Gouvernement. Nous proposons seulement, avec notre amendement AS25, de prendre un autre chemin. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous n'êtes pas d'accord. Donnez-moi un véritable argument. En quoi une CSG progressive est-elle plus injuste qu'une CSG uniforme ? Cela n'enlève rien à la suppr...

Notre groupe va soutenir ces amendements car nous sommes favorables à cette progressivité. Certains collègues ont évoqué la dépendance. Où en est-il question dans le texte ? Par quel biais la CSG finance-t-elle la dépendance ? Cela n'apparaît nulle part. Demain on rasera peut-être gratis… Moi, je m'intéresse à ce qui se passe maintenant, et je ne vois pas comment la dépendance est financée par la CSG que l'on augmente aujourd'hui.

Après le débat que nous avons eu l'année dernière, le Gouvernement s'est bien rendu compte qu'il y avait un sujet, puisqu'il nous propose cet article 11. Mais celui-ci ne va pas suffisamment loin. Je soutiendrai donc les amendements de nos collègues Cesarini et Barbier, qui ont bien expliqué ce qu'il en était. La CSG n'est pas une cotisation : c'est de la fiscalité. Il est donc légitime qu'elle soit progressive. C'est le principe même de l'impôt, et cela fait partie de notre contrat social. J'ai été choquée par les propos de notre jeune collègue concernant les dépenses de santé des personnes âgées. Je lui rappellerai simplement que les ordonnances de 1945 reposent sur le principe que l'on cotise en fonction ...

J'entends votre propos, madame Dubié. En l'occurrence, on parle de la CSG, donc de la solidarité nationale, mais pas d'impôt sur le revenu. Il n'est pas question de créer de nouvelles tranches. J'entends aussi que l'opposition se délecte de ce débat mais qu'elle est aussi très pressée d'assister, comme nous tous, à l'allocution du Président de la République. Qu'elle se rassure, nous allons y mettre un terme. En effet, le débat a déjà eu lieu l'année dernière et nous l...